Ce bulletin rassemble les résultats de la veille documentaire sur l'actualité en santé et domaines connexes. Cette veille se base sur la lecture de Lettres d'actualités et de Revues de presse en ligne ainsi que sur le suivi de sites français et étrangers. Il est élaboré par les documentalistes de l'Irdes, Rouguiyatou Ndoye, Marie-Odile Safon et Véronique Suhard.
De périodicité bimensuelle, ce bulletin de veille présente les nouveautés selon les thématiques suivantes :
• Assurance maladie • Démographie et mode de vie • Economie de la santé • Environnement et santé • Etat de santé • Géographie de la santé • Handicap • Hôpital • Inégalités sociales de santé • Médicament • NTIC : Internet, open data • Politique de santé, politique sociale • Politique publique • Prévention • Prévision - évaluation • Psychiatrie • Réglementation • Science de l'information et de la communication • Soins de santé primaires • Sondages • Statistiques • Système de santé • Travail et santé • Vieillissement • Nominations
> The conversation, 18 janvier 2023
Après avoir grimpé de 7,1 % en 2023, les cotisations aux complémentaires santé poursuivent l'accélération de leur flambée, puisque les assurés devraient subir des hausses moyennes de l'ordre de 10 %. Si les autorités (Gouvernement et Sécurité sociale), en reportant toujours plus de dépenses publiques vers les complémentaires pour prendre en charge les soins, ont une responsabilité majeure dans cette hausse, c'est également le cas des organismes complémentaires. Comme le montre une analyse de données collectées par l'UFC-Que Choisir, les taux de redistribution (part des cotisations qui reviennent aux adhérents sous forme de remboursements) restent en moyenne très faibles, notamment en raison de frais de gestion trop mal maîtrisés.
La 3e séance multilatérale de
négociations conventionnelles entre les médecins et la Caisse
nationale d'Assurance maladie (Cnam) vient d'être repoussée au 8
février. C'est à l'occasion de cette réunion, initialement
prévue le 25 janvier, qu'une revalorisation tarifaire doit être
proposée par la Cnam. Les médecins libéraux attendent une
augmentation portant le montant de la consultation à 30 €, voire
50 €. Dans un entretien sur France inter, le directeur général
de la Cnam, Thomas Fatôme, a déclaré que les négociations
conventionnelles ne sont "pas seulement une négociation
tarifaire dans laquelle la Cnam fait un chèque". Il a rappelé à
cette occasion l'augmentation de 6% accordée récemment et
portant le prix de la consultation de 25 à 26,50 €, soit "700 M€
par an investis par l'Assurance maladie". Il s'interroge sur les
contreparties qui seront consenties par les représentants des
médecins libéraux et rappelle que les prescriptions des
généralistes représentent près de 40 Md€. La tarification
forfaitaire, en substitution au paiement à l'acte, est également
une piste évoquée par Thomas Fatôme. Cette approche vise à
encourager une prise en charge globale et coordonnée des
patients, en offrant aux médecins une rémunération plus
prévisible et en favorisant une meilleure organisation des
soins.
> Thomas
Fatôme, directeur général de la Caisse nationale d'Assurance
maladie | On n'arrête pas l'éco - France inter, 20 janvier
2024
> France info, 16 janvier 2024
La Croix ouvre le débat sur le doublement de la franchise sur les médicaments, de 50 centimes à 1 € par boîte. Une "bonne chose" pour "responsabiliser" les patients, selon Emmanuel Macron, qui estime que la France "consomme trop de médecine". Gérard Raymond, président de France Assos Santé, y voit plutôt une "forme de culpabilisation des patients".
La professeure d'économie de la santé souligne, dans un entretien au « Monde », que la hausse des franchises médicales, telle que défendue par le chef de l'Etat, mardi, peut constituer une rupture avec le principe de solidarité du système de soi.
La France se situe au troisième rang mondial des dépenses dans le domaine de la santé, avec près de 12% du PIB national. Les dépenses d'Assurance maladie ont augmenté de près de 20% entre 2018 et 2022 (hors Covid-19). Le reste à charge des patients a baissé pour passer de 9% en 2011 à 7% en 2021 : il s'agit du niveau le plus faible de l'OCDE, après le Luxembourg. Dans un contexte de déficit chronique de l'Assurance maladie, les pouvoirs publics appellent à une plus grande responsabilisation et une participation accrue des Français au financement du système de santé. Le Gouvernement engage donc des consultations liées à la procédure de publication des textes réglementaires nécessaires pour fixer le montant des franchises qui s'appliquent sur les boîtes de médicaments et les actes paramédicaux à 1 €, celles sur les transports sanitaires à 4€, ainsi que le montant des participations forfaitaires appliquées aux actes et consultations réalisés par un médecin, et aux examens et analyses de biologie médicale, à 2 €. Ces montants n'avaient pas été revalorisés depuis leur création en 2008 et 2004. Les nouveaux montants des franchises et des participations forfaitaires devraient entrer en vigueur respectivement à la fin du mois de mars et d'ici début juin. Ces mesures concernent l'ensemble des assurés, à l'exception des mineurs, des femmes qui bénéficient de l'assurance maternité, et des bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire (C2S). Le plafond annuel (50 €) est néanmoins maintenu afin de protéger les patients atteints de pathologies lourdes.
> Site du ministère chargé de la santé
> Site de France Culture, 17 janvier 2024
Ce comité s'est réuni pour la première fois cette semaine. Il abordera chaque trimestre les sujets liés à la transition écologique du système de santé.
Près de 30.000 cas d'asthme seraient évitables chaque année chez les enfants de 6 à 11 ans par une réduction des expositions au formaldéhyde via des actions d'aération-ventilation de l'air et près de 12.000 cas de sifflements en éradiquant la présence des moisissures visibles dans les salles de classe", selon Santé publique France (SPF), qui vient de publier, ce 30 janvier, les résultats de la première évaluation quantitative des impacts sur la santé (EQIS) de la pollution de l'air dans les écoles élémentaires. Les données issues de la campagne nationale menée entre 2013 et 2017 par l'Observatoire de la qualité de l'air intérieur (OQAI) révélaient déjà la présence de divers polluants ainsi qu'un mauvais renouvellement de l'air dans les salles de classe.
Les usages de substances psychoactives chez les collégiens et lycéens résultats de l'enquête Enclass 2022
Face aux déserts médicaux, le président de la République Emmanuel Macron écarte l'idée d'une obligation d'installation des jeunes médecins, sauf hypothétique expérimentation, en reconnaissant le rôle des internes dans les hôpitaux et en misant sur la coopération des acteurs. Il se positionne en faveur d'une régularisation des médecins étrangers.
> Hospimedia, 17 janvier 2024 (accès abonnés)
Comment parler de la fin de vie avec une personne en situation de handicap intellectuel ?
Situation fréquente dans les
établissements et services médico-sociaux, l'accompagnement de
la fin de vie d'une personne en situation de handicap
intellectuel reste délicat. Il est nécessaire d'aborder ce sujet
dans le respect de l'autodétermination.
>
site du CREAI Bourgogne Franche-Comté
Les 32 centres hospitaliers universitaires (CHU) français ont atteint un déficit cumulé de 1,2 milliard d'euros fin 2023, soit trois fois plus qu'en 2022, alertent lundi les instances représentatives des directeurs, doyens et médecins, réclamant des "mesures d'urgence".
> Cahiers de santé publique et de protection sociale, n° 47, décembre 2023
Malgré les mesures prises ces dernières années, les pénuries de médicaments continuent de s'aggraver en France. Selon un bilan de l'Agence de sécurité du médicament (ANSM) publié vendredi, 4.925 déclarations ont été enregistrées l'an dernier, contre 3.761 en 2022, soit une progression de 30,9%, et de +128% par rapport aux 2.160 signalements reçus en 2021
L'Inspection générale des Affaires sociales (Igas) vient de publier un rapport sur l'utilisation secondaire des données de santé. Il est fait référence à l'utilisation des données de santé à d'autres fins que celles de la prise en charge des patients. Il peut s'agir de la recherche, de l'innovation thérapeutique, de l'amélioration de la qualité des soins et des politiques publiques de santé. La conception d'algorithmes de détection de pathologies, la réalisation d'études sur les effets réels des médicaments ou encore, la création de tableaux de bord pour gérer une crise sanitaire en sont des exemples. Ce type d'utilisation est naturellement encadré par le règlement européen général sur la protection des données (RGPD). La mission formule trente-sept recommandations dans son rapport. Elle propose notamment de donner au Health data hub le rôle d'organisme unique responsable de l'accès à ces données. Le pilotage stratégique interministériel doit quant à lui être renforcé.
> Site du ministère chargé de la santé
La Délégation du numérique en santé a dressé un bilan de la vague 1 du Ségur du numérique en santé, lors d'un comité de suivi le 17 janvier. Elle décrit des résultats globaux très encourageants, alors que la vague 2 s'engage avec un mot d'ordre : passer du quantitatif à une analyse plus qualitative des données de santé.
> The Conversation, 28 janvier 2024
Dans son discours de politique générale, mardi 30 janvier, le premier ministre, Gabriel Attal, a inscrit son action en matière de santé dans la continuité du quinquennat, face à un système de soins en crise : « Nous allons continuer à réarmer notre système de santé », a affirmé le chef du gouvernement. Il a ouvert quelques pistes pour faire face au déficit de médecins en France : nomination d'un émissaire à l'étranger pour faire venir des médecins, notamment les Français partis étudier hors du pays. Il a également évoqué la mise en place des SAS (services d'accès aux soins) dans chaque département pour assurer la permanence des soins avec l'obligation aux médecins libéraux d'y participer. Autre mesure évoquée : la possibilité, pour certaines professions paramédicales d'accéder aux études de médecine.
> France Info, 30 janvier 2023
> Site de Vie publique, 10 janvier 2024
Le bilan de la Mission Interministérielle de coordination antifraude indique que le montant de la fraude aux cotisations sociales identifiée par l'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss) s'est élevé à 806,51 M€ en 2022. Au niveau des prestations sociales, ce bilan montre que, pour les branches Famille, Maladie et Retraite (régime général et régime agricole), le montant global des fraudes détectées est passé de 486 à 606 M€ (+24,6% en un an).
Des 86 articles de la loi, 32 ont été censurés en tant que cavalier législatif ; c'est-à-dire l'absence de lien, même indirect, entre leur objet et celui de la loi. C'est le cas des articles liés au regroupement familial, la mise en place d'une caution pour les étudiants étrangers, la délivrance d'un titre de séjour pour motif de santé ou encore la restriction des prestations sociales (allocations familiales, aide personnalisée au logement…).
> Site du Conseil constitutionnel, 25 janvier 2024
> Hospimedia, 25 janvier 2024 (accès abonnés)
> Site du Défenseur des droits
L'Institut national du cancer et l'Assurance Maladie font le point sur quelques mesures phares de la feuille de route « Priorité dépistages » mise en place par la direction générale de la santé au service des citoyens. Celle-ci intègre désormais des parcours d'invitation renforcés et des actions majeures d'aller vers individualisées. Les deux institutions appellent à une mobilisation générale pour, ensemble, vaincre les cancers.
Veiller à ce que les personnes en situation de grande précarité et présentant des troubles psychiques aient accès à un parcours de santé, d'insertion sociale et de vie citoyenne : c'est tout l'objet des recommandations de bonnes pratiques publiées aujourd'hui par la Haute Autorité de santé. La HAS souligne l'importance d'aller à la rencontre de ces personnes sur leurs lieux de vie, de leur offrir un accompagnement global et d'intervenir le plus précocement possible. Les recommandations s'adressent à la fois aux équipes intervenant auprès des personnes concernées et aux pouvoirs publics appelés à les soutenir en organisant la coordination des acteurs (santé, social, logement etc.) sur les territoires et en offrant des réponses à la hauteur des besoins.
Interpellée sur le manque de professionnels en psychiatrie lors d'une séance de questions sur "l'état de la psychiatrie en France", la nouvelle ministre de la Santé a convenu que l'attractivité de la discipline fait partie des enjeux prioritaires. Elle confirme la tenue d'un conseil de la refondation en santé mentale.
Les sénateurs ont adopté à l'unanimité
la proposition de résolution invitant le Gouvernement à ériger
la santé mentale des jeunes en grande cause nationale. La
ministre de la Santé Catherine Vautrin assure vouloir faire une
priorité de cet enjeu.
>
Senat, 17 janvier 2024
Le décret d'attributions de Catherine Vautrin vient de paraître au Journal officiel. Sur le volet sanitaire, le périmètre du ministère s'inscrit dans la continuité. Il s'étend en revanche à la perte d'autonomie et au handicap.
>Site Legifrance, 25 janvier 2024
> Hospimedia, 25 novembre 2024
Après les annonces d'Emmanuel Macron et dans le contexte de mobilisation des Padhue, Catherine Vautrin clarifie leur situation. Les non-lauréats des épreuves de vérification des connaissances pourront continuer à travailler dans les prochains mois.
> Hospimedia, 22 janvier 2024 (accès abonnés)
> Les Echos, 18 janvier 2024 (réservé aux abonnés)
L'objectif majeur de ce rapport est de faire connaître le patient partenaire aux médecins et aux professionnels qui sont amenés à collaborer avec lui, encore trop méconnu d'eux.
Consacré à la participation des patients à la formation des futurs médecins, ce rapport esquisse les contours d'un cadre national jusqu'alors inexistant dans ce domaine et acte ce concept comme une innovation pédagogique à inscrire dans les textes réglementaires régissent les cursus médicaux.
> Site du ministère de la santé
Depuis le lancement du dispositif des assistants médicaux par l'Assurance Maladie en 2019, cette initiative a démontré son efficacité. Les assistants médicaux, formés aux tâches médico-administratives, permettent aux médecins qui les emploient de regagner du temps médical, au profit de leurs patients. Avec 6 000 contrats signés, l'étape intermédiaire vers l'objectif de 10 000 assistants médicaux recrutés d'ici fin 2024 a été atteinte. Cette dynamique positive enregistrée jusqu'à présent montre que les assistants médicaux sont devenus un atout majeur pour les médecins, qui sont de plus en plus nombreux à adopter ce dispositif subventionné par l'Assurance Maladie (extrait du communiqué de presse).
Santé mentale, mal-être, ennui et manques de concentration à l'école, isolement, info-anxiété, hyper connexion et cyberharcèlement : une légère embellie chez les 11-15 ans mais une situation toujours très préoccupante.
L'Organisation internationale du travail
(OIT) vient de publier un rapport sur la lutte contre la
violence et le harcèlement au travail. Selon le Bureau
international du travail (BIT), plus d'une personne sur cinq en
a été victime au cours de sa carrière, avec des conséquences
importantes pour la santé des individus, pour le fonctionnement
des organisations, mais aussi pour l'ensemble de la société, en
particulier les organismes de protection sociale.
> Site
de l'OIT
> Site de France 2, 25 janvier 2024, Elise Lucet (vidéo, 2h42)
> Service-public, 24 janvier 2024
La ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités confirme globalement le calendrier qui avait été annoncé par Elisabeth Borne, mais précise que le futur projet de loi ne sera pas forcément une loi de programmation. "La stratégie, les finances et la gouvernance" de la politique grand âge et autonomie du gouvernement figureront toutefois dans ce texte, selon Catherine Vautrin qui met l'accent sur le "virage domiciliaire" et sur les enjeux de formation et de parcours professionnels dans ce secteur.
> Site de Vie publique, 12 janvier 2024
ISSN 2824-9658