Ce bulletin rassemble les résultats de la veille documentaire sur l'actualité en santé et domaines connexes. Cette veille se base sur la lecture de Lettres d'actualités et de Revues de presse en ligne ainsi que sur le suivi de sites français et étrangers. Il est élaboré par les documentalistes de l'Irdes, Rouguiyatou Ndoye, Marie-Odile Safon et Véronique Suhard.
De périodicité bimensuelle, ce bulletin de veille présente les nouveautés selon les thématiques suivantes :
• Assurance maladie • Démographie et mode de vie • Economie de la santé • Environnement et santé • Etat de santé • Géographie de la santé • Handicap • Hôpital • Inégalités sociales de santé • Médicament • NTIC : Internet, open data • Politique de santé, politique sociale • Politique publique • Prévention • Prévision - évaluation • Psychiatrie • Réglementation • Science de l'information et de la communication • Soins de santé primaires • Sondages • Statistiques • Système de santé • Travail et santé • Vieillissement • Nominations
> The Conversation, 11 février 2023
La consommation de transports sanitaires
en ambulatoire représentait près de 7 Md€ en 2021. Afin de
maîtriser les dépenses de santé, la loi de financement de la
Sécurité sociale (LFSS) pour l'année 2024 contient une mesure
incitative pour le covoiturage sanitaire. Ce dispositif, déjà
appliqué par les véhicules sanitaires légers (VSL), serait
étendu aux taxis, à travers la nouvelle convention.
> France
info, 29 janvier 2024
> Le
Monde, 29 janvier 2024
Le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) vient de rendre un avis sur les contrats de prévoyance. Il dresse un constat inquiétant de la dépendance en France, soulignant les tendances démographiques et les besoins de financement croissants liés à la dépendance. Il met en évidence les difficultés structurelles des contrats d'assurance dépendance actuels, notamment le manque de mutualisation du risque, les coûts élevés et les niveaux de prise en charge insuffisants, conduisant à un reste à charge élevé pour les ménages. Ce dernier, évalué par la Drees à 1 957 € par mois en moyenne, dépasse en effet souvent leurs ressources.
> Communiqué de presse du Comité consultatif du secteur financier, 24 janvier 2024
Le gouvernement vient de décider
d'augmenter par décret les franchises sur le remboursement de
certains biens et services médicaux. Cette note montre qu'il
faudrait d'abord réformer profondément les modalités de
remboursement de l'ensemble des dépenses de santé. Les chiffres
cités sont, sauf mention contraire, tirés d'un rapport de 2022
du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie
(HCAAM). Le conseil de la Caisse nationale de l'assurance
maladie (Cnam) a par ailleurs rendu un avis défavorable à
trois projets de décret sur le doublement des franchises sur les
soins et des participations forfaitaires sur les consultations
médicales et analyses de biologie, a rapporté la présidence de
la Cnam dans un communiqué diffusé vendredi.
>
Fipeco, 30 janvier 2024
> Hospimedia, 6 février 2024 (accès abonnés)
À l'occasion de sa déclaration de politique générale, mardi, le Premier ministre Gabriel Attal a réaffirmé "poursuivre et renforcer les revues de dépenses, auxquelles tous les ministères seront associés". Selon Les Échos, la santé est concernée, en particulier les dépenses liées aux affections de longue durée (diabète, cancers, affections psychiatriques, problèmes d'insuffisance cardiaque, etc.). "Un travail est engagé et il n'y a rien de décidé. Mais c'est un des sujets les plus délicats", confirme un ténor de la majorité. Le gouvernement observe avec inquiétude le vieillissement de la population, qui entraîne une hausse de ces maladies, alors que les progrès médicaux tendent à augmenter l'espérance de vie des personnes atteintes. Ainsi, près de 20% des Français assurés (12 millions de personnes) bénéficiaient en 2022 de la reconnaissance d'une ALD par l'Assurance-maladie et d'une prise en charge à 100% de leurs dépenses de soins liées à la maladie. Ils représentaient en 2020 près de 66% de l'ensemble des dépenses de santé. Si l'heure est à la prudence, certaines initiatives émergent déjà. Le gouvernement entend ainsi forcer les médecins à mieux différencier les prescriptions et les soins liés à l'ALD de ceux qui ne seront pas remboursés à 100%. Les mutuelles pourraient aussi être appelées à prendre le relais sur certaines dépenses. Arguant justement du coût croissant des maladies chroniques, l‘exécutif a déjà décidé l'an dernier de demander aux assureurs santé d'assumer une plus grande part des dépenses de santé dentaires.
Selon la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), près d'un enfant ou adolescent sur dix (1,25 million) a consulté au moins une fois un orthophoniste libéral en France (hors Mayotte) en 2019. Ce sont le plus souvent des garçons et des enfants scolarisés à l'école primaire. Un jeune sur huit ayant consulté en 2019 a seulement réalisé un bilan orthophonique sans qu'il soit suivi d'une prise en charge.
De l'Antiquité au XXIe siècle, le regard sur le handicap et sa prise en charge ont beaucoup évolué. Des premiers hôtels-Dieu à la reconnaissance d'un droit à compensation, les principales dates de la politique publique du handicap.
Un rapport du Gouvernement au Parlement objective les exclus du Ségur. Ils sont majoritairement dans le secteur du handicap et salariés du privé. Le coût de la prise en charge actuelle du Ségur est compensé à 90% par la Sécurité sociale.
> Hospimedia, 7 février 2024 (accès abonnés)
Trois ans après le début du projet, l'équipe d'EPoP (Empowerment and participation of persons with disability) met en ligne un site internet qui rassemble une série d'outils de capitalisation visant à reconnaitre les savoirs expérientiels des personnes en situation de handicap.
> France Inter, 2 février 2024
La Fondation Abbé Pierre a publié le 29e rapport sur "l'état du mal-logement en France". Pour les auteurs de ce rapport, "l'année 2023 restera celle d'une aggravation alarmante de la crise du logement. Cette crise annoncée s'impose par son ampleur et la gravité de ses conséquences économiques et sociales qui plongent les plus vulnérables dans une situation encore plus difficile qu'il y a un an".
> Rapport - Fondation Abbé Pierre, 1er février 2024
Le monde médical n'est pas épargné par les idées reçues sur les personnes transgenres, confrontées à un parcours de soin plus compliqué que la population générale. Alors que de nouvelles recommandations de la HAS sont attendues sur cette question courant 2024, l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (l'Inserm) met en avant l'urgence d'améliorer la prise en charge de ces patients.
> Infirmiers.com, 9 février 2023
On y trouve les grands chiffres du marché (France et export), le tissu industriel de la sous-traitance DM, les freins et enjeux de développement de la filière, le financement des entreprises, les perspectives et perception de la filière. A noter, deux nouveautés : la répartition géographique des sites industriels de production et le bilan détaillé des aides accordées par Bpifrance dans le cadre des différents plans.
Les Français utilisent massivement et de plus en plus de services numériques relatifs à la santé. 90 % des Français ont déjà eu recours à au moins un outil ou service numérique en santé tels que prise de rendez-vous en ligne, récupération de document d'analyse ou de diagnostic, ou encore, téléconsultation. C'est ce qui ressort de la première édition de l'enquête sur les Français et le numérique en santé réalisée par la Délégation au numérique en santé (DNS) du ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités avec Verian et Harris Interactive, rendue publique le 5 février 2024.
> Site du ministère chargé de la santé
Dans une nouvelle délibération publiée le 31 janvier, la Cnil a autorisé la plateforme nationale des données de santé (PNDS), appelé couramment Health data Hub, à mettre en œuvre une nouvelle base de données ayant pour objectif d'élaborer un programme de recherche européen sur l'efficacité des produits de santé. Ce projet demandant des "exigences techniques", la Cnil a été contrainte de valider temporairement l'hébergement des données de santé par la société américaine Microsoft. La Commission a expliqué qu'il s'agissait d'un choix fait "par défaut" et "par nécessité". Le Président de la Caisse nationale d'Assurance maladie (Cnam), Fabrice Gombert, a précisé que ce projet ne portait pas sur un transfert intégral des données du Système national des données de santé (SNDS) mais sur une partie très limitée. S'appuyant sur le dernier rapport de l'Inspection générale des Affaires sociales (Igas) sur les données de santé, Fabrice Gombert considère que les conditions sont désormais réunies pour permettre au Health data Hub d'engager "sans délais" les travaux devant aboutir à "une plateforme pleinement souveraine et respectueuse" du Règlement général sur la protection des données (RGPD).
> The Conversation, 7 février 2024
Prévue dans l'avant-projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie, la création de maisons d'accompagnement répondrait à un besoin identifié par les équipes de soins palliatifs. Une enquête tend à mettre en avant leur utilité pour le répit des aidants et cible les besoins en soins des potentiels patients.
> Hospimedia, 9 février 2024 (accès abonnés)
La Cour des comptes a publié un rapport sur les démarches de modernisation engagées par l'État dans le cadre du programme "Action publique 2022". Ce programme, lancé en 2017, comprenait des enjeux liés à la qualité de service, l'environnement de travail des agents et la baisse des dépenses. Cependant, plusieurs crises - sociale, sanitaire et économique - ont perturbé sa mise en œuvre. Selon la Cour, l'ambition initiale a laissé rapidement la place à des initiatives plus dispersées qui n'ont pas permis de "remédier à la fragmentation de l'action publique locale, ni de réinterroger le périmètre des missions de l'État".
> Cour des comptes, 26 janvier 2024
À l'occasion de la journée mondiale contre les cancers (4 février), l'Assurance maladie et l'Institut national du cancer (Inca) ont rappelé aux Françaises et Français l'importance de participer aux programmes de dépistage organisé. En France, les cancers constituent la première cause de décès : chaque année, on recense 433 000 nouveaux cas et 157 000 décès. La stratégie décennale de lutte contre les cancers vise un million de dépistages supplémentaires d'ici 2025.
>Assurance maladie, 26 janvier 2024
>Le Quotidien du médecin, 26 janvier 2023
La commission veut augmenter le recours à la vaccination contre les infections à papillomavirus humains (HPV) et par le virus de l'hépatite B (VHB). En France, l'Académie nationale de médecine propose d'étendre la vaccination HPV jusqu'à 26 ans.
> Hospimédia, 06 janvier 2024 (réservé aux abonnés)
Le baromètre des adolescents mené par Ipsos en partenariat avec la chaire Innovation Santé de l'École supérieure des sciences économiques et commerciales (Essec) s'intéresse à l'état de santé mentale des jeunes âgés de 11 à 15 ans. Malgré une amélioration de l'état de santé mentale ressentie chez les adolescents par rapport à 2021, la situation reste préoccupante en 2022. Près de la moitié des jeunes interrogés est touchée par un trouble de l'anxiété. Les années au collège sont les plus difficiles à vivre, les troubles s'atténuant à partir du lycée.
>Ipsos France, 29 janvier 2024
> Le Quotidien du médecin, 5 février 2024
À l'occasion de la journée nationale dédiée à la prévention du suicide, le ministère de la Santé et de la Prévention rappelle son engagement et ses actions face à cet enjeu majeur de santé publique. Retour sur les dispositifs.
> Site Legifrance, 29 janvier 2024
> Contrepoints de la Santé - Janvier 2024
> Site du ministère chargé de la santé
Créées en 2009, les unions régionales des professionnels de santé (URPS) sont des associations représentant les praticiens libéraux de chacune des dix professions de santé ayant conventionné avec l'Assurance maladie. Interlocuteurs des agences régionales de santé, elles ont pour mission de participer à l'organisation des soins et de contribuer à l'offre de santé sur leur territoire. Pour la première fois, la Cour a examiné la contribution très inégale des URPS au système de soins, leur fonctionnement institutionnel parfois difficile, leur grande hétérogénéité insuffisamment corrigée par la coopération interprofessionnelle, ainsi que leur situation financière confortable. Elle a par ailleurs relevé des anomalies de gestion d'ampleur inégale. La Cour estime aujourd'hui nécessaire une refonte du système de financement ou à défaut, un resserrement du réseau des URPS.
Dans la proposition mise sur la table lors de la séance du 8 février, l'Assurance Maladie confirme qu'elle est prête à financer une revalorisation de la consultation du médecin généraliste à 30 €, afin de renforcer l‘attractivité de la profession. Toutefois, précise l'Assurance maladie, "ces évolutions tarifaires ne seront mises en œuvre que si elles s'accompagnent d'autres évolutions en faveur de l'amélioration de l'accès aux soins et un programme d'actions sur la qualité et la pertinence des soins, avec la mise en place d'un forfait unique, ajusté selon l'âge et l'état de santé des différents patients. Les réactions des professionnels sur ces annonces sont mitigées.
> Hospimedia, 8 février 2024 (accès abonnés)
> Le Quotidien du médecin, 12 février 2023 (accès abonnés)
France Assos Santé publie une enquête intitulée « Les Français et les enjeux de santé liés à leur environnement de vie ». Les résultats ont été remis ce jeudi 8 février à Catherine Vautrin, la ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités. Pollutions, alimentation, alcool et tabac : les Français attendent de l'Etat des mesures de protection. Pour France Assos Santé, cette enquête doit servir de base à une politique résolument axée sur l'augmentation de l'information et le renforcement de la réglementation, contre la « malbouffe », pour lutter contre les méfaits de l'alcool, l'usage des pesticides, etc.
La DREES publie une actualisation des données sur les hospitalisations liées aux tentatives de suicide et automutilations, en forte augmentation chez les filles et les jeunes femmes. À l'occasion de la journée nationale dédiée à la prévention du suicide du 5 février, l'Observatoire national du suicide (ONS), piloté par la DREES, rappelle par ailleurs les précautions d'interprétation à prendre pour analyser les statistiques retraçant l'évolution des décès par suicide depuis 2018. Ces dernières s'expliquent principalement par une amélioration de la collecte de l'information.
Ouverte depuis le mois de janvier et jusqu'à début avril, cette enquête se penchera sur le profil des personnels et des résidents. Ehpad, Ehpa ou encore résidence autonomie. Cette édition 2023 de l'enquête Ehpa affiche pour la première fois le Label d'intérêt général et de qualité statistique.
> Hospimedia, 8 février 2024 (accès abonnés)
Le 6 février 2024, Virginie Magnant, directrice de la CNSA et Jean-René Lecerf, président de son Conseil, ont exposé les priorités de la Caisse, à mi-parcours de la convention d'objectifs et de gestion 2022-2026.
07/02/2024- La proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France, déposée en décembre 2022, vient de faire l'objet d'un examen par le Sénat. Cette proposition aborde les enjeux liés au vieillissement de la population et à l'autonomie des personnes âgées. Elle comprend des mesures telles que le droit de visite en Ehpad, la création d'une carte professionnelle pour les aides à domicile et la mise en place d'un service départemental de l'autonomie. Dans son avis n°24-02, la Défenseure des droits s'est prononcée sur le projet de loi, avant examen par le Sénat. Elle y rappelle la nécessité de respecter la volonté des personnes vulnérables et de mettre en place des dispositifs pour lutter contre la maltraitance. Elle appelle également à garantir l'effectivité des droits et à donner aux politiques publiques en faveur de l'autonomie les moyens humains et financiers pour permettre un accompagnement de qualité. Elle souhaite aussi que la protection juridique de tous les majeurs protégés âgés soit intégrée dans le dispositif pour s'assurer de sa cohérence. Parmi les suppressions effectuées par les Sénateurs, figurent notamment le service public départemental de l'autonomie et la protection des résidents d'Ehpad ainsi que la réforme des services d'aide à domicile (SAD). Plusieurs fédérations du secteur privé non lucratif médico-social contestent ce dernier point, qui remet en cause la réforme initiée dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022. Une commission mixte paritaire est désormais appelée à trouver un compromis entre députés et sénateurs.
> Dossier législatif sur le site de l'assemblée nationale
Le député (Horizons) de Seine-et-Marne et ancien président de la Fédération hospitalière de France, Frédéric Valletoux, est nommé le 8 février 2023 ministre délégué chargé de la Santé et de la Prévention auprès de la ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités Catherine Vautrin dans le gouvernement de Gabriel Attal.
ISSN 2824-9658