Ce bulletin rassemble les résultats de la veille documentaire sur l'actualité en santé et domaines connexes. Cette veille se base sur la lecture de Lettres d'actualités et de Revues de presse en ligne ainsi que sur le suivi de sites français et étrangers. Il est élaboré par les documentalistes de l'Irdes, Marie-Odile Safon et Véronique Suhard.
De périodicité bimensuelle, ce bulletin de veille présente les nouveautés selon les thématiques suivantes :
• Assurance maladie • Démographie et mode de vie • Economie de la santé • Environnement et santé • Etat de santé • Géographie de la santé • Handicap • Hôpital • Inégalités sociales de santé • Médicament • NTIC : Internet, open data • Politique de santé, politique sociale • Politique publique • Prévention • Prévision - évaluation • Psychiatrie • Réglementation • Science de l'information et de la communication • Soins de santé primaires • Sondages • Statistiques • Système de santé • Travail et santé • Vieillissement • Nominations
Malgré l'objectif présidentiel de donner à chaque patient en affection longue durée un médecin traitant pour fin 2023, encore 530.000 n'ont trouvé aucune solution. La promesse d'Emmanuel Macron, tenue il y a un an, n'a donc été remplie à seulement 11%, constate Libération. "Honnêtement, on ne croyait pas à cet objectif", commente Féreuze Aziza, chargée de mission à France Assos Santé. L'Assurance-maladie défend toutefois les efforts réalisés tout au long de l'année dans un contexte difficile. "Si la tendance s'était poursuivie, nous serions à 700.000 patients en ALD sans médecin traitant fin octobre, or nous sommes descendus à 530.000. Cela fait un delta de 170.000 patients. Nous sommes en train de casser la courbe." Pour y parvenir, la Cnam a envoyé un courrier à l'ensemble des malades concernés, avant de communiquer aux généralistes une liste de patients qu'ils voyaient déjà régulièrement sans pour autant être déclarés médecins traitants. Des dispositifs locaux ont ensuite été mis en place, pour adapter les moyens aux besoins des territoires. Mais l'ambition se heurte toujours au casse-tête d'une démographie médicale en berne. "Vu le contexte, l'objectif d'aucun patient sans médecin traitant est illusoire, même si c'est la voie à suivre", souligne Agnès Giannotti, présidente de MG France, principal syndicat des généralistes. "Les médecins ont quand même joué le jeu, le nombre de patients suivis a augmenté."
>Le Monde, 23 décembre 2023(réservé aux abonnés)
>Le Monde, 3 janvier 2024 (réservé aux abonnés)
L'Insee publie les nouveaux chiffres de
la population française, millésimés 2021, commune par commune.
Les données de population au 1er janvier 2021 dans les limites
territoriales des communes au 1er janvier 2023 sont
authentifiées par le décret n° 2023-1256 du 26 décembre 2023.
> Site
de l'Insee
Le chef de l'Etat a défendu, lors de sa conférence de presse, l'idée de faire passer de 50 centimes à 1 euro la somme acquittée par les Français lors de l'obtention en pharmacie d'une boîte de médicaments.
>Think tank Fondation Ifrap, 9 janvier 2024
Définitivement adopté par le Parlement le 4 décembre 2023, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 a fait l'objet d'une décision du Conseil constitutionnel, rendue publique le 21 décembre. Cette dernière établit une non-conformité partielle du texte, avec la censure de plusieurs articles et de huit cavaliers sociaux. La suspension des indemnités journalières d'un salarié, à la suite d'un contrôle effectué par un médecin à la demande de l'employeur, a été censurée par les Sages. D'autre part, la possibilité pour le ministre de la Santé de limiter ou d'interdire la prescription en télémédecine de médicaments en rupture d'approvisionnement a également été jugée non-conforme. Cependant, la limitation à trois jours des arrêts de travail par téléconsultation a été validée. Parmi les dispositions censurées, car considérées comme "cavaliers sociaux", c'est-à-dire comme ne relevant pas du champ des lois de financement de la Sécurité sociale, un article prévoyait que "l'Assurance maladie était tenue de communiquer à l'ordre compétent des informations sur des faits à caractère frauduleux commis par un professionnel de santé".
> Décision du conseil constitutionnel
> Communiqué de presse du ministère de la santé
11/01/2024- Selon la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), ce sont les jeunes enfants qui vivent dans les ménages les plus aisés et les ménages les plus modestes qui sont les plus exposés à la pollution de l'air due aux particules fines. Les plus aisés résident plus souvent dans les grandes aires urbaines, où se concentre la pollution atmosphérique, et les moins aisés dans les communes les plus polluées, au sein de ces aires. Les enfants des ménages les plus modestes sont les plus vulnérables face à la pollution de l'air. Ces derniers, plus fragiles à la naissance, sont plus souvent hospitalisés en urgence pour asthme et bronchiolite.
> Site de la Drees, 04 janvier 2024
Le Ceser Hauts-de-France consacre une large partie de son rapport sur les enjeux transfrontaliers de la santé à la situation des Français handicapés en Belgique depuis le moratoire. Le rapport analyse également les coopérations sanitaires.
> Hospimedia, 9 janvier 2024 (accès abonnés)
> Rapport de l'Oms (en anglais)
> Site de l'Académie de médecine
> Site de l'Assemblée nationale
> Parlement européen, 11 janvier 2024
Tous les patients ne sont pas égaux en arrivant aux urgences des hôpitaux. Une étude, réalisée par un urgentiste du CHU de Montpellier, pointe des discriminations dans le tri des patients aux urgences.
> Infirmiers.com, 15 janvier 2024
> European Journal of Emergency medicine, 13 décembre 2024
>Le Parisien, 10 janvier 2024 (accès abonnés)
Nouvellement nommée ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, Catherine Vautrin a profité de la passation de pouvoir tenue ce 12 janvier au ministère de la Santé pour détailler les fondamentaux de son action. L'hôpital public, "trésor national", l'autonomie des personnes âgées et la fin de vie ont été cités parmi les priorités.
11/01/2024- Le secteur de la téléconsultation médicale en France se prépare à une mutation significative. Des entreprises comme Qare, Medadom, Livi et Tessan ont connu une croissance notable, principalement en réponse aux défis posés par la pandémie et l'inaccessibilité médicale dans certaines régions. Toutefois, en l'absence d'un cadre réglementaire approprié, ces entreprises ont souvent collaboré avec des centres de santé, introduisant ainsi des incertitudes opérationnelles.
> Les
Echos, 08 janvier 2024 (réservé aux abonnés)
>
Le Quotidien du médecin, 08 janvier 2024 (réservé aux abonnés)
Compte-rendu du colloque de l'Institut Droit et santé qui interroge la problématique de l'utilisation de la robotique d'un point de vue juridique
>Institut Droit et Santé, décembre 2023
La Haute Autorité de santé (HAS) a publié mardi des propositions de recommandations sur les lieux de réalisation des rendez-vous de téléconsultation. Une étape importante pour le développement de cette pratique émergente, alors que les projets d'installation, en gares et supermarchés, se multiplient. Le document ne préconise pas explicitement d'éviter leur installation dans des lieux sans lien avec l'exercice de la médecine. Il demande en revanche que chaque équipement de téléconsultation fonctionne en présence d'une "personne responsable". Elle devrait être "formée", "facilement identifiable et accessible" et "présente pendant toute la plage d'ouverture de l'équipement". Mais sans forcément être un professionnel de santé. De quoi, à première vue, laisser se développer des télécabines en dehors des pharmacies, notent Les Échos. La HAS recommande par ailleurs de réguler l'implantation des cabines "à l'échelle du territoire", "en concertation avec les acteurs locaux concernés". Une proposition qui inquiète les acteurs de la filière. "Cela mettrait certainement des freins à l'installation de cabines de téléconsultation", met en garde le dirigeant de Medadom, Nathaniel Bern. Les discussions avec la HAS vont se poursuivre avant la publication des recommandations définitives, même si le dernier mot reviendra au ministère de la Santé et au législateur.
>Haute Autorité de Santé, 9 janvier 2024> Les Echos, 10 janvier 2023
>Site
de l'Agence du numérique en santé
>Acteurs
publics, 8 janvier 2024 (réservé aux abonnés)
Compte-rendu de la conférence de presse du président de la République par le quotidien du médecin
> Quotidien du médecin, 17 janvier 2024
Indemnités journalières maladie et maternité, nouveaux dispositifs… Voici la liste de tout ce qui change au 1er janvier 2024 en matière de santé.
> Site
du ministère chargé de la santé
> France
info, 1er janvier 2024
Le président de la République Emmanuel Macron annonce la scission entre les soins palliatifs et l'aide à mourir. Il promet donc deux projets de lois séparés, avec d'abord une présentation de celui sur la stratégie décennale palliative.
> Dossier sur vie-publique.fr, 12 janvier 2024
La forte hausse des cotisations des complémentaires santé prévue cette année est le symptôme de la mauvaise répartition des rôles entre assureurs publics et privés, analyse l'économiste de la santé Frédéric Bizard dans une tribune au « Monde ».
Les déficits du système de santé et les
défaillances de l'Etat ont favorisé une financiarisation de la
santé qui touche aujourd'hui le secteur des soins primaires,
alertent trois médecins, François Bourdillon, André Grimaldi et
Michka Naiditch, dans une tribune au « Monde ». Une refondation
globale du système de santé permettrait d'endiguer ce processus.
> Le
monde, 8 janvier 2024
11/01/2024- Selon les données récemment publiées par Santé publique France, les enfants issus de milieux défavorisés sont plus enclins à développer des troubles du comportement et psychiatriques. Sous la direction du Dr Philippe Tuppin, les auteurs de l'étude se sont penchés sur les facteurs sociaux sous-jacents à ces troubles et sur les solutions possibles pour y remédier.
>Bulletin
épidémiologique hebdomadaire n°1
>
Franceinfo, 9 janvier 2024
11/01/2024- Une mesure de déconventionnement d'urgence en cas de violation des engagements conventionnels et d'une durée de trois mois maximum, existe depuis 2020. L'article 100 de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2023 modifie le déconventionnement dit "d'office" pour un professionnel de santé. Il dispose en effet que les termes "suspend d'office les effets de la convention après avoir mis à même le professionnel" sont remplacés par les mots : "place d'office le professionnel hors de la convention après l'avoir mis à même".
> Dossier sur le site de vie-publique.fr
Les forfaits assurant la rémunération de l'opérateur effectuant la télésurveillance pourront être majorés. Pour le moment, ils concernent la prise en charge des patients souffrant de diabète ou d'insuffisance cardiaque. Ils s'établissent, selon l'arrêté publié au Journal officiel du 7 janvier, à 56 euros (€) pour le niveau 1 et à 70 € pour le niveau 2. Ces modulations partent du tarif du forfait opérateur défini respectivement à 11 € et 28 € en mai dernier par arrêté.
> Hospimédia, 9 janvier 2024 (Accès abonnés)
A l'heure où les conditions d'exercice en libéral sont en pleine renégociation, des généralistes qui ont opté pour la pratique de la médecine en centre de santé témoignent de cette autre façon de soigner. Sans forcément opposer un modèle à un autre.
Un arrêté paru le 30 décembre au Journal
officiel prolonge de seize mois l'expérimentation de structures
d'exercice coordonné participatives. La démarche, qui implique
vingt-six structures, prendra donc fin en avril 2025. Cette
prolongation doit permettre de modéliser un mode de financement
pérenne, indique la Délégation à la prévention et à la lutte
contre la pauvreté dans le cahier des charges mis à jour, publié
en annexe. En parallèle un financement complémentaire de
14 millions d'euros est accordé aux structures impliquées.
> Hospimédia,
3 janvier 2024 (accès abonnés)
> Site de la Drees, 22 décembre 2023
> France assureurs, 21 décembre 2023
>Site de la Cnam, 8 janvier 2024
Cette base fournit des indicateurs sur les bénéficiaires du régime général de l'assurance maladie ainsi que sur les bénéficiaires de la Complémentaire Santé Solidaire (C2S) au 1er janvier 2023 dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
EUROGIP publie les estimations actualisées (2019-2021) d'une nouvelle analyse du phénomène de sous-déclaration des accidents du travail (AT) ayant entraîné plus de trois jours d'arrêt en Europe. Les résultats confirment des niveaux de déclaration très hétérogènes selon les pays (de moins de 10 % à près de 100 %).
10/01/2024- La branche "Risques professionnels" de l'Assurance maladie a publié son rapport pour l'année 2022. Ce document contient les chiffres clés des accidents du travail et des maladies professionnelles, ainsi qu'un bilan des actions menées.
> Assurance maladie-Risques Professionnels, 20 décembre 2023
> Site de l'Ors Bourgogne-Franche Comté
11/01/2024- En France, le nombre de personnes âgées dépendantes atteindra près de trois millions en 2027 et près de quatre millions en 2050. Dans ce contexte, le virage domiciliaire constitue un enjeu fondamental afin que toutes les personnes en perte d'autonomie ou vivant avec un handicap puissent vivre confortablement dans leur logement. En effet, près de 80% des Français souhaitent vieillir chez eux plutôt qu'en établissement.
> Site
du Ministère des Solidarités et des Familles
>
CNSA, 04 janvier 2024
> Les
Echos, 28 décembre 2023
>Think tank Laboratoire Lisa, 3 janvier 2024
10/01/2024- Dans le cadre de ses travaux autour des conditions du bien vivre et bien vieillir à domicile, le Conseil de l'âge a publié une synthèse portant sur les grands courants d'approche de l'autonomie des personnes âgées vulnérables dans les pays confrontés au vieillissement de leur population. Cette synthèse repose sur une précédente étude publiée en 2019, ainsi que sur des informations actualisées en 2023.
> Site du Haut Conseil de la Famille, de l'Enfance et de l'Âge
Le 1er document d'éclairage vise à
compléter les travaux en une déclinaison à l'échelle des données
relatives à la situation démographique - actuelle et projetée -,
au recours des personnes âgées vulnérables aux prestations qui
leur sont dédiées et aux caractéristiques de l'offre locale. Le
2nd est la restitution des 3 enquêtes auprès des acteurs du
grand âge : CCAS/CIAS, SAAD, équipes médicosociales des
départements
> Site du
HCFEA
La hausse des fins de contrats à durée indéterminée dans les hôpitaux et Ehpad privés interroge la Direction de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques. Autre constat, les ruptures conventionnelles dans ce secteur diminuent.
Entrée en Ehpad, mutualisation d'aides
techniques, Académie du sport adapté, équipes autonomes en
établissement… La Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie dévoile les cinq lauréats de son appel à projets
pour l'évolution de l'offre.
>
Hospimédia, 29 décembre 2023 (accès abonnés)
Par décret du Président de la République en date du 18 décembre 2023, Monsieur François Clanché a été nommé directeur de l'Institut national d'études démographiques à compter du 1er janvier 2024. François Clanché, 57 ans, est statisticien, inspecteur général de l'Insee. Diplômé en économie et en sociologie, agrégé de sciences sociales, il est ancien élève de l'École normale supérieur de Cachan (devenue ENS de Paris-Saclay) et de l'École nationale de la statistique et de l'administration économique (ENSAE).
ISSN 2824-9658