ACTUALITÉS SANTÉ ET PROTECTION SOCIALE
5 décembre 2025

Ce bulletin rassemble les résultats de la veille documentaire sur l'actualité en santé et domaines connexes. Cette veille se base sur la lecture de lettres d'actualités et de revues de presse en ligne, ainsi que sur le suivi de sites français et étrangers. Il est élaboré par les documentalistes de l'Irdes, Rouguiyatou Ndoye et Véronique Suhard.

De périodicité bimensuelle, ce bulletin de veille présente les nouveautés selon les thématiques suivantes :

Assurance maladie Economie de la santéHandicapHôpitalInégalités sociales de santéMédicamentNTIC : Internet, open dataPolitique de santé, politique socialePolitique publiquePréventionPrévision - évaluationSoins de santé primairesSondagesTravail et santéVieillissementNominations

Assurance maladie

Fauteuils roulants : une prise en charge intégrale à partir du 1er décembre 2025

À partir du 1er décembre 2025, les fauteuils roulants - aussi appelés véhicules pour les personnes en situation de handicap (VPH) - inscrits sur la liste des produits et prestations remboursables (LPP) sont pris en charge intégralement. Cette prise en charge s'applique aux fauteuils roulants manuels, électriques ou sportifs, aux poussettes, aux cycles modulaires à roues multiples et aux scooters modulaires. Afin de simplifier et d'améliorer la prise en charge des fauteuils roulants, l'assurance maladie obligatoire devient le financeur et guichet unique, garantissant une prise en charge intégrale des fauteuils roulants. L'assurance maladie obligatoire centralise également les demandes d'accord préalable (DAP) pour de nombreuses catégories de VPH et pour les pièces nécessaires à la prise en charge.

> Ameli.fr, 1er décembre 2025

> Le Monde, 1er décembre 2025

Economie de la santé

Budget de la Sécurité sociale : les députés examinent le texte en nouvelle lecture

Les députés et les sénateurs ne sont pas parvenus à un accord sur le budget de la Sécurité sociale en commission mixte paritaire, convoquée le 26 novembre 2025 dans la foulée du vote au Sénat. L'Assemblée nationale doit donc à nouveau examiner le texte, avec un vote solennel prévu le 9 décembre.

> Vie-publique.fr

> Lcp.fr

Etat de santé

La consommation d'alcool et ses conséquences en France en 2024 : étude OFDT

L'édition 2024 de ce bilan annuel dresse un état des lieux des usages et du marché de l'alcool en France : baisse des volumes mis en vente, recul des consommations, mais hausse des hospitalisations et impact sanitaire toujours important.

> Site de l'OFDT

Substances psychoactives, usagers et marchés : tendances en 2024 : étude OFDT

Les observations du dispositif Tendances récentes et nouvelles drogues (TREND) en 2024 font état de l'évolution des usages des outils numériques par les réseaux de trafic, des consommations de drogues par les personnes en situation de précarité et des usages de drogues en contexte de chemsex.

> Site de l'OFDT

Douleurs chroniques : en France, elles concerneraient plus de 23 millions de personnes et coûteraient plusieurs milliards d'euros par an

Parmi les mesures qui ont fait leurs preuves pour réduire le tabagisme, figure la mise en place de lieux où il est interdit de fumer et de vapoter. C'est le cas des campus universitaires sans tabac. Alors que leur efficacité est démontrée à l'international, ils restent peu développés en France. On fait le point à l'occasion du Mois sans tabac.

> The Conversation, 18 novembre 2025

Handicap

La prestation de compensation du handicap : rapport de la Cour des comptes

Ce rapport, réalisé à la demande de la commission des finances de l'Assemblée nationale, est le premier que la Cour des comptes consacre exclusivement à la prestation de compensation du handicap (PCH), la plus récente des trois allocations individuelles de solidarité versées par les départements, dont il vise à dresser un bilan après deux décennies de mise en oeuvre. La Cour identifie plusieurs pistes pour renforcer l'équité, la cohérence et la soutenabilité du système et formule 5 recommandations : revoir d'ici fin 2026 le droit d'option entre la PCH enfants et le complément d'allocation d'éducation de l'enfant handicapé ; confier dès 2026 le financement des aides techniques à l'Assurance maladie ; au premier semestre 2026, supprimer les fonds départementaux de compensation ou harmoniser leurs pratiques ; supprimer d'ici fin 2026 le volet forfaitaire de la PCH parentalité ; renforcer à partir de 2027 les missions de coordination et de contrôle de la CNSA en matière de lutte contre la fraude.

> Cour des comptes

Inégalités sociales de santé

Etude ASPIRE (Accès aux soins, Santé mieux soigner et Prostitution) : une recherche participative sur les réalités et les besoins des personnes prostituées et survivantes

Cette étude qualitative menée par l'association du Mouvement du Nid, en partenariat avec l'Inserm et la Sorbonne Université, dresse un état des lieux actualisé et global de la santé et de l'accès aux soins des personnes connaissant ou ayant connu la prostitution. Au-delà de produire des données scientifiques encore trop rares sur le sujet, elle vient démontrer qu'il est tout aussi nécessaire de sortir de la prostitution pour retrouver la santé que d'être bien soignée pour pouvoir sortir de la prostitution, confirmant par là les observations de terrain de l'association.

> Mouvement du Nid

> Le Monde, 25 novembre 2025

Médicament

Allonger la durée de conservation des médicaments dans un objectif de réduction du gaspillage et de la pollution : propositions de l'ANSM

La durée de conservation d'un médicament correspond à la période pendant laquelle il peut être utilisé en toute sécurité et avec une efficacité garantie. Elle est fixée sur la base d'études de stabilité normalisées selon des référentiels internationaux. Aujourd'hui, la majorité des médicaments autorisés en France ont une durée de conservation de 2 à 3 ans, tandis que moins de 10 % d'entre eux atteignent 5 ans. Ces durées relativement courtes entraînent la destruction inutile de milliers de boîtes. Pourtant, réévaluer ces durées de conservation permettrait bien souvent de les augmenter, tout en s'assurant de l'efficacité des médicaments et de leur sécurité pour les patients. L'allongement de la durée de conservation des médicaments présente par ailleurs de nombreux avantages : moins de gaspillage en évitant des destructions inutiles ; moins de risques de pénurie tout au long du circuit du médicament et une meilleure disponibilité des traitements dans les hôpitaux et les pharmacies ; moins de déchets chimiques et moins d'émissions de CO₂ liés à la production de médicaments et à leur élimination.

> Site de l'ANSM

Consommation d'antibiotiques en secteur de ville en France 2014-2024 : étude de Santé publique France

La consommation d'antibiotiques dans le secteur de ville a augmenté en France en 2024 par rapport à 2023, selon les deux modes de mesure : exprimée en nombre de doses définies journalières (DDJ) pour 1 000 habitants et par jour, la consommation s'est établie en 2024 à 22,1 DDJ/1 000 habitants/jour, soit une augmentation de 5,4 % par rapport à 2023 ; exprimée en nombre de prescriptions pour 1 000 habitants et par an, la consommation a progressé en 2024 à 860,4 prescriptions/1 000 habitants/an, soit une augmentation de 4,8 % par rapport à 2023.

> Site de SPF

NTIC : open data, Internet

Les freins psychosociaux à l'usage du numérique en France

Le Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (Crédoc) a publié un rapport s'inscrivant dans la réflexion menée par le Conseil national de la refondation numérique pour comprendre les obstacles psychosociaux à l'appropriation des technologies. Ces freins renvoient aux croyances, attitudes et perceptions qui influencent la manière dont les individus interagissent avec le numérique. L'étude s'appuie sur des données quantitatives, notamment le Baromètre du numérique, et sur une analyse des contextes sociaux qui façonnent les usages.

> Crédoc, novembre 2025

Politique de santé, politique sociale

Les maisons Sport-Santé : rapport de l'Igas

Ce rapport analyse le dispositif des maisons sport-santé (MSS) - mis en place en 2019 - et propose de faire évoluer leur pilotage, de les pérenniser et les développer, notamment en précisant certaines normes et en consolidant leur modèle économique.

> Site de l'Igas

Les dépenses sociales ont augmenté partout en Europe entre 2007 et 2023, à quelques exceptions près

La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) publie une étude sur l'évolution des dépenses de prestations sociales dans les pays d'Europe entre 2007 et 2023. Cette étude est élaborée à partir des données ESSPROS (système européen de statistiques intégrées sur la protection sociale) diffusées par Eurostat. Elle met en perspective la progression de la part des dépenses sociales dans le PIB en France et dans les autres pays européens sur la période, de manière globale et plus spécifiquement sur les deux principaux risques sociaux : la vieillesse et la maladie. Le lien entre croissance économique et évolution de la part des dépenses sociale est analysé. Des indicateurs relatifs à l'évolution des conditions de vie sont mis en regard des évolutions de dépenses observées dans les différents pays, afin d'étudier leurs implications sur la lutte contre la pauvreté ou l'accès à la santé.

> Site de la Drees

Comment accompagner les jeunes accueillis par la protection de l'enfance selon leur contexte familial ?

L'Observatoire national de la protection de l'enfance présente une recherche-action participative centrée sur l'assistance éducative en milieu ouvert (AEMO). Cette dernière, qui concerne près de la moitié des enfants suivis par l'Aide sociale à l'enfance (ASE), vise à prévenir le placement en favorisant le maintien à domicile. Pourtant, elle demeure peu lisible et sous-financée, malgré son rôle stratégique. L'étude s'appuie sur l'immersion des chercheuses auprès des travailleurs sociaux et des familles, afin de mieux comprendre les pratiques professionnelles, le vécu des parents et les conditions de vie qui influencent la parentalité. Elle interroge également la mise en œuvre des principes directeurs de cette politique publique, tels que la proportionnalité, la subsidiarité et la participation des parents.

> Observatoire national de la protection de l'enfance, 2025

Politique publique

La stratégie nationale pour l'intelligence artificielle : consolider les succès de la politique publique de l'IA, élargir son champ : rapport de la Cour des comptes

La Cour des comptes a procédé au contrôle de la stratégie nationale pour l'intelligence artificielle (SNIA). La France a développé cette politique publique à partir de 2018. La première phase, jusqu'en 2022, a mobilisé 1,3 Md€ de l'État et a permis d'amorcer la structuration de la recherche et d'un écosystème d'innovation en intelligence artificielle. La deuxième phase, jusqu'en 2025, dans laquelle l'État a investi 1,1 Md€, a conforté la structuration de pôles d'excellence et permis à la France d'engranger de premiers succès en matière d'intelligence artificielle générative, sur les enjeux de frugalité et de confiance et de jouer un rôle actif sur les scènes européenne et internationale. En février 2025, à l'occasion du sommet pour l'action sur l'intelligence artificielle de Paris, le Président de la République a annoncé une troisième phase de la SNIA, dont les contours ont été précisés dans les mois qui ont suivi. Dans ce nouveau rapport, qui succède à l'enquête d'avril 2023, la Cour appelle à consolider les succès de la politique publique en faveur de l'IA, à en renforcer la gouvernance et en élargir le champ pour permettre le changement d'échelle qu'exige la révolution de l'IA.

> Site de la Cour des comptes

Prévention

Consultation et prescription médicale d'activité physique à des fins de santé : outils d'amélioration des pratiques professionnelles de la HAS

Depuis 2018, la Haute Autorité de Santé (HAS) a publié une série de guides, de fiches, de fiches de synthèse et de fiches d'information patient pour les adultes et pour les enfants, afin d'accompagner la consultation, la prescription et la dispensation de l'activité physique à des fins de santé. Les guides de la HAS proposent une synthèse des données sur les impacts de l'activité physique et de la sédentarité sur la santé des adultes et des enfants. Ils précisent chez l'adulte les modalités d'une consultation médicale dédiée à l'activité physique et, chez l'enfant, la place de l'activité physique dans la consultation pédiatrique standard. Ils définissent les modalités de prescription d'une activité physique ou d'un programme en activité physique adaptée (APA). Les fiches d'aide à la prescription d'activité physique par pathologie et leur fiche de synthèse définissent, au mieux, les indications de l'activité physique et de l'APA selon la pathologie ciblée et son stade évolutif.

> Site de la HAS

Dépistage, prévention et traitement du VIH et des infections sexuellement transmissibles : enjeux et déterminants

> Site du BEH

Psychiatrie

Les troubles mentaux concernent 3,4 millions d'actifs en France et représentent 24,7 milliards € par an

Pour la première fois, une étude évalue le coût de la santé mentale des actifs. Initiée par l'association Acteurs de la French Care et MGEN, cette étude a été réalisée par le cabinet Asterès présentée à PariSanté Campus le 26 novembre 2025 à l'occasion d'un colloque portant sur la santé mentale, grande cause nationale 2025. L'étude estime pour 2022 un coût tangible de 24,7 Mds€ lié aux troubles psychiques et aux traitements psychotropes chez 3,4 millions d'actifs, dont une part importante de femmes. Les Acteurs de La French Care et MGEN, pour qui cette situation alarmante appelle un virage préventif, formulent 10 recommandations opérationnelles visant à lever les tabous dans le monde du travail et à mieux accompagner la population active.

MGEN-groupe Vyv avec Cabinet Asterès, 26 novembre 2025

Santé mentale : la "grande cause nationale" prolongée en 2026

Selon le gouvernement 2026 permettra de consolider le travail déjà engagé et d'accélérer la transformation amorcée. La priorité : faire de la santé mentale une réalité tangible dans la vie quotidienne de chacun, en appuyant davantage les initiatives locales, en faisant mieux circuler les repères et les ressources pour trouver de l'aide, et en intégrant pleinement la santé mentale dans l'ensemble des politiques publiques, de l'éducation à l'aménagement urbain en passant par le travail et les services publics.

> Gouvernement.fr, 27 novembre 2025

> Localtis.fr, 28 novembre 2025

> Le Monde, 27 novembre 2025

Délivrance de psychotropes à visée hypnotique dans l'unité urbaine de Paris : analyse temporelle (2015-2021) et territoriale, démographique et socio-économique (2017-2019) des troubles chroniques du sommeil

Cette étude vise à décrire, à l'échelle communale, la délivrance en officine de psychotropes à visée hypnotique dans l'unité urbaine de Paris pour caractériser la prévalence de troubles chroniques du sommeil de type insomnie, annuellement (2015-2021), mensuellement et géographiquement (2017-2019), et à identifier les déterminants démographiques et socio-économiques potentiellement associés (2017-2019).

> Site du SPF

Soins de santé primaire

CPTS : une gouvernance en mutation, un enjeu stratégique pour la médecine libérale

Six ans après les premières créations de CPTS, l'Union régionale des Professionnels de santé Médecins libéraux grand est a souhaité dresser un état des lieux précis des gouvernances des CPTS. Lors de la création d'une CPTS, la part totale des médecins dans son Bureau était de 46 % en 2018, contre 27 % en 2024, pour atteindre 20 % sur certaines CPTS créées  plus récemment. Si la gouvernance s'est naturellement ouverte en devenant davantage pluriprofessionnelle, on peut craindre un désengagement progressif de médecins. Les récentes propositions d'évolutions (projet de "Réseau France Santé", future renégociation de l'avenant à l'ACI CPTS en 2026) pourraient conduire à  accentuer cette tendance et ainsi priver ces structures d'une présence médicale.

> URPS ML Grand Est

Quels effets d'une revalorisation du tarif des consultations médicales sur l'offre de soins ?

Cette note présente de manière synthétique les résultats d'une évaluation de la revalorisation en 2017 du prix des consultations. En effet, le prix d'une consultation chez un médecin généraliste conventionné en secteur 1 a été augmenté de 23 à 25 euros au 1er mai 2017. Cette hausse de prix a été décidée par l'Assurance maladie en accord avec les représentants des médecins, à l'issue de la Convention médicale d'août 2016, afin d'aligner progressivement les honoraires médicaux sur ceux des pays comparables de l'OCDE. Cette « expérience naturelle » permet d'évaluer l'impact causal d'une augmentation des tarifs médicaux sur un ensemble d'indicateurs relatifs à l'offre de soins. Les résultats suggèrent que la hausse des tarifs n'a que peu affecté la fréquence à laquelle les patients se rendent chez leur généraliste, mais qu'elle a conduit les praticiens concernés à voir davantage de patients chaque mois, en augmentant tant le nombre de patients vus chaque jour que le nombre de jours travaillés par mois. L'impact de cette mesure est particulièrement prononcé pour les médecins de moins de 40 ans. On observe par ailleurs une baisse des prescriptions de médicaments par patient, en moyenne, après la revalorisation tarifaire. Si la mesure a certes coûté davantage à l'Assurance maladie, ce surcroît de dépenses résulte de la seule augmentation du nombre de patients : de légères économies ont été réalisées au niveau de chaque patient.

> Site de l'IPP

> Le quotidien du médecin, 21 novembre 2025

Sondages

Baromètre MILDECA / Toluna Harris Interactive 2025

La Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA), en partenariat avec Toluna Harris Interactive, publie la 5e édition de son Baromètre sur les usages des écrans des Français et les problématiques associées. L'édition 2025 explore en particulier le rapport des Français aux écrans, aux réseaux sociaux et aux contenus d'influenceurs et met en lien ces usages avec leur santé mentale.

MILDECA, 27 novembre 2025

Bruit, santé auditive et qualité de vie au travail Vague 9

> Ifop, 28 novembre 2025

Près d'1 Français sur 2 n'effectue pas d'examen annuel pour faire le point sur sa santé

Odoxa, 27 novembre 2025

Travail et santé

Mesurer la qualité de l'emploi : un enjeu de bien-être et de compétitivité

En 2023, nous nous sommes efforcés de documenter la qualité des emplois à l'échelle des métiers, en mobilisant une série d'indicateurs couvrant plusieurs dimensions. Cet état des lieux constitue un socle de référence sur lequel il faut à présent bâtir, d'autant que la France occupe une position relativement défavorable par rapport à d'autres pays européens en matière de qualité de l'emploi, s'agissant notamment d'exposition aux risques physiques ou d'organisation et d'environnement du travail.

> Haut-Commissariat à la Stratégie et au Plan, 25 novembre 2025

Rapport annuel 2024 de l'Assurance maladie - Risques professionnels

Ce rapport annuel présente les chiffres de la sinistralité pour les risques accidents du travail, accidents de trajet et maladies professionnelles, ainsi que les éléments d'équilibre financier de la branche et les prestations versées pour l'année 2024. Cette dernière a été notamment marquée par une mortalité importante au travail. Ce rapport est complété par des livrets de sinistralité pour chaque secteur d'activité (CTN) - 2007 à 2024.

> Ameli.fr

> Le Monde, 21 novembre 2025

> Livrets de sinistralité par secteurs

État de santé des actifs du monde agricole et des indépendants en 2022 et évolution de l'activité professionnelle par rapport à avant la pandémie de Covid-19

Santé publique France a réalisé une enquête durant le second semestre de l'année 2022 auprès des 20 000 travailleurs et ex-travailleurs indépendants non-agricoles et des 27 000 travailleurs et ex-travailleurs du monde agricole recrutés dans les cohortes Coset, afin d'évaluer leur situation en termes de santé et d'activité professionnelle. Il s'agissait notamment de renseigner les évolutions survenues par rapport à avant l'épidémie de Covid-19.

> Site de Santé publique France

Vieillissement

Démographie et finances publiques : rapport de la Cour des comptes

Dans le prolongement de ses travaux sur les finances publiques et sur le système de retraites en 2025, la Cour a conduit une enquête visant à analyser dans quelle mesure les grandes tendances démographiques affectent, voire déterminent les finances publiques. Il ressort de ce travail que les évolutions démographiques, si elles semblent lentes et progressives, exercent des effets profonds sur les finances publiques, ce qui plaide pour leur meilleure prise en compte dans la programmation budgétaire de moyen et long terme.

> Site de la Cour des comptes

Droits familiaux et conjugaux : 16e rapport du COR

Les droits familiaux et conjugaux de retraite ont été instaurés à une époque où peu de femmes travaillaient, en général pour s'occuper de leurs enfants. Travail, temps partiel et maternité étaient les racines des inégalités de pensions, quand le couple marié et stable était la forme prédominante d'union. Moins de mariages, plus de divorces, plus de femmes sur le marché du travail… en dépit des évolutions sociales, des inégalités perdurent au détriment des femmes. Ce rapport analyse les évolutions des droits familiaux et conjugaux et préconise des pistes d'évolution.

> Site du Cor

> Site vie-publique.fr

Panorama des pensions 2025. Les indicateurs de l'OCDE et du G20

L'édition 2025 du Panorama des pensions met en lumière les réformes des retraites engagées par les pays de l'OCDE au cours des deux dernières années. Elle comprend un chapitre spécial sur les écarts de pension entre les femmes et les hommes. Ce chapitre présente l'évolution récente et prévue des pensions des femmes par rapport à celles des hommes dans les pays de l'OCDE, analyse les principaux déterminants des écarts de pension entre les genres. Il passe en revue les règles relatives aux retraites qui ont une incidence directe ou indirecte sur ces écarts ainsi que sur les disparités entre les genres dans le cadre des dispositifs de retraite adossés à des actifs. Les implications pour l'action des pouvoirs publics sont ensuite examinées. Cette édition fournit également des informations actualisées sur les principales caractéristiques des systèmes de retraite dans les pays de l'OCDE et du G20 et présente des projections sur les revenus de retraite des travailleurs d'aujourd'hui. Elle propose des indicateurs concernant l'architecture des systèmes de retraite, les droits à la retraite, le contexte démographique et économique dans lequel s'inscrivent les systèmes de retraite. Les indicateurs portent aussi sur les revenus et le risque de pauvreté chez les personnes âgées, le financement des systèmes de retraite et les pensions privées. Ce rapport est accompagné d'une note qui présente une comparaison entre la France et les autres pays de l'OCDE. Elle préconise notamment une augmentation de l'âge effectif de la retraite et constate des écarts de pension entre femmes et hommes très élevés.

> Site de l'Ocde

> Focus sur la France

> Le Monde, 16 novembre 2025 (réservé aux abonnés)

Quand vieillir rime avec solitude : comment lutter contre l'isolement social ?

L'augmentation préoccupante du nombre de seniors en situation de « mort sociale » est mise en lumière dans la troisième édition du Baromètre sur la solitude et l'isolement social des plus de 60 ans en France, rendue publique par les Petits Frères des Pauvres. Yann Lasnier, délégué général de l'association, revient dans cet entretien avec Alice Agrech, chargée de mission à la Fondation, sur les causes et les conséquences de cet isolement social. Dans un contexte marqué par le vieillissement de la population, la précarité et le « tout-numérique », il souligne le rôle clé des politiques locales et de la prévention pour reconstruire du lien social et repenser le bien-vieillir.

> Think tank Fondation Jean Jaurès, 27 novembre 2025

Bien vieillir chez soi : attentes des seniors et réponses locales avec les CCAS/CIAS

Les personnes âgées sont fortement préoccupées par leur maintien à domicile, comme l'illustre le récent baromètre de la Drees qui montre que près de trois quarts des Français souhaitent vieillir chez eux. Cette demande pousse à s'interroger sur la capacité collective à préserver autonomie, liens sociaux et inclusion. Une enquête nationale conduite en 2025 par l'Unccas, en partenariat avec la Caisse des Dépôts, confirme que 96 % des CCAS/CIAS considèrent que l'habitat et le maintien à domicile sont des enjeux majeurs pour les seniors, devant la perte d'autonomie et l'isolement. Pour ces structures, les résidences autonomie pourraient être une des réponses. Pour autant, seuls un tiers d'entre elles en assurent une gestion directe.

> Unccass, novembre 2025

Guide : comment construire une politique publique de lutte contre l'isolement des personnes âgées ?

La CNSA pose les premières pierres de la construction d'une stratégie commune de lutte contre l'isolement au niveau local. Dans un guide, elle propose un plan d'action en deux temps comprenant un diagnostic et une mise en œuvre.

> Site de la CNSA

Nominations

Jean-Christophe Zerbini prendra la direction générale de l'Agence du Numérique en Santé à compter du 8 décembre prochain.

> Site de l'ANS


 

ISSN 2824-9658