ACTUALITÉS SANTÉ ET PROTECTION SOCIALE
18 juillet 2025

Ce bulletin rassemble les résultats de la veille documentaire sur l'actualité en santé et domaines connexes. Cette veille se base sur la lecture de lettres d'actualités et de revues de presse en ligne, ainsi que sur le suivi de sites français et étrangers. Il est élaboré par les documentalistes de l'Irdes, Rouguiyatou Ndoye et Véronique Suhard.

De périodicité bimensuelle, ce bulletin de veille présente les nouveautés selon les thématiques suivantes :

Assurance maladie Démographie et mode de vie Economie de la santéEtat de santéGéographie de la santéHandicapHôpitalInégalités sociales de santéNTIC : Internet, open dataPolitique de santé, politique socialePolitique publiquePréventionRéglementationSoins de santé primairesSondagesSystème de santéTravail et santéVieillissementNominations

Assurance maladie

Les déterminants de la croissance des dépenses de santé de 2015 à 2023 : une analyse médicalisée

Ce numéro 56 de la collection Points de repère, publication de l'Assurance maladie, présente la cartographie des pathologies et des dépenses, de 2015 à 2023. En 2023, 202,5 milliards d'euros ont été remboursés par l'ensemble des régimes, avec 67,4 millions de personnes prises en charge.

> Ameli.fr, 15 juillet 2025

Nouveau rapport d'information du Sénat sur l'Aide médicale de l'État

L'Aide médicale de l'État (AME) a été l'objet de nombreuses tentatives de réforme ces dernières années, y compris lors du vote du dernier projet de loi de finances, qui n'ont jamais abouti. Vincent Delahaye, rapporteur spécial des crédits de la mission « santé », a présenté à la commission des finances le 9 juillet 2025 les conclusions de son travail de contrôle sur cette problématique.

> Site du Sénat

> Public Sénat, 15 juillet 2025

Charges et Produits pour 2026 - Le webinaire

Présentation du rapport Charges et Produits pour 2026 par les dirigeants de la Cnam :  introduction et contexte; prévention, le défi de la décennie ; parcours de soins et qualité de la prise en charge (organisations des soins, prises en charge des pathologies chroniques, prise en charge des arrêts de travail) ; payer le juste soin au juste prix (médicaments, rentes économiques, pertinence des soins, lutte contre la fraude); remettre l'Assurance maladie à l'équilibre ; questions / réponses ; conclusion

> Youtube

Démographie et mode de vie

Les Français·es veulent moins d'enfants. Etude de l'Ined

L'enquête Erfi 2 menée par l'Ined montre que la baisse de la fécondité est probablement appelée à se prolonger, car le désir d'enfants a diminué chez les moins de 40 ans entre 2005 et 2024. Cette baisse touche tous les groupes sociaux, mais plus fortement les jeunes. Elle tient en partie à la manière dont les individus conçoivent la famille et appréhendent l'avenir. Ainsi, les personnes ayant une conception égalitaire des rôles des femmes et des hommes et celles très inquiètes du changement climatique et des perspectives pour les générations futures souhaitent moins d'enfants.

> Site de l'Ined

La natalité en France : mythes et réalités de la crise démographique française. Les Français ont-ils le nombre d'enfants qu'ils désirent ? (Rapport)

L'Académie nationale de médecine a analysé les nombreuses causes de ce phénomène. Son rapport dresse un état des lieux et propose des pistes concrètes pour inverser la tendance.

> Site de l'Académie de médecine

Economie de la santé

Déficit public : Le gouvernement vise 5,5 milliards d'économie dans le domaine de la santé

Les pistes dégagées pour atteindre cet objectif, sur les 43,8 milliards d'euros d'économies recherchés dans le prochain budget, sont notamment le doublement du plafond de la franchise annuelle sur les remboursements de médicaments pour atteindre 100 € au lieu de 50 euros actuellement. Les dépenses liées aux "affections de longue durée", seront contenues avec la fin du remboursement à 100 % des médicaments "sans lien" avec la maladie et la "sortie du statut" dans certains cas. Parmi les autres mesures d'économies figurent les arrêts maladie, en particulier ceux de plus de 30 jours. Une "réforme des indemnités journalières" est aussi évoquée.

> Le Monde, 15 juillet 2025

Pertinence et efficience des dépenses de biologie médicale et de radiologie : deux rapports de l'Igas / IGF

Ces deux rapports conjoints Igas-IGF dressent un état des lieux des secteurs de la radiologie diagnostique et interventionnelle, et de la biologie médicale, en ville et à hôpital.

> Igas, juillet 2025

Causes et effets de la financiarisation du système de santé : rapport de l'Igas

Dans un contexte marqué par des évolutions profondes de l'offre de soins en France, des craintes se sont exprimées sur la « financiarisation de la santé » et sur ses conséquences. Pour faire le point sur ce que recouvre cette notion et sur ses enjeux, l'Igas et l'IGF ont analysé ses causes, ses mécanismes et ses conséquences.

> Igas, 9 juillet 2025

La situation et les perspectives des finances publiques

Comme chaque année au début de l'été, la Cour des comptes publie son rapport annuel sur la situation et les perspectives des finances publiques destiné à éclairer le débat public en amont de la préparation des textes financiers qui seront présentés au Parlement à l'automne. La France vient de traverser deux années noires en matière de finances publiques. Après une dégradation inattendue du déficit public de 0,6 point de PIB en 2023, celui-ci s'est de nouveau creusé de 0,4 point en 2024 pour s'établir à 5,8 %, soit 168,6 Md€. Cette dérive ne doit rien à des circonstances extérieures : elle est la conséquence d'hypothèses trop favorables sur la croissance et les recettes, mais surtout d'une incapacité à maîtriser la dynamique de la dépense et à engager des efforts d'économies pérennes.

> Cour des comptes, 2 juillet 2025

On met sur le même plan la santé des gens et l'économie : les patients s'inquiètent d'une potentielle réforme de l'affection de longue durée

Face au déficit croissant de la Sécurité sociale, le ministère de la Santé et l'Assurance maladie ont évoqué, fin juin, des pistes de modification du dispositif d'affection de longue durée (ALD), dont bénéficient près de 14 millions de Français.

> France info, 2 juillet 2025

Etat de santé

Les grandes causes de décès en France en 2023 : Etudes Drees / Santé Publique France

Deux études complémentaires, qui présentent ces résultats, sont publiées conjointement dans le Bulletin épidémiologique hebdomadaire (Santé publique France) et dans un Études et Résultats (Drees). Elles s'appuient sur la statistique nationale des causes de décès produite par le CépiDc de l'Inserm à partir du recueil exhaustif et de l'analyse des volets médicaux des certificats de décès. L'article du BEH analyse les grandes causes de décès en 2023 et leurs évolutions en comparaison à la période 2015-2019 et depuis 2020. La publication Études et Résultats détaille, quant à elle, les disparités territoriales de la mortalité par cause en 2023. Enfin, elle présente une première estimation des causes de décès en 2024.

> Site du BEH

>  Site de la Drees

Géographie de la santé

Panoramas statistiques régionaux et départementaux

La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) publie un panorama statistique « Cohésion sociale, Travail, Emploi ». Cette publication vise à mettre à disposition les données-clés annuelles les plus récentes, au niveau départemental et régional, sur un grand nombre de thématiques. Elle rassemble des sources de la Drees, de l'Insee et de la statistique publique mais également d'autres organismes selon les thématiques abordées.

> Site de la Drees, 15 juillet 2025

Handicap

Handicap et accès aux soins somatiques en région Pays de la Loire. Simplifier, harmoniser, inciter et agir avec bon sens. Recommandations d'actions

Consciente des obstacles encore trop nombreux auxquels sont confrontées ces personnes dans leur parcours de soins, l'ARS a lancé en septembre 2024 une mission d'expertise régionale confiée au Pr Mickaël Dinomais, professeur au CHU d'Angers et responsable du dispositif Handisanté 49. Après plusieurs mois d'analyse de terrain et d'échanges avec l'ensemble des parties prenantes, le Pr Dinomais remet aujourd'hui ses recommandations. L'ARS annonce, dans la continuité de ce travail, la mise en œuvre dès l'été 2025 d'une première série de mesures concrètes visant à structurer une offre de soins plus lisible, plus coordonnée et plus inclusive pour les personnes en situation de handicap.

> ARS Pays de Loire

Hôpital

Les établissements de santé en 2023 - Édition 2025

La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) publie l'intégralité de son panorama annuel sur les établissements de santé. Dans son format usuel, cette nouvelle édition détaille, pour l'année 2023, les capacités d'accueil et l'activité des hôpitaux et cliniques, les personnels hospitaliers et leur rémunération. Des fiches réalisent des éclairages particuliers sur les grandes disciplines hospitalières, sur des activités spécifiques tels les soins critiques ou encore sur les établissements des DROM.

Site de la Drees

Inégalités sociales de santé   

Niveau de vie et pauvreté en 2023. Taux de pauvreté et inégalités s'accroissent fortement

En 2023, le niveau de vie annuel médian des personnes vivant dans un logement ordinaire en France métropolitaine progresse plus vite que l'inflation (+0,9 % en euros constants), grâce à une conjoncture qui reste favorable à l'emploi salarié et au dynamisme des revenus financiers. La hausse des revenus financiers soutient également le niveau de vie des ménages les plus aisés, qui augmente nettement. À l'inverse, le niveau de vie des ménages les plus modestes recule en euros constants, en raison notamment de la hausse du nombre de ménages déclarant de faibles revenus d'activité indépendante et de la non-reconduction des mesures exceptionnelles de soutien au pouvoir d'achat mises en place en 2022. Dans ce contexte, les inégalités de niveau de vie sont en hausse.

Insee Première, n°2063, juillet 2025

> Le Monde, 7 juillet 2025

La pauvreté et l'exclusion sociale telles que ressenties par les acteurs sur le terrain

La sixième vague du Baromètre qualitatif de la pauvreté et de l'exclusion sociale, conduite par le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE) entre décembre 2024 et février 2025, met en lumière une aggravation notable des situations de précarité. Ce dispositif, fondé sur les remontées de terrain d'un réseau d'acteurs sociaux, offre une lecture incarnée des dynamiques de pauvreté. L'accès aux droits apparaît comme un axe central de cette édition. Selon les témoignages, un sentiment de relégation et d'inégalité dans l'accès aux prestations et aux services publics s'installerait durablement parmi les personnes concernées. L'effectivité des droits est mise en cause, traduisant une perte de confiance envers les institutions. Parallèlement, le logement cristalliserait les tensions : l'accès y serait de plus en plus restreint, les dispositifs d'hébergement seraient saturés, et les publics vulnérables (jeunes, personnes âgées, en situation de handicap) se heurteraient à une offre inadaptée.

CNLE, 30 juin 2025

Le lien social est associé à un meilleur état de santé et à un risque réduit de décès prématuré. Rapport de l'OMS

La Commission de l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) sur le lien social a publié un rapport mondial qui révèle que la solitude touche une personne sur six dans le monde et a des répercussions considérables sur la santé et le bien-être. On estime que la solitude est à l'origine d'environ 100 décès par heure, soit plus de 871 000 décès par an. Le rapport publié par la Commission indique que des liens sociaux solides peuvent contribuer à un meilleur état de santé et à une plus grande longévité.

> Communiqué de presse de l'Oms

> Rapport (en anglais)

NTIC : open data, internet

L'intelligence artificielle au service de la branche Autonomie. Feuille de route stratégique 2025-2026

Cette feuille de route stratégique pour déployer l'IA dans la branche Autonomie, fruit de travaux collaboratifs menés avec les acteurs de la branche Autonomie et du secteur sanitaire, constitue le premier acte de l'engagement de la CNSA à promouvoir l'innovation pour relever les immenses défis du grand âge et du handicap. Un bilan de son déploiement sera communiqué chaque semestre.

> La CNSA, 10 juillet 2025

Politique de santé, politique sociale

Accès aux soins : La commission d'enquête sur l'organisation du système de santé et les difficultés d'accès aux soins a rendu ses conclusions

Ce rapport dresse notamment un constat "alarmant" sur l'état du système de santé, pointant des "inégalités sociales, territoriales, statutaires et financières insupportables", et propose notamment de restructurer les agences régionales de santé. Concernant la formation des médecins, il recommande également d' augmenter le recours aux "passerelles" et de raccourcir la durée de formation de ces derniers. Il propose un renforcement des contrôle de la permanence des soins dans le privé avec sanctions à la clé.

> Site de l'Assemblée nationale

> Hospimédia, 10 juillet 2025 (réservé aux abonnés)

> Le Quotidien du médecin, 10 juillet 2025

Agir pour la santé avec les citoyens : La Santé en action, avril 2025, n° 469

La participation citoyenne, qui donne une place plus importante à chacun dans l'élaboration des politiques publiques, via des conventions, des consultations sur internet, des ateliers collaboratifs, prend de l'ampleur dans de multiples domaines. Ce numéro de La Santé en action explore les différentes formes de participation en santé, qui permettent d'impliquer davantage les gens dans les décisions qui concernent leur propre bien-être physique et mental, mais aussi celui d'une communauté
 > Site de Santé Publique France

L'Atlas du 51 : Les expérimentations par région - Actualisation juin 2025

Le dispositif prévu par l'article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 fait l'objet d'un suivi sous plusieurs formes, dont un atlas mis à jour régulièrement. Sur le site du ministère de la Santé, une nouvelle version, à date de fin juin 2025, est mise en ligne. Elle recense : 50 expérimentations actives d'initiatives régionales ; 21 expérimentations actives d'initiatives nationales ; 4 expérimentations actives d'initiative ministérielle ; 25 expérimentations actives en phase transitoire.
 > Ministère chargé de la santé

> Hospimedia, 15 juillet 2025 (accès abonné)

Politique publique

La commission d'enquête du Sénat  sur les agences d'Etat a rendu ses conclusions

103 agences, 434 opérateurs, 317 organismes consultatifs, 1 200 organismes publics nationaux… Durant les dernières décennies, l'État a multiplié les structures publiques pour répondre à l'accroissement des missions, à la technicité croissante de certaines politiques, ou pour contourner les rigidités de l'administration. Le Sénat a créé, en février 2025, une commission d'enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l'État (réunissant 23 sénateurs représentant l'ensemble des groupes politiques). Plusieurs défis et problématiques clés ont été identifiés de manière récurrente : complexité et manque de lisibilité de l'action publique ; doublons et chevauchements de compétences ; transparence et contrôle. Les relations entre les agences et les collectivités territoriales ont fait l'objet d'une attention particulière. Le préfet et ses services restent, malgré la diminution de leurs moyens, un point d'ancrage essentiel des territoires. La demande d'une ingénierie de proximité pour les petites collectivités est forte et la réponse apportée par les agences n'est pas suffisante.
> Site du Sénat

> Site vie publique

> Localtis, 4 juillet 2025

Prévention

Prévention et prise en charge précoce du diabète : rapport de la Cour des comptes

En 2023, 3,8 millions de personnes étaient traitées pour un diabète (Santé publique France), la pathologie la plus répandue étant, pour une très grande majorité, un diabète de type 2 (92 %). En lien avec l'augmentation de l'obésité et le vieillissement de la population, cette forme de diabète connait, depuis plusieurs années, une forte croissance. Par ailleurs, le nombre de personnes diabétiques prises en charge représente, selon l'Assurance maladie, une dépense totale de 10,2 milliards d'euros, soit 5,3 % de l'ensemble des dépenses d'assurance maladie obligatoire. Afin de limiter ce coût, la prévention des causes et des facteurs d'évolution de cette maladie constitue un enjeu majeur. Ainsi, la Cour des comptes, qui s'est déjà penchée sur la prévention de l'obésité et la politique de prévention en santé, examine à nouveau cette pathologie. Plus précisément, elle se concentre sur ses modalités de prévention et de prise en charge précoce, à la lumière des récentes recommandations de la Haute Autorité de santé (HAS).

> Cour des comptes, 8 juillet 2025

> Le Monde, 8 juillet 2025

Réglementation

Arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de prise en charge en psychiatrie et à la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du site autorisé en application de l'article R. 6123-174 du code de la santé publique

> Site Legifrance

> Hospimedia, 15 juillet 2025

Soins de santé primaire

Une nouvelle définition des infirmiers et de leurs pratiques est actée mondialement

Le Conseil international des infirmières vient de mettre à jour sa définition des soins infirmiers et des professionnels. Cette version, adoptée par 130 pays, place l'être humain au centre des soins évoquant des soins cliniques et sociaux.

> Conseil international des Infirmières

> Hospimédia, 08 juillet 2025 (réservé aux abonnés)

Contrôle de la gestion et du déploiement du dispositif Asalée : rapport Igas

A la demande du ministre chargé de la santé et de la prévention, l'Igas a procédé au contrôle de la gestion et du déploiement de ce dispositif. Sans remettre en cause la pertinence du dispositif d'éducation thérapeutique, qui au demeurant n'était pas l'objet de la mission, le rapport pointe de multiples dysfonctionnements en termes d'organisation et de pilotage de celui-ci par l'association. De nombreuses irrégularités ont également été constatées, tant en ce qui concerne la mise en œuvre des conventions conclues avec l'assurance maladie que du droit des associations, du travail et de la commande publique. La mission a, enfin, relevé que le contrôle exercé par les autorités administratives sur la gestion de ce dispositif a été parfois hésitant, voire incohérent. Compte tenu de ces dysfonctionnements et irrégularités, la mission formule 38 recommandations (dont une grande partie pour 2025) principalement à l'association Asalée mais également à l'Assurance maladie et au ministère de la santé. L'association Asalée a réagi vivement aux conclusions de ce rapport, dénonçant ce qu'elle considère comme une calomnie.

> Site de l'Igas
> Le quotidien du médecin, 11 juillet 2025

Sondages

La ménopause au travail

> Opinionway, juillet 2025

La sédentarité au travail 

> Opinionway, juillet 2025

Les Français et les dépenses d'Assurance maladie

> Elabe, 3 juillet 2025

Systèmes de santé

Le système d'Assurance maladie aux Pays-Bas : une transition douce vers la libéralisation de l'accès aux soins

A une assurance maladie française plombée par les déficits et marquée par une pression fiscale écrasante, le modèle néerlandais offre une alternative pragmatique et équilibrée. Sans renoncer à la solidarité, les Pays-Bas ont su articuler financement public et gestion privée, tout en garantissant la liberté de choix des assurés et en évacuant la question des déficit sociaux.

> Iref, 3 juillet 2025

Travail et santé

Label - Usage des substances psychoactives : prévention en milieu professionnel

La Société française d'Alcoologie (SFA), la Société française de Santé au Travail (SFST), ainsi que de l'Association Addictions France (AAF) ont sollicité la HAS pour la labellisation de recommandations sur la prévention en milieu professionnel de l'usage de substances psychoactives (SPA). Objectifs de ces recommandations : repérer les problèmes d'addiction de SPA en lien avec les conditions ou type de travail, réduire les addictions et prévenir les usages de SPA chez tous les acteurs de l'entreprise afin d'aider les services de prévention et de santé au travail dans le cadre de leur relation avec les salariés ou agents, les représentants du personnel et les employeurs.

> Site de la HAS

Vieillissement

Lancement de la première conférence nationale de l'autonomie

Cette instance portée par le ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, avec l'appui de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) se réunira chaque année. Elle vise à coconstruire une politique publique de prévention moderne, juste, et ancrée dans les territoires. À l'issue de cette première conférence nationale de l'autonomie, quatre grands défis ont été identifiés : Mieux prévenir la perte d'autonomie par la promotion d'actions simples et scientifiquement validées portant sur la nutrition, l'activité physique, la cognition, la vue, l'audition, le bien être psychologique, l'accès aux aides techniques et l'adaptation du logement, l'isolement social, le repérage précoce des fragilités, etc. ; Lutter contre les inégalités d'accès aux actions de prévention grâce à un soutien renforcé des professionnels et une plus grande lisibilité de l'offre pour les usagers ; Coordonner les acteurs grâce à une stratégie collective, fondée sur des indicateurs communs ; Renforcer la coordination des financements en dotant la prévention de la perte d'autonomie d'une feuille de route partagée, fondée sur le consensus scientifique et l'adaptation aux besoins des personnes âgées. Les travaux de la CNA, qui démarreront en octobre, viendront alimenter les débats d'orientations budgétaires annuels dans le cadre des lois de finances et de financement de la sécurité sociale.
> Ministère chargé des affaires sociales

> Site de la CNSA

Avis 2025 du comité de suivi des retraites

Le présent avis annuel du CSR aborde dans une première partie les perspectives financières du système de retraite. Il analyse ensuite le degré d'atteinte des objectifs d'équité inter et intragénérationnelle et de garantie d'un niveau de ressources aux retraités au regard des indicateurs récemment publiés par le COR. L'avis évoque, dans un troisième temps, quelques enjeux des débats actuels sur les retraites : effets croisés entre système de retraite et finances publiques, diversité des âges de départ à la retraite, caractérisation de l'impact de mesures d'équilibrage financier sur les retraités, opportunité d'un recours accru à la capitalisation. Enfin, le comité de suivi émet des recommandations sur les leviers d'équilibrage possibles du système de retraite pour respecter l'objectif de pérennité financière des régimes.

> Comité de suivi des retraites

Étude Agirc Arrco sur les besoins des aidants

L'étude met en avant l'importance de former les professionnels à les reconnaître dans un contexte où ils peinent parfois à identifier les soignants et services qui peuvent les accompagner.

> Etude Agirc/Arrco

> Hospimédia, 9 juillet 2025 (réservé aux abonnés)

Nominations

Thomas Fatôme reconduit à la tête de l'Assurance maladie

> Site Legifrance

Didier Lepelletier est nommé directeur général de la Santé

Décret du 2 juillet 2025, JORF du 3 juillet 2025

 


ISSN 2824-9658