ACTUALITÉS SANTÉ ET PROTECTION SOCIALE
10 avril 2026

Ce bulletin rassemble les résultats de la veille documentaire sur l'actualité en santé et domaines connexes. Cette veille se base sur la lecture de lettres d'actualités et de revues de presse en ligne, ainsi que sur le suivi de sites français et étrangers. Il est élaboré par les documentalistes de l'Irdes, Rouguiyatou Ndoye et Véronique Suhard.

De périodicité bimensuelle, ce bulletin de veille présente les nouveautés selon les thématiques suivantes :

Assurance maladie Economie de la santéEnvironnement et santéEtat de santéInégalités sociales de santéNTIC : Internet, open dataPolitique publiquePrévision - évaluationPsychiatrie • RéglementationSoins de santé primairesSondagesStatistiquesTravail et santéVieillissementNominations

Assurance maladie

"Leur objectif, c'est de piller le système" : enquête sur ces réseaux qui détournent des millions d'euros à l'Assurance maladie via les centres de santé

Grâce à des témoignages et des documents inédits, la cellule investigation de Radio France dévoile l'ampleur de la fraude à l'Assurance maladie dans les centres de santé. Une criminalité de plus en plus organisée qui reprend certains codes du grand banditisme.

> Podcast Radio France, 2 avril 2026

> Tribunal de Paris, 26 mars 2026

> Le Parisien, 26 mars 2026 (réservé aux abonnés)

Economie de la santé

En 2023, les personnes sous le seuil de pauvreté restent bien plus souvent sans complémentaire santé que les autres

La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) publie une étude consacrée à la couverture de la population par une complémentaire santé. La France dispose d'un système d'assurance maladie mixte combinant assurance maladie obligatoire (AMO), publique et universelle, et assurance maladie complémentaire (AMC). L'AMO prend en charge l'essentiel des dépenses de santé, selon un panier et des niveaux de remboursement définis par l'État. L'AMC complète ces remboursements en couvrant les restes à charge ainsi que certaines prestations non financées par l'AMO.

> Site de la Drees

Restes à charge invisibles des dépenses liées à la santé chez les personnes malades chroniques, en situation de handicap ou en perte d'autonomie : observations et implications auprès de 3 100 usagers du système de santé recrutés via un canal associatif

Les restes à charge invisibles des dépenses liées à la santé (Racidls) désignent des dépenses de santé non remboursées, souvent absentes des dispositifs de suivi statistique, mais perçues comme nécessaires par les usagers. Cette étude visait à estimer leur montant et leur nature chez des personnes vivant avec une maladie chronique, un handicap ou une perte d'autonomie, engagées dans des réseaux associatifs.

> BEH, n° 9, 7 avril 2026

Finances publiques : résultats et perspectives

Le Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique a publié les résultats des finances publiques pour l'année 2025 et leurs perspectives pour les années 2026 et 2027. Il restitue ainsi les principales données transmises par l'Insee ainsi que les arbitrages budgétaires portés par le gouvernement, sous la responsabilité des ministres concernés. Il s'agit d'un point d'étape détaillé, présenté lors d'une réunion tenue à Bercy le 27 mars 2026 en présence du Premier ministre et de plusieurs membres du gouvernement. L'objectif général est double : rendre compte de l'exécution budgétaire passée, notamment des écarts avec les prévisions initiales, et clarifier les orientations prises pour assurer la soutenabilité à moyen terme des finances publiques. Cet exercice s'inscrit à la fois dans un exercice de transparence démocratique et dans une stratégie visant à renforcer la confiance des acteurs économiques.

> Site du ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique, 27 mars 2026

> Fipeco, 1er avril 2026

Le projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales adopté en première lecture à l'Assemblée nationale

Le projet de loi vient renforcer les actions déjà engagées pour lutter contre les fraudes fiscales et sociales, avec le triple objectif de mieux prévenir et détecter, mieux lutter et sanctionner, mieux recouvrer. En 2024, 20 milliards d'euros de fraudes publiques ont été détectés, dont 3 milliards dans le champ social.

> Vie-publique.fr, 7 avril 2025

> Le Monde, 8 avril 2025

Environnement et santé

Tenue du « One Health Summit » du 5 au 7 avril 2026 à Lyon

Ce sommet interdisciplinaire a rassemblé, entre autres, les acteurs clés des secteurs public et privé, le milieu universitaire, les organisations internationales, les bailleurs internationaux, les collectivités territoriales, la société civile et la jeunesse autour d'un objectif commun : accélérer la mise en œuvre de l'approche One Health (« Une seule santé »), qui reconnaît l'interconnexion entre la santé des personnes, des animaux, des végétaux et des écosystèmes. Dans le cadre du One Health Summit, le colloque scientifique « One Health, One Science » a permis d'établir des recommandations pour renforcer une approche unifiée « One Health » (OH) des enjeux de santé. Sur l'ensemble du sommet, la communauté scientifique explique que seule une action intégrée, collective et transformative permettra d'anticiper, de prévenir et de répondre efficacement aux crises sanitaires évolutives d'un monde de plus en plus interconnecté. De son côté, le Gouvernement a annoncé la publication de deux programmes clés : le 4ᵉ Programme national pour l'alimentation (PNA 4) et le 5ᵉ Programme national nutrition santé (PNNS 5), afin de traduire une ambition claire : mieux prévenir les maladies chroniques, améliorer l'accès de tous à une alimentation saine, durable et de qualité et accompagner la transformation durable du système alimentaire, au service de notre souveraineté alimentaire, tout en réduisant les inégalités sociales et territoriales en nutrition.

> Site du sommet

> Site du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

> Site du ministère de la santé

Etat de santé

Profils des consommateurs d'alcool en France hexagonale en 2021 et évolutions des disparités sociales

L'objectif de ce document est d'analyser les comportements de consommation d'alcool en fonction de critères socio-économiques et de caractériser les profils les plus à risque en 2021, ainsi que d'analyser l'évolution des disparités sociales en matière de consommation d'alcool. Les niveaux et modalités de consommation d'alcool étant très différents entre hommes et femmes, les analyses sont réalisées de façon stratifiée selon le sexe.

> Site Santé publique France

Inégalités sociales de santé

Reperes - Recherche sur la périnatalité et l'Errance résidentielle

Le projet Reperes (Recherche sur la Périnatalité et l'Errance résidentielle) est un projet de recherche pluridisciplinaire porté par l'Observatoire du Samusocial de Paris et le réseau Solipam. Il est mené en collaboration avec plusieurs pôles du Samusocial de Paris, notamment le pôle Delta, ainsi qu'avec des partenaires extérieurs tels que Parcours d'Exil. Le projet Reperes a pour objectif de mesurer les conséquences des conditions d'hébergement sur la santé des femmes enceintes sans domicile et de leurs nouveau-nés en Île-de-France.  Il contribue à visibiliser la situation des femmes sans domicile, une population encore largement invisibilisée dans les données statistiques et les débats publics

> Samusocial, 23 mars 2026

NTIC : open data, Internet

Exploration du paysage de la santé numérique en Europe : dynamique du marché et impact économique : rapport final

Ce rapport analyse la santé numérique dans l'UE : marché, acteurs et impact économique. Il souligne une forte croissance, portée surtout par l'IA, mais aussi des disparités régionales et une dépendance extérieure. Certaines technologies pourraient générer d'importantes économies, et le rapport propose des recommandations pour mieux structurer et développer le secteur.

> Bureau des publications de l'Union européenne, janvier 2026

Politique publique

Pour un modèle de société soutenable, durable et inclusive à l'horizon 2050 : rapport prospectif du Cese

> Site du Cese

Prévision - Evaluation - Méthodologie

La géographie dans le SNDS du groupe « Méthodologie »

Le groupe « Méthodologie » du réseau ReDSiam a publié un rapport intitulé « La géographie dans le SNDS », coordonné par Céline Leroy et Nadège Thomas, avec la participation de plusieurs responsables de sous-groupes et de 39 membres issus de nombreuses institutions de santé et de recherche. Ce travail collectif vise à proposer un guide et des outils d'aide à la décision pour mieux caractériser et évaluer les différentes sources d'information géographique présentes dans le SNDS.

> Site de ReDSiam

Psychiatrie

Programme « Santé mentale et psychiatrie » de la HAS

Ce programme 2025-2030 dresse des perspectives dans le domaine de la prévention et a vocation à élargir le périmètre d'action de l'institution dans le champ de la santé mentale. Il répond par ailleurs à deux objectifs principaux : améliorer significativement et durablement le repérage, le diagnostic et la prise en charge des troubles les plus sévères et invalidants, tels que les troubles schizophréniques et bipolaires ; améliorer la qualité des soins et des accompagnements des personnes les plus vulnérables incluant notamment les enfants et adolescents, les personnes âgées, les personnes à risque ou en situation de handicap psychique et les réfugiés et migrants.

> Site de la HAS

Réglementation

Arrêté du 30 mars 2026 relatif à l'expérimentation « Interception : parcours de prévention des cancers chez les personnes à haut risque »

L'expérimentation « Interception : parcours de prévention des cancers chez les personnes à haut risque » est autorisée à compter de la date de publication du présent arrêté, dans les conditions précisées par le cahier des charges

> Site Legifrance

Soins de santé primaire

Nouvel atlas de la démographie médicale : La progression du nombre de médecins est au rendez-vous

Le Conseil national de l'Ordre des médecins publie l'Atlas de la démographie médicale 2026, état des lieux exhaustif de l'offre médicale en France. Au 1er janvier 2026, 245 847 médecins inscrits au Tableau de l'Ordre sont en activité, tous modes d'exercice confondus, salariés et libéraux. Cela représente une hausse de 1,9 % sur la seule année 2025-2026. Pour autant, l'accès aux soins demeure une difficulté pleinement d'actualité, avec une majoration persistante des inégalités territoriales, affectant les soins primaires (médecine générale), et plus encore l'accès aux spécialistes médicaux et chirurgicaux.

> Site du Cnom (2 tomes)

> Localtis, 2 avril 2026

Signature de l'avenant à la convention des infirmiers libéraux

L'Uncam, les trois organisations représentatives de la profession ainsi que l'Unocam ont signé l'avenant 11 à la convention nationale des infirmiers. Le texte prévoit une revalorisation de la lettre clé Ami (Acte médico-infirmier), qui n'avait pas évoluée depuis 2009, de 9,5 % en deux étapes (+20 cts dès novembre 2026 puis +10 cts en 2027). Via l'application d'une majoration spécifique, la rémunération est également réhaussée de 11 % pour la prise en charge des patients les plus dépendants (près de 40 000) et les situations les plus complexes. L'avenant 11 concrétise un certain nombre de dispositions prévues par la loi sur le métier d'infirmier. Il intègre en particulier la création de premières consultations infirmières, valorisées à 20 €. Les deux premières seront lancées dès cette année pour accompagner l'instauration d'un traitement initial par insuline pour les diabétiques de type II ou réaliser un suivi après la réalisation d'un bilan prévention aux âges-clés. Deux autres suivront en 2028. De nouveaux travaux conventionnels viseront à identifier progressivement d'autres motifs de consultations, notamment en matière de santé mentale, d'hospitalisation post-AVC ou de situation d'urgence. Le rôle des infirmières dans la prise en charge des plaies est également conforté. Parmi les autres évolutions, la mise en place du statut d'infirmier référent pour les patients en ALD, et l'accès direct aux infirmières en pratique avancée (IPA). Les actes de ces derniers sont par ailleurs revalorisés (de 16 à 21 € pour la séance de soins requalifiée en consultation). Les partenaires conventionnels ont également prévu un encadrement plus équilibré du recours aux remplaçants.
> Ameli.fr

> santementale.fr, 1er avril 2026

> Les Echos, 31 mars 2026 (réservé aux abonnés)

Avenant à la convention pharmaceutique : un accord pour préserver le maillage officinal dans les territoires fragiles

L'Union nationale des Caisses d'Assurance maladie, l'Union nationale des Organismes complémentaires d'Assurance maladie, la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France, et l'Union des syndicats de pharmaciens d'officine ont signé mardi 7 avril le 2e avenant à la convention pharmaceutique. Cet avenant traduit la volonté commune des partenaires conventionnels de préserver le maillage territorial officinal et maintenir une offre pharmaceutique suffisante pour les assurés résidant dans des territoires fragiles. Il vise à élargir le dispositif qui permet aux officines en difficulté de bénéficier d'un accompagnement financier allant jusqu'à 20 000 € par an.

> Ameli.fr

Sondages

Parcours de soins : Les Français ne veulent plus d'un parcours du combattant

> Ifop, mars 2026

> Site AvecSanté

Les salariés de bureau et la santé mentale en entreprise

> Opinionway en partenariat avec Factorial, 23 mars 2026

> Opinionway pour Apicil, 25 mars 2026

Enquête sur les maisons de santé pluriprofessionnelles

> Ifop, 20 mars 2026

Travail et santé

Livreurs à domicile : comment le « management algorithmique » dégrade la santé des travailleurs

Si le statut professionnel des livreurs fait l'objet d'une surveillance accrue, les effets sur leur santé du management algorithmique mis en place par les plateformes restent encore trop peu considérés. Ils sont pourtant délétères, comme le souligne l'Agence nationale de Sécurité sanitaire dans son expertise consacrée à la question.

> The Conversation, 1er avril 2026

Prévention des risques psychosociaux au travail

Dans une étude, l'Eurogip compare plusieurs pays européens et extra-européens afin d'analyser les dispositifs de prévention des risques psychosociaux (RPS), tels que le stress, le burn-out et les violences au travail, en mettant l'accent sur les responsabilités des employeurs et les politiques publiques mises en œuvre. L'étude souligne l'importance de l'évaluation des risques, du droit à la déconnexion ou encore des dispositifs de prévention du harcèlement. Des initiatives concrètes illustrent cette diversité : la mise en place de "personnes de confiance" en entreprise en Belgique, ou encore la création de centres spécialisés pour les traumatismes professionnels en Corée du Sud. Plus largement, les facteurs de risques identifiés incluent la surcharge de travail, le déséquilibre entre vie professionnelle et personnelle ou encore les tensions relationnelles, tandis que des conditions de travail favorables peuvent au contraire contribuer au bien-être et à l'épanouissement des salariés.

> Eurogip, 24 mars 2026

Vieillissement

Résidences seniors : une offre en plein essor face au choc démographique à venir

L'Observatoire de la fédération des résidences seniors services (RSS) "Silvita" dresse un état des lieux du parc immobilier en France en 2025 et analyse ses perspectives jusqu'à l'horizon 2040. Ce document s'inscrit dans un contexte de vieillissement démographique et d'arrivée massive des baby-boomers (80-85 ans) qui transforme les besoins de logement des personnes âgées. L'Observatoire révèle une croissance particulièrement rapide du parc entre 2017 et 2025 : le nombre de résidences a doublé et celui des logements a été multiplié par 2,5 atteignant 1 338 résidences et plus de 108 000 logements. Cette croissance s'est surtout appuyée sur l'investissement plutôt que sur la demande réelle, la population des 80-85 ans étant restée relativement stable. L'année 2026 marque un véritable basculement démographique avec près de 200 000 personnes supplémentaires entrant dans la tranche d'âge en une seule année et un besoin accru de logements adaptés.

> Silvereco, 27 mars 2026

En 2024, un écart moyen de 1 000 euros par mois entre les chambres habilitées à l'aide sociale en Ehpad et les autres : rapport statistique de la CBSA

Accéder à un Ehpad constitue aujourd'hui une préoccupation pour de nombreuses personnes âgées, confrontées à des prix de séjour élevés et à une offre inégalement répartie de places habilitées à l'ASH sur le territoire. L'indice de tension confirme que l'accès aux Ehpad est plus difficile en Île-de-France et plus facile dans des départements ruraux comme la Mayenne ou la Lozère. Il montre également qu'un plus grand nombre d'Ehpad présents sur un territoire ne coïncide pas nécessairement avec une meilleure accessibilité pour les personnes modestes.

> Site de la CNSA

Nominations

Hela Ghariani nommée directrice de la Plateforme des données de santé (Health Data Hub)

Le 19 mars, le Conseil d'administration de la Plateforme des données de santé (PDS) a approuvé à l'unanimité la nomination de Hela Ghariani, actuellement co-responsable de la Délégation au Numérique en Santé, comme nouvelle directrice de la PDS.

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ISSN 2824-9658