Ce bulletin rassemble les résultats de la veille documentaire sur l'actualité en santé et domaines connexes. Cette veille se base sur la lecture de lettres d'actualités et de revues de presse en ligne, ainsi que sur le suivi de sites français et étrangers. Il est élaboré par les documentalistes de l'Irdes, Rouguiyatou Ndoye et Véronique Suhard.
De périodicité bimensuelle, ce bulletin de veille présente les nouveautés selon les thématiques suivantes :
• Assurance maladie • Démographie et mode de vie • Economie de la santé • Environnement et santé • Etat de santé • Géographie de la santé • Handicap • Hôpital • Médicament • Politique de santé, politique sociale • Psychiatrie • Réglementation • Soins de santé primaires • Sondages • Travail et santé • Vieillissement
Ce numéro 8 de la collection Comparaisons internationales, décrit les dispositifs publics de prise en charge financière des personnes atteintes de pathologies chroniques présents dans les systèmes de santé de sept pays de l'OCDE.
> Ameli.fr
Au 1er janvier 2026, la population en France est estimée à 69,1 millions d'habitants, soit 0,25 % de plus qu'un an auparavant. 22 % de la population a au moins 65 ans, soit presque la même proportion que celle des moins de 20 ans. Pour la première fois depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, le solde naturel en France est négatif en 2025 : il s'établit à ‑6 000.
Les données de population au 1er janvier 2023 dans les limites territoriales des communes au 1er janvier 2025 sont officielles et authentifiées par le décret n° 2025-1362 du 26 décembre 2025. Ces populations entrent en vigueur au 1er janvier 2026. Ces populations sont disponibles pour les différentes circonscriptions administratives existant au 1er janvier 2025 dans leurs limites territoriales à cette date : régions, départements, arrondissements, cantons et communes.
La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) publie une étude portant sur les restes à charge en matière de santé des bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire (C2S). Instaurée le 1er novembre 2019 à la suite de la fusion de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et de l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS), la C2S est une couverture santé complémentaire destinée aux personnes aux revenus les plus modestes. Le dispositif a pour objectif de garantir un accès aux soins sans barrière financière. L'étude analyse dans quelle mesure la C2S supprime les restes à charge pour ses bénéficiaires.
La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) publie une étude sur le marché de la prévoyance en France en 2023. L'assurance prévoyance, telle que définie dans cette étude, couvre des risques dits corporels (principalement l'incapacité temporaire de travailler et l'invalidité) et le risque de décès. Elle inclut à la fois les contrats individuels et collectifs des trois types d'organismes d'assurance (entreprises d'assurance, institutions de prévoyance et mutuelles), mais exclut les contrats d'assurance emprunteurs.
Ce rapport présente l'action des différentes parties prenantes du dispositif, ses principales évolutions, l'évolution des effectifs de bénéficiaires, de leur profil et du non-recours au dispositif, ainsi que le suivi de la dépense et de son financement. Il fait l'objet d'un avis du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE).
> securite-sociale.fr, 1er janvier 2026
La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2026 a été publiée au Journal officiel du 31 décembre 2025, après l'adoption définitive du texte par l'Assemblée nationale le 16 décembre dernier puis la validation par le Conseil constitutionnel de la majorité des articles. En ce qui concerne l'Ondam, pour 2026, la progression des dépenses d'assurance maladie a été fixée à +3,1%, soit 274,4 Md€. Les moyens consacrés à l'hôpital sont augmentés de plus de 3,5 Md€ pour garantir des tarifs stables à l'hôpital en 2026. Le sous-Ondam de la médecine de ville s'élève à 117,5 Md€. Parmi les autres mesures concernant plus spécifiquement le milieu de la santé : la prescription des arrêts de travail est encadrée. Un décret doit être pris pour définir un plafond pour la durée maximale des arrêts de travail. Le texte maintient une taxation exceptionnelle des complémentaires santé, à hauteur d'un milliard d'euros ; création d'un réseau de structures de soins de premier recours dénommées structures "France santé" ; la création d'un nouveau statut de praticien territorial de médecine ambulatoire (PTMA) est institué. Il doit favoriser l'installation de jeunes médecins dans les territoires concernés.
> Vie-publique.fr, 6 janvier 2026
Suite à la saisine du Premier Ministre en date du 17 juin 2025, le Haut Conseil du financement de la protection sociale procède à une actualisation des chiffres de la fraude sociale. Cette dernière estime le montant de la fraude à 14 Md€, contre 13 Md€ lors de l'évaluation précédente.
Quatre notes thématiques ont été rédigées par le HCFiPS pour éclairer le lecteur sur les principes qui sous-tendent ses travaux : La Sécurité sociale doit être gérée à l'équilibre ; pluriannualité et temps long : une approche indispensable au pilotage de la sécurité ; Améliorer la qualité de l'emploi est essentiel pour garantir les équilibres financiers de la Sécurité sociale.
> Haut Commissariat à la stratégie et au Plan
L'Association strasbourgeoise d'anesthésie réanimation (Asar), l'Agir durablement en santé en Nouvelle-Aquitaine (Adsna), le Collectif d'écoresponsabilité en santé (Ceres), les Mines Paris- PSL, l'École des hautes études en santé publique (EHESP), la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs (FEHAP), la Fédération hospitalière de France (FHF) et le Réseau des acheteurs hospitaliers (Resah) annoncent la création du premier Institut européen dédié à la transition écologique en santé en Santé : l'Ietes. Avec un déploiement opérationnel prévu début 2026, cet institut se donne pour objectif de réduire l'empreinte environnementale du système de santé et d'en faire un moteur de la transition écologique.
> Revue Hospitalière de France
Le développement extrêmement rapide des usages des réseaux sociaux numériques par les adolescents suscite des préoccupations croissantes. L'Anses a mené une expertise scientifique collective approfondie des risques sanitaires associés à ces usages. Elle identifie de nombreux risques possibles, en particulier pour la santé mentale des adolescents. Les réseaux sociaux tels que conçus aujourd'hui pour capter l'attention et maintenir l'engagement, exploitent les vulnérabilités propres à cet âge. L'Agence recommande donc que les mineurs puissent accéder uniquement aux réseaux sociaux conçus et paramétrés pour protéger leur santé.
L'Inspection générale des affaires sociales et l'Inspection générale de l'administration ont évalué les haltes soins addictions (HSA), un dispositif expérimenté depuis 2016 pour réduire les nuisances liées à la consommation de stupéfiants dans l'espace public. Cette évaluation avait pour objectif d'éclairer le Gouvernement sur l'opportunité de maintenir, d'adapter ou arrêter des HSA en évaluant leur pertinence et leur place dans l'éventail des outils de réduction des risques et des dommages, leur impact sur la tranquillité et l'ordre publics, ainsi que leurs modalités de création et la pertinence de leurs lieux d'implantation. Alors que l'expérimentation devait prendre fin au 31 décembre 2025, le gouvernement l'a prolongée in extremis par un amendement, pour une durée de deux ans.
> Santementale.fr, 6 janvier 2026
> ARS Ile-de-France, 18 décembre 2025
La Banque d'expériences rassemble, sous
forme de courtes fiches, des actions et initiatives qui visent à
faciliter l'accès à la santé des personnes en situation de
handicap. Elle a été construite pour :
• faire connaître ces
actions, • faciliter leur essaimage, • donner des clefs à tous
les acteurs et professionnels qui accompagnent les personnes en
situation de handicap dans leur parcours de santé.
L'Atih publie l'analyse de l'activité 2024, des quatre champs hospitaliers : médecine, chirurgie, obstétrique (MCO), hospitalisation à domicile (HAD), soins médicaux et de réadaptation (SMR) et psychiatrie. Ces études expliquent l'évolution des soins hospitaliers en France en 2024 avec 13,5 millions de personnes hospitalisées dans les 4 champs. Ces évolutions sont mises en perspective avec les changements démographiques, notamment le vieillissement de la population.
> Santementale,fr, 30 décembre 2025
La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) publie, en open data, une mise à jour des données sur les lits de soins critiques (réanimation et soins intensifs) et de surveillance continue en France avec les données au 31 décembre 2024.
La Caisse nationale de l'Assurance maladie a réalisé une analyse des dépenses de médicaments remboursés et délivrés en ville sur ces dix dernières années. Elle montre un poids croissant des prescriptions de médecins exerçant en établissements de santé : en 2024, l'Assurance maladie a remboursé 27,2 milliards d'euros de médicaments délivrés en pharmacies de ville, avec une hausse particulièrement marquée sur l'année. Cette publication souligne également l'amélioration du taux de remboursement moyen des prescriptions par la Sécurité sociale.
> Ameli.fr
> Hospimedia, 14 janvier 2026 (accès abonné)
L'obésité continue de progresser, en particulier dans ses formes les plus sévères et complexes. Elle touche de plus en plus tôt, s'inscrit dans les inégalités sociales, économiques et territoriales et expose à des complications médicales graves, à une altération de la qualité de vie et à des difficultés d'accès aux soins. C'est dans ce contexte que Mme Stéphanie Rist, Ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, lance la feuille de route 2026-2030 pour la prise en charge des personnes en situation d'obésité, cadre national visant à franchir un nouveau cap dans l'action publique. Cette feuille de route consolide ce qui fonctionne, corrige ce qui fragilise et accélère là où l'attente est la plus forte.
> Hospimedia, 14 janvier 2026 (accès abonné)
Face à la circulation massive de fausses informations en santé, Stéphanie Rist, Ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, a annoncé le lancement d'une stratégie nationale de lutte contre la désinformation en santé. Cette stratégie vise à impulser des actions concrètes et durables afin de garantir à toutes et tous une information en santé fiable, accessible et compréhensible.
L'Institut national du cancer s'est vu conférer, par la loi du 30 juin 2025, la mise en place d'un registre national des cancers. Le décret n° 2025-1366 du 28 décembre 2025 en prévoit les modalités de mise en œuvre. Il doit permettre de recenser et suivre de façon exhaustive les cas de cancers en France. Ce registre permettra de produire et de diffuser des indicateurs fiables d'incidence et de mortalité, avec des analyses aux niveaux national, régional et infra-régional, et de renforcer les outils de surveillance de l'état de santé des populations.
> Franceinfo, 29 décembre 2025
La Délégation interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté (DIPLP) publie son rapport d'activité 2025. Ce document annuel propose un état des lieux et une rétrospective des actions menées tout au long de l'année. Il vise à rendre compte de la poursuite et du déploiement des 25 mesures nationales du Pacte des solidarités, des dynamiques engagées ainsi que du renforcement et de la valorisation des actions conduites sur les territoires. Ce rapport constitue un levier pour accompagner et renforcer les politiques publiques de prévention et de lutte contre la pauvreté.
> Site du ministère des affaires sociales
Dans l'histoire du système de santé, la loi Kouchner de mars 2002 a permis de mieux prendre en compte les droits des malades. En rééquilibrant les relations patients-médecins, cette réforme a placé le malade au centre des soins. La crise sanitaire du Covid-19 a parfois mis entre parenthèses certains droits des patients. Où en est-on aujourd'hui ?
Alors que 2025 consacre la santé mentale comme Grande cause nationale, l'Institut national du cancer poursuit et renforce sa mobilisation autour de 10 actions clés. Cette fiche synthétique est destinée au grand public et aux professionnels de santé. Elle présente, en 10 actions clés, les engagements de l'Institut pour prendre en compte la santé mentale des personnes à toutes les étapes du parcours oncologique afin de réduire les inégalités, améliorer la qualité de vie des patients et garantir un accompagnement adapté à chacun.
L'usage de crack est associé à une dégradation importante de la situation sociale et de la santé mentale des usagers. L'objectif de ce travail est d'estimer la prévalence des troubles psychiatriques de consommateurs de crack à Paris.
> Décision du Conseil constitutionnel n° 2025-899 DC du 30 décembre 2025 (partiellement conforme)
Ce décret précise les domaines d'activité et de compétence de l'infirmier diplômé d'Etat. Il définit notamment l'exercice infirmier ainsi que les modalités de la consultation infirmière. Celle-ci comprend notamment, l'« observation, le recueil et l'analyse de toutes les informations et données cliniques nécessaires à l'évaluation de l'état de santé de la personne », lors de l'entretien clinique ; l'élaboration et la détermination d'actions et d'objectifs de soins infirmiers ; la réalisation, l'évaluation ou l'adaptation des soins infirmiers ; et dans le cadre d'une collaboration pluriprofessionnelle, l'organisation et la coordination des interventions au sein du parcours de santé.
> Santémentale.fr, 29 décembre 2025
> Décret
n° 2025-1335 (modalités du contrôle ordinal)
> Décret n° 2025-1336 (modalités de saisine de la HAS)
> Communiqué de presse du ministère de la santé
Ce décret fixe les modalités d'application des articles L. 312-7-2 et suivants du code de l'action sociale et des familles qui ont créé les GTSMS. Il précise les dispositions budgétaires et comptables, ainsi que celles relatives à la gouvernance, applicables aux GTSMS. En complément, il apporte également quelques modifications aux dispositions applicables aux autres formes de groupements prévus par le code de l'action sociale et des familles (groupements de coopération sociale ou médico-sociale, groupements d'intérêt public et groupements d'intérêt économique). Le présent décret est pris pour l'application de l'article 6 de la loi n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie.
> Hospimedia, 30 décembre 2025 (accès abonné)
Le nouveau décret vise à préciser les finalités du traitement. Elles sont au nombre de quatre. Parmi elles, se trouve la contribution "à la reconstitution du Nir aux fins de la constitution du Système national des données de santé (SNDS) ainsi que des appariements" pour certains traitements de recherche, qui sont listés dans un décret de 2019. La Cnil avait demandé que cette finalité soit explicitée. Cette demande était faite "afin de limiter les usages du RNIPP dans le domaine de la santé publique".
> Ameli.fr
> Espace social européen, 7 janvier 2026
> Le Quotidien de médecin, 31 décembre 2025
> Teale
Réintroduit en 2018, le jour de carence supprime la rémunération du premier jour d'arrêt maladie dans la fonction publique. Son application variable selon les collectivités a permis de mesurer précisément ses effets. Selon les données de la CNRACL (2017‑2019), la mesure a entraîné une baisse des arrêts maladie ordinaires dans la fonction publique territoriale : -11 % de probabilité d'avoir au moins un arrêt, -13 % de jours d'arrêt cumulés.
Les débats sociaux en santé au travail, les règles de prévention, les outils de suivi, ont été longtemps polarisés sur les accidents du travail et maladies professionnelles. Au fil des années, des préoccupations sanitaires renforcées ont élargi ce champ, accompagnées en cela par des politiques publiques, ainsi que par la poursuite et la diffusion de nombreuses enquêtes statistiques et recherches scientifiques dans des disciplines diverses. Ce numéro de « Questions de santé publique » examine de façon synthétique ce que ces connaissances permettent de mieux comprendre. Il en adopte une approche large : la notion de santé ne se limite pas ici à la « non-maladie » ; les dimensions temporelles prises en compte intègrent les parcours professionnels dans leur ensemble et les évolutions des conditions de travail à long terme ; les relations étudiées relèvent à la fois de processus d'altération et de construction de la santé au travail.
Le document présente une analyse des évolutions des effectifs et des caractéristiques des nouveaux pensionnés des fonctions publiques territoriale et hospitalière jusqu'en 2024, en mettant en lumière l'impact des différentes réformes des retraites.
> Caisse des dépôts, 7 janvier 2026
Ce rapport propose une analyse complète de la gestion de la CNSA, couvrant son organisation, sa gouvernance, ses ressources humaines, sa situation financière, sa gestion de la commande publique ainsi qu'un audit approfondi de ses systèmes d'information, incluant l'examen du respect des règles de probité et de régularité.
ISSN 2824-9658