PROJET HYGIE
Système d'Information sur les Indemnités Journalières

DEMANDE D'ACCÈS AUX BASES HYGIE

L'accès aux données Hygie se fait sous les conditions suivantes :

  • Déposer une demande auprès du Health Data Hub afin d'obtenir l'avis du CESREES (Comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé) qui est chargé de rendre, avant l'autorisation de la Cnil, des avis sur les projets d'études nécessitant le recours à des données personnelles de santé : https://www.health-data-hub.fr/depot
  • Transmettre une fiche projet sur l'étude envisagée au comité d'exploitation de la base Hygie (Cnam, Cnav, Drees et Gip-Irdes) à l'adresse hygie@irdes.fr. Elle doit contenir les informations suivantes : les auteurs (et leur organisme), les objectifs de l'étude et les variables Hygie demandées. En particulier, l'accès au mois de naissance et au Siret doivent faire l'objet d'une autorisation explicite de la Cnil, ce qui doit être précisé dans le dossier de demande d'autorisation.
  • Après avis favorable du CESREES et autorisation de la Cnil, transmettre l'autorisation de la Cnil à l'adresse hygie@irdes.fr afin que nous puissions vous faire signer les conditions générales d'utilisations (CGU) et la convention de mise à disposition.
  • Signature du contrat de prestations avec le CASD.

Pour toute information complémentaire sur la base Hygie, vous pouvez envoyer un mail à l'adresse hygie@irdes.fr.

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