PROJET HYGIE
Système d'Information sur les Indemnités Journalières
PRÉSENTATION DE LA BASE
Objectifs de la construction de la base de DONNÉES
Suite à un appel d'offre émis par la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques du ministère de la Santé (Drees), l'Institut de recherche et documentation en économie de la santé (Irdes) a été chargé de la réalisation d'études sur les mécanismes d'arrêts de travail des salariés du secteur privé. L'objectif initial de la base Hygie est d'explorer les conditions dans lesquelles les indemnités journalières sont versées, dans le but de caractériser les populations les plus concernées.
Il n'existe pas, en France, de base de données permettant l'étude des indemnités journalières. Dans le but de pouvoir mener à bien ce travail de recherche, l'Irdes a construit une base de données contenant les informations nécessaires à la fois sur les arrêts de travail, les consommations de soins associés, les contextes individuel et professionnel des salariés. Afin d'identifier au mieux les mécanismes des arrêts dans le cadre de la thématique santé-travail et d'élargir la réflexion autour de ce thème, l'Irdes souhaite agrandir son panel. A ce jour, la base de données est établie pour les années 2005 à 2008. L'élaboration de la base pour les années 2009 à 2012 est en cours. Par ailleurs, l'autre enjeu est de poursuivre l'enrichissement de cette base de données par l'ajout d'informations sur les entreprises des bénéficiaires. L'Irdes cherche donc à apparier la base de données Hygie avec plusieurs enquêtes et fichiers administratifs comme l'enquête COI (Changements organisationnels et informations), les DMMO (Déclaration des mouvements de main-d'oeuvre pour les établissements employant au moins 50 salariés), EMMO (Enquête sur les mouvements de main-d'oeuvre auprès des établissements du secteur privé employant entre 1 et 49 salariés) ou encore les DADS (Déclarations annuelles de données sociales).
Sélection des bases de données
La création de cette base a été possible grâce à l'étroite collaboration avec les différents services de la Cnam et de la Cnav. En effet, les données mobilisées se trouvent au sein de ces deux organismes. La Cnam mobilise les informations de prestations de santé (consommations médicales). Les données de la Cnav apportent, quant à elles, des informations sur les carrières des salariés du secteur privé (salaire annuel, salaire annuel déplafonné, etc.). Il s'agit donc de réaliser un appariement à partir des données issues du Système d'information inter-régimes de l'Assurance maladie (Sniiram) produites par la Cnam et de deux sous fichiers faisant partie du système d'information statistique de la Cnav : le Système national de gestion des carrières (SNGC) ainsi que le Système national statistiques prestataires (SNSP).
Le tout fait évidemment l'objet d'une procédure d'anonymisation complètement irréversible garantissant la confidentialité des données.
Champs de population
La Cnav constitue un fichier de base pour l'Irdes à partir de son échantillon au 1/20e (l'échantillon de la Cnav est issu des référentiels nationaux gérés par la branche vieillesse et contient 4 700 000 individus) dans la population de personnes âgées de 22 à 70 ans en 2005 et ayant cotisé au moins une fois au Régime général de retraite au cours de leur vie. Cet échantillon, ainsi constitué, comprend 804 599 bénéficiaires. Il est par la suite couplé aux données du Sniiram qui portent sur les prestations de santé des assurés (ouvrants droit ou ayants droit) du Régime général d'assurance maladie pour lesquels l'Assurance maladie a enregistré au moins une prestation.
Afin d'identifier au mieux la population assurée au Régime général, nous introduisons un filtre lié au statut d'occupation du bénéficiaire, fondé sur les données Cnav. Nous considérons comme actifs du Régime général vieillesse les bénéficiaires ayant validé au moins un trimestre auprès du Régime général vieillesse dans l'année. Par ailleurs, nous définissons comme retraités les bénéficiaires qui ont fait valoir leur droit à la retraite auprès du Régime général vieillesse (pour ces bénéficiaires une date de passage à la retraite est donc renseignée).
Le filtre construit regroupe donc ces « actifs » (actifs en emploi, chômeurs, personnes en invalidité) et les retraités en les opposant à tous les autres bénéficiaires. Parmi ces autres bénéficiaires, on retrouve toutes les personnes qui ont déjà cotisé au Régime général vieillesse mais qui ne le font plus depuis deux ans, quel que soit leur statut actuel : travailleurs indépendants ou agricoles, émigrés, chômeurs de longue durée, personnes au foyer, etc.
La conjonction de ces deux critères (appariement Cnav-Cnam et filtre de population) nous fournit une population d'analyse de 538 870 bénéficiaires (actifs et retraités).
L'appariement de cet échantillon aux données du Sniiram est possible pour 96,8 % des individus qui le composent. Pour les 3,2% de bénéficiaires non appariés, nous ne disposons que des informations sur les carrières des salariés (données de la Cnav).
Contenu de la base
La base de données Hygie est constituée de six tables regroupant chacune un type d'informations : la base Benef, Carriere, Consomed, ALD, AT-MP et EPI_IJ.
La table centrale de ce système d'information est la table des bénéficiaires : Benef. Elle fournit les informations générales sur les bénéficiaires, à savoir leur sexe, leur date de naissance, leur statut d'occupation, leur entreprise de référence, etc. Les autres tables s'articulent autour de celle-ci. Nous disposons en outre de l'historique annuel des salaires et des trimestres validés auprès du Régime général de la Cnav pour chaque bénéficiaire, ces informations sont disponibles dans la table Carriere. La table Consomed nous fournit les consommations médicales des bénéficiaires (recours ambulatoires, consommations de médicaments, montant des dépenses de santé totales…). La table ALD donne le détail sur les éventuelles exonérations des bénéficiaires pour affection de longue durée. Les informations sur les prestations (en espèce et en nature) versées au titre d'un sinistre accident de travail ou maladie professionnelle (AT-MP) sont disponibles dans la table AT-MP. Enfin, la table Epi_IJ nous renseigne sur les arrêts de travail (maladie et AT/MP) ayant donné lieu à des indemnisations.
PARTENAIRES
