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Protection sociale

MAJ oct. 2013

Présentation

La balance des comptes de la Protection sociale

Les ressources de Protection sociale

Les prestations de protection sociale par risque

Poids des dépenses de Protection sociale dans différents pays de l'OCDE

Définitions

DONNEES DE CADRAGE : PROTECTION SOCIALE

La balance des comptes de la Protection sociale

Evolution des ressources et emplois de la Protection sociale

Afficher le tableau (Source : www.ecosante.fr, Données : Drees, Comptes de la Protection sociale)

Pour pouvoir présenter une série longue, qui remonte jusqu’en 1981, les montants des ressources et des emplois (prestations) de la protection sociale ont été présentés simultanément dans les deux bases (2000 et 2005) en attendant une prochaine rétropolation des données en base 2005.

  • On constate que les montants en base 2005 sont supérieurs à ceux en base 2000 en raison de modifications importantes, lors du passage en base 2005 de la Comptabilité nationale, dans le champ de la protection sociale :
    • « Les frontières des interventions des institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLM) ont été élargies » (« La protection sociale en France et en Europe en 2010 », Drees, Edition 2012)
    • Les administrations de la Sécurité sociale se sont vues enrichies du Fonds de réserve pour les retraites (FRR) et de la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades).
  • Le montant à prix relatifs des ressources de la protection sociale (597,8 milliards d’euros en 2011) ne compense plus, depuis 2008, année du début du ralentissement économique, le montant des emplois (608,1 milliards d’euros en 2011) et les Comptes de la protection sociale deviennent négatifs depuis cette date.

Composition des ressources et emplois de la Protection sociale en 2011 (hors transferts) (en %)

Afficher le tableau (Source : www.ecosante.fr, Données : Drees, Comptes de la Protection sociale)

En 2011, les dépenses en prestations qui représentent 95 % des emplois de protection sociale s’élèvent à 638,8 milliards d’euros ; les cotisations qui représentent 63 % des ressources de protection sociale s’élèvent à 419 milliards d’euros.

Évolution des taux de pression sociale et de redistribution sociale de 1981 à 2011

Afficher le tableau (Source : www.ecosante.fr, Données : Drees, Comptes de la Protection sociale)

La part des prestations sociales (destinées à réduire les inégalités sociales) dans le Produit intérieur brut (PIB) est appelée taux de redistribution sociale.

La part des cotisations sociales et des impôts et taxes directement affectés, telle la contribution sociale généralisée (CSG), dans le PIB, est appelée taux de pression sociale. Ce taux mesure le poids du financement des prestations de la protection sociale.

La hausse de ces deux taux (pression sociale, redistribution sociale) peut avoir deux causes :

  • Une moindre augmentation du dénominateur : un ralentissement du PIB,
  • Une augmentation importante du numérateur :
    • une accélération des prestations (exemple : recours plus important à des prestations de protection sociale soumises à condition de ressources en cas de faible croissance économique) dans le cas du taux de redistribution sociale ;
    • ou, dans une moindre mesure, une accélération des ressources (essentiellement liées à la masse salariale), dans le cas du taux de pression.

Le taux de redistribution sociale, après une très forte augmentation de plus de 2 points en 2009 (plus forte répartition des prestations en contrecoup du début de la crise remontant en 2008, combinée à une baisse économique : - 2,5 % du PIB) voit sa croissance s’infléchir en 2011 (redressement du PIB de 2,7 % en 2010).

Alors que le taux de pression s’était allégé en 2010 (28,7 % du PIB), il repart à la hausse en 2011 (29 % du PIB). Ce mouvement est dû à l’accroissement des impôts et taxes (de 7,8 % du PIB en 2010 à 8,1 % du PIB en 2011).

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7 octobre 2013