DONNEES DE CADRAGE : retour au sommaire

PROTECTION SOCIALE : DEFINITIONS

Cotisations effectives

Les cotisations effectives sont assises sur les salaires bruts (part patronale et part salariale), sur des revenus non salariaux ou sur des prestations (pensions de retraite, indemnités de chômage...).

Cotisations fictives

Les cotisations fictives représentent la contrepartie non couverte par des cotisations effectives des prestations de protection sociale versées directement de l’employeur à ses salariés (et non par une caisse d’assurance sociale).

Contributions publiques

Les contributions publiques sont des versements de l’État aux régimes de protection sociale. Elles regroupent des subventions d’équilibre ou d'allègement de charges sociales et des versements correspondant au financement par l’État de certaines prestations. (D'après le site de Vie publique.fr : Découverte des institutions, Approfondissements : Les Comptes de la protection sociale )