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Protection sociale

MAJ oct. 2013

Présentation

La balance des comptes de la Protection sociale

Les ressources de Protection sociale

Les prestations de protection sociale par risque

Poids des dépenses de Protection sociale dans différents pays de l'OCDE

Définitions

DONNEES DE CADRAGE : PROTECTION SOCIALE

Les ressources de Protection sociale

Structure des ressources (en %)

Afficher le tableau (Source : www.ecosante.fr, Données : Drees, Comptes de la Protection sociale)

Les ressources de la protection sociale sont composées :

  • des cotisations sociales qui peuvent être effectives (cotisations d’employeurs, de salariés, de travailleurs indépendants, cotisations sur prestations et autres cotisations) ou imputées (par les employeurs à leurs salariés).
    Leur part est passée de 77 % en 1981 à 63 % en 2011 en passant par un maximum de 79,7 % en 1989.
    1989 : Elargissement de l’assiette du prélèvement des cotisations sociales
    1997 : Baisse de la part des cotisations sociales due à un transfert entre les cotisations maladie de salariés vers la CSG qui fait partie des impôts et taxes
  • des contributions publiques qui proviennent d’administrations publiques (État, administrations locales, de Sécurité sociale…) finançant des prestations comme le Revenu minimum d’insertion (RMI), le Revenu de solidarité active (RSA), l’Allocation adulte handicapé (AAH), la Couverture maladie universelle (CMU), l’Allocation personnalisée d’autonomie (Apa) depuis 2002 et de versements directs à différents régimes de Sécurité sociale.
    Leur part est passée de 14,6 % en 1981 à 10,2 % en 2011 en passant par un maximum en 1982 (15,3 %).
    1982 : contribution exceptionnelle de solidarité destinée à financer l’aide de l’État versée aux travailleurs privés d’emploi.
    2000 : Entrée en vigueur de la CMU
    2006 : Passage en base 2005 : le Fonds de réserve des retraites (FRR) et la Caisse d’amortissement de la dette sociale deviennent des administrations de Sécurité sociale financés par contributions publiques et impôts et taxes affectés.
    2008 : Instauration du RSA

  • des impôts et taxes affectés qui comprennent des impôts sur le revenu et le patrimoine dont la CSG créée en 1991, des taxes sur des produits (sur le tabac, l’alcool, les médicaments), la contribution sociale de solidarité à la charge des sociétés et des ressources du budget annexe des prestations sociales agricoles, BAPSA, affectées au régime des exploitants agricoles. Leur part est passée de 2,3 % en 1981 à 24,5 % en 2011.
    2005 : augmentation de la taxe sur le tabac ;
    2006 : Passage en base 2005 : le Fonds de réserve des retraites (FRR) et la Caisse d’amortissement de la dette sociale sont intégrés dans les administrations de Sécurité sociale financés par contributions publiques et impôts et taxes affectés ;
    2008 : augmentation du financement par les taxes de l’allègement des cotisations ;
    2009 : baisse de la CSG ;
    2011 est l’année où les impôts et taxes ont connu leur plus grande progression depuis 1981. Ceci est dû à l’ « élargissement de l’assiette de (la) CSG…, (un) léger rebond des assiettes des salaires (augmentation de la masse salariale du secteur privé)… (une) anticipation de l’augmentation de la fiscalité sur les boissons alcoolisées » (« La protection sociale en France et en Europe en 2011 », Edition 2013, Document de travail, Série Statistiques, n° 181, Drees, juin 2013).
  • des autres financements sont composés de produits financiers et d’autres recettes (ventes de biens et services, indemnités d’assurance, transferts publics et divers).
    Leur poids est minime puisqu’il n’est plus que de 2 % en 2011, soit 3 fois moins qu’en 1981.

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7 octobre 2013