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Protection sociale

MAJ oct. 2013

Présentation

La balance des comptes de la Protection sociale

Les ressources de Protection sociale

Les prestations de protection sociale par risque

Poids des dépenses de Protection sociale dans différents pays de l'OCDE

Définitions

DONNEES DE CADRAGE : PROTECTION SOCIALE

Les prestations de protection sociale par risque

Décomposition des prestations de protection sociale en 2011 par risques

Afficher le tableau (Source : www.ecosante.fr, Données : Drees, Comptes de la Protection sociale)

Les prestations totales de protection sociale concernent six grands risques sociaux qui sont, par ordre d'importance :

  • La vieillesse-survie (minimum vieillesse, prestation spécifique dépendance (PSD), Apa, pensions de reversion…)
  • La santé (indemnités journalières (IJ), rentes d’invalidité…)
  • La famille-maternité (allocations familiales, bourses d’études, réductions tarifaires SNCF…)
  • L’emploi (formation professionnelle…)
  • Le logement (Aide personnalisée au logement (APL), Allocation de logement à caractère familial (ALF), Allocation de logement à caractère social (ALS)…)
  • La lutte contre la pauvreté-exclusion sociale.

Structure des prestations totales par risques et sous-risques en 2011

 

Part du risque /
total des prestations
Part des sous-risques/ ensemble du risque

RISQUE SANTÉ

34,2 %
 
Maladie  
79,8 %
Invalidité  
15,0 %
Accidents du travail  
5,3 %

RISQUE VIEILLESSE - SURVIE

45,4 %
 
Vieillesse  
86,9 %
Survie  
13,1 %

RISQUE FAMILLE - MATERNITE

8,8 %
 
Famille  
86,3 %
Maternité  
13,7 %

RISQUE EMPLOI

6,6 %
 
Chômage  
86,9 %
Insertion professionnelle  
13,1 %

RISQUE LOGEMENT

2,6 %
 
Logement  
100,0 %

RISQUE PAUVRETE - EXCLUSION

2,4 %
 
Pauvreté - exclusion  
100,0 %

Afficher le tableau (Source : www.ecosante.fr, Données : Drees, Comptes de la Protection sociale)

Le risque vieillesse-survie, premier risque bénéficiaire des prestations (à lui seul, il reçoit 45 % des prestations en 2011), est composé des sous-risques suivants :

  • Le sous-risque vieillesse est composé de pensions de base, complémentaires, d’invalidité, de dépendance pour personnes de 60 ans et plus (Apa, ASH), du minimum vieillesse ;
  • Le sous-risque survie est composé de pensions de réversion, de veuves, d’orphelins…, de capitaux décès, du minimum vieillesse.

Le deuxième risque bénéficiaire des prestations est la santé (34 % en 2011) composé des sous-risques suivants :

  • Les prestations du sous-risque maladie sont constituées des remboursements des soins ambulatoires ou hospitaliers par l’assurance maladie, le Fonds CMU, l’État, les organismes de couverture complémentaire, des indemnités journalières, de prestations médico-sociales pour personnes âgées, toxicomanes, alcooliques, d’actions de prévention
  • Le sous-risque invalidité est composé de prestations en nature, de rentes, de pensions d’invalidité telles que l’AAH, l’allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP), la prestation de compensation du handicap (PCH).
  • Les prestations du sous-risque Accidents du travail – maladies professionnelles (AT-MP) sont constituées de prestations de remplacement de revenu, d’indemnités journalières (IJ), de remboursements de soins de santé.

Le risque famille-maternité est essentiellement composé du sous-risque famille puis du sous-risque maternité :

  • Les prestations du sous-risque famille sont composées d’allocations familiales, de rentrée scolaire, bourses d’études…
  • Les prestations du sous-risque maternité consistent en indemnités journalières versées pendant les congés de maternité ou de paternité et par la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE).

Le risque emploi est composé des sous-risques chômage et insertion professionnelle

  • Les prestations chômage sont composées d’indemnités de chômage : allocation équivalent retraite (AER), allocation transitoire de solidarité (ATS), allocation de solidarité spécifique (ASS) ;
  • Les prestations d’insertion professionnelle sont l’allocation spécifique de reclassement (ASR), l’aide au retour à l’emploi (ARE), les allocations liées aux centres de reconversion professionnelle (CRP).

Les prestations du risque logement sont l’aide personnalisée au logement (APL), l’allocation de logement à caractère familial (ALF) et l’allocation de logement à caractère social (ALS).

Les prestations du risque pauvreté – exclusion sociale sont composées majoritairement du revenu de solidarité active (RSA) et de diverses autres aides d’action sociale.

Évolution des montants de prestations par risque sur la période 2006-2011

Afficher le tableau (Source : www.ecosante.fr, Données : Drees, Comptes de la Protection sociale)

Bien que le risque pauvreté-exclusion ne reçoive que 2,4 % des prestations, c’est lui qui a connu, sur la période 2006-2011 le plus fort taux d’accroissement annuel moyen (TCAM=6,1 %) en montant à prix relatifs. Ceci peut s’expliquer par une montée en charge du RSA créé en 2008, accentuée par son extension aux jeunes âgés de moins de 25 ans sous certaines conditions, une forte augmentation de ses bénéficiaires due à la dégradation du marché du travail (Stéphane Donné, La montée en charge du revenu de solidarité active, Politiques sociales et familiales, Synthèses et statistiques, n° 104, Cnaf, juin 2011).

Zoom sur une prestation de vieillesse-survie : l’exemple de l’Allocation personnalisée d'autonomie
(Taux de bénéficiaires de l’Apa parmi les 75 ans et plus en 2011)

Afficher le tableau (Source : www.ecosante.fr, Données : Drees)

L’Allocation personnalisée d’autonomie (Apa), créée en 2002, a permis un large accès à la prestation pour des personnes âgées avec une dépendance moyenne (Girr 1 à 4). Le taux des bénéficiaires de l’Apa en 2011, en France entière, est de 80,2 ‰ chez les personnes de 60 ans ou plus et de 208,6 ‰ chez les personnes de 75 ans et plus.

En 2011, c’est dans les départements du nord et du sud que le taux des bénéficiaires de l’Apa chez les personnes de 75 ans est le plus élevé. Il varie de 1 à 3 suivant les départements (130,3 ‰ dans les Yvelines, 357,8 ‰ en Haute-Corse et 449,9 ‰ en Réunion si l’on compte la France entière).

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7 octobre 2013