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Dépenses de santé, comptes de la santé 2014 |
MAJ sept. 2015 |
DONNÉES DE CADRAGE : DÉPENSES DE SANTÉ, COMPTES DE LA SANTÉ 2014
Présentation des comptes de la santé
Bibliographie
- Les dépenses de la santé en 2014
Etudes et résultats n° 935, Drees, septembre 2015
Agrégats des comptes de la santé
En France, les comptes de la santé sont composés de deux agrégats :
La Consommation de soins et biens médicaux (CSBM) qui décrit la consommation de l'ensemble :
- des soins hospitaliers : hors soins de longue durée aux personnes âgées ou handicapées hébergées en établissements et hors services de soins à domicile, mais avec honoraires des médecins libéraux ayant exercé en établissement privé,
- des soins de ville : c'est-à-dire en cabinets libéraux, en dispensaires, laboratoires…,
- des services : Transports sanitaires,
- des biens médicaux (médicaments et autres biens médicaux) sur l'ensemble du territoire français par les résidents et les non-résidents pour la satisfaction de leurs besoins de santé individuels et qui concourent au traitement provisoire de l'état de santé.
L'ajout du poste de la prévention individualisable, c'est-à-dire dont les personnes bénéficient individuellement, aboutit à la notion de Consommation médicale totale (CMT).
La Dépense courante de santé (DCS) qui décrit l'ensemble des dépenses courantes (hors dépenses en capital des établissements de santé et des professionnels libéraux) engagées par les financeurs publics et privés pour la fonction santé. Elle est donc l'agrégat global des Comptes de la santé et regroupe :
- Les dépenses pour les malades, composées de :
- La CSBM qui, lorsqu'elle est étudiée sous l'angle des dépenses des financeurs, s'appelle Dépense de soins et biens médicaux (DSBM)
- Les soins de longue durée aux personnes âgées ou personnes handicapées en établissements
- Les indemnités journalières versées par l'Assurance maladie (maladie, maternité et accidents du travail)
- Les dépenses de prévention :
- Individuelle
- Collective
- Les dépenses en faveur du système de soins composées de :
- Les subventions au système de soins nettes de remises conventionnelles (prise en charge partielle des cotisations des professionnels de santé, aide à la télétransmission)
- Les dépenses de recherche médicale et pharmaceutique
- Les dépenses de formation (des professionnels de santé)
- Le coût de gestion du système de santé (frais des différents régimes de Sécurité sociale, des organismes complémentaires, du fonds CMU, budget de fonctionnement du ministère chargé de la santé…)
Comptes de la santé en 2014 (en milliards d'euros)
Source : www.ecosante.fr, Données : Drees Comptes de la santé
Les Comptes de la santé sont en base 2010 depuis l'exercice provisoire 2013 réalisé en 2014.
Pour cette édition quelques améliorations méthodologiques ont été apportées sur l'ensemble de la période 2006-2014 et sur les postes suivants :
- Révisions de la CSBM :
- Utilisation de taux moyens de remboursements (TMR) plus précis sur les soins ambulatoires
- Création du poste « Autres soins et contrats » en 2013, les dépenses déplacées dans ce nouveau poste représentent 729 millions d'euros.
- Autres soins et contrats :
Ce nouveau poste comprend notamment les honoraires des autres professionnels de santé, la Rémunération sur objectif de sante publique (ROSP) des médecins généralistes et spécialistes ainsi que celle des pharmaciens,la permanence de soins en ambulatoire, etc. - Révisions des postes de la DCS :
- Recherche
- Prévention institutionnelle
- Remises conventionnelles
- Autres dépenses en faveur des malades