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Economie de la santé | Enquêtes - Sondages | Etat de santé | Hôpital - Etablissements de santé | Inégalités de santé - Accès aux soins | International | Politiques publiques - Politiques de santé | Protection sociale | Santé - Travail | Sécurité sociale - Assurance maladie | Vieillissement - Fragilité

Economie de la santé

Refonder l'Assurance maladie (Conseil d'analyse économique (CAE), avril 2014)
Les auteurs de cette note, Brigitte Dormont (Université Paris-Dauphine), Pierre-Yves Geoffard (école d'économie de Paris) et Jean Tirole (école d'économie de Toulouse), suggèrent une couverture à 100 % des soins hospitaliers, à l'exception d'un forfait journalier ramené à 8 euros, l'instauration d'une franchise annuelle et d'un co‐paiement définis selon les revenus des patients, en remplacement des tickets modérateurs et participations, la possibilité pour les organismes qui financent les soins (ARS décentralisées ou assurances) de contractualiser avec les offreurs de soins et, à terme, de mettre fin au système mixte, Sécurité sociale-organismes complémentaires.
Conseil d'analyse économique, note n° 12, 2014/04

Enquêtes - Sondages

étude de santé sur l'environnement, la biosurveillance, l'activité physique et la nutrition (Esteban) (Institut de veille sanitaire (InVS, avril 2014)
« Sous l'égide du ministère des Affaires sociales et de la Santé, du ministère de l'écologie, du Développement durable et de l'énergie, et avec le soutien de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (Inpes), l'Institut de veille sanitaire (InVS) lance, le 14 avril 2014, Esteban, une étude de santé publique qui porte à la fois sur l'environnement, l'alimentation, l'activité physique et sur des maladies chroniques fréquentes. Menée auprès d'un échantillon national de 4 000 adultes de 18 à 74 ans et de 1 000 enfants de 6 à 17 ans, Esteban permettra de mieux connaître l'état de santé de la population vivant en France. L'étude fournira des connaissances essentielles pour les professionnels de santé et les pouvoirs publics dans l'orientation et la mise en place des programmes de santé publique. »

Télécharger le dossier de presse de l'InVS

Les plateformes d'accompagnement et de répit. Bilan national de l'enquête d'activité 2012 (Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), janvier 2014)
« Créées à l'occasion du plan Alzheimer 2008-2012, les plateformes d'accompagnement et de répit proposent, chaque année, des solutions à plusieurs milliers d'aidants pour leur permettre de souffler. Une enquête conduite l'an dernier fournit les premiers enseignements sur leur activité et les difficultés qu'elles rencontrent. Bien que la majorité des plateformes d'accompagnement enquêtées n'aient fonctionné qu'une partie de l'année, de nombreux aidants les ont contactées (plus de 5 000 pour 39 plateformes) et plus des trois quarts ont bénéficié de prestations. Ils sont très majoritairement aidants d'une personne atteinte de la maladie d'Alzheimer (93 %) et le plus souvent leur conjoint (47 %) ou un enfant (44 %). »

Consulter les résultats de l'enquête sur l'activité 2012 des plateformes d'accompagnement et de répit

Baromètre 2014 sur les droits des malades (Collectif interassociatif sur la santé (Ciss), mars 2014)
Le niveau d'information ressenti par les usagers progresse d'après le baromètre annuel sur les droits des malades, réalisé par LH2 pour le Collectif interassociatif sur la santé (Ciss), mais des points noirs subsistent, comme la méconnaissance des droits des malades liés à la fin de vie, les refus d'assurance en raison de l'état de santé, les refus de soins et les demandes de
« dessous de table ».
Télécharger le rapport d'enquête

état de santé

7 millions de décès par an liés à la pollution de l'air (Organisation mondiale de la santé (OMS), mars 2014)
L'Organisation mondiale de la Santé (OMS) indique que près de 7 millions de personnes sont décédées en 2012 – une sur huit au niveau mondial – du fait de leur exposition à la pollution de l'air, soit le double des estimations précédentes.

Voir les estimations de l'OMS sur la mortalité liée à la pollution de l'air

Télécharger le dossier de presse de l'InVS

Hôpital - établissements de santé

La situation économique et financière des cliniques privées à but lucratif en 2012 (Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), mars 2014)
« En 2012, la rentabilité nette des cliniques privées à but lucratif est estimée à 1,9 % de leur chiffre d'affaires. Elle baisse de 0,7 point par rapport à 2011, mais son niveau est proche de ceux observés au cours de la période 2008-2010. Le résultat net plus élevé obtenu en 2011 s'expliquait par des opérations de cessions immobilières exceptionnelles… »

Drees, études et résultats n° 878, 2014/03

Bilan et évaluation du fonctionnement des pôles dans les établissements de santé (Ministère des Affaires sociales et de la Santé, mars 2014)
« Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, a reçu le rapport d'évaluation sur l'organisation en pôles des établissements de santé réalisé par les conférences des directeurs généraux, des directeurs et des présidents de commissions médicales d'établissements (CME) des établissements publics de santé (centres hospitalo-universitaires, centres hospitaliers et centres hospitaliers spécialisés). Ce travail s'inscrit dans le cadre du pacte de confiance pour l'hôpital pour une nouvelle gouvernance hospitalière. Les modalités d'organisation des établissements publics de santé semblent pertinentes et les équipes de direction se sont bien adaptées, mais les moyens dont disposent les pôles pour le suivi de leur gestion sont hétérogènes. Les modalités de concertation et de consultation internes aux pôles apparaissent souvent insatisfaisantes, le lien entre les responsables de pôles et l'ensemble des personnels étant perçu comme insuffisant. »

Télécharger le rapport

Analyse des Bilans sociaux des établissements publics de santé à fin 2012 (Agence technique de l'information sur l'hospitalisation, janvier 2014)
« Les bilans sociaux des hôpitaux publics on fait l'objet fin 2012 d'un allègement et d'une simplification des documents préexistants. La synthèse nationale issue de l'exploitation de leurs résultats permet par exemple d'actualiser les données sur les taux d'absentéisme et de rotation des personnels, sur la masse salariale ou les volumes d'heures supplémentaires, d'approfondir certains domaines comme les causes d'accidents et d'arrêts de travail et d'objectiver plusieurs thématiques transversales. »
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Inégalités de santé - Accès aux soins

Les refus de soins opposés aux bénéficiaires de la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), de l'Aide à l'acquisition d'une couverture maladie complémentaire (ACS) et de l'Aide médicale d'état (AME) (Le Défenseur des droits, mars 2014)
« Dans ce rapport, remis au Premier ministre en mars 2014, le Défenseur des droits constate que l'accès au droit à la santé des personnes en situation de précarité ou vulnérables n'est pas encore acquis et formule douze recommandations, découlant de l'analyse des obstacles rencontrés par les plus précaires dans l'accès aux soins (première partie) et de la nécessité de mieux piloter et de restructurer le dispositif juridique de lutte contre les refus de soins illégaux (deuxième partie). »
Télécharger le rapport du Défenseur des droits

International

Voir les estimations de l'OMS sur la mortalité liée à la pollution de l'air

Panorama de la société 2014. Les indicateurs sociaux de l'OCDE. La crise et ses retombées (Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), mars 2014)
« Cette septième édition du Panorama de la société, recueil d'indicateurs sociaux publié tous les deux ans par l'OCDE, présente et analyse les données les plus récentes sur la situation sociale dans les pays de l'OCDE et certaines économies émergentes, et examine comment les pays peuvent rendre les politiques sociales plus résistantes aux crises. »
Télécharger le Panorama de la société 2014

Politiques publiques - Politiques de santé

Plan priorité jeunesse (rapport au comité interministériel de la Jeunesse, mars 2014)
Le premier tome de ce rapport propose un point d'avancement décrivant, pour chacun des treize chantiers en faveur de la jeunesse définis en 2013 par le comité interministériel de la Jeunesse, les démarches initiées en 2013 et les perspectives de développement pour 2014. Le second tome présente un rapport annuel sur l'état de la jeunesse, lui-même divisé en deux parties : un tableau de bord et une mise en perspective européenne. Le chantier numéro 3 est consacré à « améliorer la santé des jeunes et favoriser l'accès à la prévention et aux soins ».
Plan priorité jeunesse, Tome 1, 2014/03

Plan priorité jeunesse, Tome 2, 2014/03

Comment enrayer le cycle de la pauvreté ? Osons la fraternité ! (Rapport d´information fait au nom de la délégation sénatoriale à la prospective, février 2014)
« En dépit d'un niveau de protection sociale élevé, de la conduite de politiques ciblées et de l'engagement non démenti de nombreuses associations caritatives, la pauvreté continue de progresser en France.
Amplifié par les effets destructeurs de la crise économique, ce phénomène touche désormais de nouveaux publics en difficulté, qu'il s'agisse des jeunes, des femmes élevant seules leurs enfants, des travailleurs pauvres, dont le nombre va croissant, ou des personnes âgées qui risquent d'être fragilisées davantage à l'avenir.
Plus grave encore, force est de constater aujourd'hui une hérédité de la pauvreté, qui se transmet de génération en génération et qui n'est pas acceptable. Comment enrayer ce cycle dramatique ? En se fondant sur de nombreuses auditions, des visites de terrain, des témoignages, des expériences locales ou étrangères, ce rapport se propose d'explorer des pistes et d'ouvrir des voies de réflexion pour apporter sa contribution à cette grande cause nationale qu'est la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale. »
Télécharger le rapport

Protection sociale

Séminaire Chaire Transitions démographiques, Transitions économiques (TDTE) : « L'impact sur les comptes de la protection sociale d'une immigration diversifiée ou d'une immigration sélective » (TDTE, mars 2014)
« Avec des flux migratoires stables depuis les cinquante dernières années, la part des immigrés dans la population active est aujourd'hui de 8,3 % (en moyenne 10 % dans les pays de l'OCDE), avec de plus en plus de travailleurs qualifiés. Les politiques d'immigration en vigueur ont été accusées de faire perdre chaque année 17,4 milliards d'euros à la France, soit 1 % du produit intérieur brut. Cependant, les études montrent un résultat différent : l'impact est relativement neutre sur les finances publiques. Il semble que la contribution économique des immigrés soit supérieure aux dépenses qu'ils engendrent. De plus, la nouvelle nature des flux migratoires, plus divers et plus qualifiés, pourrait entraîner des effets bénéfiques sur l'activité économique sans pour autant affecter le chômage et le taux d'emploi. »
La face cachée mais pas sombre de l'immigration, Hillel Rapoport
L'impact de l'immigration sur les comptes de la protection sociale, Lionel Ragot
L'impact économique de l'immigration des travailleurs qualifiés et hautement qualifiés en France, Grégory Verdugo

Santé - Travail

Photographie statistique des accidents de travail, des accidents de trajet et des maladies professionnelles en France selon le sexe entre 2001 et 2012 (Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact), mars 2014)
« Cette étude de la sinistralité au travail entre 2001 et 2012 met en lumière des différences d'évolution méconnues selon le sexe. Globalement, entre 2001 et 2012, les accidents du travail ont augmenté pour les femmes (+20,3 %), ainsi que les accidents de trajet (+15 %) et les maladies professionnelles reconnues (+169,8 %). Pour les hommes, durant cette même période, on constate également une augmentation des maladies professionnelles (+91,2 %), moins rapide que pour les femmes mais une baisse des accidents de travail (-23,3 %), et des accidents de trajet (-9 %).
Entre 2001 et 2012, les activités de service de type santé, nettoyage, travail temporaire enregistrent une progression forte des accidents du travail (+59,8 %), des accidents de trajet (+38 %) et des maladies professionnelles (+312 %) pour les femmes. On constate une hausse du nombre d'accidents du travail et des accidents de trajet concernant des femmes dans toutes les branches d'activité sauf trois branches à prédominance masculine marquées par une forte baisse des effectifs entre 2001 et 2012 : la métallurgie, la chimie, le bois. Dans sept branches d'activité sur neuf l'augmentation des maladies professionnelles est plus forte pour les femmes que pour les hommes.»
Télécharger l'étude

Sécurité sociale - Assurance maladie

étude sur les garanties et services : les attentes des salariés et des entreprises. Résultats du 10^e Baromètre de la Prévoyance (Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP), mars 2014)
« Depuis 1999, le Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (Credoc) réalise, à la demande du CTIP, un baromètre sur les attentes des salariés et des entreprises du secteur privé en matière de couverture prévoyance et de complémentaire santé.
Une majorité des salariés enquêtés en 2013 déclarent ignorer que les entreprises ont désormais l'obligation de mettre en place une complémentaire santé et, dans la perspective de la généralisation de la complémentaire santé, ils privilégient très majoritairement des niveaux de garanties négociés par l'employeur et les salariés au sein de l'entreprise. »
Généralisation de la complémentaire santé - Le « oui, mais » des salariés et des entreprises
La synthèse du Credoc : Garanties et services : les attentes des salariés et des entreprises
La présentation des principaux résultats du 10^e baromètre CTIP/Credoc

Vieillissement - Fragilité

Politique de l'âge et santé (Haut Conseil de la santé publique (HCSP), décembre 2013)
« Les 15 millions de personnes âgées de plus de 60 ans constituent une population hétérogène. L'augmentation de l'espérance de vie s'accompagne certes d'un accroissement des personnes atteintes de maladies chroniques, voire de dépendance, mais elle est un défi pour la société toute entière. Il s'agira d'une part de promouvoir un vieillissement en bonne santé mais également, lorsque ce sera nécessaire, d'organiser une prise en charge digne et de qualité pour les personnes âgées qui en auront besoin. »

HCSP, Actualité et dossier en santé publique (ADSP) n° 85, 2013/12

Financement des soins dispensés dans les établissements pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) - Mission complémentaire d'évaluation du tarif global de soins (Inspection générale des affaires sociales (Igas), octobre 2013)
« L'objectif poursuivi par cette mission consiste à éclairer, à la fois sous l'angle économique et sous l'angle de la qualité de prise en charge de la population résidant en EHPAD, la décision des ministres quant à la pertinence et aux conditions d'une éventuelle réouverture du tarif global de soins. Parmi ses préconisations, la mission encourage la réouverture de l'option du tarif global de soins, dans des conditions assurant la maîtrise des flux et l'efficience de l'option, ce qui signifie notamment que le changement d'option tarifaire devrait faire l'objet d'un accord entre l'Agence régionale de santé (ARS) et l'établissement. Le tarif global s'inscrirait désormais dans une programmation régionale et deviendrait un paramètre actif des stratégies de régulation des ARS, avec des engagements en termes d'efficience et de qualité des prises en charge – comme la maîtrise du recours aux hospitalisations. »

Télécharger le rapport de l'Igas, 2013/10, publié en mars 2014

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