Le compte de la
                  dépendance en 2011 et à l'horizon 2060  (Direction de
                la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
                (Drees), février 2014)
                « En 2011, les dépenses publiques de prise en charge de la perte
                d'autonomie ont atteint 21,1 milliards d'euros, soit 1,05 point
                de PIB. évaluée dans une optique ciblée sur le surcoût de la
                dépendance, cette somme recouvre les dépenses au titre des
                dépenses de santé (pour 11,0 milliards d'euros), de prise en
                charge médico-sociale (8,0 milliards d'euros) et de
                l'hébergement (2,1 milliards). En incluant les sommes à la
                charge des ménages, la dépense totale atteindrait 28,3 milliards
                en 2011, soit 1,41 % du PIB.
                à l'horizon 2060, la prise en charge publique de la perte
                d'autonomie s'élèverait dans le scénario intermédiaire étudié à
                35 milliards d'euros en valeur équivalente de 2011, soit 1,77
                point de PIB. Cet accroissement, continu sur la période de
                projection, serait plus marqué entre 2025-2040 du fait de la
                démographie… »
 Drees,
                  Dossiers Solidarité et Santé
                  n° 50, 2014/02
                Drees,
                  Dossiers Solidarité et Santé
                  n° 50, 2014/02
L'Obésité : une
                  épidémie ?  (Résultats de l'étude de la Mutuelle
                générale de l'Education nationale (MGEN) Habitudes
                  de vie et surpoids, février 2014))
                « Trois Français sur quatre se jugent en bonne santé, un sur
                deux est en surpoids et 16 % sont obèses. 2/3 pratiquent un
                sport, mais seulement une personne obèse sur deux. Plus de 85 %
                déclarent avoir une bonne alimentation et 46 % fréquentent les fast-foods. Les Français
                mangent en moyenne 3,4 fruits et légumes par jour. Un sur quatre
                a déjà vu un diététicien, 16 % des Français suivent actuellement
                un régime...  »
Système de santé
                  : les maux et remèdes plébiscités (Deloitte/Ifop, mars
                2014)
                « Afin de confirmer les enjeux du secteur de la santé, le
                cabinet Deloitte publie son étude annuelle, administrée par
                l'IFOP et interroge un panel de plus de 2 000 Français sur leur
                perception du système de santé en général pour indiquer de
                potentielles voies d'amélioration.
                L'étude met ainsi en évidence l'intérêt grandissant des Français
                vis-à-vis de la prévention, de la coordination des acteurs sur
                le parcours de santé, de l'accessibilité aux soins, de l'aide à
                la maîtrise du budget santé et à la gestion du risque santé et
                enfin vis-à-vis de l'apparition de nouvelles opportunités de
                marché. »
 Baromètre Santé 2014 -
                  Deloitte / Ifop, 2014/03
                Baromètre Santé 2014 -
                  Deloitte / Ifop, 2014/03
Vivre avec des
                  difficultés d'audition. Répercussions sur les activités
                  quotidiennes, l'insertion et la participation sociale
                (Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des
                statistiques (Drees), février 2014)
                « D'après l'enquête Handicap-Santé, 10 millions de personnes
                rencontrent des problèmes d'audition en 2008 en France. Pour 5,4
                millions de personnes, ces limitations auditives, considérées
                comme allant de moyennes à totales, sont susceptibles d'avoir
                des répercussions sur leur vie quotidienne. Parmi elles, 360 000
                ont des limitations très graves à totales puisqu'elles sont dans
                l'incapacité de suivre une conversation à plusieurs. Les
                difficultés auditives sont plus fréquentes en vieillissant.
                Après 50 ans, une personne sur trois en déclare et plus d'une
                sur deux après 80 ans. 46 % des personnes ayant des difficultés
                auditives moyennes à totales sont atteintes d'autres limitations
                (motrices, visuelles, intellectuelles, psychiques ou cognitives)
                contre 20 % de l'ensemble de la population. Elles sont ainsi
                davantage exposées à des restrictions dans les activités de la
                vie quotidienne… »
 Drees,
                  Dossiers Solidarité et Santé
                  n° 52, février 2014
                Drees,
                  Dossiers Solidarité et Santé
                  n° 52, février 2014
Actes du
                  Colloque Handicaps Rares et/ou complexes « Parole croisée
                  parents - professionnels » : Les parcours de vie des personnes
                  en situation de handicap rare et/ ou complexe. Discontinuités
                  - transitions - ruptures
                « Organisé par le Groupement national de coopération handicaps
                rares (GNCHR) en collaboration avec le Comité de liaison et
                d'action des parents d'enfants et d'adultes atteints de
                handicaps associés (CLAPEAHA), le colloque avait réuni à Paris
                les 2 et 3 décembre 2013, professionnels, chercheurs et aidants
                familiaux. Les actes du colloque proposés en téléchargement
                libre au format PDF reprennent l'intégralité des interventions.
                »
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                  les actes du colloque handicaps rares et/ou complexes
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                  les actes du colloque handicaps rares et/ou complexes
La longue
                  diminution des appendicectomies en France (Direction de
                la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
                (Drees), février 2014)
                « En 2012, 83 400 appendicectomies étaient pratiquées en France.
                Leur nombre a fortement diminué depuis les années 1980 où il
                était estimé à plus de 300 000. Cette baisse n'a pas concerné
                les interventions pour péritonites ou abcès appendiculaires,
                formes graves de l'appendicite aiguë, qui sont restées stables,
                mais essentiellement les autres formes d'appendicite. Elle a été
                plus importante chez les femmes, les grands enfants et les
                adolescents… »
 Drees,
                  études et résultats
                  n° 868, 2014/02
                Drees,
                  études et résultats
                  n° 868, 2014/02
L'offre en
                  établissements d'hébergement pour personnes âgées en 2011
                (Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des
                statistiques (Drees), février 2014)
                « Les établissements d'hébergement pour personnes âgées ont
                augmenté leur capacité d'accueil de 5 % depuis 2007. Au 31
                décembre 2011, on en compte 10 481 pour 719 810 places.
                L'hébergement permanent constitue le principal mode d'accueil.
                Toutefois, les établissements consacrent plus de 8 000 places à
                l'accueil de jour (en hausse de 38 % depuis 2007) et plus de 10
                000 places à l'hébergement temporaire. La part des personnes
                âgées en situation de dépendance (relevant des groupes
                iso-ressources 1 à 4) au sein des personnes accueillies continue
                d'augmenter (84 % à la fin 2007, 89 % à la fin 2011). Le taux
                d'encadrement (nombre d'emplois en équivalent temps plein pour
                100 places) passe de 50 % en 2007 à 54 % en 2011.
                Entre 2007 et 2011, le nombre d'établissements d'hébergement
                pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), créés par la réforme
                de la tarification, ne cesse de croître. à la fin 2011, les 7
                752 EHPAD totalisent 82 % des places (75 % en 2007). Le tarif
                hébergement journalier moyen en EHPAD s'élève à 51 euros pour
                une place habilitée à l'aide sociale départementale et à 71
                euros pour une place non habilitée. »
                 Drees,
                  études et résultats
                  n° 877, février 2014
 Drees,
                  études et résultats
                  n° 877, février 2014
L'accès aux
                  soins dans les trois fonctions publiques
                (emploipublic.fr, février 2014)
                98 % des fonctionnaires sont couverts par une mutuelle
                complémentaire mais 41 % d'entre eux ont renoncé à des soins ou
                à des consultations médicales au cours des douze derniers mois,
                dont plus de la moitié pour des raisons financières. Parmi eux,
                40 % y ont renoncé au moins trois fois. Les soins optiques,
                dentaires et de spécialistes sont les postes les plus concernés
                par ces renoncements.
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                  l'étude conjointement réalisée par les Groupes Moniteur et
                  Intériale, 2014/02
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                  l'étude conjointement réalisée par les Groupes Moniteur et
                  Intériale, 2014/02
Guide pour
                  l'intégration des questions de santé dans les politiques
                (Organisation mondiale de la santé (OMS), janvier 2014)
                Pour faire suite à la 8e Conférence internationale
                sur la promotion de la santé (Helsinki, juin 2013) dont le thème
                était Health in All Policies,
                l'OMS publie un guide rapide d'intégration des questions de
                santé dans toutes les décisions politiques. 
                 OMS,
                  Health in All Policies
                    Framework for Country Action, 2014/01
 OMS,
                  Health in All Policies
                    Framework for Country Action, 2014/01
Les médicaments
                  et leurs usages : comment favoriser une consommation adaptée ?
                (volet 1) (Commissariat général à la stratégie et à la
                prospective (CGSP), mars 2014)
                « En 2012, plus de 27 milliards d'euros ont été consacrés aux
                dépenses publiques de médicaments en France. Parallèlement, on
                estime cette même année que 23 300 tonnes de médicaments
                n'auraient pas été utilisées. Au-delà de la question du prix du
                médicament – auquel sera consacré le volet 2 de cette note –,
                celle de ses usages est déterminante. Quelle organisation du
                système de soins pourrait favoriser un usage plus raisonné, à
                bon escient, des médicaments ?
                Le médicament n'est pas un produit comme les autres : s'il a
                contribué de façon décisive à l'allongement de la vie et à
                l'amélioration de la santé, il nécessite un usage raisonné
                puisqu'il peut, à défaut, détériorer l'état de santé. Cette note
                examine les recours au médicament en ambulatoire sur l'ensemble
                du cycle de vie du médicament, une fois celui-ci mis sur le
                marché avec un prix et, le cas échéant, un taux de
                remboursement. Les usages qu'en font les différents acteurs sont
                parfois peu pertinents (prescriptions inadaptées, conseils des
                pharmaciens insuffisants, utilisation peu adéquate de la part
                des usagers, etc.) et entraînent d'importants coûts sanitaires,
                économiques et environnementaux. à partir d'exemples observés
                dans d'autres pays, cette note propose des pistes pour une
                démarche globale cohérente, impliquant l'ensemble des acteurs,
                pour favoriser un recours pertinent au médicament. »
 Commissariat
                  général à la stratégie et à la prospective,
                    note d'analyse 09, 2014/03
                Commissariat
                  général à la stratégie et à la prospective,
                    note d'analyse 09, 2014/03
Les médicaments
                  et leurs prix : comment les prix sont-ils déterminés ?
                (volet 2) (Commissariat général à la stratégie et à la
                prospective, mars 2014)
                « En 2012, plus de 27 milliards d'euros ont été consacrés aux
                dépenses publiques de médicaments en France. Au-delà de la
                question du volume de consommation et des usages – auxquels est
                consacré le volet 1 de cette note –, celle du prix est
                déterminante. Elle est délicate parce que porteuse d'enjeux
                multiples, à la fois économiques, sanitaires et sociaux.
                Alors que la France a plutôt une tradition d'administration des
                prix du médicament, certains pays européens voisins combinent
                libre fixation des prix et régulation indirecte. Ainsi,
                plusieurs principes de régulation sont partagés par l'ensemble
                des pays, même si leur mobilisation concrète demeure mal connue
                tant la détermination du prix reste marquée par une grande
                opacité. Cette note vise à présenter les mécanismes de
                régulation du prix des médicaments dans le secteur ambulatoire
                en France et à identifier quelques évolutions récentes dans ce
                domaine, notamment le recours plus formalisé à la valeur
                économique du médicament. »
                 Commissariat
                  général à la stratégie et à la prospective,
                    note d'analyse 10, 2014/03
 Commissariat
                  général à la stratégie et à la prospective,
                    note d'analyse 10, 2014/03
Arrêté du 14
                  février 2014 relatif à la mise en œuvre du Système national
                  d'information interrégimes de l'Assurance maladie (Legifrance.gouv.fr,
                3 mars 2014)
                « Sont approuvés le protocole du 18 avril 2013 définissant les
                modalités de gestion et de renseignement du Système national
                d'information interrégimes de l'Assurance maladie (Sniiram),
                signé par la Caisse nationale de l'Assurance maladie (Cnam), la Caisse centrale de la
                Mutualité sociale agricole (CCMSA) et la Caisse nationale du
                Régime social des indépendants (RSI), et son annexe relative au
                point 4 portant sur l'accès des agences régionales de santé au
                Sniiram, en tant qu'elle prévoit cet accès pour les
                expérimentations relatives aux personnes âgées en risque de
                perte d'autonomie (Paerpa) prévues par l'article 48 de la loi n°
                2012-1404 du 17 décembre 2012 relative au financement de la
                Sécurité sociale pour 2013. »
                 Arrêté
                  du 14 février 2014 relatif à la mise en œuvre du Système
                  national d'information interrégimes de l'Assurance maladie,
                  2014/03
 Arrêté
                  du 14 février 2014 relatif à la mise en œuvre du Système
                  national d'information interrégimes de l'Assurance maladie,
                  2014/03
Un guide et un
                  site web pour mieux informer les patients
                Deux nouveaux outils viennent d'être mis à la disposition des
                usagers qui seront ainsi mieux informés et pourront davantage
                participer au système de santé.
                66 millions d'impatients
                (Site d'information et de mobilisation du Collectif
                interassociatif sur la santé (Ciss))
                « Ce site propose à la fois des articles sur la prévention, la
                prise en charge, les facteurs de risques environnementaux, les
                coûts des soins, des dossiers et enquêtes, des témoignages
                d'experts ou des sondages, mais aussi des services pratiques
                tels que des calculateurs de coût des soins, une plateforme
                téléphonique… »
                 Accès
                  au site web 66 millions
                    d'impatients
 Accès
                  au site web 66 millions
                    d'impatients
                Usagers de la santé : votre
                  santé, vos droits (Ministère des Affaires sociales et
                de la Santé et Défenseur des droits)
                « Ce guide, composé de 26 fiches pratiques, répond à toutes
                sortes de situations concrètes sous forme de questions-réponses
                courtes, comme la prise en charge de la douleur et le bon usage
                des médicaments, l'accès au dossier médical et l'information du
                patient, le don d'organes, l'accès aux soins, les soins à
                domicile, palliatifs et la fin de vie, la bientraitance, les
                droits des usagers (plaintes, médiation au sein des hôpitaux,
                représentation des usagers, etc.). »
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                  le guide  Usagers de la
                    santé : votre santé, vos droits
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                  le guide  Usagers de la
                    santé : votre santé, vos droits
Statistiques,
                  recherches et prospective de la Caisse nationale d'assurance
                  vieillesse (Cnav)
                « La Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) qui gère la
                retraite de base des salariés du privé a lancé un site dédié à
                ses travaux de statistiques, recherches et prospective. »
                 Accéder
                  au site de la Cnav
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Alcool
                  et Parcours de soins : quels enjeux
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                  les actes du Colloque « Alcool et Parcours de soins : quels
                  enjeux ? », organisé le 16 Janvier 2014 au Conseil économique,
                  social et environnemental (CESE) par le groupe de réflexion
                  Apollin'ère
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                  les actes du Colloque « Alcool et Parcours de soins : quels
                  enjeux ? », organisé le 16 Janvier 2014 au Conseil économique,
                  social et environnemental (CESE) par le groupe de réflexion
                  Apollin'ère
Le dernier mois
                  de l'existence : les lieux de fin de vie et de décès en France
                (Institut national des études démographiques (Ined), mars 2014)
                « Les conditions de fin de vie font l'objet de débats de société
                passionnés mais restent mal connues. Comment les proches
                accompagnent-ils les personnes qui vivent les derniers moments
                de leur existence ?
                Jusqu'où cette période de la vie est-elle médicalisée ? Quelle
                est la fréquence des décès à domicile ? S'appuyant sur des
                travaux conduits dans d'autres pays d'Europe, l'Institut
                national des études démographiques (Ined) a mené une enquête en
                France auprès des médecins ayant certifié un décès en décembre
                2009. Outre les informations sur les actes médicaux et les
                traitements administrés, cette enquête a recueilli une
                description précise des lieux de séjour de la personne décédée
                un mois, une semaine et un jour avant le décès. Les auteurs de
                l'enquête analysent ici les parcours de fin de vie et montrent
                que les changements de lieux sont fréquents au cours du dernier
                mois. Ces parcours diffèrent selon l'âge et le sexe, mais aussi
                en fonction des pathologies et du lieu de vie un mois avant le
                décès. Les transferts fréquents à l'hôpital dans les derniers
                moments de la vie témoignent de la difficulté pour les familles
                ou le personnel des maisons de retraite à gérer cette phase
                ultime d'aggravation de l'état de santé. »
                 Article
                  de de la Revue Population,
                  volume 4/2013, à paraître en mars 2014
 Article
                  de de la Revue Population,
                  volume 4/2013, à paraître en mars 2014
Pacte territoire
                  santé. Lutter contre les déserts médicaux et les inégalités
                  d'accès aux soins : bilan 2013 et perspectives 2014 (Ministère
                des Affaires sociales et de la Santé, février 2014)
                « A l'occasion d'un déplacement le 10 février 2014 à Chalon sur
                Saône (Bourgogne), Marisol Touraine, ministre des Affaires
                sociales et de la Santé, a dressé le bilan à un an du pacte
                territoire santé lancé en décembre 2012. »
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                  le dossier de presse, 2014/02
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                  le dossier de presse, 2014/02
La stratégie
                  d'investissement social (Conseil économique social et
                environnemental (CESE), février 2014)
                « Notre système de protection sociale et de politiques sociales
                est-il suffisamment adapté pour faire face aux évolutions
                récentes des besoins sociaux (modification des trajectoires
                professionnelles, allongement de la durée de la vie, entrée
                massive des femmes sur le marché du travail et évolutions de la
                famille) ? Est-il possible de faire face à des besoins sociaux
                croissants dans un contexte économique particulièrement
                contraint ? »
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                  la note de synthèse
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                  la note de synthèse
Clôture de la
                  concertation sur le projet de loi d'orientation et de
                  programmation pour l'adaptation de la société au
                  vieillissement (Ministère des Affaires sociales et de
                la Santé, février 2014)
                Les ministres des Affaires sociales et des Personnes âgées et de
                l'autonomie ont clôturé le 12 février la phase de concertation
                relative au maintien à domicile du projet de loi Adaptation de
                la société au vieillissement.
                 Voir
                  le dossier sur le site du ministère
 Voir
                  le dossier sur le site du ministère
Rapport sur le
                  tiers payant pour les consultations de médecine de ville (Inspection
                générale des Affaires sociales (Igas), juillet 2013)
                Ce rapport dresse un bilan des pratiques actuelles de tiers
                payant en médecine de ville et étudie si sa généralisation est
                une réforme justifiée sur le fond et techniquement possible,
                notamment au regard de sa large pratique chez d'autres
                professionnels de santé, voire sa quasi-généralisation chez les
                pharmaciens. Le rapport rend compte d'un large travail conduit
                sur la base d'une consultation étendue des organisations
                professionnelles, des assurances maladies et des autorités
                publiques.
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                  le rapport de l'Igas
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                  le rapport de l'Igas
Pour l'An II de
                  la Démocratie sanitaire (Rapport de Claire Compagnon
                sur la représentation des usagers en établissement de santé,
                remis à Marisol Touraine le 14 février 2014)
                « La mission confiée à Claire Compagnon s'inscrit dans le
                prolongement des travaux d'Edouard Couty sur le pacte de
                confiance pour l'hôpital, qui recommande notamment d'accroître
                la place des usagers dans la gouvernance des établissements de
                santé. Dans son rapport, Claire Compagnon dresse le bilan de la
                représentation des usagers depuis la loi du 4 mars 2002 et
                formule des propositions pour l'améliorer. »
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                  le rapport de Claire Compagnon et Véronique Ghadi
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                  le rapport de Claire Compagnon et Véronique Ghadi
La prise en
                  charge en médecine générale des personnes âgées dépendantes
                  vivant à domicile (Direction de la recherche, des
                études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), février
                2014)
                « La prise en charge et le maintien à domicile des personnes
                âgées en situation de dépendance sont des problématiques
                auxquelles les médecins généralistes sont régulièrement
                confrontés : la quasi-totalité de ces praticiens déclarent
                suivre au moins une personne âgée dépendante vivant à domicile.
                Ce suivi nécessite le plus souvent un déplacement du médecin
                chez le patient et un temps de consultation relativement long.
                Deux praticiens sur trois déclarent avoir participé activement à
                la mise en place d'une aide professionnelle à domicile pour les
                activités de la vie quotidienne de la dernière personne âgée
                dépendante qu'ils ont vue en consultation au cabinet ou en
                visite à domicile. L'aide à la toilette et les soins d'hygiène
                illustrent néanmoins la complexité des modes d'intervention
                auxquels les médecins peuvent faire appel : la diversité des
                professionnels impliqués, tout comme leur disponibilité très
                hétérogène selon les territoires, sont autant de difficultés
                rencontrées par le médecin généraliste dans ses missions de
                coordination des soins.
                à cet égard, 40 % des médecins généralistes participent à des
                réunions de coordination ou pensent que ce serait utile, et la
                très grande majorité estime qu'une meilleure coordination entre
                eux et les intervenants à domicile serait bénéfique. »
 Drees,
                  études et résultats n°
                  869, 2014/02
                Drees,
                  études et résultats n°
                  869, 2014/02
Les médecins
                  généralistes face au paiement à la performance et à la
                  coopération avec les infirmiers (Direction de la
                recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
                (Drees), février 2014)
                « Les conditions d'exercice de la médecine générale connaissent
                des évolutions importantes. Le paiement à la performance,
                généralisé depuis 2012, et la coopération avec les infirmiers,
                pratique encore à un stade essentiellement expérimental, sont
                deux dispositifs emblématiques.
                La quasi-totalité des médecins interrogés à la fin 2012 dans le
                cadre du panel de médecins généralistes de ville déclarent avoir
                adhéré à la Rémunération sur objectifs de santé publique mise en
                place par l'Assurance maladie en janvier 2012, et 80 % d'entre
                eux pensent pouvoir en remplir la majorité des objectifs. En
                revanche, ils sous-estiment nettement la rémunération qu'ils
                pourraient percevoir grâce à ce dispositif.
                Un tiers d'entre eux se déclarent favorables à des coopérations
                avec un infirmier sur une ou plusieurs tâches. Cependant, ce
                résultat est très sensible au mode de financement d'un tel
                dispositif : la coopération est nettement plus acceptée (dans
                les deux tiers des cas) dans un scénario où l'auxiliaire médical
                serait entièrement rémunéré par un forfait extérieur. Les tâches
                qui relèvent des compétences réglementaires du médecin telles
                que les prescriptions seraient moins volontiers déléguées à un
                infirmier, contrairement aux actes d'éducation thérapeutique ou
                de surveillance de la tension artérielle. »
                 Drees,
                  études et résultats
                  n° 873, 2014/02
 Drees,
                  études et résultats
                  n° 873, 2014/02
Point d'étape
                  sur les évolutions du financement de la protection sociale (Haut
                Conseil du financement de la protection sociale, mars 2014)
                « Ce document aborde les questionnements suivants :
Il comporte également les contributions des membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale qui ont souhaité exprimer leurs souhaits d'approfondissement de ces conclusions préliminaires, dans la suite des travaux du Haut Conseil. »
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                  le rapport du Haut Conseil du financement de la protection
                  sociale, 2014/03
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                  le rapport du Haut Conseil du financement de la protection
                  sociale, 2014/03
Les accidents du
                  travail entre 2005 et 2010. Une fréquence en baisse
                (Direction de l'animation de la recherche, des études et des
                statistiques (Dares), février 2014)
                « Entre 2005 et 2010, le risque d'accident du travail a diminué
                dans les secteurs concurrentiels, en partie du fait du
                ralentissement de l'activité économique. Le nombre d'accidents
                du travail avec arrêt, comme leur fréquence par rapport au
                nombre d'heures rémunérées, ont atteint en 2009 leur minimum sur
                la période, avant d'augmenter légèrement entre 2009 et 2010. 
                Les ouvriers, les hommes et les jeunes sont les plus exposés aux
                accidents du travail, mais la  baisse a été plus forte parmi ces
                catégories sur la période récente. 
                A contrario, le risque
                d'accident du travail n'a pas diminué pour les femmes. La
                construction  reste en 2010 le secteur le plus exposé, même si
                le risque d'accident du travail y a diminué davantage que la
                moyenne entre 2005 et 2010… »
                 Dares analyses n° 10,
                  2014/02
 Dares analyses n° 10,
                  2014/02
Les perspectives
                  financières des régimes de base de la Sécurité sociale
                  associées à la loi de financement pour 2014 (Portail du
                service public de la Sécurité sociale, février 2014)
                « Ce document détaille les prévisions financières des quatre
                branches des régimes de base de Sécurité sociale et du Fonds de
                solidarité vieillesse (FSV), telles qu'elles ont été présentées
                dans le rapport à la Commission des comptes de la Sécurité
                sociale (CCSS) de septembre 2013, après que soit intégré
                l'impact financier des mesures adoptées dans le cadre de la loi
                de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2014, de la
                loi de finances (LF) pour 2014, de la loi sur les retraites de
                janvier 2014 et de mesures adoptées par voie réglementaire. »
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                  la note de la Commission des comptes de la Sécurité sociale,
                  2014/02
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                  la note de la Commission des comptes de la Sécurité sociale,
                  2014/02
Le dernier mois
                  de l'existence : les lieux de fin de vie et de décès en France
                (Institut national des études démographiques (Ined), mars 2014)
                « Les conditions de fin de vie font l'objet de débats de société
                passionnés mais restent mal connues. Comment les proches
                accompagnent-ils les personnes qui vivent les derniers moments
                de leur existence ?
                Jusqu'où cette période de la vie est-elle médicalisée ? Quelle
                est la fréquence des décès à domicile ? S'appuyant sur des
                travaux conduits dans d'autres pays d'Europe, l'Institut
                national des études démographiques (Ined) a mené une enquête en
                France auprès des médecins ayant certifié un décès en décembre
                2009. Outre les informations sur les actes médicaux et les
                traitements administrés, cette enquête a recueilli une
                description précise des lieux de séjour de la personne décédée
                un mois, une semaine et un jour avant le décès. Les auteurs de
                l'enquête analysent ici les parcours de fin de vie et montrent
                que les changements de lieux sont fréquents au cours du dernier
                mois. Ces parcours diffèrent selon l'âge et le sexe, mais aussi
                en fonction des pathologies et du lieu de vie un mois avant le
                décès. Les transferts fréquents à l'hôpital dans les derniers
                moments de la vie témoignent de la difficulté pour les familles
                ou le personnel des maisons de retraite à gérer cette phase
                ultime d'aggravation de l'état de santé. »
                 Article
                  de de la Revue Population,
                  volume 4/2013, à paraître en mars 2014
 Article
                  de de la Revue Population,
                  volume 4/2013, à paraître en mars 2014