Le compte de la
dépendance en 2011 et à l'horizon 2060 (Direction de
la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
(Drees), février 2014)
« En 2011, les dépenses publiques de prise en charge de la perte
d'autonomie ont atteint 21,1 milliards d'euros, soit 1,05 point
de PIB. Évaluée dans une optique ciblée sur le surcoût de la
dépendance, cette somme recouvre les dépenses au titre des
dépenses de santé (pour 11,0 milliards d'euros), de prise en
charge médico-sociale (8,0 milliards d'euros) et de
l'hébergement (2,1 milliards). En incluant les sommes à la
charge des ménages, la dépense totale atteindrait 28,3 milliards
en 2011, soit 1,41 % du PIB.
À l'horizon 2060, la prise en charge publique de la perte
d'autonomie s'élèverait dans le scénario intermédiaire étudié à
35 milliards d'euros en valeur équivalente de 2011, soit 1,77
point de PIB. Cet accroissement, continu sur la période de
projection, serait plus marqué entre 2025-2040 du fait de la
démographie… »
Drees,
Dossiers Solidarité et Santé
n° 50, 2014/02
L'Obésité : une
épidémie ? (Résultats de l'étude de la Mutuelle
générale de l'Education nationale (MGEN) Habitudes
de vie et surpoids, février 2014))
« Trois Français sur quatre se jugent en bonne santé, un sur
deux est en surpoids et 16 % sont obèses. 2/3 pratiquent un
sport, mais seulement une personne obèse sur deux. Plus de 85 %
déclarent avoir une bonne alimentation et 46 % fréquentent les fast-foods. Les Français
mangent en moyenne 3,4 fruits et légumes par jour. Un sur quatre
a déjà vu un diététicien, 16 % des Français suivent actuellement
un régime... »
Système de santé
: les maux et remèdes plébiscités (Deloitte/Ifop, mars
2014)
« Afin de confirmer les enjeux du secteur de la santé, le
cabinet Deloitte publie son étude annuelle, administrée par
l'IFOP et interroge un panel de plus de 2 000 Français sur leur
perception du système de santé en général pour indiquer de
potentielles voies d'amélioration.
L'étude met ainsi en évidence l'intérêt grandissant des Français
vis-à-vis de la prévention, de la coordination des acteurs sur
le parcours de santé, de l'accessibilité aux soins, de l'aide à
la maîtrise du budget santé et à la gestion du risque santé et
enfin vis-à-vis de l'apparition de nouvelles opportunités de
marché. »
Baromètre Santé 2014 -
Deloitte / Ifop, 2014/03
Vivre avec des
difficultés d'audition. Répercussions sur les activités
quotidiennes, l'insertion et la participation sociale
(Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des
statistiques (Drees), février 2014)
« D'après l'enquête Handicap-Santé, 10 millions de personnes
rencontrent des problèmes d'audition en 2008 en France. Pour 5,4
millions de personnes, ces limitations auditives, considérées
comme allant de moyennes à totales, sont susceptibles d'avoir
des répercussions sur leur vie quotidienne. Parmi elles, 360 000
ont des limitations très graves à totales puisqu'elles sont dans
l'incapacité de suivre une conversation à plusieurs. Les
difficultés auditives sont plus fréquentes en vieillissant.
Après 50 ans, une personne sur trois en déclare et plus d'une
sur deux après 80 ans. 46 % des personnes ayant des difficultés
auditives moyennes à totales sont atteintes d'autres limitations
(motrices, visuelles, intellectuelles, psychiques ou cognitives)
contre 20 % de l'ensemble de la population. Elles sont ainsi
davantage exposées à des restrictions dans les activités de la
vie quotidienne… »
Drees,
Dossiers Solidarité et Santé
n° 52, février 2014
Actes du
Colloque Handicaps Rares et/ou complexes « Parole croisée
parents - professionnels » : Les parcours de vie des personnes
en situation de handicap rare et/ ou complexe. Discontinuités
- transitions - ruptures
« Organisé par le Groupement national de coopération handicaps
rares (GNCHR) en collaboration avec le Comité de liaison et
d'action des parents d'enfants et d'adultes atteints de
handicaps associés (CLAPEAHA), le colloque avait réuni à Paris
les 2 et 3 décembre 2013, professionnels, chercheurs et aidants
familiaux. Les actes du colloque proposés en téléchargement
libre au format PDF reprennent l'intégralité des interventions.
»
Télécharger
les actes du colloque handicaps rares et/ou complexes
La longue
diminution des appendicectomies en France (Direction de
la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
(Drees), février 2014)
« En 2012, 83 400 appendicectomies étaient pratiquées en France.
Leur nombre a fortement diminué depuis les années 1980 où il
était estimé à plus de 300 000. Cette baisse n'a pas concerné
les interventions pour péritonites ou abcès appendiculaires,
formes graves de l'appendicite aiguë, qui sont restées stables,
mais essentiellement les autres formes d'appendicite. Elle a été
plus importante chez les femmes, les grands enfants et les
adolescents… »
Drees,
Études et résultats
n° 868, 2014/02
L'offre en
établissements d'hébergement pour personnes âgées en 2011
(Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des
statistiques (Drees), février 2014)
« Les établissements d'hébergement pour personnes âgées ont
augmenté leur capacité d'accueil de 5 % depuis 2007. Au 31
décembre 2011, on en compte 10 481 pour 719 810 places.
L'hébergement permanent constitue le principal mode d'accueil.
Toutefois, les établissements consacrent plus de 8 000 places à
l'accueil de jour (en hausse de 38 % depuis 2007) et plus de 10
000 places à l'hébergement temporaire. La part des personnes
âgées en situation de dépendance (relevant des groupes
iso-ressources 1 à 4) au sein des personnes accueillies continue
d'augmenter (84 % à la fin 2007, 89 % à la fin 2011). Le taux
d'encadrement (nombre d'emplois en équivalent temps plein pour
100 places) passe de 50 % en 2007 à 54 % en 2011.
Entre 2007 et 2011, le nombre d'établissements d'hébergement
pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), créés par la réforme
de la tarification, ne cesse de croître. À la fin 2011, les 7
752 EHPAD totalisent 82 % des places (75 % en 2007). Le tarif
hébergement journalier moyen en EHPAD s'élève à 51 euros pour
une place habilitée à l'aide sociale départementale et à 71
euros pour une place non habilitée. »
Drees,
Études et résultats
n° 877, février 2014
L'accès aux
soins dans les trois fonctions publiques
(emploipublic.fr, février 2014)
98 % des fonctionnaires sont couverts par une mutuelle
complémentaire mais 41 % d'entre eux ont renoncé à des soins ou
à des consultations médicales au cours des douze derniers mois,
dont plus de la moitié pour des raisons financières. Parmi eux,
40 % y ont renoncé au moins trois fois. Les soins optiques,
dentaires et de spécialistes sont les postes les plus concernés
par ces renoncements.
Télécharger
l'étude conjointement réalisée par les Groupes Moniteur et
Intériale, 2014/02
Guide pour
l'intégration des questions de santé dans les politiques
(Organisation mondiale de la santé (OMS), janvier 2014)
Pour faire suite à la 8e Conférence internationale
sur la promotion de la santé (Helsinki, juin 2013) dont le thème
était Health in All Policies,
l'OMS publie un guide rapide d'intégration des questions de
santé dans toutes les décisions politiques.
OMS,
Health in All Policies
Framework for Country Action, 2014/01
Les médicaments
et leurs usages : comment favoriser une consommation adaptée ?
(volet 1) (Commissariat général à la stratégie et à la
prospective (CGSP), mars 2014)
« En 2012, plus de 27 milliards d'euros ont été consacrés aux
dépenses publiques de médicaments en France. Parallèlement, on
estime cette même année que 23 300 tonnes de médicaments
n'auraient pas été utilisées. Au-delà de la question du prix du
médicament – auquel sera consacré le volet 2 de cette note –,
celle de ses usages est déterminante. Quelle organisation du
système de soins pourrait favoriser un usage plus raisonné, à
bon escient, des médicaments ?
Le médicament n'est pas un produit comme les autres : s'il a
contribué de façon décisive à l'allongement de la vie et à
l'amélioration de la santé, il nécessite un usage raisonné
puisqu'il peut, à défaut, détériorer l'état de santé. Cette note
examine les recours au médicament en ambulatoire sur l'ensemble
du cycle de vie du médicament, une fois celui-ci mis sur le
marché avec un prix et, le cas échéant, un taux de
remboursement. Les usages qu'en font les différents acteurs sont
parfois peu pertinents (prescriptions inadaptées, conseils des
pharmaciens insuffisants, utilisation peu adéquate de la part
des usagers, etc.) et entraînent d'importants coûts sanitaires,
économiques et environnementaux. À partir d'exemples observés
dans d'autres pays, cette note propose des pistes pour une
démarche globale cohérente, impliquant l'ensemble des acteurs,
pour favoriser un recours pertinent au médicament. »
Commissariat
général à la stratégie et à la prospective,
note d'analyse 09, 2014/03
Les médicaments
et leurs prix : comment les prix sont-ils déterminés ?
(volet 2) (Commissariat général à la stratégie et à la
prospective, mars 2014)
« En 2012, plus de 27 milliards d'euros ont été consacrés aux
dépenses publiques de médicaments en France. Au-delà de la
question du volume de consommation et des usages – auxquels est
consacré le volet 1 de cette note –, celle du prix est
déterminante. Elle est délicate parce que porteuse d'enjeux
multiples, à la fois économiques, sanitaires et sociaux.
Alors que la France a plutôt une tradition d'administration des
prix du médicament, certains pays européens voisins combinent
libre fixation des prix et régulation indirecte. Ainsi,
plusieurs principes de régulation sont partagés par l'ensemble
des pays, même si leur mobilisation concrète demeure mal connue
tant la détermination du prix reste marquée par une grande
opacité. Cette note vise à présenter les mécanismes de
régulation du prix des médicaments dans le secteur ambulatoire
en France et à identifier quelques évolutions récentes dans ce
domaine, notamment le recours plus formalisé à la valeur
économique du médicament. »
Commissariat
général à la stratégie et à la prospective,
note d'analyse 10, 2014/03
Arrêté du 14
février 2014 relatif à la mise en œuvre du Système national
d'information interrégimes de l'Assurance maladie (Legifrance.gouv.fr,
3 mars 2014)
« Sont approuvés le protocole du 18 avril 2013 définissant les
modalités de gestion et de renseignement du Système national
d'information interrégimes de l'Assurance maladie (Sniiram),
signé par la Caisse nationale de l'Assurance maladie (Cnam), la Caisse centrale de la
Mutualité sociale agricole (CCMSA) et la Caisse nationale du
Régime social des indépendants (RSI), et son annexe relative au
point 4 portant sur l'accès des agences régionales de santé au
Sniiram, en tant qu'elle prévoit cet accès pour les
expérimentations relatives aux personnes âgées en risque de
perte d'autonomie (Paerpa) prévues par l'article 48 de la loi n°
2012-1404 du 17 décembre 2012 relative au financement de la
Sécurité sociale pour 2013. »
Arrêté
du 14 février 2014 relatif à la mise en œuvre du Système
national d'information interrégimes de l'Assurance maladie,
2014/03
Un guide et un
site web pour mieux informer les patients
Deux nouveaux outils viennent d'être mis à la disposition des
usagers qui seront ainsi mieux informés et pourront davantage
participer au système de santé.
66 millions d'impatients
(Site d'information et de mobilisation du Collectif
interassociatif sur la santé (Ciss))
« Ce site propose à la fois des articles sur la prévention, la
prise en charge, les facteurs de risques environnementaux, les
coûts des soins, des dossiers et enquêtes, des témoignages
d'experts ou des sondages, mais aussi des services pratiques
tels que des calculateurs de coût des soins, une plateforme
téléphonique… »
Accès
au site web 66 millions
d'impatients
Usagers de la santé : votre
santé, vos droits (Ministère des Affaires sociales et
de la Santé et Défenseur des droits)
« Ce guide, composé de 26 fiches pratiques, répond à toutes
sortes de situations concrètes sous forme de questions-réponses
courtes, comme la prise en charge de la douleur et le bon usage
des médicaments, l'accès au dossier médical et l'information du
patient, le don d'organes, l'accès aux soins, les soins à
domicile, palliatifs et la fin de vie, la bientraitance, les
droits des usagers (plaintes, médiation au sein des hôpitaux,
représentation des usagers, etc.). »
Télécharger
le guide Usagers de la
santé : votre santé, vos droits
Statistiques,
recherches et prospective de la Caisse nationale d'assurance
vieillesse (Cnav)
« La Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) qui gère la
retraite de base des salariés du privé a lancé un site dédié à
ses travaux de statistiques, recherches et prospective. »
Accéder
au site de la Cnav
Alcool
et Parcours de soins : quels enjeux
Télécharger
les actes du Colloque « Alcool et Parcours de soins : quels
enjeux ? », organisé le 16 Janvier 2014 au Conseil économique,
social et environnemental (CESE) par le groupe de réflexion
Apollin'ère
Le dernier mois
de l'existence : les lieux de fin de vie et de décès en France
(Institut national des études démographiques (Ined), mars 2014)
« Les conditions de fin de vie font l'objet de débats de société
passionnés mais restent mal connues. Comment les proches
accompagnent-ils les personnes qui vivent les derniers moments
de leur existence ?
Jusqu'où cette période de la vie est-elle médicalisée ? Quelle
est la fréquence des décès à domicile ? S'appuyant sur des
travaux conduits dans d'autres pays d'Europe, l'Institut
national des études démographiques (Ined) a mené une enquête en
France auprès des médecins ayant certifié un décès en décembre
2009. Outre les informations sur les actes médicaux et les
traitements administrés, cette enquête a recueilli une
description précise des lieux de séjour de la personne décédée
un mois, une semaine et un jour avant le décès. Les auteurs de
l'enquête analysent ici les parcours de fin de vie et montrent
que les changements de lieux sont fréquents au cours du dernier
mois. Ces parcours diffèrent selon l'âge et le sexe, mais aussi
en fonction des pathologies et du lieu de vie un mois avant le
décès. Les transferts fréquents à l'hôpital dans les derniers
moments de la vie témoignent de la difficulté pour les familles
ou le personnel des maisons de retraite à gérer cette phase
ultime d'aggravation de l'état de santé. »
Article
de de la Revue Population,
volume 4/2013, à paraître en mars 2014
Pacte territoire
santé. Lutter contre les déserts médicaux et les inégalités
d'accès aux soins : bilan 2013 et perspectives 2014 (Ministère
des Affaires sociales et de la Santé, février 2014)
« A l'occasion d'un déplacement le 10 février 2014 à Chalon sur
Saône (Bourgogne), Marisol Touraine, ministre des Affaires
sociales et de la Santé, a dressé le bilan à un an du pacte
territoire santé lancé en décembre 2012. »
Télécharger
le dossier de presse, 2014/02
La stratégie
d'investissement social (Conseil économique social et
environnemental (CESE), février 2014)
« Notre système de protection sociale et de politiques sociales
est-il suffisamment adapté pour faire face aux évolutions
récentes des besoins sociaux (modification des trajectoires
professionnelles, allongement de la durée de la vie, entrée
massive des femmes sur le marché du travail et évolutions de la
famille) ? Est-il possible de faire face à des besoins sociaux
croissants dans un contexte économique particulièrement
contraint ? »
Télécharger
la note de synthèse
Clôture de la
concertation sur le projet de loi d'orientation et de
programmation pour l'adaptation de la société au
vieillissement (Ministère des Affaires sociales et de
la Santé, février 2014)
Les ministres des Affaires sociales et des Personnes âgées et de
l'autonomie ont clôturé le 12 février la phase de concertation
relative au maintien à domicile du projet de loi Adaptation de
la société au vieillissement.
Voir
le dossier sur le site du ministère
Rapport sur le
tiers payant pour les consultations de médecine de ville (Inspection
générale des Affaires sociales (Igas), juillet 2013)
Ce rapport dresse un bilan des pratiques actuelles de tiers
payant en médecine de ville et étudie si sa généralisation est
une réforme justifiée sur le fond et techniquement possible,
notamment au regard de sa large pratique chez d'autres
professionnels de santé, voire sa quasi-généralisation chez les
pharmaciens. Le rapport rend compte d'un large travail conduit
sur la base d'une consultation étendue des organisations
professionnelles, des assurances maladies et des autorités
publiques.
Télécharger
le rapport de l'Igas
Pour l'An II de
la Démocratie sanitaire (Rapport de Claire Compagnon
sur la représentation des usagers en établissement de santé,
remis à Marisol Touraine le 14 février 2014)
« La mission confiée à Claire Compagnon s'inscrit dans le
prolongement des travaux d'Edouard Couty sur le pacte de
confiance pour l'hôpital, qui recommande notamment d'accroître
la place des usagers dans la gouvernance des établissements de
santé. Dans son rapport, Claire Compagnon dresse le bilan de la
représentation des usagers depuis la loi du 4 mars 2002 et
formule des propositions pour l'améliorer. »
Télécharger
le rapport de Claire Compagnon et Véronique Ghadi
La prise en
charge en médecine générale des personnes âgées dépendantes
vivant à domicile (Direction de la recherche, des
études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), février
2014)
« La prise en charge et le maintien à domicile des personnes
âgées en situation de dépendance sont des problématiques
auxquelles les médecins généralistes sont régulièrement
confrontés : la quasi-totalité de ces praticiens déclarent
suivre au moins une personne âgée dépendante vivant à domicile.
Ce suivi nécessite le plus souvent un déplacement du médecin
chez le patient et un temps de consultation relativement long.
Deux praticiens sur trois déclarent avoir participé activement à
la mise en place d'une aide professionnelle à domicile pour les
activités de la vie quotidienne de la dernière personne âgée
dépendante qu'ils ont vue en consultation au cabinet ou en
visite à domicile. L'aide à la toilette et les soins d'hygiène
illustrent néanmoins la complexité des modes d'intervention
auxquels les médecins peuvent faire appel : la diversité des
professionnels impliqués, tout comme leur disponibilité très
hétérogène selon les territoires, sont autant de difficultés
rencontrées par le médecin généraliste dans ses missions de
coordination des soins.
À cet égard, 40 % des médecins généralistes participent à des
réunions de coordination ou pensent que ce serait utile, et la
très grande majorité estime qu'une meilleure coordination entre
eux et les intervenants à domicile serait bénéfique. »
Drees,
Études et résultats n°
869, 2014/02
Les médecins
généralistes face au paiement à la performance et à la
coopération avec les infirmiers (Direction de la
recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
(Drees), février 2014)
« Les conditions d'exercice de la médecine générale connaissent
des évolutions importantes. Le paiement à la performance,
généralisé depuis 2012, et la coopération avec les infirmiers,
pratique encore à un stade essentiellement expérimental, sont
deux dispositifs emblématiques.
La quasi-totalité des médecins interrogés à la fin 2012 dans le
cadre du panel de médecins généralistes de ville déclarent avoir
adhéré à la Rémunération sur objectifs de santé publique mise en
place par l'Assurance maladie en janvier 2012, et 80 % d'entre
eux pensent pouvoir en remplir la majorité des objectifs. En
revanche, ils sous-estiment nettement la rémunération qu'ils
pourraient percevoir grâce à ce dispositif.
Un tiers d'entre eux se déclarent favorables à des coopérations
avec un infirmier sur une ou plusieurs tâches. Cependant, ce
résultat est très sensible au mode de financement d'un tel
dispositif : la coopération est nettement plus acceptée (dans
les deux tiers des cas) dans un scénario où l'auxiliaire médical
serait entièrement rémunéré par un forfait extérieur. Les tâches
qui relèvent des compétences réglementaires du médecin telles
que les prescriptions seraient moins volontiers déléguées à un
infirmier, contrairement aux actes d'éducation thérapeutique ou
de surveillance de la tension artérielle. »
Drees,
Études et résultats
n° 873, 2014/02
Point d'étape
sur les évolutions du financement de la protection sociale (Haut
Conseil du financement de la protection sociale, mars 2014)
« Ce document aborde les questionnements suivants :
Il comporte également les contributions des membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale qui ont souhaité exprimer leurs souhaits d'approfondissement de ces conclusions préliminaires, dans la suite des travaux du Haut Conseil. »
Télécharger
le rapport du Haut Conseil du financement de la protection
sociale, 2014/03
Les accidents du
travail entre 2005 et 2010. Une fréquence en baisse
(Direction de l'animation de la recherche, des études et des
statistiques (Dares), février 2014)
« Entre 2005 et 2010, le risque d'accident du travail a diminué
dans les secteurs concurrentiels, en partie du fait du
ralentissement de l'activité économique. Le nombre d'accidents
du travail avec arrêt, comme leur fréquence par rapport au
nombre d'heures rémunérées, ont atteint en 2009 leur minimum sur
la période, avant d'augmenter légèrement entre 2009 et 2010.
Les ouvriers, les hommes et les jeunes sont les plus exposés aux
accidents du travail, mais la baisse a été plus forte parmi ces
catégories sur la période récente.
A contrario, le risque
d'accident du travail n'a pas diminué pour les femmes. La
construction reste en 2010 le secteur le plus exposé, même si
le risque d'accident du travail y a diminué davantage que la
moyenne entre 2005 et 2010… »
Dares analyses n° 10,
2014/02
Les perspectives
financières des régimes de base de la Sécurité sociale
associées à la loi de financement pour 2014 (Portail du
service public de la Sécurité sociale, février 2014)
« Ce document détaille les prévisions financières des quatre
branches des régimes de base de Sécurité sociale et du Fonds de
solidarité vieillesse (FSV), telles qu'elles ont été présentées
dans le rapport à la Commission des comptes de la Sécurité
sociale (CCSS) de septembre 2013, après que soit intégré
l'impact financier des mesures adoptées dans le cadre de la loi
de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2014, de la
loi de finances (LF) pour 2014, de la loi sur les retraites de
janvier 2014 et de mesures adoptées par voie réglementaire. »
Télécharger
la note de la Commission des comptes de la Sécurité sociale,
2014/02
Le dernier mois
de l'existence : les lieux de fin de vie et de décès en France
(Institut national des études démographiques (Ined), mars 2014)
« Les conditions de fin de vie font l'objet de débats de société
passionnés mais restent mal connues. Comment les proches
accompagnent-ils les personnes qui vivent les derniers moments
de leur existence ?
Jusqu'où cette période de la vie est-elle médicalisée ? Quelle
est la fréquence des décès à domicile ? S'appuyant sur des
travaux conduits dans d'autres pays d'Europe, l'Institut
national des études démographiques (Ined) a mené une enquête en
France auprès des médecins ayant certifié un décès en décembre
2009. Outre les informations sur les actes médicaux et les
traitements administrés, cette enquête a recueilli une
description précise des lieux de séjour de la personne décédée
un mois, une semaine et un jour avant le décès. Les auteurs de
l'enquête analysent ici les parcours de fin de vie et montrent
que les changements de lieux sont fréquents au cours du dernier
mois. Ces parcours diffèrent selon l'âge et le sexe, mais aussi
en fonction des pathologies et du lieu de vie un mois avant le
décès. Les transferts fréquents à l'hôpital dans les derniers
moments de la vie témoignent de la difficulté pour les familles
ou le personnel des maisons de retraite à gérer cette phase
ultime d'aggravation de l'état de santé. »
Article
de de la Revue Population,
volume 4/2013, à paraître en mars 2014