VU SUR D'AUTRES SITES : NOVEMBRE 2016
Une sélection d'informations (publications, enquêtes, articles de lois, communiqués…) sur la santé et la protection sociale, accessibles sur internet, est répertoriée ici par thèmes.
Assurance maladie - Sécurité sociale | Dépenses de santé | Economie de la santé | Enquêtes - Sondages | Etat de santé et recours aux soins | Géographie de la santé | Hôpital - Etablissements de santé | Inégalités sociales de santé - Accès aux soins - Renoncement aux soins | International | Politique de santé - Politique sociale - Politique publique | Professions de santé - Pratiques professionnelles | Protection sociale | Psychiatrie - Santé mentale | Santé et travail | Vieillissement - Fragilité - Personnes âgées
Assurance maladie - Sécurité sociale
Rapport annuel sur l'aide au paiement d'une complémentaire santé - Bénéficiaires, prix et contenu des contrats ayant ouvert droit à l'aide
(Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie (Fonds CMU), octobre 2016)
« Le Gouvernement a réformé le dispositif d'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) afin d'en faciliter l'accès au plus grand nombre par un processus de mise en concurrence visant à offrir une plus grande lisibilité des offres de contrats et de meilleures garanties à des prix plus bas. Ce rapport dresse un premier bilan de la réforme mettant en évidence son effet positif sur les personnes protégées. »
Dépenses de santé
Avis du Comité d'alerte n° 2016-3 sur le respect de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie
(Sécurité sociale, octobre 2016)
« Le Comité d'alerte sur l'évolution des dépenses d'assurance maladie émet une réserve de méthode sur les éléments ayant permis l'élaboration de l'objectif de dépenses en 2017 : en effet, l'évolution prévue de l'Objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) en 2017 est minorée, plus qu'à l'accoutumée, par des dispositions qui permettent de financer hors Ondam certaines dépenses d'assurance maladie et nuisent de ce fait à la compréhension des évolutions sous-jacentes d'une année sur l'autre. Plus généralement, il rappelle que la multiplication de mesures de régulation et d'économies comptables réduit la capacité de l'Ondam à constituer l'outil efficace de pilotage et de maîtrise des dépenses d'assurance maladie qu'il se doit de rester. »
Economie de la santé
Les réseaux de soins : des prix maîtrisés et une qualité contrôlée
(Collectif interassociatif sur la santé (Ciss), octobre 2016)
« L'Observatoire citoyen des restes à charge livre les résultats d'une étude menée par le Cabinet Asterès sur les réseaux de soins qui apporte un éclairage étayé sur le rôle que jouent les plateformes animant ces réseaux et l'intérêt que ces derniers présentent autant en matière de maîtrise des tarifs que d'encadrement de la qualité des soins. »
Enquêtes - Sondages
Constances : une cohorte française pour la recherche et la santé publique
(Santé publique France, octobre 2016)
« Constances est une cohorte généraliste de très grande taille en population destinée à la recherche en santé et à fournir des informations à visée de santé publique. Les données recueillies concernent la santé, les caractéristiques socioprofessionnelles, le recours aux soins, des paramètres biologiques, physiologiques, physiques et cognitifs. »
Bulletin épidémiologique hebdomadaire (BEH), n° 35-36
Enquête vie quotidienne et santé (VQS) 2014 - Résultats départementaux d'une enquête auprès des seniors
(Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), octobre 2016)
« Aujourd'hui, 17 millions de personnes âgées de 60 ans ou plus vivent en France. Pour la première fois, une enquête nationale de grande ampleur permet de décrire, département par département, leur état de santé et de dépendance et de connaître la diversité des territoires face à la question du vieillissement. Les résultats concernant l'état de santé perçu, les difficultés à accomplir les activités de la vie quotidienne et le recours à une aide, la répartition des personnes par groupe d'autonomie sont ainsi mis en regard de données sur l'espérance de vie et la répartition selon la catégorie socioprofessionnelle antérieure des retraités. ».
Etat de santé et recours aux soins
Enquête vie quotidienne et santé (VQS) 2014 - Résultats départementaux d'une enquête auprès des seniors
(Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), octobre 2016)
« Aujourd'hui, 17 millions de personnes âgées de 60 ans ou plus vivent en France. Pour la première fois, une enquête nationale de grande ampleur permet de décrire, département par département, leur état de santé et de dépendance et de connaître la diversité des territoires face à la question du vieillissement. Les résultats concernant l'état de santé perçu, les difficultés à accomplir les activités de la vie quotidienne et le recours à une aide, la répartition des personnes par groupe d'autonomie sont ainsi mis en regard de données sur l'espérance de vie et la répartition selon la catégorie socioprofessionnelle antérieure des retraités. ».
Incidence et dépistage du cancer du sein en France
(Santé publique France, octobre 2016)
« Le nombre de nouveaux cas de cancers du sein augmente depuis les années 1980 en France. Après un pic vers 2005, son incidence se stabilise bien que les tendances récentes soient sujettes à des incertitudes. La mortalité et la survie se sont améliorées. Le dépistage du cancer du sein est recommandé à toutes les femmes âgées de 50 à 74 ans depuis 2004 dans le cadre d'un programme national de dépistage organisé conçu pour assurer l'égalité d'accès au dépistage dans tout le pays et l'égalité de la qualité et de l'accès aux soins. A la suite d'une augmentation jusqu'en 2008, la participation au programme semble se stabiliser autour de 50 %. »
Surveillance de la mortalité par suicide des agriculteurs exploitants. Situation 2010-2011 et évolution 2007-2011
(Santé publique France, octobre 2016)
« Un excès de risque de décès par suicide a été observé chez les agriculteurs dans plusieurs études françaises et internationales. Dans ce contexte, Santé publique France et la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA) se sont associées afin de produire des indicateurs réguliers de mortalité par suicide dans la population des agriculteurs. (…) La comparaison de la mortalité par suicide des agriculteurs exploitants à celle des hommes du même âge dans la population française montre un excès de suicides de 20 % en 2010, particulièrement marqué dans les classes d'âge de 45 à 54 ans et dans le secteur d'élevage bovins-lait. (…) »
Géographie de la santé
Comment faire les bons choix pour améliorer ensemble la santé de nos territoires ?
(Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap), octobre 2016)
« La 6e édition de l'Université d'été de la performance en santé s'est tenue à Lyon les 2 et 3 septembre 2016. L'objectif de cette manifestation est d'instaurer un débat, de mener une réflexion très large sur le concept de performance et d'en construire une vision prospective dans le domaine de la santé, mais également de permettre des échanges entre participants et experts autour d'initiatives concrètes illustrant la performance en santé. Tous les acteurs du système de santé participent à ces rencontres : médecins, soignants, gestionnaires, associations, agences régionales de santé, administrations centrales, écoles et universités... et pour la deuxième année consécutive, des usagers et des citoyens. »
Enquête vie quotidienne et santé (VQS) 2014 - Résultats départementaux d'une enquête auprès des seniors
(Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), octobre 2016)
« Aujourd'hui, 17 millions de personnes âgées de 60 ans ou plus vivent en France. Pour la première fois, une enquête nationale de grande ampleur permet de décrire, département par département, leur état de santé et de dépendance et de connaître la diversité des territoires face à la question du vieillissement. Les résultats concernant l'état de santé perçu, les difficultés à accomplir les activités de la vie quotidienne et le recours à une aide, la répartition des personnes par groupe d'autonomie sont ainsi mis en regard de données sur l'espérance de vie et la répartition selon la catégorie socioprofessionnelle antérieure des retraités. ».
Hôpital - Etablissements de santé
Chiffres clés de l'hospitalisation 2015
(Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH), octobre 2016)
« L'ATIH propose une vision d'ensemble des chiffres de l'hospitalisation 2015 en rappelant les chiffres essentiels pour chaque champ. »
Inégalités sociales de santé - Accès aux soins - Renoncement aux soins
Rapport de l'Observatoire de l'accès aux droits et aux soins en France 2015
(Médecins du monde (MdM), octobre 2016)
« Ce rapport de l'Observatoire de l'accès aux droits et aux soins fait état de l'activité en 2015 des 67 programmes menés par les équipes de Médecins du monde dans 34 villes françaises auprès des populations en situation de grande précarité et/ou d'exclusion. Comme chaque année, il donne l'occasion à Médecins du monde d'alerter et d'interpeller l'ensemble des acteurs et des pouvoirs publics sur les besoins et les dysfonctionnements dans l'accès aux droits et aux soins de ces personnes. »
La CMU-C et l'ACS réduisent les inégalités en soutenant le pouvoir d'achat des plus modestes - Impact redistributif de deux dispositifs d'aide à la couverture complémentaire santé
(Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), octobre 2016)
« En 2014, 5,5 millions de personnes sont bénéficiaires de la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ou de l'Aide pour une complémentaire santé (ACS) en France métropolitaine. Ces deux dispositifs, qui représentent 9 % des revenus des bénéficiaires ayant les niveaux de vie les plus faibles, réduisent les inégalités de manière significative, mais cet effet pourrait être amplifié si toutes les personnes éligibles y avaient recours. »
Les Dossiers de la Drees, n° 7
International
Rapport mondial sur le vieillissement et la santé
(Organisation mondiale de la santé (OMS), octobre 2016)
« Le Rapport mondial sur le vieillissement et la santé définit un cadre d'action pour favoriser le vieillissement en bonne santé, construit autour du nouveau concept des capacités fonctionnelles. Cela exigera une transformation des systèmes de santé s'éloignant des modèles curatifs basés sur la maladie pour préconiser la prestation de soins intégrés et centrés sur la personne âgée. »
Les dépenses sociales restent à des niveaux historiquement élevés dans de nombreux pays de l'OCDE - Aperçus de la base de données sur les dépenses sociales de l'OCDE (SOCX)
(Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), octobre 2016)
« Les dépenses sociales publiques restent à des niveaux historiquement élevés dans la majorité des pays de l'OCDE, notamment en France où leur part dans le Produit intérieur brut (PIB) est la plus forte (31,5 %) devant la Finlande (30,8 %) et la Belgique (29 %). Les dépenses de santé représentent en moyenne 6 % du PIB pour l'ensemble des pays membres de l'OCDE. La France, qui leur consacre l'équivalent de 8,6 % de son PIB, domine ce classement. »
Social Expenditure Update 2016 (en anglais)
Troubles musculosquelettiques : quelle reconnaissance en maladies professionnelles ? Étude sur dix pays européens
(Eurogip, octobre 2016)
« Cette étude sur la reconnaissance des troubles musculosquelettiques (TMS) en maladies professionnelles dans dix pays européens (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Italie, Suède et Suisse) s'attache à comparer les TMS inscrits dans les listes nationales de ces pays en distinguant :
- les atteintes ostéo-articulaires (tendinopathies, méniscopathies, bursites et hygromas),
- les atteintes neurologiques des membres et de la colonne vertébrale,
- les atteintes vasculaires,
- les troubles angioneurotiques (système main-bras). »
Etat des lieux des soins de santé en 2015
(Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité Sociale (Cleiss), octobre 2016)
« A la lumière des récentes données statistiques de 2015, le Cleiss a procédé, comme chaque année, à un nouvel état des lieux des dépenses de soins de santé en France des assurés des régimes étrangers et des dépenses à l'étranger des assurés des régimes français. Les questions abordées sont diverses : répartition géographique des dépenses, des flux de bénéficiaires de soins et la nature des soins dispensés. Ce numéro traite, d'une part, des soins de santé dispensés sur le territoire français à des assurés des régimes étrangers dans le cadre de la coordination (règlements européens et conventions bilatérales) et, d'autre part, des soins de santé servis à des assurés des régimes français à l'étranger. »
Politique de santé - Politique sociale - Politique publique
Marisol Touraine installe le Conseil national de la santé mentale
(Ministère des Affaires sociales et de la Santé, octobre 2016)
« Présidé par Alain Ehrenberg, sociologue, chercheur au CNRS, le Conseil national de la santé mentale veillera à la cohérence et à l'articulation des politiques des différents champs (prévention, sanitaire, social et médico-social, logement, insertion professionnelle, etc.). Il favorisera la complémentarité des professionnels intervenant dans le parcours de prise en charge des patients. »
Mettre en place la coordination territoriale d'appui - Retour d'expériences des territoires Paerpa
(Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap), octobre 2016)
Quelles politiques publiques pour la dépendance ?
(Conseil d'analyse économique, octobre 2016)
« Cette note, présentée au Premier ministre, identifie les pistes d'action complémentaire pour diversifier l'offre de prise en charge de la dépendance, améliorer sa régulation et pour renforcer l'efficacité des financements. »
Rapport relatif à la santé mentale
(Ministère des Affaires sociales et de la Santé, octobre 2016)
« Le rapport de Michel Laforcade a pour objet d'élaborer des réponses concrètes permettant d'accompagner la mise en œuvre de la loi de modernisation du système de santé sur la question de la santé mentale. La question n'est pas tant de redire dans quel sens doit évoluer le système de santé que de proposer des solutions, des leviers, des alliances, des coopérations entre acteurs, des méthodes et des moyens pour y parvenir. Les propositions de ce rapport alimenteront les travaux du Conseil national de la santé mentale. »
Conseil national de la santé mentale
(Ministère des Affaires sociales et de la Santé, octobre 2016)
« Présidé par Alain Ehrenberg, sociologue, chercheur au CNRS, le Conseil national de la santé mentale veillera à la cohérence et à l'articulation des politiques des différents champs (prévention, sanitaire, social et médico-social, logement, insertion professionnelle, etc.). Il favorisera la complémentarité des professionnels intervenant dans le parcours de prise en charge des patients. »
Professions de santé - pratiques professionnelles
Attitudes et pratiques des médecins généralistes dans le cadre du suivi de la grossesse
(Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), octobre 2016)
« La participation des médecins généralistes aux suivis de grossesses progresse nettement depuis plusieurs années. Interrogés en 2014-2015 dans le cadre du panel de médecins généralistes libéraux, 84 % des praticiens considèrent que ces suivis font bien partie de leurs missions. Cependant, la part de ceux qui effectuent réellement ces prises en charge est plus faible : 57 % ont reçu au moins une fois par trimestre une patiente lors d'un suivi de la grossesse dans l'année. Les jeunes praticiens, et plus particulièrement les hommes, sont plus enclins que leurs aînés à suivre les patientes enceintes. (…) Les généralistes effectuant des suivis de grossesses déclarent des pratiques très diverses, tant en termes de mise en application de recommandations (notamment vis-à-vis de l'entretien prénatal précoce) que d'utilisation d'outils d'aide au suivi et d'échanges avec les professionnels spécialisés. »
Drees, Etudes et résultats n° 977
Profil des infirmiers en formation en 2014
(Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), novembre 2016)
« Les élèves infirmiers, de plus en plus nombreux (31 300 inscrits en première année en 2014 dans l'ensemble des instituts de formation, versus 28 500 en 2004), se distinguent des étudiants des autres filières paramédicales de même niveau sur différents points. Ils sont ainsi deux fois moins nombreux à avoir des parents cadres ou de professions intellectuelles supérieures. Parmi les 94 % de nouveaux inscrits ayant le baccalauréat, seul un tiers a obtenu un baccalauréat général scientifique, contre plus de 80 % dans les autres filières. Ils sont aussi en moyenne plus âgés, car ils ont plus fréquemment déjà travaillé avant de suivre cette formation. Enfin, la moitié d'entre eux reçoivent une aide financière pour leurs études, contre un tiers des élèves des autres formations paramédicales de même niveau. »
Drees, Etudes et résultats n° 982
Protection sociale
Compte provisoire de la protection sociale : une baisse du déficit en 2015
(Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), novembre 2016)
« En France, l'année 2015 a été marquée par une croissance du PIB plus élevée qu'en 2014 (+1,9 % en valeur, après +1,2 %), accompagnée d'une inflation nulle et d'une hausse du nombre de chômeurs indemnisés. Dans ce contexte économique toujours dégradé, les dépenses de protection sociale progresseraient de 1,4 %, soit un rythme moindre que le PIB, tandis que l'évolution des ressources s'en approcherait (+2,0 %). De ce fait, selon ces premières données provisoires, le déficit de la protection sociale se résorberait de moitié en 2015 par rapport à 2014, avec 3,9 milliards d'euros contre 7,9 milliards. »
Drees, Etudes et résultats n° 983
La CMU-C et l'ACS réduisent les inégalités en soutenant le pouvoir d'achat des plus modestes - Impact redistributif de deux dispositifs d'aide à la couverture complémentaire santé
(Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), octobre 2016)
« En 2014, 5,5 millions de personnes sont bénéficiaires de la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ou de l'Aide pour une complémentaire santé (ACS) en France métropolitaine. Ces deux dispositifs, qui représentent 9 % des revenus des bénéficiaires ayant les niveaux de vie les plus faibles, réduisent les inégalités de manière significative, mais cet effet pourrait être amplifié si toutes les personnes éligibles y avaient recours. »
Les Dossiers de la Drees, n° 7
Psychiatrie - Santé mentale
Psychiatrie, chiffres clés 2015
(Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH), octobre 2016)
« L'ATIH publie les chiffres clés 2015 de l'hospitalisation en psychiatrie à partir des données collectées dans le recueil d'information médicalisée en psychiatrie (Rim-P). Cette fiche présente le nombre d'établissements et de patients hospitalisés, le volume de séjours et de séances ainsi que des exemples de prises en charge. »
Marisol Touraine installe le Conseil national de la santé mentale
(Ministère des Affaires sociales et de la Santé, octobre 2016)
« Présidé par Alain Ehrenberg, sociologue, chercheur au CNRS, le Conseil national de la santé mentale veillera à la cohérence et à l'articulation des politiques des différents champs (prévention, sanitaire, social et médico-social, logement, insertion professionnelle, etc.). Il favorisera la complémentarité des professionnels intervenant dans le parcours de prise en charge des patients. »
Rapport relatif à la santé mentale
(Ministère des Affaires sociales et de la Santé, octobre 2016)
« Le rapport de Michel Laforcade a pour objet d'élaborer des réponses concrètes permettant d'accompagner la mise en œuvre de la loi de modernisation du système de santé sur la question de la santé mentale. La question n'est pas tant de redire dans quel sens doit évoluer le système de santé que de proposer des solutions, des leviers, des alliances, des coopérations entre acteurs, des méthodes et des moyens pour y parvenir. Les propositions de ce rapport alimenteront les travaux du Conseil national de la santé mentale. »
Santé et travail
Troubles musculosquelettiques : quelle reconnaissance en maladies professionnelles ? Étude sur dix pays européens
(Eurogip, octobre 2016)
« Cette étude sur la reconnaissance des troubles musculosquelettiques (TMS) en maladies professionnelles dans dix pays européens (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Italie, Suède et Suisse) s'attache à comparer les TMS inscrits dans les listes nationales de ces pays en distinguant :
- les atteintes ostéo-articulaires (tendinopathies, méniscopathies, bursites et hygromas),
- les atteintes neurologiques des membres et de la colonne vertébrale,
- les atteintes vasculaires,
- les troubles angioneurotiques (système main-bras). »
Vieillissement – Fragilité – Personnes âgées
Enquête vie quotidienne et santé (VQS) 2014 - Résultats départementaux d'une enquête auprès des seniors
(Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), octobre 2016)
« Aujourd'hui, 17 millions de personnes âgées de 60 ans ou plus vivent en France. Pour la première fois, une enquête nationale de grande ampleur permet de décrire, département par département, leur état de santé et de dépendance et de connaître la diversité des territoires face à la question du vieillissement. Les résultats concernant l'état de santé perçu, les difficultés à accomplir les activités de la vie quotidienne et le recours à une aide, la répartition des personnes par groupe d'autonomie sont ainsi mis en regard de données sur l'espérance de vie et la répartition selon la catégorie socioprofessionnelle antérieure des retraités. ».
Mettre en place la coordination territoriale d'appui - Retour d'expériences des territoires Paerpa
(Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap), octobre 2016)
Rapport mondial sur le vieillissement et la santé
(Organisation mondiale de la santé (OMS), octobre 2016)
« Le Rapport mondial sur le vieillissement et la santé définit un cadre d'action pour favoriser le vieillissement en bonne santé, construit autour du nouveau concept des capacités fonctionnelles. Cela exigera une transformation des systèmes de santé s'éloignant des modèles curatifs basés sur la maladie pour préconiser la prestation de soins intégrés et centrés sur la personne âgée. »
Quelles politiques publiques pour la dépendance ?
(Conseil d'analyse économique, octobre 2016)
« Cette note, présentée au Premier ministre, identifie les pistes d'action complémentaire pour diversifier l'offre de prise en charge de la dépendance, améliorer sa régulation et pour renforcer l'efficacité des financements. »