Une sélection d'informations (publications, enquêtes, articles de lois, communiqués…) sur la santé et la protection sociale, accessibles sur internet, est répertoriée ici par thèmes.
(Assemblée nationale, décembre 2016)
« L'Assemblée nationale a adopté définitivement, le 5 décembre 2016, le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017. »
(Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie (Fonds CMU), novembre 2016)
« Le Fonds CMU a sollicité l'Observatoire des non-recours aux droits et services (Odenore) pour mener une étude permettant d'actualiser les raisons du non-recours à la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C). L'originalité de l'étude repose sur le fait d'interroger des bénéficiaires potentiels et non uniquement des bénéficiaires de prestations sociales, comme c'est le cas habituellement. »
(Haute Autorité de santé (HAS), décembre 2016)
« Pour la première fois, la Haute Autorité de santé (HAS) a mesuré la satisfaction des patients hospitalisés en France. Plus de 56 000 patients ont ainsi répondu à un questionnaire permettant à la HAS de calculer un score de satisfaction par établissement. La HAS publie aujourd'hui ces résultats 2016 sur www.scopesante.fr et identifie les thématiques qui présentent de bons résultats – gestion de la douleur, satisfaction des patients sur leur prise en charge – ou celles sur lesquelles des progrès doivent être réalisés en priorité – organisation de la sortie de l'hôpital, prise en charge médicamenteuse, bloc, identito-vigilance. »
(Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), décembre 2016)
« Selon l'enquête auprès des Etablissements d'hébergement pour personnes âgées (EHPA) de 2011, les résidents en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) cumulent en moyenne 7,9 pathologies. Neuf sur dix souffrent d'affections neuropsychiatriques. Le nombre de pathologies et leur gravité sont très liés au niveau de dépendance. Les résidents en Ehpad les plus dépendants, c'est-à-dire avec un groupe iso-ressources (GIR) 1 ou 2, ont en moyenne 8,6 pathologies, contre 5,7 pour ceux qui ne sont pas ou peu dépendants (GIR 5 ou 6)… »
Drees, Études et résultats, n° 989
(Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), décembre 2016)
« Après 75 ans, une personne sur douze vit en institution. L'entrée dans un établissement pour personnes âgées est souvent liée à des problèmes médicaux, en particulier ceux entraînant une perte d'autonomie. En institution, 86 % des personnes âgées de 75 ans ou plus sont dépendantes, contre 13 % des personnes du même âge vivant à domicile. Elles déclarent plus souvent des limitations fonctionnelles : 45 % évoquent une limitation sensorielle, même après correction (vue ou audition), 68 % des limitations cognitives et 91 % des limitations physiques. À l'inverse, les maladies non létales (cataracte, arthrite, scoliose…) sont plus souvent déclarées par les personnes vivant à domicile. D'autres maladies graves, comme le cancer, les maladies cardiaques et le diabète, sont autant signalées par les personnes en institution que par les personnes à domicile. »
Drees, Études et résultats, n° 988
(Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT), décembre 2016)
« Quels produits psychoactifs les jeunes Français consomment-ils ? Comment leurs usages évoluent-ils ? Filles et garçons sont-ils également concernés ? Qui sont les jeunes les plus fragiles ? L'OFDT fait le point sur toutes ces questions et de nombreuses autres dans cet ouvrage. Il décrit les pratiques addictives des 11-25 ans et tente de mieux les comprendre tout en évoquant leurs conséquences. »
(Eurostat, décembre 2016)
« Ces données, publiées par Eurostat, sont extraites de l'Enquête européenne par interview sur la santé, European Health Interview Survey (EHIS). Alors qu'un peu plus de trois quarts (76,0 %) des personnes âgées de 15 ans ou plus vivant dans l'Union européenne (UE) ne fumaient pas en 2014, 19,2 % fumaient quotidiennement du tabac et 4,7 % de manière occasionnelle, soit près d'une personne sur quatre âgée de 15 ans ou plus. La proportion de fumeurs actuels varie selon le sexe, avec une proportion plus importante d'hommes fumant (28,7 %) que de femmes (19,5 %) dans l'UE en 2014… »
Communiqué de presse (en français)
(Santé publique France, novembre 2016)
« A l'occasion de la Journée mondiale du diabète, le 14 novembre 2016, Santé publique France publie un numéro thématique du Bulletin épidémiologique hebdomadaire (BEH) qui s'intéresse à l'évolution de la mortalité et de la surmortalité des personnes diabétiques sur la période 2002-2011 ainsi qu'aux déterminants de la mortalité dans cette population à partir des cohortes Entred (Echantillon national témoin représentatif des personnes diabétiques) 2001 et 2007. »
Santé publique France, Bulletin épidémiologique hebdomadaire (BEH) n° 37-38
(Santé publique France, novembre 2016)
« À l'occasion de la 29e Journée mondiale de lutte contre le sida, Santé publique France publie un numéro spécial du bulletin épidémiologique hebdomadaire et un point épidémiologique sur les données actualisées des infections par le VIH et les infections sexuellement transmissibles bactériennes en France. »
Santé publique France, Bulletin épidémiologique hebdomadaire (BEH) n° 41-42
(Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE), octobre 2016)
« A l'occasion de la Journée mondiale du refus de la misère, le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE) publie la deuxième édition de cette brochure qui regroupe une large sélection d'indicateurs dressant l'état des situations de pauvreté et d'exclusion sociale en France. »
(Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap), décembre 2016)
« L'article 69 de la loi de modernisation de notre système de santé introduit le concept de parcours comme fondement de l'organisation de la psychiatrie et de la santé mentale. Le parcours doit répondre aux besoins des personnes vivant avec des troubles psychiques et de leurs aidants dans un ancrage territorial. Avec cette publication, l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap) propose une méthode et des outils pour permettre aux acteurs concernés de s'engager dans une construction collective des parcours en psychiatrie et santé mentale. »
(Comité interministériel du handicap (CIH), décembre 2016)
« A l'occasion de sa deuxième réunion, le Comité interministériel du handicap (CIH) a annoncé plusieurs mesures, parmi lesquelles : favoriser l'accès et le maintien dans l'emploi ; soutenir la citoyenneté par une meilleure inclusion sociale ; améliorer la compensation du handicap ; soutenir les familles et les proches aidants ; renforcer et rendre plus inclusive l'offre médico-sociale ; renforcer l'accès à la prévention et aux soins ; préparer le quatrième plan « Autisme » ; mieux prendre en compte le handicap psychique ; améliorer la prise en charge du polyhandicap ; faciliter l'accès aux droits etc. »
Relevé de décisions - détails des mesures
(Haute Autorité de santé (HAS), décembre 2016)
« Pour la première fois, la Haute Autorité de santé (HAS) a mesuré la satisfaction des patients hospitalisés en France. Plus de 56 000 patients ont ainsi répondu à un questionnaire permettant à la HAS de calculer un score de satisfaction par établissement. La HAS publie aujourd'hui ces résultats 2016 sur www.scopesante.fr et identifie les thématiques qui présentent de bons résultats – gestion de la douleur, satisfaction des patients sur leur prise en charge – ou celles sur lesquelles des progrès doivent être réalisés en priorité – organisation de la sortie de l'hôpital, prise en charge médicamenteuse, bloc, identito-vigilance. »
(Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), décembre 2016)
« Selon l'enquête auprès des Etablissements d'hébergement pour personnes âgées (EHPA) de 2011, les résidents en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) cumulent en moyenne 7,9 pathologies. Neuf sur dix souffrent d'affections neuropsychiatriques. Le nombre de pathologies et leur gravité sont très liés au niveau de dépendance. Les résidents en Ehpad les plus dépendants, c'est-à-dire avec un groupe iso-ressources (GIR) 1 ou 2, ont en moyenne 8,6 pathologies, contre 5,7 pour ceux qui ne sont pas ou peu dépendants (GIR 5 ou 6)… »
Drees, Études et résultats, n° 989
(Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE), octobre 2016)
« A l'occasion de la Journée mondiale du refus de la misère, le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE) publie la deuxième édition de cette brochure qui regroupe une large sélection d'indicateurs dressant l'état des situations de pauvreté et d'exclusion sociale en France. »
(Médecins du monde (MdM), novembre 2016)
« Le rapport du réseau international de Médecins du monde (MdM) révèle une fois de plus que l'accès aux soins demeure inéquitable pour les personnes les plus vulnérables en Europe, telles que les femmes enceintes et les enfants. Leurs chiffres témoignent de cette réalité : 68 % des personnes rencontrées n'ont pas de couverture santé ; 54 % des enfants ne sont pas vaccinés contre la rougeole, les oreillons et la rubéole et 32 % contre le tétanos ; plus de 40 % des femmes enceintes n'ont pas eu accès à des soins prénataux avant leur visite dans un centre MdM ou d'un partenaire ; près de 60 % des femmes enceintes en situation administrative précaire limitent leurs mouvements de peur d'être arrêtées ; Enfin, seuls 3,1 % des patients ont cité la santé comme l'une des raisons de leur migration. Les trois quarts des porteurs de pathologies chroniques ont découvert leur maladie une fois arrivés en Europe. Pourtant, le mythe de la migration pour soins perdure. »
(Consortium pour l'infrastructure de recherche de l'Enquête sociale européenne (ESS ERIC), octobre 2016)
« La persistance des inégalités sociales dans le domaine de la santé est bien établie : les personnes mieux éduquées, bénéficiant d'un statut professionnel plus important, ou de revenus plus élevés, présentent des taux de morbidité et de mortalité plus faibles. Bien que les inégalités sociales existent dans le domaine de la santé dans toutes les sociétés du monde, leur ampleur varie selon les pays d'Europe. »
Synthèse de l'enquête (en français)
(Eurostat, décembre 2016)
« Ces données, publiées par Eurostat, sont extraites de l'Enquête européenne par interview sur la santé, European Health Interview Survey (EHIS). Alors qu'un peu plus de trois quarts (76,0 %) des personnes âgées de 15 ans ou plus vivant dans l'Union européenne (UE) ne fumaient pas en 2014, 19,2 % fumaient quotidiennement du tabac et 4,7 % de manière occasionnelle, soit près d'une personne sur quatre âgée de 15 ans ou plus. La proportion de fumeurs actuels varie selon le sexe, avec une proportion plus importante d'hommes fumant (28,7 %) que de femmes (19,5 %) dans l'UE en 2014… »
Communiqué de presse (en français)
(Médecins du monde (MdM), novembre 2016)
« Le rapport du réseau international de Médecins du monde (MdM) révèle une fois de plus que l'accès aux soins demeure inéquitable pour les personnes les plus vulnérables en Europe, telles que les femmes enceintes et les enfants. Leurs chiffres témoignent de cette réalité : 68 % des personnes rencontrées n'ont pas de couverture santé ; 54 % des enfants ne sont pas vaccinés contre la rougeole, les oreillons et la rubéole et 32 % contre le tétanos ; plus de 40 % des femmes enceintes n'ont pas eu accès à des soins prénataux avant leur visite dans un centre MdM ou d'un partenaire ; près de 60 % des femmes enceintes en situation administrative précaire limitent leurs mouvements de peur d'être arrêtées ; Enfin, seuls 3,1 % des patients ont cité la santé comme l'une des raisons de leur migration. Les trois quarts des porteurs de pathologies chroniques ont découvert leur maladie une fois arrivés en Europe. Pourtant, le mythe de la migration pour soins perdure. »
(Organisation mondiale de la santé (OMS), décembre 2016)
« Ce nouveau portail de données lancé par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) propose les données les plus récentes sur l'accès aux services de santé dans le monde ainsi que des informations sur l'équité en matière d'accès aux soins. »
(Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), novembre 2016)
« Cette nouvelle édition du Panorama de la santé propose des analyses comparatives de 36 pays européens portant sur l'état de santé de leur population, les facteurs de risque pour la santé, les dépenses de santé, l'accès aux soins et leur qualité. L'édition 2016 comprend également des chapitres analysant les liens entre l'état de santé des individus et le marché du travail, mais aussi la nécessité de renforcer les systèmes de soins primaires dans tous les pays de l'UE. Le Panorama est la première étape de la nouvelle stratégie de la Commission sur l'état de la santé dans l'UE. »
(Consortium pour l'infrastructure de recherche de l'Enquête sociale européenne (ESS ERIC), octobre 2016)
« La persistance des inégalités sociales dans le domaine de la santé est bien établie : les personnes mieux éduquées, bénéficiant d'un statut professionnel plus important, ou de revenus plus élevés, présentent des taux de morbidité et de mortalité plus faibles. Bien que les inégalités sociales existent dans le domaine de la santé dans toutes les sociétés du monde, leur ampleur varie selon les pays d'Europe. »
Synthèse de l'enquête (en français)
(Familles rurales, décembre 2016)
« Familles rurales publie les résultats de son observatoire des prix des médicaments relevés dans 80 pharmacies. En complément, une enquête a été réalisée auprès de 700 familles sur les missions des pharmaciens. Il résulte de ces deux enquêtes les résultats suivants : d'une pharmacie à l'autre, le prix d'un médicament passe du simple au triple. Les pharmacies en ligne proposent des prix faussement attractifs car les frais de livraison annulent l'effet d'affichage. Entre officines et grandes et moyennes surfaces, la comparaison des prix relève du jeu de piste. L'information des consommateurs sur les prix des médicaments se dégrade fortement. 80 % des boîtes vendues en officine ne sont plus étiquetées. Les missions de conseil et de prévention doivent être améliorées, en ligne comme en officine. Les « nouvelles » missions des pharmaciens instaurées par la loi 2009 ne sont pas identifiées par les consommateurs. »
(Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap), décembre 2016)
« L'article 69 de la loi de modernisation de notre système de santé introduit le concept de parcours comme fondement de l'organisation de la psychiatrie et de la santé mentale. Le parcours doit répondre aux besoins des personnes vivant avec des troubles psychiques et de leurs aidants dans un ancrage territorial. Avec cette publication, l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap) propose une méthode et des outils pour permettre aux acteurs concernés de s'engager dans une construction collective des parcours en psychiatrie et santé mentale. »
(Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap), décembre 2016)
« L'article 69 de la loi de modernisation de notre système de santé introduit le concept de parcours comme fondement de l'organisation de la psychiatrie et de la santé mentale. Le parcours doit répondre aux besoins des personnes vivant avec des troubles psychiques et de leurs aidants dans un ancrage territorial. Avec cette publication, l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap) propose une méthode et des outils pour permettre aux acteurs concernés de s'engager dans une construction collective des parcours en psychiatrie et santé mentale. »
(Institut national du cancer (Inca), décembre 2016)
« La Direction générale de la santé (DGS) a saisi l'Institut national du cancer (Inca), le 21 juillet 2015, en vue d'obtenir des éléments d'aide à la décision quant à l'évolution du dispositif de dépistage organisé des cancers et de son système d'information. L'enjeu consiste à définir une organisation plus efficiente qui doit par ailleurs préserver la qualité du dispositif, faciliter l'accès au dépistage et permettre le déploiement des actions prévues dans le Plan cancer 2014-2019 (généralisation du dépistage du cancer du col de l'utérus, intégration des populations à risques aggravés de cancers, évolution des modalités et techniques de dépistage). »
(Assemblée nationale, décembre 2016)
« L'Assemblée nationale a adopté définitivement, le 5 décembre 2016, le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017. »
(Journal officiel (JO), décembre 2016)
« Ce décret, publié au JO du 28 décembre 2016, encadre la gouvernance et le fonctionnement du nouveau Système national des données de santé (SNDS) qui entrera en vigueur au 1er avril 2017. Unique en Europe, le SNDS constitue une avancée pour analyser et améliorer la santé de la population. Géré par la Caisse nationale de l'Assurance maladie (Cnam), le SNDS permettra de chaîner les données de l'Assurance maladie (base Sniiram), les données des hôpitaux (base Programme de médicalisation des systèmes d'Information-PMSI), les causes médicales de décès (base du Centre d'épidémiologie sur les causes médicales de décès-CepiDC de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale-Inserm), les données relatives au handicap (en provenance des Maisons départementales pour personnes handicapées-MDPH - données de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie-CNSA), un échantillon de données en provenance des organismes complémentaires. »
(Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie (Fonds CMU), novembre 2016)
« Le Fonds CMU a sollicité l'Observatoire des non-recours aux droits et services (Odenore) pour mener une étude permettant d'actualiser les raisons du non-recours à la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C). L'originalité de l'étude repose sur le fait d'interroger des bénéficiaires potentiels et non uniquement des bénéficiaires de prestations sociales, comme c'est le cas habituellement. »
(Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), novembre 2016)
« Selon les premières données provisoires, le montant servi au titre des prestations de protection sociale en 2014, dans un contexte économique qui reste dégradé, augmenterait de 2,5 %, soit un rythme de croissance moins dynamique que celui constaté sur la période récente : les évolutions annuelles moyennes étaient comprises entre +3,0 % et +3,3 % entre 2010 et 2013. Seule la dynamique des prestations relatives aux risques santé et maternité (36 % du total) serait plus soutenue en 2014 qu'en 2013. Le rythme de croissance des dépenses du risque vieillesse-survie (46 % du total des prestations de protection sociale) serait à l'inverse plus faible sous l'effet d'une inflation atone et de départs à la retraite moins nombreux. Le ralentissement des prestations servies concernerait par ailleurs la majorité des régimes de protection sociale. »
Drees, Études et résultats, n° 983
(Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap), décembre 2016)
« L'article 69 de la loi de modernisation de notre système de santé introduit le concept de parcours comme fondement de l'organisation de la psychiatrie et de la santé mentale. Le parcours doit répondre aux besoins des personnes vivant avec des troubles psychiques et de leurs aidants dans un ancrage territorial. Avec cette publication, l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap) propose une méthode et des outils pour permettre aux acteurs concernés de s'engager dans une construction collective des parcours en psychiatrie et santé mentale. »
(Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), décembre 2016)
« Selon l'enquête auprès des Etablissements d'hébergement pour personnes âgées (EHPA) de 2011, les résidents en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) cumulent en moyenne 7,9 pathologies. Neuf sur dix souffrent d'affections neuropsychiatriques. Le nombre de pathologies et leur gravité sont très liés au niveau de dépendance. Les résidents en Ehpad les plus dépendants, c'est-à-dire avec un groupe iso-ressources (GIR) 1 ou 2, ont en moyenne 8,6 pathologies, contre 5,7 pour ceux qui ne sont pas ou peu dépendants (GIR 5 ou 6)… »
Drees, Études et résultats, n° 989
(Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), décembre 2016)
« Après 75 ans, une personne sur douze vit en institution. L'entrée dans un établissement pour personnes âgées est souvent liée à des problèmes médicaux, en particulier ceux entraînant une perte d'autonomie. En institution, 86 % des personnes âgées de 75 ans ou plus sont dépendantes, contre 13 % des personnes du même âge vivant à domicile. Elles déclarent plus souvent des limitations fonctionnelles : 45 % évoquent une limitation sensorielle, même après correction (vue ou audition), 68 % des limitations cognitives et 91 % des limitations physiques. À l'inverse, les maladies non létales (cataracte, arthrite, scoliose…) sont plus souvent déclarées par les personnes vivant à domicile. D'autres maladies graves, comme le cancer, les maladies cardiaques et le diabète, sont autant signalées par les personnes en institution que par les personnes à domicile. »
Drees, Études et résultats, n° 988