Une sélection d'informations (publications, enquêtes, articles de lois, communiqués…) sur la santé et la protection sociale, accessibles sur internet, est répertoriée ici par thèmes.
(Cour des comptes, juin 2017)
« La Cour des comptes publie son onzième rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale portant sur l'exercice 2016. Pour la quatrième année consécutive, la Cour certifie les comptes de la totalité des entités du régime général, avec 31 réserves, contre 33 pour l'exercice 2015. Si une réserve a pu être levée sur chacun des cinq comptes combinés, elle formule une réserve nouvelle sur ceux de la branche maladie, de la Caisse nationale de l'Assurance maladie (Cnam) et de l'activité de recouvrement. »
(France stratégie, juin 2017)
« Ce document de travail rappelle quels sont les grands facteurs de croissance des dépenses de santé, en s'appuyant sur des travaux réalisés sur cette question puis analyse les principales projections de long terme des dépenses de santé réalisées pour la France en présentant leur méthodologie, leurs résultats et leurs limites. »
(Comité d'alerte sur l'évolution des dépenses d'assurance maladie, mai 2017)
« Le Comité d'alerte sur le respect de l'Objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) a analysé les dernières informations disponibles. Le constat provisoire de 2016 n'est que marginalement modifié : comme en avril les dépenses sont estimées à 185,2 millions d'euros, inférieures de 19 millions d'euros à l'objectif fixé, en progression de 1,8 % par rapport à 2015. Ce respect global cache néanmoins des situations contrastées selon les différents sous-objectifs… »
(Caisse nationale de l'Assurance maladie (Cnam), mai 2017)
« Cette analyse propose une cartographie des pathologies et des traitements les plus fréquents ainsi que de leurs coûts. En 2015, 20 millions de personnes sur les 57 millions d'assurés du régime général ont eu recours à des soins. Sur les 56 pathologies principales repérées, les trois premiers postes de dépenses sont les maladies psychiatriques (19,3 milliards d'euros), les cancers (14,1 milliards d'euros) et les maladies cardiovasculaires (13,2 milliards d'euros). »
(Vidal, mai 2017)
« En mars 2017, 2 053 professionnels de santé libéraux (médecins et pharmaciens) et hospitaliers ont été interrogés sur leurs pratiques de prescription et de délivrance depuis la mise en place de la prescription en Dénomination commune (DC). Cette enquête montre une évolution nette en faveur de la prescription en DC, mais aussi une forte utilisation de la solution mixte chez les prescripteurs disposant d'un logiciel d'aide à la prescription. La mention « non substituable » est encore utilisée par la plupart des médecins, en fonction du profil du médicament, des caractéristiques (âgés, allergiques, etc.) et demandes de certains patients. »
(Caisse nationale de l'Assurance maladie (Cnam), mai 2017)
« Cette analyse propose une cartographie des pathologies et des traitements les plus fréquents ainsi que de leurs coûts. En 2015, 20 millions de personnes sur les 57 millions d'assurés du régime général ont eu recours à des soins. Sur les 56 pathologies principales repérées, les trois premiers postes de dépenses sont les maladies psychiatriques (19,3 milliards d'euros), les cancers (14,1 milliards d'euros) et les maladies cardiovasculaires (13,2 milliards d'euros). »
(Organisation mondiale de la Santé (OMS), mai 2017)
« Les Statistiques sanitaires mondiales regroupent les données de santé fournies par 194 États membres et proposent un résumé des progrès accomplis dans la réalisation des objectifs de développement durable (ODD) liés à la santé. Le rapport 2017 comporte de nouvelles données sur la couverture sanitaire universelle. »
(The Lancet, mai 2017)
« Cette étude évalue l'accès et la qualité des soins dans 195 pays de 1990 à 2015. La France pâtit des décès liés aux effets indésirables des traitements médicaux (avec une note de 62 sur 100). Elle enregistre également de mauvais résultats en ce qui concerne les infections respiratoires aiguës, ou encore les leucémies (64). Mais elle fait partie des 5 premiers pays les plus performants dans d'autres pathologies : les maladies respiratoires chroniques (98), les maladies du rein (92), et enregistre une mortalité liée au cancer de l'utérus et aux maladies cardiovasculaires limitée. »
(Conseil national de l'Ordre des médecins (Cnom), juin 2017)
« Au 1er janvier 2017, 74 441 pharmaciens étaient inscrits à l'Ordre, soit 313 de moins que l'année précédente. L'âge moyen se stabilise à 46,7 ans, soit six ans de moins que celui des médecins (52 ans) et la tranche d'âge des moins de 33 ans est devenue la plus importante (15,7 % des inscrits), alors que celle des 43-57 ans prédominait ces dix dernières années. Parmi les 2 289 nouvelles inscriptions à l'Ordre, 66 % sont des pharmaciens d'officine, 14 % des hospitaliers et 10 % travaillent dans l'industrie. Par ailleurs, près de 700 pharmaciens français ont obtenu leur diplôme à l'étranger. »
(Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH), juin 2017)
« L'ATIH reconduit chaque année l'analyse de l'activité hospitalière régionale. Dans la continuité du panorama national, elle caractérise l'activité hospitalière selon différents angles (types d'établissements réalisant l'activité, âge de la patientèle prise en charge, etc.) et les évolutions par rapport aux années précédentes. Pour la première fois, sur l'activité 2015, les quatre champs sanitaires sont couverts : médecine, chirurgie et obstétrique (MCO), hospitalisation à domicile (HAD), soins de suite et de réadaptation (SSR) et psychiatrie. »
(Sénat, juin 2017)
« Ce rapport formule 26 recommandations, organisées selon dix axes dont la lutte contre les déserts médicaux. S'appuyant sur l'Atlas de la démographie médicale en France publié par le Conseil national de l'Ordre des médecins (Cnom), la Commission prône pour le conventionnement sélectif en zones sous-dotées pour les médecins, pour la réforme des études médicales. Elle propose enfin de faciliter la délégation d'actes entre professions de santé en définissant la prise en charge de patients sur la base d'une notion de mission et non plus d'une notion d'actes. »
(Conseil national de l'Ordre des médecins (Cnom), mai 2017)
« Cette cartographie interactive sur la démographie médicale, consultable en ligne, permet de visualiser automatiquement, année après année, le nombre de praticiens selon plusieurs critères : spécialité, mode d'exercice, sexe, origine du diplôme, commune, bassin de vie, département ou région. »
(Ministère des Affaires sociales et de la Santé, Direction générale de l'offre de soins (DGOS), (Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH), mai 2017)
« Cet atlas met à disposition les données principales et les tendances de l'évolution des systèmes d'information hospitaliers (SIH) sur le territoire. Les résultats 2017 montrent que la dynamique de développement des SIH se poursuit, notamment depuis le lancement du programme Hôpital numérique en 2012. »
(Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), mai 2017)
« La question de l'accès aux soins est omniprésente dans le débat public contemporain. Les problématiques traitées sont alternativement celles de l'accès aux soins, de la répartition géographique des professionnels de santé et des « déserts médicaux ». Si ces trois points rendent compte des mêmes inquiétudes, les termes ne sont pas stabilisés et les concepts restent peu ou insuffisamment définis : qu'est-ce que l'accès aux soins ? Qu'est-ce que serait un désert médical ? Ce dossier rassemble les éléments chiffrés disponibles et vise à poser quelques jalons dans la recherche de définitions partagées rendant possible l'objectivation. »
Drees, Les dossiers de la Drees, n° 17
(Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH), juin 2017)
« L'ATIH reconduit chaque année l'analyse de l'activité hospitalière régionale. Dans la continuité du panorama national, elle caractérise l'activité hospitalière selon différents angles (types d'établissements réalisant l'activité, âge de la patientèle prise en charge, etc.) et les évolutions par rapport aux années précédentes. Pour la première fois, sur l'activité 2015, les quatre champs sanitaires sont couverts : médecine, chirurgie et obstétrique (MCO), hospitalisation à domicile (HAD), soins de suite et de réadaptation (SSR) et psychiatrie. »
(Ministère des Affaires sociales et de la Santé, Direction générale de l'offre de soins (DGOS), (Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH), mai 2017)
« Cet atlas met à disposition les données principales et les tendances de l'évolution des systèmes d'information hospitaliers (SIH) sur le territoire. Les résultats 2017 montrent que la dynamique de développement des SIH se poursuit, notamment depuis le lancement du programme Hôpital numérique en 2012. »
(Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH), mai 2017)
« Ces fiches présentent les premiers chiffres clés 2016 de l'hospitalisation, en médecine, chirurgie, obstétrique (MCO) et de l'hospitalisation à domicile (HAD) à partir des données collectées dans le Programme de médicalisation des systèmes d'information (PMSI) : nombre d'établissements, de patients hospitalisés, volumes de séjours et de séances, ainsi que des exemples. »
(Santé publique France, mai 2017)
« Ce travail a pour but d'analyser l'évolution du taux d'admission en service de soins de suite et de réadaptation (SSR) parmi les patients victimes d'accident vasculaire cérébral (AVC) sur la période 2010-2014, de décrire les facteurs associés à l'admission en SSR et les caractéristiques des patients pris en charge. »
Santé publique France, Bulletin épidémiologique hebdomadaire (BEH) n° 11
(Croix-Rouge française (CRF), mai 2017)
« La Croix-Rouge française dresse ici le panorama, chiffres à l'appui, des différents maux rencontrés par certains jeunes en France : non-recours aux soins, pauvreté, exclusion, mobilité, insertion professionnelle, fracture numérique, décrochage scolaire, addictions, troubles de l'alimentation etc. Pour chacun de ces maux, la Croix-Rouge française apporte des solutions et porte des dispositifs innovants détaillés dans le Pacte santé. »
(Conseil économique, social et environnemental (Cese), mai 2017)
« Ce rapport présente une analyse générale de la situation de la France qui demeure encore un des pays développés où les inégalités restent les plus limitées, grâce notamment à l'ampleur de la redistribution opérée par l'action publique. La question des inégalités, qui se sont sensiblement accrues du fait de la crise, fait l'objet d'un traitement approfondi sous l'angle à la fois des revenus et du patrimoine, de l'école, des territoires, de la santé, des inégalités de genre et des discriminations selon l'origine supposée et la couleur de peau. »
(Organisation mondiale de la Santé (OMS), mai 2017)
« Les Statistiques sanitaires mondiales regroupent les données de santé fournies par 194 États membres et proposent un résumé des progrès accomplis dans la réalisation des objectifs de développement durable (ODD) liés à la santé. Le rapport 2017 comporte de nouvelles données sur la couverture sanitaire universelle. »
(The Lancet, mai 2017)
« Cette étude évalue l'accès et la qualité des soins dans 195 pays de 1990 à 2015. La France pâtit des décès liés aux effets indésirables des traitements médicaux (avec une note de 62 sur 100). Elle enregistre également de mauvais résultats en ce qui concerne les infections respiratoires aiguës, ou encore les leucémies (64). Mais elle fait partie des 5 premiers pays les plus performants dans d'autres pathologies : les maladies respiratoires chroniques (98), les maladies du rein (92), et enregistre une mortalité liée au cancer de l'utérus et aux maladies cardiovasculaires limitée. »
(Organisation mondiale de la Santé (OMS), mai 2017)
« Ce rapport évalue le coût sanitaire et économique du tabac et, pour la première fois, son impact environnemental. Sa consommation tue plus de 7 millions de personnes chaque année dans le monde et emporte la moitié de ceux qui le consomment. »
(Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), mai 2017)
« L'obésité s'est propagée au cours des cinq dernières années, et aujourd'hui, plus d'un adulte sur deux et près d'un enfant sur six sont en surpoids ou obèses dans la zone de l'OCDE. Ce document propose d'évaluer l'impact des nouvelles stratégies mises en œuvre pour lutter contre l'obésité et plus particulièrement les politiques de communication. »
(Organisation mondiale de la Santé (OMS), mai 2017)
« En 2015, l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) a enregistré 1,2 million de décès chez les adolescents. Les deux tiers de cette mortalité ont été recensés dans les pays à revenus bas et intermédiaires, en Afrique et en Asie du Sud-Est. Environ 10 % de cette mortalité est liée à des accidents de la route. Soit 115 000 morts. Suivent les infections respiratoires, avec 72 600 décès, les suicides (67 100), les maladies diarrhéiques (63 500) et les noyades (57 100). Selon l'OMS, la plupart de ces décès pourrait être évitée en améliorant les politiques de prévention. »
(European Monitoring Centre for Drugs and Drug Addiction (EMCDDA), juin 2017)
« Ce rapport propose une analyse complète des dernières tendances en matière de drogues dans les 28 États membres de l'Union européenne, en Turquie et en Norvège. Il examine l'offre et le marché des drogues illicites, les prévalences de consommation, les tendances actuelles et les réponses apportées par chaque pays. »
Données françaises (en anglais)
(Vidal, mai 2017)
« En mars 2017, 2 053 professionnels de santé libéraux (médecins et pharmaciens) et hospitaliers ont été interrogés sur leurs pratiques de prescription et de délivrance depuis la mise en place de la prescription en Dénomination commune (DC). Cette enquête montre une évolution nette en faveur de la prescription en DC, mais aussi une forte utilisation de la solution mixte chez les prescripteurs disposant d'un logiciel d'aide à la prescription. La mention « non substituable » est encore utilisée par la plupart des médecins, en fonction du profil du médicament, des caractéristiques (âgés, allergiques, etc.) et demandes de certains patients. »
(Cercle de réflexion de l'industrie pharmaceutique (Crip), QuintilesIMS, avril 2017)
« Cette étude, axée sur trois pathologies : l'asthme, le diabète et l'hypertension, a pour objectif d'analyser des causes de la mauvaise observance, en identifiant les facteurs ayant un impact sur le respect des traitements. Les résultats mettent en exergue des moments, dans le parcours de soins du patient, où le risque de mauvaise observance est plus élevé. C'est le cas au moment de l'initiation du traitement, mais également lors d'une modification de traitement. »
(Ministère des Affaires sociales et de la Santé, Direction générale de l'offre de soins (DGOS), (Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH), mai 2017)
« Cet atlas met à disposition les données principales et les tendances de l'évolution des systèmes d'information hospitaliers (SIH) sur le territoire. Les résultats 2017 montrent que la dynamique de développement des SIH se poursuit, notamment depuis le lancement du programme Hôpital numérique en 2012. »
(Conseil économique, social et environnemental (Cese), mai 2017)
« Ce rapport présente une analyse générale de la situation de la France qui demeure encore un des pays développés où les inégalités restent les plus limitées, grâce notamment à l'ampleur de la redistribution opérée par l'action publique. La question des inégalités, qui se sont sensiblement accrues du fait de la crise, fait l'objet d'un traitement approfondi sous l'angle à la fois des revenus et du patrimoine, de l'école, des territoires, de la santé, des inégalités de genre et des discriminations selon l'origine supposée et la couleur de peau. »
(Santé publique France, juin 2017)
« Ces recommandations rappellent l'importance dans la prévention des pathologies liées aux voyages. Les voyageurs, quelles que soient leur destination et les conditions du voyage, sont fréquemment victimes de problèmes de santé. Le taux de voyageurs malades varie de 15 % à 70 % selon les études, en fonction du type de voyageurs, des destinations et des conditions de séjour. (…). Les causes de rapatriement sanitaire sont proches de celles de la mortalité en voyage : traumatiques (accidents, loisirs, agressions), vasculaires (cardiaques et neurologiques) et psychiatriques. »
Santé publique France, Bulletin épidémiologique hebdomadaire (BEH) hors-série
(Santé publique France, mai 2017)
« Dans le cadre du Programme national de réduction du tabagisme (PNRT) 2014-2019, des mesures importantes ont été mises en place fin 2016 : augmentation du remboursement des substituts nicotiniques, campagne « Moi(s) sans tabac » et paquet neutre. L'enquête Baromètre santé 2016 permet de faire un état des lieux juste avant la mise en place de ces mesures. »
Santé publique France, Bulletin épidémiologique hebdomadaire (BEH) n° 12
(Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), mai 2017)
« L'obésité s'est propagée au cours des cinq dernières années, et aujourd'hui, plus d'un adulte sur deux et près d'un enfant sur six sont en surpoids ou obèses dans la zone de l'OCDE. Ce document propose d'évaluer l'impact des nouvelles stratégies mises en œuvre pour lutter contre l'obésité et plus particulièrement les politiques de communication. »
(Santé publique France, Institut national du cancer (Inca), mai 2017)
« Santé publique France et l'Institut national du cancer ont été mandatés par la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mideca) et la Direction générale de la santé (DGS) afin de faire des propositions pour le renouvellement du discours public sur l'alcool. Un groupe d'experts multidisciplinaires a été constitué pour élaborer ces recommandations. »
(Conseil national de l'Ordre des médecins (Cnom), juin 2017)
« Au 1er janvier 2017, 74 441 pharmaciens étaient inscrits à l'Ordre, soit 313 de moins que l'année précédente. L'âge moyen se stabilise à 46,7 ans, soit six ans de moins que celui des médecins (52 ans) et la tranche d'âge des moins de 33 ans est devenue la plus importante (15,7 % des inscrits), alors que celle des 43-57 ans prédominait ces dix dernières années. Parmi les 2 289 nouvelles inscriptions à l'Ordre, 66 % sont des pharmaciens d'officine, 14 % des hospitaliers et 10 % travaillent dans l'industrie. Par ailleurs, près de 700 pharmaciens français ont obtenu leur diplôme à l'étranger. »
(Sénat, juin 2017)
« Ce rapport formule 26 recommandations, organisées selon dix axes dont la lutte contre les déserts médicaux. S'appuyant sur l'Atlas de la démographie médicale en France publié par le Conseil national de l'Ordre des médecins (Cnom), la Commission prône pour le conventionnement sélectif en zones sous-dotées pour les médecins, pour la réforme des études médicales. Elle propose enfin de faciliter la délégation d'actes entre professions de santé en définissant la prise en charge de patients sur la base d'une notion de mission et non plus d'une notion d'actes. »
(Conseil national de l'Ordre des médecins (Cnom), mai 2017)
« Cette cartographie interactive sur la démographie médicale, consultable en ligne, permet de visualiser automatiquement, année après année, le nombre de praticiens selon plusieurs critères : spécialité, mode d'exercice, sexe, origine du diplôme, commune, bassin de vie, département ou région. »
(Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), mai 2017)
« La question de l'accès aux soins est omniprésente dans le débat public contemporain. Les problématiques traitées sont alternativement celles de l'accès aux soins, de la répartition géographique des professionnels de santé et des « déserts médicaux ». Si ces trois points rendent compte des mêmes inquiétudes, les termes ne sont pas stabilisés et les concepts restent peu ou insuffisamment définis : qu'est-ce que l'accès aux soins ? Qu'est-ce que serait un désert médical ? Ce dossier rassemble les éléments chiffrés disponibles et vise à poser quelques jalons dans la recherche de définitions partagées rendant possible l'objectivation. »
Drees, Les dossiers de la Drees, n° 17
(Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), mai 2017)
« Le nombre de médecins en activité devrait être quasiment stable entre 2016 et 2019, puis repartir à la hausse dès 2020, dans l'hypothèse d'un maintien des comportements actuels des médecins et de la législation en vigueur. Les effectifs de généralistes évolueraient de manière moins dynamique que ceux des spécialistes. Ces derniers bénéficient, en effet, davantage des installations de médecins diplômés à l'étranger. L'exercice libéral exclusif devrait poursuivre son déclin, au profit du salariat et de l'exercice mixte. La féminisation et le renouvellement des générations de la population des médecins libéraux devraient conduire à une baisse de l'offre globale de soins… »
Drees, Etudes et résultats, n° 1011
(Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie (Fonds CMU), juin 2017)
« Afin de mieux comprendre les raisons du non-recours à l'Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS), le Fonds CMU a confié au (Centre de Recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (Crédoc) un projet de recherche visant à caractériser la population éligible à l'ACS et l'incidence du parcours de vie sur les conditions d'accès au dispositif. »
(Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie (Fonds CMU), juin 2017)
« Pour l'année 2016, les travaux du Fonds CMU portent sur la mise en œuvre et le suivi des réformes des dispositifs d'Aide à la complémentaire santé, afin de garantir leur financement et de développer des études destinées à éclairer le fonctionnement de ces dispositifs. Au cours de l'année 2016, près de 1,5 million de personnes ont obtenu un chèque d'aide au paiement d'une complémentaire santé. La hausse des effectifs de bénéficiaires ACS est restée soutenue (+8,2 % après +12,5 % en 2015), portée par la réforme de juillet 2015. »
(Haute Autorité de santé (HAS), mars 2017 (mise en ligne mai 2017))
« Les objectifs de cette fiche mémo sont de définir le syndrome d'épuisement professionnel ou burn-out, d'améliorer son repérage et sa prise en charge, ainsi que l'accompagnement des patients lors de leur retour au travail. Ces recommandations se limitent au volet clinique du thème : l'action sur le milieu et l'organisation du travail est exclue du champ de ces recommandations. Elle est néanmoins indispensable dans une démarche de prévention du burn-out. »
(Haute Autorité de santé (HAS), mars 2017 (mise en ligne mai 2017))
« Les objectifs de cette fiche mémo sont de définir le syndrome d'épuisement professionnel ou burn-out, d'améliorer son repérage et sa prise en charge, ainsi que l'accompagnement des patients lors de leur retour au travail. Ces recommandations se limitent au volet clinique du thème : l'action sur le milieu et l'organisation du travail est exclue du champ de ces recommandations. Elle est néanmoins indispensable dans une démarche de prévention du burn-out. »
(Fondation Médéric Alzheimer, juin 2017)
« Ce document propose les résultats de la consultation nationale lancée par la Fondation Médéric Alzheimer en amont des Assises de la recherche et de l'innovation sociale pour relever le défi du vieillissement cognitif. Parmi les personnes interrogées : 76 % rencontrent des difficultés pour évaluer l'impact des actions visant à améliorer l'accompagnement des personnes en difficulté cognitive et de leurs aidants, 85 % reconnaissent qu'il est difficile de déployer à large échelle les réponses et les savoirs qui ont fait la preuve de leur efficacité. Par ailleurs, 93 % des professionnels du soin et de l'accompagnement souhaiteraient être davantage associés aux études sur le vieillissement cognitif et 83 % d'entre eux voudraient que les chercheurs s'intéressent davantage aux réponses expérimentées sur le terrain. »
(Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), mai 2017)
« L'équité du système de retraite est souvent analysée à l'aune du montant des pensions versées, du niveau de vie des retraités ou des durées passées en retraite. Ce document propose un autre critère quantitatif pour rendre compte de la qualité de vie : la durée de vie passée en retraite sans incapacité sévère. L'incapacité est simulée au niveau individuel sur un échantillon représentatif de la population française, en s'appuyant sur l'enquête sur la santé, le vieillissement et la retraite en Europe (SHARE). »