VU SUR D'AUTRES SITES : MARS 2017

Une sélection d'informations (publications, enquêtes, articles de lois, communiqués…) sur la santé et la protection sociale, accessibles sur internet, est répertoriée ici par thèmes.




Accès aux soins | Assurance maladie - Sécurité sociale | Dépenses de santé | Enquêtes - SondagesEtat de santé et recours aux soins | Géographie de la santéHandicapHôpital - Etablissements de santéInégalités sociales de santé - Accès aux soins - Renoncement aux soins | InternationalMédicamentOrganisation des soins - Parcours de soins | Politique de santé - Politique sociale - Politique publiquePréventionProtection sociale | Psychiatrie - Santé mentaleRecherche | Santé et travail | Système de santé | Vieillissement - Fragilité - Personnes âgées

Accès aux soins

Euro Health Consumer Index 2016

(Health Consumer Powerhouse, janvier 2017)
« Ce rapport compare la performance des systèmes de santé de 35 pays européens à l'aide de 48 indicateurs : droits et information des patients, accès aux soins, traitement, prévention, médicaments… »

Rapport (en anglais)

Assurance maladie - Sécurité sociale

La loi de financement de la sécurité sociale 2017 en chiffres

(Direction de la Sécurité sociale (DSS), février 2017)
« Ce document présente les principales conséquences de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 sur les comptes du Régime général, du Fonds de solidarité vieillesse et de l'ensemble des régimes de base de la Sécurité sociale. »

Document

Dépenses de santé

Panorama de la santé : Europe 2016\State of Health in the EU Cycle - Comment la France se positionne ?

(Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ; Commission européenne (CE), février 2017)
« Cette publication est la première étape d'une nouvelle collaboration entre l'OCDE et la Commission européenne (CE). Le regard posé sur la santé européenne par les deux institutions montre que les maladies chroniques (crises cardiaques, accident vasculaire cérébral (AVC), diabète ou cancer), ainsi que celles liées aux facteurs à risque (obésité, tabagisme, consommation d'alcool) pèsent lourdement dans les budgets des pays de l'Union européenne : annuellement, 115 milliards d'euros leur sont consacrés en dépenses sociales, soit 0,8 % du PIB. Les prochaines étapes comprendront la préparation de profils par pays. »

Note

La loi de financement de la sécurité sociale 2017 en chiffres

(Direction de la Sécurité sociale (DSS), février 2017)
« Ce document présente les principales conséquences de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 sur les comptes du Régime général, du Fonds de solidarité vieillesse et de l'ensemble des régimes de base de la Sécurité sociale. »

Document

Enquêtes - Sondages

Le baromètre des droits des malades

(Collectif interassociatif sur la santé (Ciss) mars 2017)
« Le baromètre 2017 sur les droits des malades confirme la tendance à une augmentation régulière depuis 2013 du sentiment d'information sur ces droits et sur leur mise en œuvre. Les domaines dans lesquels le sentiment d'être bien informé progresse le plus en 2017 sont : les recours et les démarches à effectuer en cas de problème grave lié aux soins ; le parcours de soins et l'orientation dans le système de santé. En revanche, le sentiment d'être bien informé de la qualité des soins dans les établissements de santé est en baisse. L'information sur les modalités d'accès à son dossier médical reste la moins accessible aux usagers, en dépit d'une progression régulière depuis 2013. »

Baromètre

Baromètre santé 360 : réformes souhaitées pour l'Assurance maladie et contre les déserts médicaux

(Odoxa, février 2017)
« 77 % des Français affirment que les propositions des candidats en matière de santé auront un impact important sur leur vote et 78 % d'entre eux estiment que leur système de santé est le meilleur d'Europe.Le Baromètre santé 360 d'Odoxa pour Orange Healthcare et la Mutuelle nationale des hospitaliers (MNH) pose le poids de la santé dans les enjeux électoraux. Ce sondage réalisé auprès d'un échantillon représentatif de la population générale, de médecins et de directeurs d'hôpitaux, marque l'attachement des Français à leur système de santé et les préoccupations qui les animent. Il prend aussi le pouls de leurs voisins européens, Allemands, Britanniques, Espagnols et Italiens. »

Baromètre

Les attentes des Français en matière de santé - Résultats de l'enquête

(Harris Interactive, février 2017)
« La Mutualité française a sollicité Harris Interactive pour réaliser un sondage sur les attentes des Français en matière de santé : quel regard les Français portent-ils sur leur système de santé ? Quels sont leurs souhaits prioritaires pour le faire évoluer ? Qu'attendent-ils de l'élection présidentielle de 2017 à cet égard ? »

Rapport

Note

Programme d'études et d'enquêtes 2017 de la Drees

(Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), février 2017)
« Le programme de travail de la Drees est construit autour de ses missions : production de données à partir d'enquêtes et mobilisation d'enquêtes existantes ou de données administratives ; réalisation d'outils de chiffrage, de simulation et de projection ; publication d'études ; participation aux projets portés par d'autres directions du ministère des Affaires sociales et de la Santé, ainsi que mise en œuvre de l'article 193 de la loi de modernisation de notre système de santé relatif à l'ouverture des données de santé, etc. »

Drees, Série programme

Avenir Pharmacie 2017

(Opinonway ; Satispharma, mars 2017)
Les résultats de cette étude, réalisée auprès de 4 043 patients, 521 pharmaciens et 191 équipes officinales entre le 20 janvier et 17 février 2017, indiquent une tendance claire : les patients font suffisamment confiance à leur pharmacien pour le laisser prendre un rôle plus important dans le suivi de leur santé. De leur côté, les pharmaciens qui s'estiment « heureux au travail » (70 %) sont tout à fait prêts à endosser ces nouvelles responsabilités et à offrir de nouveaux services, à condition que la rémunération suive. »

Enquête

Etat de santé et recours aux soins

État de santé des Français et facteurs de risque - Premiers résultats de l'Enquête santé européenne-Enquête santé et protection sociale 2014

(Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), mars 2017)
« Près d'un tiers de la population métropolitaine âgée de 15 ans ou plus déclare que son état de santé est assez bon, mauvais ou très mauvais, d'après les premiers résultats de l'enquête santé européenne EHIS-ESPS 2014, menée auprès des ménages ordinaires (hors institution)... »

Drees, Études et résultats, n° 998

Don't Pollute my Future! The Impact of the Environment on Children's Health

(Organisation mondiale de la santé (OMS), mars 2017)
« Ce rapport propose un panorama complet des conséquences de la pollution de l'environnement sur la santé des enfants et montre ainsi l'ampleur du problème. Chaque année, 570 000 enfants de moins de cinq ans meurent d'infections respiratoires (par exemple, de pneumonie) attribuables à la pollution de l'air intérieur et extérieur et au tabagisme passif. 361 000 enfants de moins de cinq ans meurent de maladies diarrhéiques à cause d'un accès insuffisant à l'eau potable et aux moyens d'assainissement et d'hygiène (…). 200 000 enfants de moins de cinq ans meurent de traumatismes accidentels attribuables à l'environnement (intoxications, chutes et noyades) … »

Rapport (en anglais)

Panorama de la santé : Europe 2016\State of Health in the EU Cycle - Comment la France se positionne ?

(Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ; Commission européenne (CE), février 2017)
« Cette publication est la première étape d'une nouvelle collaboration entre l'OCDE et la Commission européenne (CE). Le regard posé sur la santé européenne par les deux institutions montre que les maladies chroniques (crises cardiaques, accident vasculaire cérébral (AVC), diabète ou cancer), ainsi que celles liées aux facteurs à risque (obésité, tabagisme, consommation d'alcool) pèsent lourdement dans les budgets des pays de l'Union européenne : annuellement, 115 milliards d'euros leur sont consacrés en dépenses sociales, soit 0,8 % du PIB. Les prochaines étapes comprendront la préparation de profils par pays. »

Note

Les hospitalisations après passage aux urgences moins nombreuses dans le secteur privé

(Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), février 2017)
« Mardi 11 juin 2013, un quart des passages aux urgences de patients âgés de 15 ans et plus se poursuivent par une hospitalisation dans un autre service. La décision d'hospitalisation se fonde principalement sur l'état de santé des patients : le motif de recours aux urgences, la gravité associée au diagnostic, la présence de pathologies au long cours, l'avancée en âge. D'autres facteurs, comme l'éloignement important des urgences, sont associés à une fréquence plus élevée de décision d'hospitalisation : un tiers des patients pris en charge à plus de 20 km de leur domicile sont hospitalisés. Le taux d'hospitalisation depuis les urgences apparaît moins élevé dans les établissements de santé privés à but lucratif (15 %) que dans les établissements de santé publics (26 %)… »

Drees, Études et résultats, n° 997

Mortalité par accident vasculaire cérébral en France en 2013 et évolutions 2008-2013

(Santé publique France, février 2017)
« En France, l'accident vasculaire cérébral (AVC) est la première cause de mortalité chez les femmes. Les taux de mortalité par AVC ont cependant diminué entre 2000 et 2006. Dans un contexte de changements importants de sa prise en charge, cette étude décrit les évolutions des taux de mortalité par AVC depuis 2008… »

Santé publique France, Bulletin épidémiologique hebdomadaire (BEH) n° 5
Article

L'accident vasculaire cérébral en France : patients hospitalisés pour AVC en 2014 et évolutions 2008-2014

(Santé publique France, février 2017)
« En France, l'accident vasculaire cérébral (AVC) est la première cause de mortalité chez les femmes et la troisième chez les hommes. Les taux de patients hospitalisés pour AVC ont augmenté chez les moins de 65 ans entre 2002 et 2008. Après la mise en œuvre du plan d'actions national AVC (2010-2014), cette étude analyse les évolutions des taux de patients hospitalisés et de la prise en charge en unités neuro-vasculaires (UNV) depuis 2008. »
Article

Géographie de la santé

Améliorer l'offre de soins : initiatives réussies dans les territoires

(Conseil national de l'Ordre des médecins (Cnom), février 2017)
« L'Ordre des médecins met en avant, dans ce rapport, les initiatives à l'œuvre dans les territoires pour améliorer l'offre de soins et identifie les principales catégories d'initiatives qui portent d'ores et déjà leurs fruits : la création de maisons pluridisciplinaires de santé, accompagnée d'un travail mené par tous les acteurs pour en assurer la meilleure répartition géographique au sein d'un territoire ; l'accompagnement et l'encouragement aux stages professionnalisant pour les étudiants en médecine ; la mise en œuvre de lieux multiples d'exercice pour les praticiens ; la promotion de l'assistanat auprès de médecins installés, sous toutes ses formes. »

Rapport

Handicap

Les dépenses en faveur des personnes handicapées ont progressé de 13,5 milliards d'euros de 2005 à 2014

(Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), mars 2017)
« L'effort social consenti en faveur des personnes handicapées s'élève à 46,6 milliards d'euros en 2014, soit 2,2 % du produit intérieur brut (PIB). Cet effort passe avant tout par le système de protection sociale : les différentes prestations sociales versées au titre du handicap représentent 42,7 milliards d'euros en 2014. Les avantages fiscaux et sociaux en sus s'élèvent, quant à eux, à 3,4 milliards d'euros en 2014. Depuis le tournant de la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées en 2005, cet effort social a progressé en moyenne de 2,4 % par an en euros constants, principalement porté par le développement des prestations sociales… »

Drees, Études et résultats, n° 999

Hôpital - Etablissements de santé

Les hospitalisations après passage aux urgences moins nombreuses dans le secteur privé

(Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), février 2017)
« Mardi 11 juin 2013, un quart des passages aux urgences de patients âgés de 15 ans et plus se poursuivent par une hospitalisation dans un autre service. La décision d'hospitalisation se fonde principalement sur l'état de santé des patients : le motif de recours aux urgences, la gravité associée au diagnostic, la présence de pathologies au long cours, l'avancée en âge. D'autres facteurs, comme l'éloignement important des urgences, sont associés à une fréquence plus élevée de décision d'hospitalisation : un tiers des patients pris en charge à plus de 20 km de leur domicile sont hospitalisés. Le taux d'hospitalisation depuis les urgences apparaît moins élevé dans les établissements de santé privés à but lucratif (15 %) que dans les établissements de santé publics (26 %)… »

Drees, Études et résultats, n° 997

L'accident vasculaire cérébral en France : patients hospitalisés pour AVC en 2014 et évolutions 2008-2014

(Santé publique France, février 2017)
« En France, l'accident vasculaire cérébral (AVC) est la première cause de mortalité chez les femmes et la troisième chez les hommes. Les taux de patients hospitalisés pour AVC ont augmenté chez les moins de 65 ans entre 2002 et 2008. Après la mise en œuvre du plan d'actions national AVC (2010-2014), cette étude analyse les évolutions des taux de patients hospitalisés et de la prise en charge en unités neuro-vasculaires (UNV) depuis 2008. »

Santé publique France, Bulletin épidémiologique hebdomadaire (BEH) n° 5
Article

Inégalités sociales de santé - Accès aux soins - Renoncement aux soins

Le Défenseur des droits - Rapport annuel d'activité 2016

(Le Défenseur des droits, février 2017)
« Dans ce rapport, le Défenseur des droits présente son activité en matière de protection des droits et libertés dans les domaines relevant de ses compétences et de celles de ses adjoints : défense et promotion des droits de l'enfant, déontologie de la sécurité, lutte contre les discriminations et promotion de l'égalité. Dans le domaine de la santé : droits des patients, incidents médicaux, violences, infections associées aux soins, événements liés à un produit de santé… »

Rapport

Euro Health Consumer Index 2016

(Health Consumer Powerhouse, janvier 2017)
« Ce rapport compare la performance des systèmes de santé de 35 pays européens à l'aide de 48 indicateurs : droits et information des patients, accès aux soins, traitement, prévention, médicaments… »

Rapport (en anglais)

International

Panorama de la santé : Europe 2016\State of Health in the EU Cycle - Comment la France se positionne ?

(Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ; Commission européenne (CE), février 2017)
« Cette publication est la première étape d'une nouvelle collaboration entre l'OCDE et la Commission européenne (CE). Le regard posé sur la santé européenne par les deux institutions montre que les maladies chroniques (crises cardiaques, accident vasculaire cérébral (AVC), diabète ou cancer), ainsi que celles liées aux facteurs à risque (obésité, tabagisme, consommation d'alcool) pèsent lourdement dans les budgets des pays de l'Union européenne : annuellement, 115 milliards d'euros leur sont consacrés en dépenses sociales, soit 0,8 % du PIB. Les prochaines étapes comprendront la préparation de profils par pays. »

Note

Don't Pollute my Future! The Impact of the Environment on Children's Health

(Organisation mondiale de la santé (OMS), mars 2017)
« Ce rapport propose un panorama complet des conséquences de la pollution de l'environnement sur la santé des enfants et montre ainsi l'ampleur du problème. Chaque année, 570 000 enfants de moins de cinq ans meurent d'infections respiratoires (par exemple, de pneumonie) attribuables à la pollution de l'air intérieur et extérieur et au tabagisme passif. 361 000 enfants de moins de cinq ans meurent de maladies diarrhéiques à cause d'un accès insuffisant à l'eau potable et aux moyens d'assainissement et d'hygiène (…). 200 000 enfants de moins de cinq ans meurent de traumatismes accidentels attribuables à l'environnement (intoxications, chutes et noyades) … »

Rapport (en anglais)

Euro Health Consumer Index 2016

(Health Consumer Powerhouse, janvier 2017)
« Ce rapport compare la performance des systèmes de santé de 35 pays européens à l'aide de 48 indicateurs : droits et information des patients, accès aux soins, traitement, prévention, médicaments… »

Rapport (en anglais)

Médicament

Avenir Pharmacie 2017

(Opinonway ; Satispharma, mars 2017)
Les résultats de cette étude, réalisée auprès de 4 043 patients, 521 pharmaciens et 191 équipes officinales entre le 20 janvier et 17 février 2017, indiquent une tendance claire : les patients font suffisamment confiance à leur pharmacien pour le laisser prendre un rôle plus important dans le suivi de leur santé. De leur côté, les pharmaciens qui s'estiment « heureux au travail » (70 %) sont tout à fait prêts à endosser ces nouvelles responsabilités et à offrir de nouveaux services, à condition que la rémunération suive. »

Enquête

Organisation des soins

Améliorer l'offre de soins : initiatives réussies dans les territoires

(Conseil national de l'Ordre des médecins (Cnom), février 2017)
« L'Ordre des médecins met en avant, dans ce rapport, les initiatives à l'œuvre dans les territoires pour améliorer l'offre de soins et identifie les principales catégories d'initiatives qui portent d'ores et déjà leurs fruits : la création de maisons pluridisciplinaires de santé, accompagnée d'un travail mené par tous les acteurs pour en assurer la meilleure répartition géographique au sein d'un territoire ; l'accompagnement et l'encouragement aux stages professionnalisant pour les étudiants en médecine ; la mise en œuvre de lieux multiples d'exercice pour les praticiens ; la promotion de l'assistanat auprès de médecins installés, sous toutes ses formes. »

Rapport

Plan cancer 2014-2019 - Troisième rapport au président de la République

(Institut national du cancer (Inca), février 2017)
« Dans ce 3e rapport adressé au président de la République, l'Institut national du cancer (Inca), responsable du pilotage du Plan cancer 2014-2019 pour le compte des ministres chargés de la santé et de la recherche, présente avec ses partenaires sa progression globale et l'avancement de chacune des 208 actions… »

Rapport

Politique de santé - Politique sociale - Politique publique

Priorités cancer 2017 - 2022 - Des enjeux et des attentes

(Fédération Unicancer, février 2017)
« Unicancer, fédération qui réunit l'ensemble des Centres de lutte contre le cancer (CLCC), dont l'Institut Paoli-Calmettes (IPC), adresse aux candidats à l'élection présidentielle une série de 60 propositions pour faire avancer la lutte contre le cancer en France dans les cinq ans à venir. »

Plaquette

Rapport d'information sur les données médicales personnelles inter-régimes détenues par l'Assurance maladie, versées au Sniiram puis au Système national des données de santé (SNDS)

(Assemblée nationale, février 2017)
« Ce rapport fait le point sur le dispositif mis en place pour faciliter l'ouverture des données de santé. Il s'efforce d'exposer de façon exhaustive les questions abordées par les personnes entendues par la mission, notamment la gouvernance du dispositif, son articulation avec le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, les questions de sécurité et le modèle économique du nouveau dispositif. »

Rapport

Plan cancer 2014-2019 - Troisième rapport au président de la République

(Institut national du cancer (Inca), février 2017)
« Dans ce 3e rapport adressé au président de la République, l'Institut national du cancer (Inca), responsable du pilotage du Plan cancer 2014-2019 pour le compte des ministres chargés de la santé et de la recherche, présente avec ses partenaires sa progression globale et l'avancement de chacune des 208 actions… »

Rapport

Prévention

Tabagisme et arrêt du tabac en 2016

(Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT), février 2017)
« Le douzième bilan annuel du tableau de bord tabac permet, comme pour les précédents, de donner une vue synthétique de l'évolution au cours de l'année écoulée des principaux indicateurs liés aux ventes de tabac, à la prise en charge des fumeurs et aux actions de prévention et d'information, éléments qui sont détaillés chaque mois dans un tableau de bord mensuel. »

Rapport

Protection sociale

La loi de financement de la sécurité sociale 2017 en chiffres

(Direction de la Sécurité sociale (DSS), février 2017)
« Ce document présente les principales conséquences de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 sur les comptes du Régime général, du Fonds de solidarité vieillesse et de l'ensemble des régimes de base de la Sécurité sociale. »

Document

Psychiatrie - Santé mentale

Rapport d'information en conclusion des travaux de la mission d'évaluation de la loi n° 2013-869 du 27 septembre 2013 modifiant certaines dispositions issues de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge

(Assemblée nationale, février 2017)
« La mission d'évaluation s'est concentrée sur l'apport de loi de septembre 2013 au regard des droits du patient. Mais elle a situé ses travaux dans la perspective de la loi du 5 juillet 2011 et des modifications consécutives à la loi de modernisation de notre système de santé. »

Rapport

Rapport d'information en conclusion des travaux de la mission d'information relative au syndrome d'épuisement professionnel (ou burn out)

(Assemblée nationale, février 2017)
« Les plaintes en matière de syndrome d'épuisement professionnel (burn out) étant en constante augmentation, la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale a constitué une mission en mars 2016 afin d'améliorer les dispositifs de prévention des risques psychosociaux, de prise en charge et de réparation du burn out et/ou des affections psychiques susceptibles d'être en lien avec le travail. »

Rapport

Recherche

Programme d'études et d'enquêtes 2017 de la Drees

(Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), février 2017)
« Le programme de travail de la Drees est construit autour de ses missions : production de données à partir d'enquêtes et mobilisation d'enquêtes existantes ou de données administratives ; réalisation d'outils de chiffrage, de simulation et de projection ; publication d'études ; participation aux projets portés par d'autres directions du ministère des Affaires sociales et de la Santé, ainsi que mise en œuvre de l'article 193 de la loi de modernisation de notre système de santé relatif à l'ouverture des données de santé, etc. »

Drees, Série programme

Santé travail

Rapport d'information en conclusion des travaux de la mission d'information relative au syndrome d'épuisement professionnel (ou burn out)

(Assemblée nationale, février 2017)
« Les plaintes en matière de syndrome d'épuisement professionnel (burn out) étant en constante augmentation, la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale a constitué une mission en mars 2016 afin d'améliorer les dispositifs de prévention des risques psychosociaux, de prise en charge et de réparation du burn out et/ou des affections psychiques susceptibles d'être en lien avec le travail. »

Rapport

Système de santé

Euro Health Consumer Index 2016

(Health Consumer Powerhouse, janvier 2017)
« Ce rapport compare la performance des systèmes de santé de 35 pays européens à l'aide de 48 indicateurs : droits et information des patients, accès aux soins, traitement, prévention, médicaments… »

Rapport (en anglais)

Vieillissement – Fragilité – Personnes âgées

Âges et générations

(Institut national de la statistique et des études économiques, (Insee), mars 2017)
« Ce numéro rassemble cinq articles consacrés à la comparaison des niveaux de vie selon l'âge et la génération : contributions méthodologiques portant sur les échelles d'équivalence et l'économétrie des pseudo-panels ; premiers résultats pour la France des Comptes de transferts nationaux (CTN) (…) ; comparaisons des droits à retraite entre salariés du public et du privé, etc.»

Insee, Economie et Statistique / Economics and Statistics, n° 491-492

Evaluation des dispositifs Maia et appui à la mise en œuvre des recommandations. Rapport final d'évaluation

(Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), février 2017)
« Généralisés en 2011, la méthode et les dispositifs Maia — Méthode d'action pour l'intégration des services d'aide et de soins dans le champ de l'autonomie — ont fait l'objet d'une évaluation nationale en 2016. Ce dossier se compose du rapport final et de 4 annexes : l'analyse documentaire, l'enquête exhaustive auprès de l'ensemble des Maia et élaboration d'une typologie Maia, l'enquête qualitative auprès des Agences régionales de santé (ARS) et de conseils départementaux, l'enquête sur la gestion de cas. »

Rapport et annexes


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