VU SUR D'AUTRES SITES : SEPTEMBRE 2017

Une sélection d'informations (publications, enquêtes, articles de lois, communiqués…) sur la santé et la protection sociale, accessibles sur internet, est répertoriée ici par thèmes.


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Les comptes de la Sécurité sociale : résultats 2016 et prévisions 2017

(Sécurité sociale, juillet 2017)
Ce rapport, préparé pour la Commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS) de juillet 2017, présente les comptes de 2016 et les prévisions 2017 pour le régime général de la Sécurité sociale, le fonds de solidarité vieillesse (FSV) et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA).
Rapport


Thèmes : Assurance maladie - Sécurité sociale


Pour un accès aux soins renforcé et pérenne - Rapport d'activité 2016

(Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnam), juillet 2017)
« Ce rapport d'activité recense, pour 2016, toutes les informations utiles et actualisées sur les résultats et l'organisation de la Cnam, et propose une synthèse des chiffres clés et événements marquants de l'année. »
Rapport


Thèmes : Assurance maladie - Sécurité sociale


La place de l'assurance maladie privée dans six pays européens La France, l'Allemagne, l'Espagne, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et la Suisse

(Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), juin 2017)
« Ce dossier décrit la place des organismes privés d'assurance dans la couverture maladie en Europe, à travers l'exemple de six pays : la France, l'Allemagne, les Pays-Bas, la Suisse, l'Espagne et le Royaume-Uni. Au sein de ces pays existe une couverture maladie de base et obligatoire instaurée par les pouvoirs publics. Toutefois, en Suisse, aux Pays-Bas et dans une moindre mesure en Allemagne, la gestion de cette couverture de base est confiée aux assureurs privés, mis en concurrence… »
Drees, Les dossiers de la Drees n° 19


Thèmes : Assurance maladie - Sécurité sociale, International


Rapport d'information sur la pertinence des soins

(Sénat, Commission des affaires sociales, Mission d'évaluation et de contrôle de la Sécurité sociale (MECSS), juillet 2017)
« Alors que les budgets sont sous tension, les systèmes de santé génèrent, en France comme dans la plupart des pays développés, une part de « gaspillage », notamment sous la forme de soins inutiles ou redondants, d'interventions évitables ou à faible valeur ajoutée. Face aux défis de la médecine de demain (vieillissement de la population, poids des maladies chroniques, technicité croissante des soins...), l'amélioration de la pertinence des soins représente un enjeu majeur pour l'avenir et la pérennité de notre système de santé. »
Rapport


Thèmes : Dépenses de santé, Système de santé


Les dépenses de santé depuis 1950

(Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), juillet 2017)
« En soixante-cinq ans, la part de la consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) dans la richesse nationale a été multipliée par 3,5 passant de 2,5 % du PIB en 1950 à 8,9 % en 2015. La croissance de la CSBM a été particulièrement forte jusqu'au début des années 1980, période marquée par le développement conjoint de la Sécurité sociale, de la demande et de l'offre de soins. Sur les trente-cinq dernières années, à la suite d'un renforcement graduel de la régulation des dépenses, le rythme de croissance de la CSBM s'est nettement réduit. »
Drees, Études et Résultats n° 1017


Thèmes : Dépenses de santé


Améliorer la qualité du système de santé et maîtriser les dépenses. Propositions de l'Assurance maladie pour 2018

(Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnam), juillet 2017)
« Comme chaque année, l'Assurance maladie présente au Gouvernement et au Parlement ses propositions relatives à l'évolution des charges et produits au titre de l'année suivante et aux mesures nécessaires pour atteindre l'équilibre prévu par le cadrage financier pluriannuel des dépenses d'assurance maladie. À partir d'analyses réalisées sur l'évolution des dépenses et des pratiques, et en s'appuyant sur les recommandations françaises et internationales, ce rapport présente des propositions et des pistes de réflexion visant à améliorer la qualité et l'efficience des soins, et à optimiser les dépenses de santé. »
Rapport


Thèmes : Dépenses de santé


La santé et l'accès aux soins des migrants : un enjeu de santé publique

(Santé publique France, septembre 2017)
« Ce numéro spécial est principalement consacré à la santé des migrants les plus précaires. A travers huit articles sont évoqués la surveillance des maladies infectieuses, la santé des migrants primo-arrivants, l'accès aux soins prénatals et à la santé maternelle, une étude nationale sur les caractéristiques des personnes migrantes dans les permanences d'accès aux soins de santé, la violence et la vulnérabilité sociale, ainsi que l'alimentation. »
Santé publique France, Bulletin épidémiologique hebdomadaire (BEH) n° 19-20


Thèmes : Etat de santé et recours aux soins, Inégalités sociales de santé - Accès aux soins -Renoncement aux soins


Les cancers en France 2016

(Institut national du Cancer (Inca), juin 2017)
« L'édition 2016 de ce rapport est présentée sous la forme d'un outil entièrement interactif qui offre ainsi un panorama complet d'informations sur les connaissances et les données actualisées relatives aux cancers en France. Il propose également neuf focus : quatre portent sur les modifications apportées par la loi de modernisation de notre système de santé concernant la prévention des cancers (tabac, alcool, nutrition, environnement), quatre sur les actions mises en place pour réduire les inégalités sociales de santé et un sur l'activité de chirurgie ambulatoire du cancer du sein en médecine-chirurgie-obstétrique (MCO). »
Rapport


Thèmes : Etat de santé et recours aux soins, Prévention santé


Rapport d'information sur les mesures incitatives au développement de l'offre de soins primaires dans les zones sous-dotées

(Sénat, Commission des affaires sociales, Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (MECSS), juillet 2017)
« Ce rapport dresse un état des lieux des nombreux dispositifs mis en place par les pouvoirs publics et les acteurs de terrain en faveur du développement de l'offre de soins primaires dans les zones sous-dotées et formule 19 propositions pour agir plus efficacement. »
Rapport


Thèmes : Géographie de la santé, Soins primaires


Perception des conditions de vie : des contrastes selon les territoires de résidence

(Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET), juin 2017)
« Aux inégalités économiques ou sociales observées entre les territoires peuvent s'ajouter des inégalités perçues par les populations quant à leur mode de vie. Cette étude, réalisée par le Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (Crédoc), vise à mieux cerner la géographie de ces inégalités ressenties. Plus de 8 Français sur 10 sont satisfaits, voire très satisfaits, de leur cadre de vie et de leur état de santé. Plus de 60 % estiment en revanche avoir régulièrement des difficultés financières… »
Note


Thèmes : Géographie de la santé, Inégalités sociales de santé - Accès aux soins - Renoncement aux soins


Evolution de la prestation de compensation du handicap (PCH)

(Inspection générale des affaires sociales (Igas), novembre 2016, publié en aout 2017)
« L'Igas a été saisie, en mars 2016, d'une mission portant sur la « révision des conditions et modalités d'attribution » de la Prestation de compensation du handicap (PCH) afin de « viser une meilleure équité sur le territoire » et de « mieux cibler ses conditions d'attribution ». Après avoir rappelé les textes qui organisent la prestation et les principales données chiffrées, la mission estime, dans son rapport, que l'évolution des limites d'âge et la création d'une aide à la parentalité au sein de la PCH constitueraient des pistes d'amélioration majeures… »
Rapport : tome 1
Rapport : tome 2


Thèmes : Handicap


Les chiffres clés de l'aide à l'autonomie 2017

(Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), juillet 2017)
« Cette huitième édition met à la disposition des acteurs et décideurs du secteur médico-social des données disponibles en 2017. La CNSA consacre, par ses ressources propres et les crédits d'assurance maladie qu'elle gère, plus de 25 milliards d'euros au financement des politiques d'aide à l'autonomie, destinés aux personnes âgées et aux personnes handicapées. S'y ajoutent, notamment, des financements de l'État, de la Sécurité sociale et des départements. »
Chiffres clés


Thèmes : Handicap, Vieillissement - Fragilité - Personnes âgées


Politique européenne en faveur des personnes handicapées : de la définition du handicap à la mise en œuvre d'une stratégie

(Service de recherche du Parlement européen (EPRS), juin 2017)
« Le handicap touche plus de 70 millions de personnes dans l'Union européenne, soit près d'une personne sur six. Parmi elles, beaucoup rencontrent des difficultés pour accomplir les simples tâches du quotidien, poursuivre des études ou obtenir un emploi. C'est pourquoi, à côté et en soutien des politiques des États membres, l'Union européenne s'est engagée à lutter contre toute forme de discrimination que peut notamment engendrer un handicap. »
Rapport


Thèmes : Handicap, Politique de santé - Politique sociale - Politique publique, International


L'accueil des personnes âgées en établissement : entre progression et diversification de l'offre. Résultats de l'enquête EHPA 2015

(Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), septembre 2017)
« Fin 2015, les établissements d'hébergement pour personnes âgées (EHPA), au nombre de 10 600, proposent près de 752 000 places d'accueil. Si le nombre de structures est en lente progression entre 2011 et 2015 (+1,1 %), leur capacité d'accueil s'est accrue plus rapidement (+4,5 %). Les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) représentent 70 % des structures d'hébergement pour personnes âgées et totalisent 80 % des places sur ce champ. Les tarifs liés à l'hébergement, de 59 euros par jour en moyenne, varient sensiblement en fonction du statut juridique de l'établissement ; c'est moins le cas des tarifs liés à la dépendance… »
Drees, Les dossiers de la Drees n° 20


Thèmes : Hôpital - Etablissements de santé, Vieillissement - Fragilité - Personnes âgées


728 000 résidents en établissements d'hébergement pour personnes âgées en 2015

(Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), juillet 2017)
« En France, fin 2015, 728 000 personnes fréquentent ou vivent dans un établissement d'hébergement pour personnes âgées, soit 10 % des personnes âgées de 75 ans ou plus et un tiers de celles âgées de 90 ans ou plus. Huit sur dix sont accueillies en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). L'hébergement temporaire ou l'accueil de jour concernent 4 % des personnes âgées accompagnées… »
Drees, Etudes et résultats n° 1015


Thèmes : Hôpital - Etablissements de santé, Vieillissement - Fragilité - Personnes âgées


Les établissements de santé - édition 2017

(Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), juin 2017)
« En 2015, plus de 3 000 établissements de santé assurent le diagnostic, la surveillance et le traitement des malades. Cet ouvrage détaille les capacités et l'activité des hôpitaux et cliniques, ainsi que leurs disciplines spécifiques et leur personnel médical et non médical. Des éléments de cadrage économique, financier et juridique sont également développés. Cette édition est enrichie par une analyse des dépenses dédiées aux produits de la liste, dite en sus, des médicaments et dispositifs médicaux pris en charge par l'Assurance maladie en plus des prestations d'hospitalisation. »
Drees, Panorama de la Drees


Thèmes : Hôpital - Etablissements de santé


La santé et l'accès aux soins : une urgence pour les femmes en situation de précarité

(Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCE), juillet 2017)
« Dans ce rapport, le Haut conseil à l'égalité (HCE) s'est intéressé aux femmes en situation de précarité, dont la santé est dégradée et l'accès aux soins entravé. Le HCE appelle à une politique de lutte contre les inégalités de santé qui tienne compte des inégalités de sexe, et encourage le développement de dispositifs spécifiques à destination de ces femmes. »
Rapport


Thèmes : Inégalités sociales de santé - Accès aux soins - Renoncement aux soins


Précarité, pauvreté et santé

(Académie nationale de médecine, juin 2017)
« Dans un contexte général d'amélioration de la santé, plus de 5 millions de personnes ne disposent pas de la totalité de leurs droits à la santé en France en 2017. L'espérance de vie à 35 ans des plus pauvres a diminué, de nombreuses pathologies ont fortement augmenté (dépression, maladies métaboliques, maladies cardio-vasculaires). Ce rapport propose des dispositifs spécifiques et coordonnés qui pourraient améliorer, pour les personnes pauvres et précaires, l'accès aux droits en santé, le recours aux soins et la prévention. »
Rapport


Thèmes : Inégalités sociales de santé - Accès aux soins - Renoncement aux soins


La protection sociale en France et en Europe en 2015 : Résultats des comptes de la protection sociale, édition 2017

(Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), juillet 2017)
« Cet ouvrage présente les principaux résultats des comptes de la protection sociale en France en 2015, et en analyse les évolutions récentes. Les dépenses sociales sont mises en perspective et comparées avec celles des pays de l'Union européenne. Outre des fiches enrichies sur les prestations et les ressources, cette nouvelle édition décrit également la vision qu'ont les Français du système de protection sociale à partir du baromètre d'opinion de la Drees. »
Rapport


Thèmes : Protection sociale, International


WHO Report on the Global Tobacco Epidemic, 2017: Monitoring Tobacco use and Prevention Policies

(Organisation mondiale de la santé (OMS), juillet 2017)
« Ce rapport sur l'épidémie mondiale de tabagisme indique que davantage de pays ont mis en œuvre des politiques de lutte antitabac allant des mises en garde illustrées sur les paquets aux zones non-fumeurs en passant par des interdictions de la publicité. Environ 4,7 milliards de personnes, soit 63 % de la population mondiale, sont couvertes par au moins une mesure globale de lutte antitabac. »
Rapport (en anglais)


Thèmes : International, Prévention santé


Les risques professionnels : dossier

(Ecole nationale supérieure de sécurité sociale (EN3S), juin 2017)
« Ce dossier, proposé dans la revue Regards, est présenté en 4 parties : l'assurance risques professionnels : son histoire, son fonctionnement et ses enjeux ; la répartition et l'évaluation du préjudice subi ; le rôle des acteurs dans la prévention ; l'approche internationale. »
EN3S, Regards n° 51


Thèmes : International, Santé et travail


L'essor des modèles prédictifs dans les systèmes de santé internationaux

(Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), juin 2017)
« Aux côtés des modèles qui s'appuient notamment sur le génome pour essayer de prévoir la survenue de pathologies précises chez un individu, des modèles prédictifs d'événements relatifs au système de soins, tels que l'hospitalisation non programmée ou l'entrée dans un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), se développent depuis une décennie au niveau international. Dans ces modèles, un score de risque est associé à chaque individu… »
Drees, études et Résultats n° 1018


Thèmes : International, Système de santé


Refonder les politiques de prévention et de promotion de la santé. Avis adopté à l'unanimité le 28 juin 2017

(Haut Conseil de la Sécurité sociale, juin 2017)
« Cet avis appelle à bâtir, dans le cadre de la Stratégie nationale de santé (SNS), une nouvelle organisation stratégique, au plan national, au niveau du ministère de la Santé comme en interministériel, aux plans régional et local, pour préciser les responsabilités et la place de chaque acteur. Le Haut Conseil préconise des approches plus collectives et populationnelles du financement de la prévention et une meilleure participation de l'ensemble des professionnels de santé. Pour ce faire, un effort collectif est nécessaire, en termes d'infrastructures, de système d'information, de formation, de définition des bonnes pratiques, d'évaluation des politiques et de recherche, au niveau des soins primaires comme du deuxième recours. »
Avis


Thèmes : Politique de santé - Politique sociale - Politique publique


Agir ensemble pour faire reculer les cancers - Rapport d'activité 2016

(Institut national du Cancer (Inca), juillet 2017)
« Ce rapport présente les actions marquantes de l'année 2016 dans les domaines de la prévention des cancers, des dépistages, des soins et de la recherche. »
Rapport


Thèmes : Prévention santé


Médecins libéraux : une hausse modérée de leurs revenus entre 2011 et 2014

(Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), septembre 2017)
« En 2014, les médecins libéraux ont perçu en moyenne un revenu d'activité de 112 000 euros, nettement plus élevé pour les spécialistes (141 000 euros) que pour les omnipraticiens (86 000 euros). Des écarts de revenus moyens importants entre spécialités, perdurent. Entre 2011 et 2014, les revenus des médecins ont progressé en moyenne de 0,3 % par an, mais ceux des spécialistes installés en secteur 2 ont diminué dans la même proportion... »
Drees, études et Résultats n° 1022


Thèmes : Professions de santé


Organiser la médecine spécialisée et le second recours : un chantier prioritaire. Avis adopté à l'unanimité le 22 juin 2017

(Haut Conseil de la Sécurité sociale, juin 2017)
« Le Haut Conseil considère comme une priorité l'évolution de la structure du secteur de la médecine spécialisée et le second recours en cohérence avec le reste du système de soins, ainsi qu'avec les besoins de la population. Il propose d'adapter le dispositif de formation médicale aux enjeux du futur, défend une approche structurée sur les territoires de l'organisation des soins spécialisés, associant tous les acteurs des prises en charge. Il propose aussi d'investir dans de nouvelles formes de production de soins spécialisées, regroupées et plus intégrées. »
Avis


Thèmes : Professions de santé


Organismes complémentaires : les sociétés d'assurances dominent la couverture des risques sociaux, sauf en santé

(Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), juillet 2017)
« En 2015, les organismes privés d'assurance (mutuelles, sociétés d'assurance et institutions de prévoyance) ont perçu 69 milliards d'euros de cotisations et ont versé 50 milliards de prestations au titre des risques sociaux à leurs assurés, soit presque un tiers de leur activité globale. (…). En dehors des dispositifs de couverture obligatoire gérés par les pouvoirs publics, les mutuelles sont l'acteur principal du marché de l'assurance santé, les sociétés d'assurances dominant les principaux autres risques sociaux (retraite, décès, autres dommages corporels)... »
Drees, études et Résultats n° 1016


Thèmes : Protection sociale


Rapport d'activité 2016, la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees)

(Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), juin 2017)
« Dans son rapport d'activité, la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) revient sur les faits marquants de l'année 2016, notamment la mise en œuvre de la loi de modernisation de notre système de santé, et présente une sélection des travaux accomplis en 2016. Une présentation de l'organisation de la Drees et de ses missions complète ce rapport. »
Rapport


Thèmes : Recherche


Cumul emploi-retraite : deux personnes sur trois travaillent à temps partiel

(Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), septembre 2017)
« En 2016, 478 000 personnes travaillent tout en percevant une pension de retraite. En moyenne, près de la moitié de ces cumulants ont 64 ans ou moins, contre seulement moins d'un retraité non cumulant sur cinq. Ils sont également plus diplômés et neuf sur dix d'entre eux travaillaient encore juste avant de percevoir leur retraite, contre les deux tiers des retraités non cumulants. (…). L'état de santé des cumulants est meilleur en général que celui des retraités non cumulants… »
Drees, Etudes et résultats n° 1021


Thèmes : Santé et travail


Les seniors au travail : la durée du travail est-elle plus faible à l'approche de la retraite ?

(Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares), aout 2017)
« En 2016, au-delà de 55 ans, les salariés seniors travaillent plus à temps partiel que les plus jeunes. Une petite partie de ce temps partiel recouvre des situations de cumul emploi-retraite. Le recours au temps partiel s'accentue avec l'âge. Il est alors plus fréquemment dû à des raisons personnelles et domestiques et à des problèmes de santé. Les ouvriers ont 5,6 fois plus de risques de déclarer être à temps partiel pour raison de santé que les cadres. La part du temps partiel « contraint » est la même chez les seniors et les plus jeunes. »
Dares analyses n° 050


Thèmes : Santé et travail, Vieillissement - Fragilité - Personnes âgées


Vieillissement et fragilité : approches de santé publique

(Santé publique France, juillet 2017)
« Ce numéro propose six articles sur les questions de vieillissement et de fragilité en lien avec les approches de santé publique : estimation de l'espérance de vie sans incapacité ; fragilité et multimorbidité ; fragilité et consommation de médicaments ; pathologies prises en charge, traitements et hospitalisations des résidents admis en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) ; surveillance épidémiologique des chutes chez les personnes âgées ; prévention des chutes chez les personnes âgées de plus de 75 ans vivant à leur domicile. »
Santé publique France, Bulletin épidémiologique hebdomadaire (BEH) n° 16-17


Thèmes : Vieillissement - Fragilité - Personnes âgées


Analyse des tarifs des Ehpad en 2016

(Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), juin 2017)
« L'entrée dans un établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) est souvent vécue comme le dernier recours pour permettre une prise en charge adaptée et pour éviter l'épuisement des proches aidants. Se pose alors la question du coût de cette prise en charge pour le résident même si une part du coût est prise en charge par l'Assurance maladie et le Conseil départemental. Ce document propose une analyse des prix des Ehpad, transmis à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), au 31 décembre 2016. »
CNSA, Analyse statistique n° 4


Thèmes : Vieillissement - Fragilité - Personnes âgées