GRAPHIQUE DU MOIS

Evolution des incitations financières des entreprises à réduire les risques professionnels suite aux réformes de 2010 et 2017

Mars 2018


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Champ : France, hors Alsace-Moselle. Secteur prive non agricole a l'exclusion des secteurs sous tarification collective obligatoire (banque, assurance, administrations et autres catégories particulières).

Lecture : Le taux d'individualisation appliqué aux entreprises de taille comprise entre 20 et 150 salariés a augmenté suite à la réforme de 2017, introduisant ainsi une augmentation des incitations financières à réduire les risques professionnels dans ces entreprises.

Issu de Lengagne P. : « Dans les petites entreprises, la tarification à l'expérience contribue à diminuer les accidents du travail », Questions d'économie de la santé n° 231, mars 2018