VU SUR D'AUTRES SITES : SEPTEMBRE 2018

Une sélection d'informations (publications, enquêtes, articles de lois, communiqués…) sur la santé et la protection sociale, accessibles sur internet, est répertoriée ici par thèmes.

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Améliorer la qualité du système de santé et maîtriser les dépenses - Propositions de l'Assurance maladie pour 2019

(Caisse nationale de l'Assurance maladie (Cnam), juillet 2018)
L'Assurance maladie a présenté au Gouvernement et au Parlement ses propositions relatives à l'évolution des charges et produits pour 2019 et aux mesures nécessaires pour atteindre l'équilibre financier pluriannuel des dépenses d'assurance maladie. Des pistes de réflexion sont proposées qui visent à améliorer tant la qualité et l'efficience des soins qu'à optimiser les dépenses de santé.
Rapport


Appel à articles Varia - Revue Gérontologie et société

(Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav), juillet 2018)
« Revue scientifique et pluridisciplinaire traitant des questions liées à la vieillesse et au vieillissement au national comme à l'international, Gérontologie et société accueille des propositions émanant de disciplines variées des sciences humaines et issues des milieux académiques et professionnels. La revue lance un appel à articles pour une publication en octobre 2019 sur le thème des questions, enjeux et débats qui animent le champ gérontologique… »
Appel à articles
Note aux auteurs


Les cancers en France

(Institut national du cancer (Inca), juillet 2018)
« Ce rapport annuel propose une mise à jour des connaissances pour l'ensemble des thématiques du cancer et de la cancérologie et rassemble les données les plus récentes autour de six chapitres principaux : l'épidémiologie, la prévention, le dépistage, les soins, la vie pendant et après un cancer et la recherche. Les actions menées en faveur de la lutte contre les inégalités sont détaillées sous forme de focus dans les chapitres concernés. »
Rapport


Cartographie des dispositifs 2017 : une approche géographique des disparités départementales

(Fondation Médéric Alzheimer (FMA), août 2018)
« Cette lettre présente, pour l'année 2017, une cartographie des disparités territoriales des dispositifs d'accueil et d'accompagnement des personnes ayant des troubles cognitifs et de leurs aidants. Elle propose une typologie des départements, regroupés en cinq familles présentant des caractéristiques communes en termes de taux d'équipement (la France du nord, la couronne parisienne et les métropoles du sud, Paris, le sud de la France et la France rurale). »
FMA, La lettre de l'observatoire n° 51


Cartographie interactive sur les conditions de vie des enfants

(Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), août 2018)
« Ce nouvel outil de datavisualisation rassemble des données sur les conditions de vie des enfants en France métropolitaine au niveau communal : accessibilité aux places en crèche, accès à l'éducation et aux services scolaires, résultats scolaires, pratique sportive, niveaux de vie des familles, logement, accès et recours aux soins... »
Cartographie


Les chiffres clés de l'aide à l'autonomie 2018

(Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), juillet 2018)
« Cette neuvième édition propose, pour 2018, des données concernant les personnes âgées et celles en situation de handicap : population concernée par l'aide à l'autonomie, scolarisation des enfants en situation de handicap, montant des différents concours versés aux départements ou encore aides consacrées à la modernisation et à la professionnalisation des services à domicile. »
Chiffres clés


En 2016, le nombre d'allocataires de minima sociaux diminue pour la première fois depuis 2008

(Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), juillet 2018)
Fin 2016, 4,15 millions de personnes perçoivent un minimum social en France. Hors Allocation temporaire d'attente (Ata) et Allocation pour demandeur d'asile (Ada), le nombre d'allocataires diminue pour la première fois depuis 2008 : -1,8 % en un an, soit 76 000 allocataires de moins. Cette évolution tient surtout au nombre d'allocataires du Revenu de solidarité active (RSA) qui diminue de 4,3 % en 2016, une baisse qui se poursuit en 2017 (-0,5 %).
Drees, Études et Résultats n° 1072


Etude nationale de l'asthme actuel selon le secteur d'activité chez les artisans et commerçants en activité en 2013

(Santé publique France, juillet 2018)
« L'asthme relève de causes multiples parmi lesquelles les facteurs professionnels contribuent pour environ 15 % des cas. Afin de documenter la situation dans la population spécifique des artisans/commerçants, la prévalence de l'asthme a été, dans cette étude, estimée et déclinée selon les secteurs d'activité professionnelle. »
Santé publique France, Bulletin épidémiologique hebdomadaire (BEH) n° 27


Evaluation du programme national de sécurité des patients 2013-2017

(Haut Conseil de la santé publique (HCSP), août 2018)
« Le Programme national de sécurité des patients (PNSP) 2013-2017 est le premier programme déployé en France porteur d'une vision transversale de sécurité tout au long du parcours de soins. Cette évaluation porte sur les 3 premiers axes du programme (1 : information du patient, le patient co-acteur de sa sécurité ; 2 : amélioration de la déclaration et de la prise en charge des événements indésirables associés aux soins ; 3 : formation, culture de sécurité, appui). Le Haut Conseil formule 9 préconisations concernant notamment la consolidation du circuit des événements indésirables, la poursuite de la construction d'une culture commune de sécurité des patients, et le renforcement de la communication. »
Rapport


Guide relatif aux centres de santé

(Direction générale de l'offre de soins (DGOS), juillet 2018)
Ce guide a pour objectifs d'expliciter les modifications introduites par l'ordonnance du 12 janvier 2018 relative aux conditions de création et de fonctionnement des centres de santé (application de la loi Santé de 2016), et d'œuvrer pour le déploiement de ces structures afin de renforcer l'offre de soins de premiers recours.
Guide


D'ici à 2040, les effectifs de masseurs-kinésithérapeutes augmenteraient de 57 % soit bien plus que les besoins de soins

(Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), juillet 2018)
« Dans l'hypothèse où les comportements seraient constants et les politiques en vigueur maintenues, le nombre de masseurs-kinésithérapeutes devrait augmenter de 57 % entre 2016 et 2040 pour s'élever à 133 000 en 2040. (…). L'offre de soins progresserait même plus vite que les besoins : la densité standardisée par la consommation de soins de la population augmenterait de 20 %. Quel que soit le scénario envisagé, la démographie de la profession resterait très dynamique. »
Drees, Études et Résultats n° 1075


Lutte contre le renoncement aux soins : un dispositif généralisé à l'ensemble du territoire métropolitain

(Caisse nationale de l'Assurance maladie (Cnam), juillet 2018)
Après une première expérimentation probante menée dans le Gard, un dispositif de lutte contre le renoncement aux soins a été déployé, à travers trois vagues successives, dans les 101 Caisses primaires d'assurance maladie (Cpam). Son but : identifier, en coopération étroite avec les acteurs médico-sociaux de l'Assurance maladie et les partenaires institutionnels et associatifs du tissu local, les personnes en situation de renoncement aux soins, pour leur proposer des solutions personnalisées et les accompagner pour réaliser les soins nécessaires.
Dossier de presse


De nouveaux choix pour soigner mieux. Rapport d'analyse prospective 2018

(Haute Autorité de santé (HAS), juillet 2018)
« Face à une augmentation de la demande de santé, au dynamisme des innovations, dans un contexte budgétaire contraint alors que les attentes sont de plus en plus importantes, la HAS propose 21 propositions pour agir et garantir sur le long terme un système de santé de qualité, efficient et équitable, tout en s'assurant que l'offre de santé répond aux priorités des concitoyens. »
Rapport


Les personnes accueillies dans les établissements et services médico-sociaux pour enfants ou adultes handicapés en 2014 - Résultats de l'enquête ES-Handicap 2014

(Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), juillet 2018)
« Fin 2014, 493 000 personnes handicapées sont accueillies en établissements sociaux et médico‐sociaux, soit une augmentation de 5,7 % par rapport à 2010. (…). Globalement, les parcours au sein du secteur médico‐social relèvent davantage d'une logique de filières pour les adultes que pour les enfants handicapés. La scolarisation en milieu ordinaire et en unité d'enseignement externalisée progresse sensiblement pour les enfants. »
Drees, Les Dossiers de la Drees n° 28


Le portail de signalement des événements sanitaires indésirables : enjeux et perspectives - Signalement-sante.gouv.fr

(Santé publique France, juillet 2018)
« Le ministère chargé de la Santé a mis en œuvre depuis mars 2017, avec l'appui de l'Asip Santé (Agence française de la santé numérique), un portail de signalement des événements sanitaires indésirables (Signalement-sante.gouv.fr) afin de promouvoir et simplifier les démarches de déclaration. Cet article présente les premières données et les perspectives d'utilisation après un an de fonctionnement. »
Santé publique France, Bulletin épidémiologique hebdomadaire (BEH) n° 25-26


Programme d'études et d'enquêtes 2018 de la Drees

(Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), août 2018)
« Le programme de travail de la Drees est construit autour de ses missions : production de données à partir d'enquêtes et mobilisation d'enquêtes existantes ou de données administratives ; réalisation d'outils de chiffrage, de simulation et de projection ; publication d'études ; participation aux projets portés par d'autres directions du ministère des Affaires sociales et de la Santé, ainsi que mise en œuvre de l'article 193 de la loi de modernisation du système de santé relatif à l'ouverture des données de santé ; organisation de séminaires et colloques et financement de travaux de recherche. »
Rapport


Un quart des bénéficiaires du RSA et de l'ASS sortent des minima sociaux chaque année

(Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), juillet 2018)
« D'une fin d'année à l'autre, un bénéficiaire sur quatre du Revenu de solidarité active (RSA) socle et de l'Allocation de solidarité spécifique (ASS) sort des minima sociaux d'insertion. En revanche, la part des allocataires de l'Allocation adulte handicapée (AAH) sortants est nettement moindre (6 %). La sortie des minima sociaux peut être consécutive à la reprise d'un emploi ou à d'autres motifs, tel un changement de statut familial... ».
Drees, Études et Résultats n° 1073


Rapport d'activité 2017, agir ensemble, protéger chacun

(Caisse nationale de l'Assurance maladie (Cnam), juillet 2018)
« Ce rapport d'activité met en lumière les actions du réseau et illustre les projets menés pour améliorer la prise en charge des assurés et des patients. Il s'agit de mieux détecter le renoncement aux soins et y répondre, simplifier les démarches, promouvoir les comportements et pratiques favorables à la santé, réguler les dépenses avec comme fil conducteur l'engagement des collaborateurs : le travail en synergie avec l'ensemble des acteurs du système de santé et l'amélioration de la performance pour assurer la meilleure qualité de service possible. »
Rapport


Rapport sur l'amélioration de l'information des usagers et des professionnels de santé sur le médicament

(Ministère des Solidarités et de la Santé, septembre 2018)
« Ce rapport est l'aboutissement du travail de la mission « Information et médicaments » lancée par la ministre de la santé le 4 décembre 2017. Son objectif était « d'identifier des moyens innovants et plus performants de délivrer aux usagers et aux professionnels de santé une information claire et accessible sur l'ensemble des médicaments disponibles sur le territoire français » et de formuler des propositions afin d'améliorer la qualité et l'efficacité de l'information sur le médicament. »
Rapport


Rapport annuel 2017 de la CNSA

(Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), juillet 2018)
« Ce rapport de la CNSA retrace ses activités et la gestion des crédits qui lui sont confiés, issus de ses ressources propres (Journée de solidarité, contribution additionnelle de solidarité et CSG) et de l'assurance maladie, au bénéfice des personnes âgées et des personnes en situation de handicap. »
Rapport


Rapport sur la cohésion des territoires

(Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET), juillet 2018)
« Ce rapport présente un état des lieux de la France, à partir des grandes dynamiques à l'œuvre sur le territoire national, en mettant en évidence la recomposition des inégalités et des opportunités territoriales. Il identifie six facteurs contribuant à garantir la cohésion de la France et nécessitant une nouvelle méthode d'action des pouvoirs publics : solidarité, qualité de vie et santé, coopération entre les territoires, capital social, « empowerment » des territoires et transition socio-environnementale. »
Rapport
Annexes


L'enquête EHPA 2015 - Les différentes phases de l'enquête

(Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), août 2018)
« L'enquête auprès des Etablissements d'hébergement pour personnes âgées (EHPA) recueille des informations sur l'activité des établissements médico-sociaux accueillant les personnes âgées, ainsi que sur le personnel qui y travaille et les personnes âgées qui y résident. Ce document propose un bilan de l'enquête EHPA 2015 et présente les méthodologies d'apurement et les pondérations effectuées sur les données de l'enquête. »
Drees, Document de travail, Série sources et méthodes n° 67


Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieu rural et urbain

(Assemblée nationale, juillet 2018)
« Ce rapport a été réalisé après de nombreuses auditions sous la direction des députés : Philippe Vigier et Alexandre Freschi. Il rassemble 25 propositions pour lutter contre la désertification. »
Rapport (tome 1)
Comptes rendus des auditions (tome 2)


Rapport d'information sur l'évolution de la démarche qualité au sein des Ehpad et de son dispositif d'évaluation

(Assemblée nationale, juillet 2018)
« Ce rapport fait le point sur les progrès initiés par la mise en place d'un processus d'évaluation par la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale mais aussi sur les limites de l'actuel système d'évaluation. Il propose de repenser ce système, tout en réaffirmant ce qui fait la spécificité du secteur médico-social en général, et des Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) en particulier : la place accordée à la qualité de vie pour les résidents et pour les personnels et aux droits et libertés de la personne accueillie. »
Rapport


Rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la Sécurité sociale pour 2018

(Assemblée nationale, juillet 2018)
« Ce rapport fait état des textes réglementaires publiés pour la mise en œuvre de la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018 ainsi que des dispositions qui n'auraient pas fait l'objet des textes d'application nécessaires. »
Rapport


Rapport sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination

(Assemblée nationale, juillet 2018)
« Ce rapport rend compte des risques chimiques, psychosociaux ou physiques dans l'industrie. La commission d'enquête formule 43 propositions en mettant principalement l'accent sur la prévention. »
Rapport


Santé au travail : vers un système simplifié pour une prévention renforcée

(Premier ministre, août 2018)
« Mme Charlotte Lecocq, députée, a été chargée par le Premier ministre, d'une mission de réflexion sur le système de prévention des risques professionnels. Cette réflexion devait s'articuler autour de deux axes : d'une part, la définition des enjeux et objectifs de ce système, et son évaluation ; d'autre part, les leviers professionnels, notamment juridiques et organisationnels, à actionner pour les atteindre. »
Rapport