Une sélection d'informations (publications, enquêtes, articles de lois, communiqués…) sur la santé et la protection sociale, accessibles sur internet, est répertoriée ici par thèmes.
(Caisse nationale de l'Assurance maladie (Cnam), juillet 2018)
L'Assurance maladie a présenté au Gouvernement et au Parlement ses propositions relatives à l'évolution des charges et produits pour 2019 et aux mesures nécessaires pour atteindre l'équilibre financier pluriannuel des dépenses d'assurance maladie. Des pistes de réflexion sont proposées qui visent à améliorer tant la qualité et l'efficience des soins qu'à optimiser les dépenses de santé.
Rapport
(Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav), juillet 2018)
« Revue scientifique et pluridisciplinaire traitant des questions liées à la vieillesse et au vieillissement au national comme à l'international, Gérontologie et société accueille des propositions émanant de disciplines variées des sciences humaines et issues des milieux académiques et professionnels. La revue lance un appel à articles pour une publication en octobre 2019 sur le thème des questions, enjeux et débats qui animent le champ gérontologique… »
Appel à articles
Note aux auteurs
(Institut national du cancer (Inca), juillet 2018)
« Ce rapport annuel propose une mise à jour des connaissances pour l'ensemble des thématiques du cancer et de la cancérologie et rassemble les données les plus récentes autour de six chapitres principaux : l'épidémiologie, la prévention, le dépistage, les soins, la vie pendant et après un cancer et la recherche. Les actions menées en faveur de la lutte contre les inégalités sont détaillées sous forme de focus dans les chapitres concernés. »
Rapport
(Fondation Médéric Alzheimer (FMA), août 2018)
« Cette lettre présente, pour l'année 2017, une cartographie des disparités territoriales des dispositifs d'accueil et d'accompagnement des personnes ayant des troubles cognitifs et de leurs aidants. Elle propose une typologie des départements, regroupés en cinq familles présentant des caractéristiques communes en termes de taux d'équipement (la France du nord, la couronne parisienne et les métropoles du sud, Paris, le sud de la France et la France rurale). »
FMA, La lettre de l'observatoire n° 51
(Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), août 2018)
« Ce nouvel outil de datavisualisation rassemble des données sur les conditions de vie des enfants en France métropolitaine au niveau communal : accessibilité aux places en crèche, accès à l'éducation et aux services scolaires, résultats scolaires, pratique sportive, niveaux de vie des familles, logement, accès et recours aux soins... »
Cartographie
(Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), juillet 2018)
« Cette neuvième édition propose, pour 2018, des données concernant les personnes âgées et celles en situation de handicap : population concernée par l'aide à l'autonomie, scolarisation des enfants en situation de handicap, montant des différents concours versés aux départements ou encore aides consacrées à la modernisation et à la professionnalisation des services à domicile. »
Chiffres clés
(Santé publique France, juillet 2018)
« L'asthme relève de causes multiples parmi lesquelles les facteurs professionnels contribuent pour environ 15 % des cas. Afin de documenter la situation dans la population spécifique des artisans/commerçants, la prévalence de l'asthme a été, dans cette étude, estimée et déclinée selon les secteurs d'activité professionnelle. »
Santé publique France, Bulletin épidémiologique hebdomadaire (BEH) n° 27
(Haut Conseil de la santé publique (HCSP), août 2018)
« Le Programme national de sécurité des patients (PNSP) 2013-2017 est le premier programme déployé en France porteur d'une vision transversale de sécurité tout au long du parcours de soins. Cette évaluation porte sur les 3 premiers axes du programme (1 : information du patient, le patient co-acteur de sa sécurité ; 2 : amélioration de la déclaration et de la prise en charge des événements indésirables associés aux soins ; 3 : formation, culture de sécurité, appui). Le Haut Conseil formule 9 préconisations concernant notamment la consolidation du circuit des événements indésirables, la poursuite de la construction d'une culture commune de sécurité des patients, et le renforcement de la communication. »
Rapport
(Direction générale de l'offre de soins (DGOS), juillet 2018)
Ce guide a pour objectifs d'expliciter les modifications introduites par l'ordonnance du 12 janvier 2018 relative aux conditions de création et de fonctionnement des centres de santé (application de la loi Santé de 2016), et d'œuvrer pour le déploiement de ces structures afin de renforcer l'offre de soins de premiers recours.
Guide
(Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), juillet 2018)
« Dans l'hypothèse où les comportements seraient constants et les politiques en vigueur maintenues, le nombre de masseurs-kinésithérapeutes devrait augmenter de 57 % entre 2016 et 2040 pour s'élever à 133 000 en 2040. (…). L'offre de soins progresserait même plus vite que les besoins : la densité standardisée par la consommation de soins de la population augmenterait de 20 %. Quel que soit le scénario envisagé, la démographie de la profession resterait très dynamique. »
Drees, Études et Résultats n° 1075
(Haute Autorité de santé (HAS), juillet 2018)
« Face à une augmentation de la demande de santé, au dynamisme des innovations, dans un contexte budgétaire contraint alors que les attentes sont de plus en plus importantes, la HAS propose 21 propositions pour agir et garantir sur le long terme un système de santé de qualité, efficient et équitable, tout en s'assurant que l'offre de santé répond aux priorités des concitoyens. »
Rapport
(Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), juillet 2018)
« Fin 2014, 493 000 personnes handicapées sont accueillies en établissements sociaux et médico‐sociaux, soit une augmentation de 5,7 % par rapport à 2010. (…). Globalement, les parcours au sein du secteur médico‐social relèvent davantage d'une logique de filières pour les adultes que pour les enfants handicapés. La scolarisation en milieu ordinaire et en unité d'enseignement externalisée progresse sensiblement pour les enfants. »
Drees, Les Dossiers de la Drees n° 28
(Santé publique France, juillet 2018)
« Le ministère chargé de la Santé a mis en œuvre depuis mars 2017, avec l'appui de l'Asip Santé (Agence française de la santé numérique), un portail de signalement des événements sanitaires indésirables (Signalement-sante.gouv.fr) afin de promouvoir et simplifier les démarches de déclaration. Cet article présente les premières données et les perspectives d'utilisation après un an de fonctionnement. »
Santé publique France, Bulletin épidémiologique hebdomadaire (BEH) n° 25-26
(Ministère des Solidarités et de la Santé, septembre 2018)
« Ce rapport est l'aboutissement du travail de la mission « Information et médicaments » lancée par la ministre de la santé le 4 décembre 2017. Son objectif était « d'identifier des moyens innovants et plus performants de délivrer aux usagers et aux professionnels de santé une information claire et accessible sur l'ensemble des médicaments disponibles sur le territoire français » et de formuler des propositions afin d'améliorer la qualité et l'efficacité de l'information sur le médicament. »
Rapport
(Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), juillet 2018)
« Ce rapport de la CNSA retrace ses activités et la gestion des crédits qui lui sont confiés, issus de ses ressources propres (Journée de solidarité, contribution additionnelle de solidarité et CSG) et de l'assurance maladie, au bénéfice des personnes âgées et des personnes en situation de handicap. »
Rapport
(Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET), juillet 2018)
« Ce rapport présente un état des lieux de la France, à partir des grandes dynamiques à l'œuvre sur le territoire national, en mettant en évidence la recomposition des inégalités et des opportunités territoriales. Il identifie six facteurs contribuant à garantir la cohésion de la France et nécessitant une nouvelle méthode d'action des pouvoirs publics : solidarité, qualité de vie et santé, coopération entre les territoires, capital social, « empowerment » des territoires et transition socio-environnementale. »
Rapport
Annexes
(Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), août 2018)
« L'enquête auprès des Etablissements d'hébergement pour personnes âgées (EHPA) recueille des informations sur l'activité des établissements médico-sociaux accueillant les personnes âgées, ainsi que sur le personnel qui y travaille et les personnes âgées qui y résident. Ce document propose un bilan de l'enquête EHPA 2015 et présente les méthodologies d'apurement et les pondérations effectuées sur les données de l'enquête. »
Drees, Document de travail, Série sources et méthodes n° 67
(Assemblée nationale, juillet 2018)
« Ce rapport a été réalisé après de nombreuses auditions sous la direction des députés : Philippe Vigier et Alexandre Freschi. Il rassemble 25 propositions pour lutter contre la désertification. »
Rapport (tome 1)
Comptes rendus des auditions (tome 2)
(Assemblée nationale, juillet 2018)
« Ce rapport fait le point sur les progrès initiés par la mise en place d'un processus d'évaluation par la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale mais aussi sur les limites de l'actuel système d'évaluation. Il propose de repenser ce système, tout en réaffirmant ce qui fait la spécificité du secteur médico-social en général, et des Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) en particulier : la place accordée à la qualité de vie pour les résidents et pour les personnels et aux droits et libertés de la personne accueillie. »
Rapport
(Assemblée nationale, juillet 2018)
« Ce rapport rend compte des risques chimiques, psychosociaux ou physiques dans l'industrie. La commission d'enquête formule 43 propositions en mettant principalement l'accent sur la prévention. »
Rapport
(Premier ministre, août 2018)
« Mme Charlotte Lecocq, députée, a été chargée par le Premier ministre, d'une mission de réflexion sur le système de prévention des risques professionnels. Cette réflexion devait s'articuler autour de deux axes : d'une part, la définition des enjeux et objectifs de ce système, et son évaluation ; d'autre part, les leviers professionnels, notamment juridiques et organisationnels, à actionner pour les atteindre. »
Rapport