VU SUR D'AUTRES SITES : AVRIL 2019

Une sélection d'informations (publications, enquêtes, articles de lois, communiqués…) sur la santé et la protection sociale, accessibles sur internet, est répertoriée ici par thèmes.

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L'accès aux services publics dans les territoires ruraux

(Cour des comptes, Chambres régionales et territoriales des comptes, mars 2019)
« Cette enquête a été réalisée à la demande du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (CECPP) de l'Assemblée nationale. Selon la Cour, l'offre de services dans les territoires en déclin démographique doit évoluer pour correspondre aux nouveaux besoins qui s'y manifestent, et ainsi permettre de garantir l'égal accès aux services publics sur l'ensemble du territoire. Un chapitre analyse l'accès aux soins et la prise en charge de la dépendance dans les territoires ruraux. Ce rapport est accompagné de cahiers territoriaux analysant la situation dans quelques intercommunalités. »
Rapport


Alcool : un impact sur la santé, même à faibles doses

(Santé publique France, mars 2019)
Le premier article de ce numéro porte sur l'évolution du discours public en matière de consommation d'alcool en France. Le deuxième présente les données du dernier Baromètre de Santé publique France 2017. Une autre étude porte sur la cohorte française Elfe (Étude longitudinale française depuis l'enfance). Et le dernier article décrit les demandes formulées à Alcool Info Service entre 2014 et 2016 par les femmes enceintes qui y ont fait appel.
Santé publique France, Bulletin épidémiologique hebdomadaire (BEH) n° 10-11


Bilan à six mois de la télémédecine

(Caisse nationale de l'Assurance maladie (Cnam), mars 2019)
« A la suite de la signature de l'avenant 6 à la convention médicale signée en août 2016, les médecins peuvent désormais facturer à l'Assurance maladie les téléconsultations et des téléexpertises réalisées selon les modalités définies entre l'Assurance maladie et les syndicats représentatifs des médecins. Si la possibilité de facturer des actes de télé-expertise est entrée en vigueur récemment, il est possible de dresser un premier bilan de la téléconsultation, six mois après pour l'ensemble des patients et des médecins en France. »
Communiqué de presse


La complémentaire santé : acteurs, bénéficiaires, garanties - édition 2019

(Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), avril 2019)
« Cet ouvrage examine les différents types de contrats d'assurance complémentaire santé (tarifs, prestations, bénéficiaires), mais aussi les organismes qui les proposent (mutuelles, institutions de prévoyance, sociétés d'assurance) et leur place dans le financement des dépenses de santé. Il analyse également la prise en charge des différents postes de soins et se penche sur les dispositifs destinés aux populations les plus vulnérables (Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS)). L'édition 2019 s'enrichit de plusieurs fiches éclairant les changements récents intervenus sur ce marché et la régulation dont il fait l'objet par les pouvoirs publics. Elle dresse un premier bilan de la généralisation de la complémentaire santé d'entreprise. Elle étudie les effets de la réforme des contrats responsables de 2015, instaurant des planchers et plafonds de remboursement, ainsi que le développement des réseaux de soins et des surcomplémentaires. »
Drees, Panorama de la Drees - Santé


Complémentaire santé : la hausse modérée de la part des contrats collectifs se poursuit en 2017

(Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), avril 2019)
« Depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises doivent proposer à leurs salariés une couverture complémentaire collective en santé. En 2017, les contrats collectifs continuent de gagner peu à peu des parts de marché. En effet, la masse des cotisations collectées à ce titre a augmenté de 819 millions d'euros en 2017, soit une hausse de +5,0 %. Ces contrats avaient progressé d'environ 900 millions d'euros par an entre 2011 et 2013, puis leur croissance avait été plus faible entre 2013 et 2015. La masse des cotisations a peu augmenté pour les contrats individuels (de 145 millions en 2017, soit +0,7 %), après avoir baissé les deux années précédentes. »
Drees, Études et Résultats n° 1112


Les comportements de départ à la retraite. Note de présentation générale

(Conseil d'orientation des retraites (Cor), mars 2019)
« Ce dossier est consacré aux comportements des assurés concernant leurs décisions de départ à la retraite. Ces comportements sont notamment conditionnés par les règles du système de retraite qui déterminent l'âge auquel les assurés peuvent liquider leur retraite et les conditions financières du départ. Au-delà de ces facteurs réglementaires et financiers, la décision de partir à la retraite dépend d'autres facteurs : situation de l'assuré au regard de l'emploi, conditions de travail, état de santé... Enfin, les comportements de départ à la retraite peuvent être influencés par le comportement de leur employeur qui selon le cas peut avoir un intérêt à se séparer d'un travailleur âgé ou au contraire à le conserver (notamment si sa qualification ou son expérience sont stratégiques pour l'entreprise). »
Note de présentation générale
Eléments de cadrage


Les comptes de la Sécurité sociale en 2018 s'améliorent

(Ministère des Solidarités et de la Santé, ministère de l'Action et des Comptes publics, mars 2019)
« Les comptes de la Sécurité sociale en 2018 s'améliorent de 3,9 milliards d'euros par rapport à 2017 : Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, et Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, annoncent pour 2018 le plus faible déficit annuel de la Sécurité sociale depuis 2001. Le solde du Régime général de la Sécurité sociale et du Fonds de solidarité vieillesse (FSV), tel qu'il ressort des comptes arrêtés à date, s'établit à -1,3 milliard d'euros, en réduction de 3,8 milliards d'euros par rapport à 2017 (- 5,1 milliards d'euros). »
Communiqué de presse


Concertation Grand âge et autonomie

(Ministère des Solidarités et de la Santé, mars 2019)
« Par lettre de mission en date du 17 septembre 2018, le Premier ministre a demandé à Dominique Libault de conduire une concertation sur les attentes et les objectifs d'une nouvelle politique du grand âge et de faire des propositions de réforme, notamment dans la perspective d'un projet de loi. Ce rapport est l'issue de cette concertation sans précédent dans le champ du grand âge et de l'autonomie. Elle a permis de mettre en évidence une très forte convergence des attentes et des objectifs d'une nouvelle politique du grand âge. »
Rapport
Dossier de presse


Le Défenseur des droits - Rapport annuel d'activité 2018

(Le Défenseur des droits, mars 2019)
« Le Défenseur des droits constate, dans ce rapport, une augmentation des réclamations dans l'ensemble de ses cinq domaines de compétence que sont la défense des droits des usagers des services publics, la lutte contre les discriminations et la promotion de l'égalité, la défense des droits de l'enfant, la déontologie de la sécurité et l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte. Dans le domaine de la santé, le Défenseur des droits est saisi des déserts médicaux. Il traite également de nombreuses réclamations invoquant le caractère discriminatoire des refus d'accès aux soins pour les bénéficiaires de la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), de l'Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS) et de l'Aide médicale de l'État (AME). »
Rapport


Enquête du Conseil national de l'Ordre des médecins sur l'état des lieux de la permanence des soins ambulatoires en médecine générale, au 31 décembre 2018

(Conseil national de l'Ordre des médecins (Cnom), mars 2019)
« Les résultats de la 16e enquête annuelle sur la Permanence des soins ambulatoires (PDSA) révèlent que la situation actuelle est jugée plutôt satisfaisante par les praticiens sur le terrain, mais l'avenir s'annonce plus compliqué au regard des problèmes démographiques et de l'implication moins marquée des jeunes médecins. »
Enquête


Évaluation de la pertinence et de la cohérence du Plan national de santé publique

(Haut Conseil de la santé publique (HCSP), mars 2019)
« Le HCSP a été saisi par la ministre des Solidarités et de la Santé pour assurer l'évaluation du Plan national de santé publique (PNPS). Il lui a notamment été demandé d'analyser la pertinence et la cohérence des objectifs du PNSP. Le HCSP a considéré que la Stratégie nationale de santé (SNS) et le PNPS formaient un ensemble. Il note une bonne cohérence entre les objectifs de développement durable de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) ou leur déclinaison européenne, les objectifs stratégiques et spécifiques de la SNS et les objectifs opérationnels contenus dans le PNSP. Le HCSP considère que l'objectif de réduction de la mortalité prématurée et de la mortalité évitable est un objectif pertinent du PNSP. »
Rapport


8 % de pharmaciens en plus entre 2018 et 2040, et une densité stabilisée

(Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), mars 2019)
« En France, au 1er janvier 2018, 73 000 pharmaciens sont en activité et inscrits à l'Ordre selon le Répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS). En raison de la stabilisation à un niveau bas du nombre de places disponibles au numerus clausus dans les années 1990, et malgré son relèvement dans les années 2000, les effectifs stagnent depuis ces dix dernières années. Entre 2018 et 2040, le nombre de pharmaciens devrait cependant augmenter de 8 %, pour s'élever à 79 000 en 2040, dans l'hypothèse où les comportements seraient constants et la législation en vigueur maintenue. »
Drees, Études et Résultats n° 1 110


Perceptions et attentes des professionnels de santé dans le cadre du grand débat national

(Odoxa, mars 2019)
« A l'heure où l'on tire les enseignements du grand débat national, Odoxa et les principaux titres de presse spécialisée en santé du Groupe profession santé (GPS) ont souhaité mesurer les attentes des Français et des professionnels de santé concernant l'avenir de notre système de santé. »
Sondage


Plan cancer 2014-2019. Cinquième rapport au président de la République

(Institut national du cancer (Inca), avril 2019)
« Dans ce 5e rapport adressé au président de la République, l'Institut national du cancer, responsable du pilotage du Plan cancer 2014-2019 pour le compte des ministres en charge de la santé et de la recherche, présente les avancées concrètes qui ont été réalisées en 2018 dans les différents champs d'intervention de l'Institut (prévention, dépistage, recherche, offre de soins et recommandations). »
Rapport


Pourquoi l'espérance de vie augmente-t-elle moins vite en France ?

(Institut national d'études démographiques (Ined), mars 2019)
« Depuis quelques années, l'espérance de vie progresse faiblement en France, stagnant autour de 82,5 ans. Cette étude analyse les causes de ce ralentissement en le resituant parmi les évolutions observées dans les autres pays développés. »
Ined, Population et sociétés n° 564


Prévention et promotion de la santé - Avis du Hcaam 2017-2018

(Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (Hcaam), mars 2019)
Le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (Hcaam) a inscrit en 2017 la prévention et la promotion de la santé à l'ordre du jour de ses travaux. Ce recueil présente 2 avis adoptés par le Haut Conseil en 2017-2018 : « Refonder les politiques de prévention et de promotion de la santé », adopté le 28 juin 2017 et « La prévention dans le système de soins : organisation, territoires et financement - A partir de l'exemple de l'obésité », adopté le 25 octobre 2018.
Avis


Priorité prévention : rester en bonne santé tout au long de sa vie

(Comité interministériel pour la santé (Cis), mars 2019)
« Le 25 mars, le Comité interministériel pour la santé (Cis) a présenté les 25 mesures-phares de la politique de prévention destinées à accompagner les Français pour rester en bonne santé tout au long de leur vie. Ces mesures concrétisent le premier axe de la Stratégie nationale de Santé, stratégie qui porte l'action du Gouvernement en matière de santé pour les cinq prochaines années. »
Mesures
Dossier de presse


Prise en charge du patient présentant une lombalgie commune

(Haute Autorité de santé (HAS), mars 2019)
« Second motif de recours à un médecin généraliste, la lombalgie occasionne un trop grand recours à des actes inutiles et constitue aujourd'hui un problème de santé publique et de santé au travail. Les objectifs de cette fiche mémo sont d'améliorer et d'harmoniser la prise en charge du patient présentant une lombalgie commune en guidant les professionnels de santé dans les différentes étapes du diagnostic et du traitement, afin de réduire le risque de chronicité de la lombalgie et de désinsertion professionnelle. »
Fiche mémo


Rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale de la commission des affaires sociales sur le financement de la dépendance

(Sénat, avril 2019)
« Ce rapport s'inscrit en complémentarité du rapport Libault chargé de conduire une vaste concertation des acteurs du monde de la dépendance, afin de fournir les pistes d'une réforme d'ensemble. La mission a délibérément choisi de retenir l'enjeu plus spécifiquement financier de ce sujet, en axant l'essentiel de ses propositions sur la diminution du reste à charge des personnes âgées dépendantes. Elle livre trois grandes séries de conclusions. »
Rapport


Risks that Matter Main Findings from the2018 OECD Risks that Matter Survey / Des risques qui comptent - Principaux résultats de l'enquête de l'OCDE 2018

(Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), mars 2019)
« Cette enquête examine la perception qu'ont les citoyens des risques sociaux et économiques ainsi que leur point de vue sur la manière dont le gouvernement répond à leurs préoccupations. En France, à court terme, les Français sont davantage préoccupés par la crainte de devenir malades ou handicapés. 61 % des Français citent « une maladie ou un handicap » comme l'un de leurs trois principaux soucis au cours des deux prochaines années. Les difficultés financières (51 %) et la criminalité ou à la violence (42 %) sont les autres risques à court terme les plus cités en France. À long terme, ce sont les retraites qui préoccupent le plus les Français. »
Rapport (en anglais)
Note pour la France (en français)


Santé 2030 - Une analyse prospective de l'innovation en santé

(Les entreprises du médicament (Leem), mars 2019)
« L'accélération des innovations technologiques et thérapeutiques nécessite la transformation de notre système de santé. Comment serons-nous soignés en 2030, quelles seront les grandes transformations qui impacteront notre santé ? Reposant sur la vision d'experts qui ont structuré leurs réflexions autour de 12 grandes pathologies et 14 vecteurs d'innovation, cette étude montre à travers deux champs thérapeutiques majeurs - le cancer et les maladies du cerveau - comment les transformations de l'écosystème de la santé révolutionneront la vie des patients. »
Rapport


Ma santé 2022 : des paroles aux actes. La contribution des médecins au grand débat national

(Conseil national de l'Ordre des médecins (Cnom), mars 2019)
« Dans le contexte de la publication du projet de loi santé, un débat a été organisé par le Cnom. Cette synthèse présente les échanges des médecins sur l'avenir de notre système de santé, notamment sur la loi santé à venir et sa mise en œuvre. »
Synthèse


Signature d'un avenant structurant à la convention nationale des infirmiers

(Caisse nationale de l'Assurance maladie (Cnam), avril 2019)
« L'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) et deux des trois syndicats représentatifs de la profession, la Fédération nationale des infirmiers (FNI) et le Syndicat national des infirmières et des infirmiers libéraux (Sniil) ont signé le 29 mars 2019 l'avenant 6, entérinant ainsi un accord clé qui rénove radicalement le cadre conventionnel actuel. Il constitue, en effet, un accord fondamental pour les 93 000 infirmiers qui exercent en libéral en France en reconnaissant le rôle grandissant que jouent ces soignants, notamment dans le cadre du virage ambulatoire. Au-delà de revalorisations d'actes, il élargit le champ des missions des infirmiers, en valorisant davantage l'expertise soignante de ces professionnels de santé. »
Communiqué de presse


Tableaux de l'économie française - Édition 2018

(Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), mars 2019)
« Ces tableaux de l'économie française permettent de disposer d'un aperçu rapide et actuel de la situation économique, démographique et sociale de la France. Un chapitre est consacré à la santé, au handicap et à la dépendance : maladies et accidents, personnels et équipements de santé, dépenses de santé, personnes handicapées et personnes âgées dépendantes. »
Insee, Tableaux de l'économie française


World Health Statistics 2019: Monitoring Heath for the SDGs / Statistiques sanitaires mondiales 2019 : suivi de la santé pour les Objectifs de développement durable (ODD)

(Organisation mondiale de la santé (OMS), avril 2019)
Les statistiques sanitaires mondiales regroupent les données de santé fournies par 193 États membres et proposent un résumé des progrès accomplis dans la réalisation des Objectifs de développement durable (ODD) liés à la santé. Le rapport 2019, souligne la nécessité d'améliorer l'accès aux soins de santé primaires dans le monde et d'augmenter l'utilisation de ces services.
Rapport (en anglais)