VU SUR D'AUTRES SITES : JANVIER 2019

Une sélection d'informations (publications, enquêtes, articles de lois, communiqués…) sur la santé et la protection sociale, accessibles sur internet, est répertoriée ici par thèmes.

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Les addictions au tabac et à l'alcool

(Conseil économique, social et environnemental (Cese), janvier 2019)
« Le Cese a travaillé sur les dangers de l'alcool et du tabac en partenariat avec la Cour des comptes et partage le constat qu'elle a formulé dans différents travaux d'une absence de cohérence, de continuité et de suivi des politiques publiques. Les préconisations de l'avis s'articulent autour de 3 axes : fonder les politiques sur la réalité des dommages ; créer les conditions d'une rencontre précoce avec le soin ; proposer des réponses adaptées à la diversité des besoins et des parcours de vie. »
Avis


Avis sur les notes « Contribution du Conseil de l'âge à la concertation grand âge et autonomie »

(Haut Conseil de la famille de l'enfance et de l'âge (HCFEA), décembre 2018)
« Dans son avis, le Conseil de l'âge pose d'abord la question de l'unification des statuts des personnes âgées et des personnes en situation de handicap, et de la suppression de la barrière d'âge à 60 ans pour l'accès à la Prestation de compensation du handicap (PCH). Trois notes sont présentées : Premiers éléments sur un « cinquième risque de sécurité sociale ; la diversité du soutien apporté aux personnes handicapées au sens de l'article L.114 du Code de l'action sociale et des familles (CASF) ; les politiques de soutien à l'autonomie des personnes âgées. »
Avis et contributions


Déploiement de la téléconsultation dans les pharmacies

(Caisse nationale de l'Assurance maladie (Cnam), décembre 2018)
« A la suite de l'avenant n° 6 à la convention médicale sur la télémédecine signé le 12 juin 2018, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam), la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) et l'Union des syndicats de pharmaciens d'officine (Uspo) ont signé le 6 décembre 2018 un avenant (n° 15) à la convention nationale pharmaceutique qui précise les conditions dans lesquelles les pharmaciens pourront contribuer à la réalisation d'actes de téléconsultation à partir de leur officine. »
Communiqué de presse


Dossier médical partagé (DMP) 3 millions des DMP ouverts

(Caisse nationale de l'Assurance maladie (Cnam), décembre 2018)
« Créer son Dossier médical partagé (DMP), c'est bénéficier d'un service gratuit et hautement sécurisé grâce auquel tout patient peut conserver ses informations de santé et les partager avec les professionnels de santé de son choix. Véritable « mémoire de la santé », le DMP constitue un outil décisif pour améliorer la qualité et la sécurité des soins des patients. Ces derniers l'ont bien compris puisque 3 millions de personnes possèdent désormais leur carnet de santé numérique. »
Communiqué de presse


Formes d'économie collaborative et protection sociale. Actes du séminaire de recherche de la Drees et de la Dares

(Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), décembre 2018)
« La Drees et la Dares ont conduit un séminaire de recherche sur les formes d'économie collaborative et la protection sociale. Ce dossier rassemble les notes de cadrage et contributions des intervenants ainsi que les synthèses des échanges avec la salle pour chacune des quatre séances : périmètre et enjeux de l'économie collaborative ; les frontières entre activité, travail et emploi ; la perception de la protection sociale par les travailleurs de l'économie collaborative ; quels enjeux et transformations de la protection sociale ? »
Drees, Les Dossiers de la Drees n° 31


Les Français et la télémédecine

(Société française de télémédecine (SFT), décembre 2018)
« Cette enquête a été réalisée afin de connaître la perception et l'intérêt des Français sur la pratique de la télémédecine. Elle montre que les Français sont prêts à recourir à la téléconsultation de préférence avec leur médecin habituel et pour des actes courants. 98,7 % des sondés n'ont pas encore utilisé la téléconsultation et 99,6 % la télésurveillance. 55 % des Français sondés indiquent savoir en quoi consiste la télémédecine mais seulement 17,7 % d'entre eux en ont une connaissance précise. Pour une grande majorité, les risques liés à la télémédecine sont la perte de contact humain et de dialogue avec son médecin traitant ou spécialiste (61,1 %) et l'obtention d'un diagnostic médical incomplet (57,6 %). »
Résultats


Grand âge et autonomie : les propositions de la Mutualité française

(Mutualité française, décembre 2018)
« Cette contribution, destinée à alimenter la concertation publique en amont d'une loi pour améliorer la prise en charge de la perte d'autonomie, présente une vingtaine de propositions adoptées par le Conseil d'administration de la Mutualité française et couvrant les enjeux de prévention, d'accompagnement et de financement de la perte d'autonomie. »
Propositions et communiqué de presse


Indicateurs de qualité et de sécurité des soins. Rapport des résultats nationaux de la campagne 2018

(Haute Autorité de santé (HAS), décembre 2018)
« Dans l'approche globale de l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins dans les établissements de santé, la Haute Autorité de santé (HAS) a mis en œuvre un recueil national d'indicateurs afin que l'ensemble des établissements pilotent leur dispositif d'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins. Parmi les nouveautés cette année, figure, pour la première fois en France, un indicateur qui mesure les complications après une chirurgie orthopédique ainsi qu'un ensemble d'indicateurs sur la chirurgie ambulatoire, mode d'hospitalisation qui concerne aujourd'hui plus d'un patient sur deux. »
Rapport


Influence de la chaleur sur quelques causes de recours aux soins d'urgences en France métropolitaine durant les étés 2015-2017

(Santé publique France, janvier 2019)
« L'objectif de ce travail est de proposer l'intégration d'indicateurs complémentaires à suivre dans la surveillance de l'impact de la chaleur sur le recours aux soins d'urgences durant les étés 2015-2017. Quatre indicateurs susceptibles d'être influencés par la chaleur ont été sélectionnés sur la base d'une revue de la littérature et d'entretiens avec des épidémiologistes spécialisés : fièvre isolée, malaise, troubles digestifs, rhabdomyolyse. L'influence de l'intensité de la chaleur sur ces causes, ainsi que sur les pathologies liées à la chaleur a été explorée pour l'ensemble des départements métropolitains pendant les étés 2015, 2016 et 2017. »
Santé publique France, Bulletin épidémiologique hebdomadaire (BEH) n° 1


Lutte contre la fraude aux finances publiques. Bilan 2017

(Délégation nationale de lutte contre la fraude (DNLF), décembre 2018)
« Ce bilan de la lutte contre la fraude aux finances publiques rend compte des actions des différentes administrations et organismes de protection sociale en matière de lutte contre la fraude. […] Concernant la fraude sociale détectée par les organismes, dont le montant global s'élève à 1,29 Milliard d'euros, l'évolution est la suivante : sur le volet fraude aux cotisations (droits et pénalités), le montant détecté s'élève à 589,71 millions d'euros en 2017 contre 601 millions d'euros en 2016, soit une légère baisse de 1,89 %. Sur le volet fraude aux prestations sociales, la tendance est plutôt à la hausse : les fraudes relevées atteignent 700,83 millions d'euros en 2017 contre millions d'euros en 2016 (+5,6 %).
Rapport


Un médecin libéral sur dix en activité cumule emploi et retraite

(Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), décembre 2018)
« Au 1er janvier 2018, près de 10 % des médecins libéraux ou ayant une activité mixte exercent dans le cadre du dispositif cumul emploi-retraite, soit un peu plus de 12 000 médecins. Le nombre de bénéficiaires du dispositif s'est fortement accru ces dernières années. Les spécialistes conventionnés en secteur 2, et notamment les psychiatres, y ont davantage recours que les généralistes ou les spécialistes de secteur 1. »
Drees, Etudes et résultats n° 1097


Mise en ligne de Visuchir, une application pour visualiser l'activité chirurgicale, notamment ambulatoire, des établissements de santé

(Caisse nationale de l'Assurance maladie (Cnam), décembre 2018)
« Afin d'accompagner cliniques et hôpitaux dans le virage ambulatoire, la Cnam et l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) ont mis au point un outil de visualisation des pratiques de chirurgie des établissements de santé. Baptisée Visuchir, cette application est librement accessible depuis le site ScanSanté de l'ATIH : https://www.scansante.fr/applications/visuchir »
Communiqué de presse


Les personnes vivant dans la rue : l'urgence d'agir

(Conseil économique, social et environnemental (Cese), décembre 2018)
« Ce rapport dresse un constat sur la situation des personnes sans domicile fixe et formule des préconisations portant sur le logement, sur l'amélioration du traitement de l'urgence et sur les différentes dimensions de l'accompagnement, qu'il soit relationnel, qu'il permette l'accès aux droits ou aux soins, ou qu'il facilite le retour à la vie sociale. »
Avis


Plan national de mobilisation contre les addictions 2018-2022. Alcool, tabac, drogues, écrans

(Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca), janvier 2019)
« Ce plan de mobilisation contre les conduites addictives s'articule autour de 6 grands défis : protéger dès le plus jeune âge ; mieux répondre aux conséquences des addictions pour les citoyens et la société ; améliorer l'efficacité de la lutte contre le trafic ; renforcer les connaissances et favoriser leur diffusion ; renforcer la coopération internationale ; créer les conditions de l'efficacité de l'action publique sur l'ensemble du territoire. »
Rapport


Réforme des contrats responsables en optique : moins de lunettes vendues et des prix moyens stables

(Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), décembre 2018)
« En 2017, 12 millions de paires de lunettes ont été vendues en France. Les complémentaires santé ont financé 73 % des dépenses d'optique médicale des Français, soit 4,5 milliards d'euros. Depuis le 1er avril 2015, les contrats d'organismes complémentaires dits « responsables » sont tenus, en optique médicale, de limiter la prise en charge à une paire de lunettes tous les deux ans et de respecter des garanties planchers et plafonds. »
Drees, Études et Résultats n° 1096


Le rôle des CHU dans l'offre de soins

(Cour des comptes, décembre 2018)
« À la demande du Sénat, la Cour des comptes a analysé le rôle des Centres hospitaliers universitaires (CHU) de 2011 à 2017 en matière d'offre de soins, du point de vue de la satisfaction des besoins de santé comme de la bonne utilisation de leurs moyens. La Cour formule au total huit recommandations. »
Rapport


Le soutien à l'autonomie des personnes âgées à l'horizon 2030

(France stratégie, janvier 2019)
« Ce rapport dresse un état des lieux de la situation des personnes âgées en perte d'autonomie : état de santé, modalités d'accompagnement et systèmes de soins proposés dans leurs différents lieux de vie (domicile, habitat alternatif, établissement). Dans un second temps, le rapport identifie les grandes tendances et les enjeux à l'horizon 2030. »
Tome 1
Tome 2 (orientations)


Suppression du numerus clausus et de la Première année commune aux études de santé (Paces) - Refonte du premier cycle des études de santé pour les « métiers médicaux »

(Ministère des Solidarités et de la Santé, ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, décembre 2018)
« Lors de la présentation du plan « Ma santé 2022 », en septembre 2018, le président de la République a annoncé une rénovation complète des études de santé, notamment par le biais de la suppression du numerus clausus et de la Première année commune aux études de santé (Paces). Les ministres de la Santé et de l'Enseignement supérieur ont confié à Jean-Paul Saint-André la mission de présenter une proposition d'organisation des études médicales. Ce rapport propose deux scénarios d'organisation. »
Rapport


Survie nette conditionnelle chez les personnes atteintes de cancer en France métropolitaine

(Institut national du cancer (Inca), Réseau français des registres des cancers (Francim), Service de biostatistique des Hospices civils de Lyon (HCL), Santé publique France, décembre 2018)
« Ce rapport porte sur la survie des personnes atteintes d'un cancer, en fonction du temps écoulé depuis le diagnostic. Indicateur récent, la survie nette conditionnelle apporte un nouvel éclairage sur la survie des personnes atteintes de cancer. Elle fournit un pronostic dynamique, en actualisant la probabilité de survie au fur et à mesure que le temps s'écoule depuis le diagnostic. Cette étude porte sur les 15 tumeurs solides les plus fréquentes chez les femmes et les 17 tumeurs solides les plus fréquentes chez les hommes. »
Rapport


Télémédecine : des économies en trois actes

(Association des laboratoires japonais en France (LaJaPF), société Iqvia, Les entreprises du médicament (Leem), décembre 2018)
« Cette étude, réalisée sur la base de données de l'Assurance maladie (EGB/Sniiram) en partenariat avec l'université de Lyon, analyse l'impact de la télémédecine sur trois parcours de soins : l'hypertension artérielle, le diabète et le cancer de la prostate. »
Dossier de presse
Synthèse de l'étude