VU SUR D'AUTRES SITES : JUILLET 2019

Une sélection d'informations (publications, enquêtes, articles de lois, communiqués…) sur la santé et la protection sociale, accessibles sur internet, est répertoriée ici par thèmes.

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Améliorer la qualité du système de santé et maîtriser les dépenses. Propositions de l'Assurance maladie pour 2020

(Caisse nationale de l'Assurance maladie (Cnam), juillet 2019)
« Comme chaque année depuis 2005, la Caisse nationale de l'Assurance maladie (Cnam) présente un rapport en amont de la discussion du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), destinée aux parlementaires et aux autorités de santé pour améliorer la qualité du système de santé et maîtriser les dépenses. Ce document permet à la Cnam de formuler des propositions concrètes d'économies pour respecter les objectifs de dépenses et garantir le maintien d'un système de santé solidaire, performant et soutenable. »
Rapport


Baromètre santé étudiants

(Mutuelle générale de l'Education nationale (MGEN), OpinionWay, juin 2019)
« Cette enquête a pour objectif de comprendre et d'identifier les connaissances et comportements des étudiants en matière de santé. Il en ressort que les étudiants ont des difficultés d'accès aux soins, mais aussi de compréhension de notre système de santé. 43 % d'entre eux ont déjà renoncé à se soigner ou à consulter un professionnel de santé au cours des douze derniers mois. Ils dénoncent une attente trop importante (38 %), des délais de rendez-vous importants (37 %) ainsi que des coûts élevés (37 %). Par ailleurs, 68 % des étudiants n'ont jamais fréquenté le service santé de leur université. »
Baromètre


Cartographie médicalisée des dépenses de santé. Poids des pathologies et traitements dans les dépenses d'assurance maladie et prévalences sur le territoire. Données 2017 et évolutions 2012-2017

(Caisse nationale de l'Assurance maladie (Cnam), juin 2019)
« Afin de décrire les déterminants des dépenses de santé, en comprendre les évolutions et en maîtriser la progression, la Caisse nationale de l'Assurance maladie (Cnam) réalise chaque année depuis 2012, dans le cadre de son rapport annuel Charges et produits, une analyse médicalisée des dépenses et des pathologies. Construite à partir des données issues du Système national des données de santé (SNDS), cette cartographie présente l'évolution des pathologies et des dépenses en France de 2012 à 2017. »
Dossier de presse
Conférence de presse


Les chiffres clés de l'aide à l'autonomie 2019

(Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), juin 2019)
« Cette dixième édition propose des données concernant les personnes âgées et celles en situation de handicap : population concernée par l'aide à l'autonomie, scolarisation des enfants en situation de handicap, montant des différents financements versés aux départements ou encore aides consacrées à la modernisation et à la professionnalisation des services à domicile. »
Chiffres clés


Les comptes de la Sécurité sociale : résultats 2018 et prévisions 2019

(Commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS), juin 2019)
« Ce rapport, préparé pour la Commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS), de juin 2019 présente les comptes de 2018 et les prévisions 2019, pour le régime général de la Sécurité sociale, le Fonds de solidarité vieillesse (FSV) et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). »
Rapport


Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) : signature d'un accord conventionnel interprofessionnel

(Caisse nationale de l'Assurance maladie (Cnam), juin 2019)
« L'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) et les syndicats représentatifs des différentes professions de santé ont signé un accord interprofessionnel en faveur de l'amélioration de l'accès aux soins et du développement de l'exercice coordonné. Il vise à apporter un soutien financier aux Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) afin de favoriser la coordination entre professionnels de santé. Annoncé dans le cadre du projet présidentiel Ma santé 2022, comme une disposition destinée à répondre aux difficultés croissantes à trouver un médecin traitant ou à être reçu rapidement par un médecin en cas d'urgence. »
Communiqué de presse


Déploiement des assistants médicaux : les médecins vont pouvoir bénéficier d'une aide financière à leur embauche

(Caisse nationale de l'Assurance maladie (Cnam), juin 2019)
« L'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) et trois des syndicats majoritaires représentatifs de la profession (MG France, la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) et le Syndicat des médecins libéraux (SLM)) ont signé un accord qui vise à améliorer l'accès aux soins ainsi que les conditions d'exercice des médecins libéraux tout en renforçant la qualité de la prise en charge des patients. Il apporte une solution destinée à libérer du temps médical pour permettre aux médecins de se concentrer sur leur cœur de métier : le soin. »
Communiqué de presse


Environmental Health Inequalities in Europe. Second Assessment Report/Inégalités en matière d'environnement et de santé en Europe. Deuxième rapport d'évaluation

(Organisation mondiale de la santé (OMS), juin 2019)
« Au moyen de 19 indicateurs, ce rapport d'évaluation de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) met en évidence l'ampleur des inégalités en matière d'environnement et de santé au sein des pays de l'Union européenne. Ces pays connaissent des inégalités en matière de risques et de résultats sanitaires, et les dernières données scientifiques confirment que les sous-groupes de population socialement défavorisés sont les plus touchés par les risques environnementaux, qui provoquent des décès évitables et contribuent aux inégalités de santé. »
Rapport (en anglais)
Résumé d'orientation (en franšais)


Éradiquer la grande pauvreté à l'horizon 2030

(Conseil économique, social et environnemental (Cese), juin 2019)
« Cet avis, adopté le 26 juin, par le Conseil économique, social et environnemental (Cese) est constitué de vingt-cinq préconisations. Il adopte une approche globale de la pauvreté et tente d'y remédier par tous les leviers - aides monétaires mais aussi simplification de l'accès aux droits, au logement, à la santé, à la culture. Pour mettre en œuvre ces mesures, le Cese recommande dès 2020 l'adoption d'une loi de programmation de la lutte contre la pauvreté et l'exclusion qui doit être conçue et préparée avec les personnes concernées. »
Avis


Évolutions et perspectives des retraites en France - Rapport annuel du Conseil d'orientation des retraites (Cor)

(Conseil d'orientation des retraites (Cor), juin 2019)
« Pour cette sixième édition du rapport annuel, le Cor a actualisé des projections à court, moyen et long terme du système de retraite. Le rapport se compose de deux parties, la première présente les évolutions démographiques et économiques observées sur le passé et prévisibles à l'avenir selon différents scénarios. La seconde partie décrit les évolutions du système de retraite au regard de ses principaux objectifs. Sont présentés notamment les évolutions des indicateurs permettant d'apprécier l'objectif de pérennité financière du système de retraite et les leviers de pilotage du système. »
Rapport


Incidence et mortalité des cancers en France métropolitaine entre 1990 et 2018 : de nouveaux indicateurs qui renforcent la connaissance des typologies de cancers

(Institut national du cancer (Inca), Santé publique France, juillet 2019)
« Ce rapport, actualisé tous les cinq ans, représente une étape essentielle dans la surveillance et l'observation épidémiologiques des cancers. Pour la première fois, 74 types et sous-types de cancers et des tendances par âge ont été étudiés. Les informations de cette nouvelle édition contribuent à apprécier les actions préventives et curatives recommandées par les Plans cancer et constituent un point d'appui pour l'élaboration de la future stratégie décennale de lutte contre la maladie. »
Synthèse
Rapport


Les jeunes adultes relevant de l'amendement Creton

(Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), juin 2019)
« L'amendement « Creton » permet depuis 1989 le maintien dans un établissement pour enfants handicapés de jeunes adultes ayant atteint l'âge limite pour lequel leur établissement est autorisé, en attente d'une place en structure pour adultes. À partir des données des Enquêtes auprès des établissements sociaux pour enfants et adultes handicapés (ES-Handicap) de la Drees, ce dossier décrit le profil des jeunes bénéficiaires en 2014, en le liant à ses évolutions depuis 2006. Ils sont environ 6 000 fin 2014 et présentent des handicaps et incapacités plus sévères que le reste des jeunes handicapés accueillis en établissement. Une régression logistique confirme l'influence de la sévérité du handicap et des incapacités sur la probabilité de recourir à l'amendement. »
Drees, Les dossiers de la Drees n° 36


Les maladies chroniques

(Conseil économique, social et environnemental (Cese), juin 2019)
« L'enjeu de cet avis est de dresser un état de la prise en charge des maladies chroniques en France et de proposer des préconisations autour de quatre priorités transversales : la prévention, la formation des acteurs, la réduction des inégalités et la pertinence et la qualité de l'accompagnement, autour d'une participation active du patient. »
Avis


Numérique : quelle (R)évolution ? Rapport d'analyse prospective 2019

(Haute Autorité de santé (HAS), juin 2019)
« Dans ce rapport, la HAS développe 29 propositions pour améliorer l'utilisation du numérique dans le domaine de la santé pour une mobilisation de tous (usagers, professionnels, industriels et Etat) autour de 4 grandes priorités : faire du numérique une opportunité d'inclusion et d'engagement des usagers ; mais aussi un instrument de la mobilisation des professionnels dans un objectif de qualité et de sécurité des pratiques et des parcours ; engager les acteurs dans une évaluation des outils adaptée qui permette à tous de faire les bons choix et renforce la confiance dans le numérique ; et enfin définir des principes généraux pour garantir un bon usage des données et de l'intelligence artificielle. »
Rapport


Parcours et profils des bénéficiaires de la Prestation de compensation du handicap (PCH) en 2016 - Premiers résultats des Remontées individuelles sur la PCH (RI-PCH)

(Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), juin 2019)
« Au 31 décembre 2016, 284 100 personnes ont un droit ouvert à la Prestation de compensation du handicap (PCH) en France, soit quatre habitants sur mille. Les effectifs se concentrent entre 50 et 64 ans, en raison de la prévalence du handicap qui augmente avec l'âge et des conditions de limites d'âge pour solliciter la prestation. Les hommes sont en proportion plus nombreux parmi les bénéficiaires les plus jeunes, tandis que les femmes sont surreprésentées à partir de 40 ans. »
Drees, Etudes et résultats n° 1117


Pensions de retraite : les dispositifs de solidarité représentent 16 % des montants versés

(Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), juin 2019)
« Dans le système de retraite français, les assurés acquièrent des droits à retraite en contrepartie des cotisations versées et, sous certaines conditions, bénéficient de dispositifs de solidarité. Ces derniers représentent 16,3 % du montant des retraites de droit direct. Sur 16,1 millions de retraités de droit direct en 2016, 14,9 millions sont concernés par au moins un de ces dispositifs. »
Drees, Etudes et résultats n° 1116


Première évaluation scientifique des médicaments homéopathiques en France

(Haute Autorité de santé (HAS), juin 2019)
« Contrairement aux autres médicaments, les médicaments homéopathiques n'ont pas été évalués scientifiquement avant d'être inscrits au remboursement il y a plusieurs décennies. Dans ce contexte, le ministère des Solidarités et de la Santé a saisi la HAS pour évaluer le bien-fondé du maintien au remboursement par l'assurance maladie des médicaments homéopathiques. »
Dossier de presse
Avis du comité de la transparence (CT)


Populations migrantes : violences subies et accès aux soins - Numéro thématique

(Santé publique France, juin 2019)
Ce numéro thématique est consacré aux violences subies et à l'accès aux soins des populations migrantes en France. Au sommaire de ce numéro : Santé des personnes migrantes, parcours d'exils, violences subies ; Impact des violences de genre sur la santé des exilés ; Les refus de soins à cause de la Couverture maladie universelle (CMU) ou de l'Aide médicale de l'État (AME) ; Violences subies et état de santé ; Parcours migratoire, violences déclarées et santé perçue des femmes migrantes hébergées en hôtel en Île-de-France ; Pratiques de rattrapage vaccinal des médecins exerçant en France pour les personnes migrantes arrivant sur le territoire français.
Santé publique France, Bulletin épidémiologique hebdomadaire (BEH) n° 17-18


La protection sociale en France et en Europe en 2017. Résultats des comptes de la protection sociale - Édition 2019

(Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), juin 2019)
« Cet ouvrage analyse les évolutions récentes des prestations sociales et des ressources les finançant, pour les différents risques sociaux (santé, vieillesse-survie, famille, emploi, logement, pauvreté-exclusion sociale). Ces dépenses sociales sont mises en perspective et comparées avec celles des autres États membres de l'Union européenne. »
Rapport


Qualité des soins : une chute sans fin ? 2e édition du baromètre sur la perception de la qualité des soins par les médecins et les infirmiers

(360 Medics, Egora, juin 2019)
« Les résultats de la 2e édition de ce baromètre sur la qualité des soins objectivent le sentiment d'une dégradation continue de la qualité des soins chez les médecins et infirmières. Quels facteurs continuent d'impacter si négativement la qualité des soins ? Est-ce que les professionnels sont toujours aussi engagés ? Médecins et infirmiers prennent une nouvelle fois la parole à l'occasion de ce baromètre. »
Dossier de presse


Quelle place pour l'homéopathie dans l'offre de soins ? Livre blanc

(Syndicat national des médecins homéopathes français (SNMHF), juin 2019)
« Ce livre blanc, réalisé par un collectif composé de 17 organisations débouche sur 5 propositions pour un accès de tous à l'homéopathie. »
Rapport


Quels liens entre les actions de prévention et le maintien en emploi des personnes à santé fragile ?

(Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares), juin 2019)
« Le troisième Plan santé au travail place, parmi les priorités de l'action publique, la prévention de la désinsertion professionnelle liée à des problèmes de santé et le maintien en emploi des salariés à la santé fragile. Le panel de répondants aux enquêtes Conditions de travail 2013 et Risques psychosociaux 2016 permet d'éclairer ce lien entre santé et maintien en emploi. Pour quelles personnes les problèmes de santé ont-ils le plus de conséquences sur l'emploi ? Quelles conditions de travail sont favorables au maintien dans l'emploi ? Quel est le rôle des pratiques des entreprises en matière de prévention des risques professionnels ? »
Dares, Dares Analyses n° 2019-025


Rapport d'activité 2018 du Fonds CMU

(Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie (Fonds CMU), juin 2019)
« Ce rapport d'activité rend compte des travaux accomplis par le Fonds CMU-C en 2018 et dresse un état des lieux des dispositifs d'aide à la couverture complémentaire maladie qu'il finance - la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et l'Aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS). Il met en évidence les progrès accomplis pour gagner en efficience et contribuer concrètement à l'amélioration de la couverture maladie complémentaire des personnes en situation de précarité. Fin 2018, près de 7 millions de personnes étaient couvertes par la CMU-C (5,63 millions) ou par un contrat ACS (1,27 million). La dépense prise en charge par le Fonds à ce titre s'est établie à 2,7 milliards d'euros. »
Rapport d'activité


Rapport d'information sur la séniorité des femmes

(Assemblée nationale. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, juin 2019)
« Du fait de leur plus grande longévité, la part des femmes dans la population croît avec l'âge et elles représentent ainsi près des deux tiers des personnes âgées de plus de 85 ans et plus des trois quarts de celles âgées de plus de 95 ans. Face à cette réalité, la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes a souhaité approfondir le sujet du vieillissement et ses conséquences sur les femmes dites « séniores » : situation sur le marché du travail des femmes en fin de carrière ; défi du vieillissement (préservation de la santé et prévention de la perte d'autonomie) ; réponses à apporter aux difficultés économiques, sociales ou sanitaires, rencontrées par les personnes âgées, et notamment les femmes âgées. »
Rapport


Les retraités et les retraites - édition 2019

(Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), juin 2019)
« Cette nouvelle édition présente un panorama complet de la retraite en France. Il décrit la population des retraités, le montant de leur pension, les conditions de liquidation ; il précise aussi les conditions de transition de l'emploi vers la retraite et donne les opinions, souhaits et motivations vis-à-vis du départ à la retraite. Certains dispositifs spécifiques font l'objet d'études, comme le minimum vieillesse et l'épargne retraite supplémentaire. Les masses financières en jeu et leurs bénéficiaires sont également abordés. »
Drees, Collection Panoramas de la Drees


La Sécurité sociale - La situation financière de la Sécurité sociale en 2018 : un solde proche de l'équilibre, des efforts de maîtrise des dépenses à poursuivre

(Cour des comptes, juin 2019)
« Pour améliorer l'information du Parlement à l'occasion du débat d'orientation des finances publiques, la Cour présente désormais en deux temps ses analyses sur la situation financière de la Sécurité sociale. Ce rapport, qui examine les comptes de la Sécurité sociale en 2018, en constitue le premier volet. Le déficit agrégé du Régime général et du Fonds de solidarité vieillesse (FSV) se rapproche de l'équilibre, à -1,2 milliard d'euros en 2018 après -5,1 milliards d'euros en 2017. Le taux de progression de l'Objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam), de 2,2 %, s'est révélé inférieur de 0,1 point à celui prévu dans la Loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS). Toutefois, les dépenses totales ont progressé plus vite en 2018 qu'en 2017 du fait principalement du rythme de croissance des dépenses d'assurance vieillesse. »
Rapport


Les soins de santé en 2017 dans le cadre de la mobilité internationale

(Centre des liaisons européennes et internationales de Sécurité sociale (Cleiss), mai 2019)
« Comme chaque année, le Cleiss fait le point sur les dépenses de soins de santé en France des assurés des régimes étrangers et des dépenses à l'étranger des assurés des régimes français. Ainsi, en 2017, plus de 439 500 assurés des régimes étrangers ont bénéficié de soins en France pour un montant de 900,72 millions d'euros. 983 703 bénéficiaires ont reçu des soins à l'étranger pour un montant remboursé de 595,76 millions d'euros. 46,7 % des assurés des régimes français ont eu recours à des soins au sein des États de la zone Union européenne - Espace économique européen (UE-EEE)-Suisse, contre 53,3 % en dehors de cette zone. »
Cleiss, Décryptage n° 23


Téléconsultation et téléexpertise : guide de bonnes pratiques

(Haute Autorité de santé (HAS), mai 2019, mis en ligne en juin 2019)
« Le remboursement des actes de téléconsultation et de téléexpertise est entré dans le droit commun en 2018 et 2019. La HAS a élaboré plusieurs documents pour faciliter la mise en œuvre de cette pratique médicale à distance par les professionnels de santé et informer les patients : un guide de bonnes pratiques pour les professionnels, une fiche mémo et un outil d'évaluation des pratiques. »
Guide et fiche mémo