VU SUR D'AUTRES SITES : SEPTEMBRE 2019

Une sélection d'informations (publications, enquêtes, articles de lois, communiqués…) sur la santé et la protection sociale, accessibles sur internet, est répertoriée ici par thèmes.

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Une année porteuse d'espoirs - Rapport d'activité 2018 de l'Institut national du cancer

(Institut national du cancer (Inca), juillet 2019)
« Ce rapport présente l'ensemble des actions menées par l'Institut national du cancer (Inca) et souligne les avancées majeures et les résultats obtenus dans la lutte contre les cancers. Il illustre les points clés de son action dans l'ensemble des dimensions de la cancérologie : la prévention, le dépistage, l'épidémiologie, la qualité et sécurité des soins et des traitements, la continuité et la qualité de vie, l'innovation thérapeutique et la médecine de précision, le soutien et la structuration de la recherche, l'information des publics, les partenariats et les actions internationales, la structuration et le pilotage. »
Rapport


CNSA : rapport annuel 2018

(Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), juillet 2019)
« Ce rapport annuel retrace les activités de la CNSA et la gestion des crédits qui lui sont confiés, issus de ses ressources propres (journée de solidarité, Contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (Casa) et Contribution sociale généralisée (CSG)) et de l'Assurance maladie, au bénéfice des personnes âgées et des personnes en situation de handicap. Il revient sur des chantiers importants de 2018 et fait état de l'avancée des différentes réformes du secteur. »
Rapport


La CMU-C et l'ACS donnent naissance à la complémentaire santé solidaire

(Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie (Fonds CMU), juillet 2019)
« A la Une de ce numéro de Références CMU, la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) devient la Complémentaire santé solidaire (CSS). Ce changement de nom de la CMU-C à la faveur de l'extension de cette couverture aux personnes éligibles à l'Aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) sera effectif à compter du 1er novembre 2019. Elle permettra aux personnes pauvres également en situation de handicap ou vieillissantes d'accéder désormais à un large panier de soins sans frais (allocataires de l'Allocation aux adultes handicapés (AAH), du minimum vieillesse...). »
Fonds CMU, Références CMU n° 76


Dans quelle mesure les incitations tarifaires et la procédure de mise sous accord préalable ont-elles contribué au développement de la chirurgie ambulatoire ?

(Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), août 2019)
« Afin d'accompagner le développement de la chirurgie ambulatoire, le ministère de la santé a introduit en 2009 une tarification identique pour les séjours de quelques pathologies quel que soit le mode de prise en charge (en ambulatoire ou avec nuitée et non sévères). Cette incitation tarifaire à réaliser les séjours de chirurgie en ambulatoire a été peu à peu étendue, puis généralisée à partir de 2014, mais son impact sur le changement des pratiques hospitalières reste à mesurer. »
Drees, Les Dossiers de la Drees n° 40


Décès directement liés aux drogues - Évaluation de leur nombre en France et évolutions récentes

(Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT), juillet 2019)
« Combien de personnes décèdent chaque année en France après une consommation de substances psychoactives (drogues illicites ou médicaments opioïdes) ? Quelles substances sont le plus souvent en cause et quelles évolutions peut-on observer ? Ces questions sont traitées dans un contexte où les risques ne pèsent plus uniquement sur les seuls usagers de drogues mais aussi sur des personnes qui consomment ces produits pour lutter contre la douleur. »
OFDT, Tendances n° 133


En 2017, des adolescents plutôt en meilleure santé physique mais plus souvent en surcharge pondérale

(Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), août 2019)
« En 2017, 18 % des adolescents en classe de troisième sont en surcharge pondérale et 5 % sont obèses. Entre 2009 et 2017, les prévalences de la surcharge pondérale et de l'obésité sont en hausse, en particulier pour les filles (de 17 % en 2009 à 20 % en 2017). La santé bucco-dentaire est, en revanche, en nette amélioration : 68 % des adolescents ont des dents indemnes de caries, contre 56 % en 2009. Ces évolutions sont marquées par de fortes inégalités sociales. Ainsi, 24 % des enfants d'ouvriers sont en surcharge pondérale et 8 % sont obèses, contre respectivement 12 % et 3 % des enfants de cadres. La proportion de ceux qui n'ont aucune dent cariée s'élève à 59 % pour les enfants d'ouvriers, contre 77 % pour ceux des cadres. »
Drees, Études et Résultats n° 1122


Les disparités d'Allocation personnalisée d'autonomie (Apa) à domicile entre départements

(Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), juillet 2019)
« En 2015, environ 5 % des seniors de 60 ans ou plus vivant à domicile bénéficient de l'Allocation personnalisée d'autonomie (Apa). Ce taux est plus élevé dans certains territoires que dans d'autres : c'est globalement le cas dans le sud de la France, en Corse, et dans quelques départements du nord (Pas-de-Calais, Aisne, Ardennes, Seine-Maritime). Les départements où la part de bénéficiaires de l'Apa en Gir 1 et 2 parmi les seniors à domicile est la plus faible sont également ceux qui présentent une offre plus abondante de places en hébergement pour personnes âgées. »
Drees, Les Dossiers de la Drees n° 37


Enquête addictions en situation de rupture professionnelle - 1er trimestre 2019

(Fnath, association des accidentés de la vie, juillet 2019)
« Dans le cadre d'un projet de campagne de prévention des addictions pour les personnes en situation de rupture d'emploi, la Fnath association des accidentés de la vie a réalisé une enquête auprès des personnes en rupture d'emploi afin d'appréhender l'impact des consommations et des conduites addictives sur l'emploi et la santé. Les premiers résultats de cette enquête sont accompagnés d'une brochure sur les risques d'addiction pour les personnes en rupture professionnelle. »
Enquête
Brochure


Les établissements de santé - édition 2019

(Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), juillet 2019)
« Dans son édition 2019, cet ouvrage détaille, pour l'année 2017, les capacités d'accueil et l'activité des hôpitaux et cliniques, le parcours des patients par disciplines, les caractéristiques du personnel rémunéré (médical et non médical) ou encore les équipements techniques et leur répartition sur le territoire. Des éléments de cadrage permettent d'apprécier l'évolution de la santé économique et financière du secteur, ainsi que de son contexte juridique et réglementaire. »
Drees, Panoramas de la Drees


État des lieux des pratiques de chirurgie ambulatoire en 2016

(Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), août 2019)
« La chirurgie ambulatoire permet la sortie du patient le jour même de son intervention, sans nuit passée à l'hôpital. Lorsqu'elles ne sont pas justifiées par l'état de santé des patients, les variations de pratiques de chirurgie ambulatoire sur le territoire permettent d'identifier les organisations de l'offre de soins les plus propices à cette pratique et les potentiels de progression. Depuis 2008, les disparités départementales de chirurgie ambulatoire se sont réduites. Tous les départements ont vu leur taux d'ambulatoire progresser sur cette période, et les écarts observés par rapport à la moyenne nationale se sont réduits de 40 %. Toutefois des disparités subsistent, quoique de manière très différente d'un type d'intervention chirurgicale à l'autre. »
Drees, Les Dossiers de la Drees n° 41


Evolution financière et professionnelle des médecins français

(Medscape, juillet 2019)
« Ce document propose les résultats de la troisième édition de l'enquête sur les revenus et la satisfaction professionnelle des médecins français : sont-ils satisfaits de leur pratique au quotidien, de leur choix de carrière ? La téléconsultation et les outils connectés permettent-ils de rentabiliser et d'améliorer leur pratique ? Quels sont les aspects gratifiants ou au contraire décevants de leur métier ? Leur pouvoir d'achat a-t-il évolué ? »
Enquête (Diaporama)


Fin 2016, trois retraités sur quatre perçoivent une pension brute inférieure à 2 067 euros par mois - Premiers résultats de l'Echantillon interrégime de retraités (EIR) de 2016

(Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), juillet 2019)
« D'après l'Echantillon interrégimes de retraités (EIR) de la Drees de 2016, 16,1 millions de personnes, dont 14,9 millions vivant en France, perçoivent une pension de retraite de droit direct, acquise au titre de leur carrière, versée par l'un des régimes de retraite français. Celle-ci s'élève en moyenne à 1 472 euros bruts par mois. En raison, notamment, des carrières plus favorables des nouveaux retraités, cette pension moyenne s'est accrue de 3,3 % en quatre ans en euros constants. Depuis 2012, le nombre de retraités de droit direct résidant en France a augmenté de 4,8 % (près de 680 000 personnes). »
Drees, Études et Résultats n° 1119


Fin du régime de sécurité sociale des étudiants au 1er septembre 2019 : ce qu'il faut savoir

(Caisse nationale de l'Assurance maladie (Cnam), juillet 2019)
« Le 1er septembre 2019 signe la fin du régime de sécurité sociale des étudiants, avec l'arrêt de gestion de l'Assurance maladie obligatoire (Amo) par les mutuelles étudiantes. A cette date, tous les étudiants qui étaient restés affiliés provisoirement pour l'année 2018-2019 à une mutuelle étudiante, rejoindront automatiquement le régime général de l'Assurance maladie. »
Communiqué de presse


Installation des hauts commissaires à la lutte contre la pauvreté

(Délégation interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté, juillet 2019)
« A la suite de la présentation de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, 18 hauts commissaires dédiés à la lutte contre la pauvreté ont été nommés. Ils ont pour mission centrale le pilotage et la mise en œuvre de la stratégie pauvreté dans les territoires. Ils assureront la coordination et le pilotage interministériel au niveau régional de cette stratégie, en mobilisant l'ensemble des administrations concernées par les politiques publiques y concourant : petite enfance, hébergement, logement, économie, emploi, formation, éducation, jeunesse, santé et médico-social. »
Dossier de presse


Montants d'Allocation personnalisée d'autonomie (Apa) à domicile depuis 2011 : une réallocation au bénéfice des plus dépendants

(Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), juillet 2019)
« D'après les données de l'enquête Aide sociale de la Drees, le montant mensuel de l'Allocation personnalisée d'autonomie (Apa) à domicile pour les personnes âgées les plus dépendantes, classées en Gir 1, augmente d'environ 100 euros en moyenne entre 2015 et 2017. Cette augmentation, moindre pour les personnes en Gir 2 et 3 et ne concernant pas celles en Gir 4, est liée à la hausse des plafonds légaux des plans d'aide consécutive à la mise en application de la loi d'Adaptation de la société au vieillissement (ASV). »
Drees, Etudes et résultats n° 1118


Observatoire national des violences en milieu de santé : rapport annuel 2019 (Données 2018) de santé

(Ministère des Solidarités et de la Santé, Observatoire national des violences en milieu de santé (ONVS), juillet 2019)
« Les signalements déclarés par les établissements sur la plateforme-signalement de l'ONVS illustrent des situations de violences et d'incivilités vécues dans les diverses structures en milieu de santé. Ce rapport 2019 appelle plusieurs observations d'ordre général et propose des focus supplémentaires en plus de ceux habituels sur la psychiatrie, la gériatrie et les urgences. »
Rapport
Synthèse


Organisation et transformation du système de santé

(Sénat, juillet 2019)
« Réforme des études de santé, hôpitaux de proximité, accès élargi aux données de santé, lutte contre les déserts médicaux… Le Sénat a définitivement adopté mardi 16 juillet, le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé. »
Etapes et éléments clés


Pour un système universel de retraite. Préconisations de Jean-Paul Delevoye, haut commissaire à la réforme des retraites

(Haut commissaire à la réforme des retraites, juillet 2019)
« Ce rapport préconise la mise en place d'un système universel de retraite qui remplacera les 42 régimes de retraite actuels. L'âge légal de départ à la retraite est maintenu à 62 ans mais l'âge permettant de partir à la retraite avec un équivalent du taux plein est fixé à 64 ans et évoluera en fonction de l'espérance de vie des Français. L'ensemble des dispositifs visant à tenir compte de la pénibilité seront harmonisés. Un conseil citoyen rendra chaque année un avis sur la situation du système. »
Rapport
Annexes


Programme d'études et d'enquêtes 2019 de la Drees

(Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), juillet 2019)
« Le programme de travail de la Drees est construit autour des missions de la Direction : la production de données par la production d'enquêtes en propre et la mobilisation d'enquêtes existantes ou de données administratives ; la réalisation d'outils de chiffrage, de simulation et de projection ; la publication d'études ; la participation de la Drees aux projets portés par d'autres directions du ministère des Affaires sociales et de la Santé, ainsi que la mise en œuvre de l'article 193 de la loi de modernisation de notre système de santé relatif à l'ouverture des données de santé ; la mise à disposition de données ; l'organisation de séminaires et colloques et le financement de travaux de recherche. »
Rapport


4 millions de seniors seraient en perte d'autonomie en 2050

(Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), juillet 2019)
« En 2015, en France, 2,5 millions de seniors sont en perte d'autonomie, soit 15,3 % des 60 ans ou plus. Parmi eux, 700 000 peuvent être considérés en perte d'autonomie sévère. Si les tendances démographiques et l'amélioration de l'état de santé se poursuivaient, la France compterait 4 millions de seniors en perte d'autonomie en 2050, soit 16,4 % des seniors. Pour maintenir constant le pourcentage de personnes en établissement par département, sexe, tranche d'âge et degré de perte d'autonomie, il faudrait que le nombre de places en hébergement permanent en établissements pour personnes âgées augmente de 20 % d'ici à 2030 et de plus de 50 % à l'horizon 2050. »
Insee, Insee première n° 1767


Le rapport d'activité 2018 de la Drees

(Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), juillet 2019)
« Ce rapport d'activité 2018 de la Drees, présente les principaux faits marquants, analyses et chiffres clés de l'année. Un focus sur la contribution de la Drees dans l'aide à la décision et l'accompagnement des politiques publiques, un descriptif des enquêtes phares, les publications diffusées en 2018, ainsi qu'une présentation de l'organisation de la Drees complètent ce rapport. »
Rapport


Rapport annuel 2018 du CTIP - Ambitions d'avenir -

(Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP), juillet 2019)
« Ce rapport 2018 du Centre technique des institutions de prévoyance (Ctip) est décliné dans les domaines de la santé, de la prévoyance, de la dépendance et de la retraite supplémentaire. Alors que l'année 2018 a été marquée par le lancement d'une série de réformes dans le domaine de la protection sociale, les ambitions formulées par les adhérents s'appuient sur les expertises et les expériences de chacun d'entre eux. »
Rapport


Rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la Sécurité sociale pour 2019

(Assemblée nationale, juillet 2019)
« Ce rapport fait état des textes réglementaires publiés pour la mise en œuvre de la Loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2019 ainsi que des dispositions qui n'auraient pas fait l'objet des textes d'application nécessaires. »
Rapport


Les résultats de l'Etude nationale de coûts (ENC) 2017 en Ehpad mettent en lumière les effets de la réforme du financement

(Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (Atih), Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), juillet 2019)
« Les résultats de l'Enquête nationale des coûts (ENC) 2017 en Ehpad permettent de mesurer les premiers effets - positifs - de la réforme tarifaire des Ehpad qui se traduisent par une augmentation des dépenses de personnel soignant auprès des résidents. Alors que la tendance était à la stabilité entre 2015 et 2016, les coûts 2017 sont en hausse par rapport à 2016 (en moyenne de 4,4 %), ce qui est en cohérence avec l'allocation de moyens supplémentaires. »
Synthèse


Le retour à l'emploi diminue-t-il avec l'âge ? Le cas des travailleurs âgés en Grande-Bretagne

(Centre d'études de l'emploi et du travail (CEET), juin 2019)
« L'objectif d'accroître le taux d'emploi des seniors soulève la question de leur retour à l'emploi en cas de chômage. À partir des données issues des enquêtes emploi anglaises, ce Connaissance de l'emploi tente de déterminer si le faible taux de réemploi des seniors est dû à leur âge. »
CEET, Connaissance de l'emploi n° 148


Santé mentale, expériences du travail, du chômage et de la précarité - Actes du séminaire de recherche de la Drees et de la Dares

(Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), juillet 2019)
« La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale (Onpes), et la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) ont organisé un séminaire de recherche qui visait à questionner les relations entre santé mentale, organisation du travail, chômage et précarité. Ce dossier rassemble les transcriptions des interventions aux quatre séances du séminaire et une synthèse des échanges avec la salle. »
Drees, Les Dossiers de la Drees n° 38


Vers la pleine citoyenneté des personnes handicapées - Représentation et participation à la construction des politiques publiques pour une société inclusive

(Secrétariat d'Etat auprès du Premier ministre chargé des personnes handicapées, août 2019)
« La mobilisation autour de la Conférence nationale du handicap (CNH) 2018-2019 a été d'ampleur nationale, avec 460 actions citoyennes labellisées. Des rencontres entre citoyens et ministres ont été organisées sur l'ensemble du territoire, ainsi qu'une concertation sur 5 grands chantiers nationaux. Ce rapport est le résultat du cinquième chantier sur le thème « Assurer la participation des personnes en situation de handicap à la construction des politiques publiques ». »
Rapport


WHO Report on the Global Tobacco Epidemic, 2019 - Offer Help to Quit Tobacco use

(Organisation mondiale de la santé (OMS), juillet 2019)
« Ce rapport sur l'épidémie mondiale de tabagisme indique que davantage de pays ont mis en œuvre des politiques de lutte antitabac allant des mises en garde illustrées sur les paquets aux zones non-fumeurs en passant par des interdictions de la publicité. Environ 5 milliards de personnes, soit 65 % de la population mondiale, sont couvertes par au moins une mesure globale de lutte antitabac. »
Rapport (en anglais)