VU SUR D'AUTRES SITES : OCTOBRE 2020

Une sélection d'informations (publications, enquêtes, articles de lois, communiqués…) sur la santé et la protection sociale, accessibles sur internet, est répertoriée ici par thèmes.

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La branche autonomie : périmètre, gouvernance et financement

(Inspection générale des finances (IGF), septembre 2020)
« La loi n° 2020-992 du 7 août 2020 relative à la dette sociale et à l'autonomie a acté la création d'une cinquième branche de la sécurité sociale consacrée à la politique de l'autonomie. À la demande du gouvernement, Laurent Vachey, inspecteur général des finances, a conduit durant l'été une concertation auprès des parties prenantes afin de définir ce que devraient être le périmètre de cette branche, sa gouvernance et les modalités de son financement. »
Rapport


Démarche prospective du conseil de la CNSA - Chapitre 3 : Quel financement pour les politiques d'autonomie ? Vers la cinquième branche de protection sociale

(Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), septembre 2020)
Dans son chapitre prospectif, le Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) interroge le financement des politiques d'autonomie à l'aune de la 5e branche de protection sociale.
Chapitre


L'EDP - Santé : un appariement des données socio-économiques de l'échantillon démographique permanent au Système national des données de santé

(Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), septembre 2020)
« Si le Système national des données de santé (SNDS) apporte une grande quantité d'informations sur la consommation et les parcours de soins des bénéficiaires de l'Assurance maladie, son contenu est très limité pour caractériser leur situation socio-économique. Dans l'optique d'évaluer la Stratégie nationale de santé 2018- 2022, et en particulier son objectif de réduire les inégalités sociales de santé, la Drees a donc piloté un projet visant à enrichir le SNDS avec ce type de données en y appariant l'Echantillon démographique permanent (EDP) de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). »
Drees, Les Dossiers de la Drees, n° 66


En 2018, dans la fonction publique hospitalière, le salaire net moyen diminue de 1,0 % en euros constants

(Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), septembre 2020)
« En 2018, un agent de la Fonction publique hospitalière (FPH) perçoit en moyenne 2 308 euros nets par mois en équivalent temps plein ; cette moyenne prend en compte tous les salariés des hôpitaux et des établissements médico-sociaux, qu'ils soient fonctionnaires, contractuels ou personnels médicaux. En euros courants, le salaire net moyen augmente de 0,9 % par rapport à 2017. Avec le regain de l'inflation, le salaire net moyen diminue en moyenne de 1,0 % en euros constants. »
Drees, Études et résultats, n° 1 165


En 2019, le nombre de places en hospitalisation partielle poursuit sa progression. Premiers résultats de la Statistique annuelle des établissements de santé (SAE) 201

(Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), septembre 2020)
« En 2019, 1 352 hôpitaux publics, 671 établissements privés à but non lucratif et 982 cliniques privées composent le paysage hospitalier français. Les capacités d'accueil de ces 3 005 établissements de santé se partagent entre hospitalisation complète (392 000 lits) et partielle (79 000 places). Le nombre de lits continue de reculer en 2019 (-0,9 %), tandis que le nombre de places reste dynamique (+1,9 %). À rebours des capacités d'accueil totales en hospitalisation complète, les lits de réanimation, soins intensifs et surveillance continue, très sollicités pendant l'épidémie de Covid-19, ont augmenté entre 2013 et 2019. »
Drees, Études et résultats, n° 1 164


L'Essentiel 2019, santé et sécurité au travail

(L'Assurance maladie - Risques professionnels, octobre 2020)
« Ce rapport annuel reprend les faits marquants et les chiffres de la sinistralité de l'année écoulée. En 2019, le nombre d'accidents du travail a connu une légère hausse : 655 715 nouveaux sinistres reconnus (+0,6 % par rapport à 2018). Cette hausse est attribuable à l'augmentation de 2 % du nombre de salariés. En revanche, la fréquence des accidents de travail est en légère diminution par rapport à 2018 : elle s'établit à 33,5 pour 1 000 salariés. La sinistralité par secteur d'activité présente la même tendance légèrement en baisse, sauf dans le secteur tertiaire. »
Rapport


Étude de la survenue et de l'évolution de la lombalgie selon la situation de travail pendant le confinement lié à l'épidémie de Covid-19, du 17 mars au 10 mai 2020, en France Métropolitaine

(Santé publique France, octobre 2020)
« Avec le confinement mis en place pour lutter contre l'extension de l'épidémie de Covid-19, l'organisation professionnelle de la plupart des Français a fortement été modifiée, avec notamment des interruptions de travail et un déploiement massif du télétravail. L'objectif de cette étude est de mesurer les effets de la modification de l'organisation du travail liée au confinement, sur la survenue et l'évolution de la lombalgie. »
Santé publique France, Bulletin épidémiologique hebdomadaire (BEH) n° 26


La filière visuelle : modes d'exercice, pratiques professionnelles et formation

(Inspection générale des affaires sociales (Igas), Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (IGéSR), remis en janvier 2020, publié en septembre 2020)
« L'organisation des soins de la filière visuelle, présente, malgré ses capacités réelles d'innovation, des caractéristiques encore peu satisfaisantes : les délais d'accès aux soins restent longs ; le dépistage demeure insuffisant et inégal ; la réforme des formations encore incomplète. Ce rapport énonce 28 nouvelles propositions visant à raccourcir, à l'horizon de deux ou trois ans, les délais d'accès à la prescription et à moderniser les formations, en cohérence avec l'évolution des métiers. »
Rapport


Grand âge et autonomie (Dossier)

(École nationale supérieure de sécurité sociale (EN3S), octobre 2020)
« Ce nouveau numéro de la revue Regards présente un dossier consacré au grand âge et à l'autonomie ainsi qu'un dossier spécial sur la crise sanitaire et ses conséquences sur la protection sociale. »
EN3S, Regards n° 57


Une hausse modérée de la couverture de la population après la généralisation de la complémentaire santé d'entreprise

(Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), octobre 2020)
« L'Accord national interprofessionnel (Ani) de 2013, entré en application le 1er janvier 2016, a généralisé la complémentaire santé d'entreprise et étendu son maintien pour les chômeurs. Entre 2014 et 2017, 5 % de personnes supplémentaires sont ainsi couvertes par un contrat d'entreprise en France métropolitaine. Pour la plupart, elles avaient déjà un contrat individuel, en général moins couvrant, et ne bénéficiaient pas de l'aide de l'entreprise. Au total, le taux de couverture global par une complémentaire santé est passé de 95 % à 96 % au cours de la même période. »
Drees, Études et résultats, n° 1166


Journée mondiale du cœur, 29 septembre 2020

(Santé publique France, septembre 2020)
Ce nouveau numéro publié à l'occasion de la Journée mondiale du cœur, propose 3 articles : Perception des maladies cardiovasculaires et connaissance des facteurs de risque cardiovasculaires en France ; Connaissance de la population française sur les symptômes d'infarctus du myocarde et sur l'appel du 15 lors d'une crise cardiaque ou d'un accident vasculaire cérébral ; Disparités départementales d'années potentielles de vie perdues prématurément par maladies cardiovasculaires en France (2013-2015).
Santé publique France, Bulletin épidémiologique hebdomadaire (BEH) n° 24


En mai 2020, 4,5 % de la population en France métropolitaine a développé des anticorps contre le SARS-CoV-2. Premiers résultats de l'enquête nationale EpiCov

(Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), octobre 2020)
« L'enquête EpiCoV a été élaborée par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) et la Drees, en collaboration avec Santé publique France et l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) dans le contexte de la pandémie de Covid-19. D'après cette enquête, la séroprévalence du SARS-CoV-2, estimée à partir de prélèvements réalisés au décours du confinement, en mai 2020, s'élève à 4,5 % en France métropolitaine parmi les personnes âgées de 15 ans ou plus. La séroprévalence est la plus élevée à Paris (9,0 %), dans les départements de la petite couronne (9,5 %) et le Haut-Rhin (10,8 %). »
Drees, Études et résultats, n° 1 167


Parcours hospitalier des patients atteints de la Covid-19 lors de la première vague de l'épidémie

(Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), octobre 2020)
Cette étude a pour objet d'analyser les parcours de 90 800 patients hospitalisés en Médecine, chirurgie et obstétrique (MCO), en hospitalisation conventionnelle ou en soins critiques, pour motif Covid-19 entre le 1er mars et le 15 juin 2020.
Drees, Les Dossiers de la Drees, n° 67


Perte d'autonomie, maladie d'Alzheimer et Aidance : qu'en disent les Français ?

(Fondation Médéric Alzheimer, septembre 2020)
Ce troisième baromètre, réalisé par la Fondation Médéric Alzheimer en partenariat avec Malakoff Humanis, met en lumière les attentes des Français face à la perte d'autonomie en tant qu'aidants ou citoyens, avec un focus sur leurs connaissances et perceptions de la maladie d'Alzheimer.
Baromètre


Plus de décès pendant l'épisode de Covid-19 du printemps 2020 qu'au cours de la canicule de 2003

(Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), septembre 2020)
« Au cours des vingt dernières années, en France, deux évènements ont entraîné de fortes hausses des décès : la canicule de l'été 2003 et la Covid-19 au printemps 2020. Dans les deux cas, l'augmentation des décès, toutes causes confondues, a surtout concerné les plus âgés. Pendant l'épisode de la Covid-19, le surcroît de décès a dépassé de 12 000 celui observé pendant la canicule. L'Île-de-France est la région la plus fortement affectée par les deux phénomènes. La canicule de 2003 a, quant à elle, généré une importante hausse des décès également en Centre-Val de Loire et la Covid-19 dans le Grand Est. »
Insee, Insee première n° 1 816


Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2021

(Ministère des Solidarités et de la Santé, Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance, septembre 2020)
Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, et Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, chargé des Comptes publics, présente le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021.
Dossier de presse


Rapport sur la protection sociale des travailleurs indépendants

(Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS), septembre 2020)
« Ce nouvel éclairage sur la protection sociale des non-salariés et de son financement prolonge une réflexion qui avait donné lieu à un premier rapport en 2016. Quatre points sont développés : l'équité du prélèvement entre salariés et non- salariés ; le cadre juridique de l'exercice du travail indépendant ; la qualité du service post RSI. 4 ; la lutte contre la fraude en matière de travail non salarié. »
Rapport tome 1 - Chapitres
Rapport tome 2 - Annexes techniques


Les remboursements de soins du régime général à fin août 2020

(Caisse nationale de l'Assurance maladie (Cnam), septembre 2020)
« Les dépenses de soins de ville ont augmenté de +0,3 % sur les huit premiers mois de l'année et progressé de +1,3 % sur les douze derniers mois, hors forfaits. Parmi ces dépenses, les remboursements de soins médicaux et dentaires reculent de -10,1 % sur les huit premiers mois et de -6,2 % sur les douze derniers mois. Au cours des huit premiers mois, les remboursements de soins de médecins généralistes ont reculé de -7,8 %, ceux de soins spécialisés de -10,6 % et ceux de soins dentaires de -15,1 %. »
Cnam, L'actualité en quelques chiffres


Résultats du 14e baromètre Ipsos / Secours populaire français (Ipsos / SFP) sur la perception de la pauvreté par les Françaises et les Français

(Ipsos, le Secours populaire français (SPF), septembre 2020)
« Pour la 14e année consécutive, Ipsos et le Secours populaire français dévoilent les résultats de leur Baromètre de la pauvreté. Cette édition enregistre les premiers effets de la crise sanitaire, qui se double d'une crise sociale sans précédent. Une grande partie de la population a vu ses conditions de vie affectées, parfois de manière totalement inattendue. »
Baromètre


Santé des proches aidants et interventions en santé publique. Analyse de la littérature internationale

(Observatoire régional de santé d'Île-de-France (Orsif), octobre 2020)
« Ce Focus santé, publié à l'occasion de la journée nationale des aidants du 6 octobre et réalisé à la demande du Conseil régional identifie la diversité des profils des proches aidants, pose les enjeux de santé et présente des interventions de santé publique appuyées à un protocole scientifique. Il a été mené à partir d'une revue de littérature internationale. »
Focus


La Sécurité sociale 2020. Rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale

(Cour des comptes, octobre 2020)
La Cour des comptes publie son rapport annuel sur l'application des Lois de financement de la sécurité sociale (LFSS), et rappelle la nécessité d'améliorer la maîtrise des dépenses et la gestion des organismes sociaux. La Cour des comptes ne remet pas en cause les dépenses liées à l'épidémie de Covid-19, mais relève que, compte tenu du déficit de la Sécurité sociale « une trajectoire de retour à l'équilibre est à reconstruire. »
Rapport
Synthèses et chapitres


Soutenir, accompagner, protéger. 12 propositions pour accompagner les plus fragiles face à la crise

(Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE), septembre 2020)
Le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE), installé officiellement vendredi 25 septembre 2020, formule à cette occasion 12 propositions pour faire face à la crise, directement issues des expériences et difficultés rencontrées par les personnes en situation de pauvreté et les acteurs qui les accompagnent.
Propositions


Téléconsultation, une pratique qui s'installe dans la durée

(Caisse nationale de l'Assurance maladie (Cnam), septembre 2020)
« L'Assurance maladie a célébré en septembre les deux ans du remboursement de la téléconsultation. Le nombre de téléconsultations facturées à l'Assurance maladie est passé de 40 000 actes par mois en janvier 2020 à 4,5 millions en avril pour se situer à près d'un million d'actes pendant l'été. Aujourd'hui, plus d'un médecin sur deux y a recours et elle concerne des patients de tout âge, y compris les plus de 70 ans qui représentent un patient sur cinq. »
Cnam, Communiqué de presse


Trois études sur la perception, l'activité et la pratique de la téléconsultation des médecins généralistes lors du déconfinement

(Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), septembre 2020)
« Au cours des mois de mai et juin 2020, les participants au quatrième Panel d'observation des pratiques et des conditions d'exercice en médecine générale de la Drees ont été interrogés sur leur activité pendant la semaine du 11 mai 2020, au sortir du confinement lié à l'épidémie de Covid-19. »
Drees, Études et résultats, n° 1 160
Drees, Études et résultats, n° 1 161
Drees, Études et résultats, n° 1 162