GRAPHIQUE DU MOIS

Évolution du recours aux différents modes légaux de soins sans consentement en psychiatrie, en France, entre 2012 et 2021

Juillet 2022




Source : Rim-P, années 2012 à 2021.

Champ : Personnes de 16 ans ou plus suivies en psychiatrie en établissement de santé en France. Les personnes suivies en soins sans consentement incluent toutes les personnes suivies au moins une fois dans l'année dans le cadre de Soins psychiatriques sur décision d'un représentant de l'État (SDRE), Soins psychiatriques sur demande d'un tiers (SDT) ou Soins en cas de péril imminent (SPI).

Lecture : En France, un quart des personnes suivies au moins une fois en soins sans consentement en psychiatrie en 2021 le sont en Soins en cas de péril imminent (SPI). Depuis sa mise en place dans le cadre de la loi de 2011, le nombre de personnes concernées par ce mode d'admission n'a cessé d'augmenter passant de 10 % en 2012 à 24,6 % en 2021 (+186 %). Il occupe la deuxième place des modes légaux de soins sans consentement les plus fréquemment utilisés, derrière les Soins sur demande d'un tiers (SDT) qui, eux, ont connu une légère diminution passant de 68,4 % en 2012 à 55, 3 % en 2021 (-6 %).

Issu du Questions d'économie de la santé n° 269 : « Les soins sans consentement et les pratiques privatives de liberté en psychiatrie : un objectif de réduction qui reste à atteindre », de Coldefy M. et Gandré C., en collaboration avec Rallo S.