Une sélection d'informations (publications, enquêtes, articles de lois, communiqués…) sur la santé et la protection sociale, accessibles sur internet, est répertoriée ici par thèmes.
(Caisse nationale de l'Assurance maladie (Cnam), avril 2023)
« Dans ce communiqué, l'Assurance maladie prend acte du règlement arbitral de la convention médicale. S'agissant des revalorisations tarifaires, l'Assurance maladie prend acte des mesures retenues par l'arbitre, à savoir une revalorisation de +1,5 euro de chaque consultation, soit +6 % de hausse pour la consultation de base, qui sera portée à 26,50 euros. L'Assurance maladie souhaite que le dialogue avec les médecins puisse se poursuivre et entend construire avec eux un cadre et une méthode de nature à permettre la réouverture des négociations conventionnelles... »
Communiqué de presse
(Mutualité française, avril 2023)
« À la suite de la réunion de restitution du Conseil national de la refondation (CNR) « Fabrique du bien vieillir », la Mutualité française rappelle l'ambition que doit porter une future loi de programmation et les solutions concrètes à y associer pour répondre à la transition démographique. Il est urgent d'investir massivement dans la prévention, le soin et l'accompagnement des personnes vulnérables et de leurs aidants. »
Communiqué de presse
(Sécurité sociale, avril 2023)
« Comme chaque année, mi-avril, le Comité d'alerte sur l'évolution des dépenses d'assurance maladie rend un avis sur le respect ou non de l'Objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) pour l'année précédente. Malgré une nette diminution des dépenses de santé engagées pour faire face à la crise sanitaire, l'Ondam, pour l'année 2022, enregistre un dépassement de plus de 10 milliards d'euros. La progression de certaines dépenses en soins de ville « a été plus rapide que prévu », alerte le Comité qui appelle à la vigilance. »
Avis
(Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), mai 2023)
« La Drees publie une analyse géographique des dépenses de santé et des Restes à charge après Assurance maladie obligatoire (Rac AMO). Calculées au niveau départemental, ces statistiques sont issues de la base Restes à charge (base Rac) de la Drees sur l'année 2018, qui contient l'exhaustivité des dépenses de santé et Rac AMO des patients par postes de soins. »
Drees, Études et résultats n° 1 265
(Centre national de ressources et d'appui aux Conseil locaux de santé mentale (CLSM), avril 2023)
« Le Centre national de ressources et d'appui aux CLSM présente un état des lieux national sur le fonctionnement des CLSM. Ce document répond à plusieurs objectifs : produire une cartographie des CLSM en France, au regard de leur diversité et de leur développement important ces dernières années ; avoir une connaissance détaillée du fonctionnement des CLSM, permettant notamment d'adapter les ressources et l'appui du centre ; créer un outil de valorisation concret des CLSM. »
Rapport
(Association des maires ruraux de France (AMRF), avril 2023)
« Dans cette étude, l'AMRF compare, sur les trente dernières années, l'écart d'espérance de vie entre les personnes vivant en zones rurales et en zones urbaines. L'écart est de plus de deux ans pour les hommes et près d'un an pour les femmes. Pourtant, en 1990, cet écart était quasiment nul. L'étude recense également 14 216 décès chaque année en plus en zones rurales, par rapport à l'espérance de vie en ville. »
Dossier de presse
(France stratégie, avril 2023)
« Toute réforme des retraites remet sous la loupe la question de l'emploi des seniors. Un chiffre s'invite alors dans l'équation : chaque année, en moyenne, environ 30 % des départs en fin de carrière ne relèvent pas d'un passage immédiat de l'emploi vers la retraite. Ces sorties précoces de l'emploi - donc hors retraite et pré-retraite - s'expliquent par trois causes principales : les raisons de santé, le chômage et l'inactivité. »
France stratégie, La note d'analyse n° 121
(Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), avril 2023)
« En 2017, 265 000 hospitalisations pour des pathologies chroniques auraient pu être évitées ; elles représentent un séjour hospitalier en médecine sur 40. Près de la moitié de ces Hospitalisations potentiellement évitables (HPE) avaient pour motif une insuffisance cardiaque. Quatre personnes hospitalisées de manière évitable sur cinq ont 65 ans ou plus, et une sur trois 85 ans ou plus. Les agriculteurs exploitants et les ouvriers sont les catégories socioprofessionnelles les plus exposées. Le risque d'HPE augmente fortement pour les personnes n'ayant pas consulté leur médecin traitant au cours de l'année passée. »
Drees, Études et résultats n° 1 262
(Ministère de la Santé et de la Prévention, Ministère des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées, avril 2023)
« Alors que le surpoids touche la moitié des Français, l'obésité concerne aujourd'hui 17 % des adultes, soit 8,5 millions de nos concitoyens. Une hausse notable de l'obésité est particulièrement marquée chez les Français les plus jeunes : depuis 1997, l'obésité chez les 18-24 ans a en effet été multipliée par plus de quatre, et par près de trois chez les 25-34 ans. Chez les enfants également, 17 % sont en surpoids dont 4 % obèses. En étant près de deux fois plus répandue au sein des catégories les plus modestes, l'obésité est au carrefour des inégalités sociales et des inégalités de santé. Ce rapport, remis au Gouvernement, présente quarante recommandations pour prévenir et prendre en charge l'obésité. »
Rapport
(Santé publique France, avril 2023)
« Santé publique France publie de nouveaux résultats concernant les Maladies à caractère professionnel (MCP) entre 2012 et 2018 et leurs évolutions pendant douze années consécutives. Les principales MCP signalées, qui sont en augmentation, restent les Troubles musculo-squelettiques (TMS) et la souffrance psychique. Par ailleurs, les femmes sont davantage concernées par les MCP et par les facteurs d'exposition de type organisationnels, relationnels et éthiques. »
Rapport
(Défenseure des droits, avril 2023)
« Chaque année, la Défenseure des droits rend compte de son action dans les cinq missions qui lui sont dévolues : défense des droits des usagers des services publics, défense et promotion des droits de l'enfant, lutte contre les discriminations et promotion de l'égalité, respect de la déontologie par les professionnels de la sécurité, orientation et protection des lanceurs d'alerte. Dans ce rapport, la Défenseure des droits constate une légère hausse (+2 %) des réclamations en matière de lutte contre les discriminations, et, dans ce domaine, ce sont les discriminations en raison du handicap qui arrivent en tête des réclamations (20 %). L'état de santé arrive en troisième position et représente 11 % des réclamations. »
Rapport
(Caisse nationale de l'Assurance maladie (Cnam), avril 2023)
« Une majorité d'indicateurs de la Rosp s'oriente à la hausse pour l'année 2022, traduisant ainsi une amélioration globale des objectifs de santé publique suivis et l'investissement des médecins dans ce domaine. Les résultats 2022 présentent cependant des évolutions contrastées avec des indicateurs en progrès pour la prévention notamment (dépistage des cancers, iatrogénie médicamenteuse, antibiorésistance) et d'autres en recul comme la vaccination antigrippale ou la prescription de statines dans le répertoire générique. »
Communiqué de presse et Annexes - Résultats complets nationaux
(Institut national du cancer (Inca), avril 2023)
« L'Institut national du cancer publie le deuxième rapport au président de la République sur les avancées de la stratégie décennale de lutte contre les cancers 2021-2030 et présente un deuxième bilan des actions de l'année 2022. Au total, ce sont près 120 actions qui sont d'ores et déjà lancées, sur les 234 que compte la stratégie décennale. Prévention et dépistage, recherche, soins et qualité de vie : les actions développées couvrent l'ensemble des champs de la cancérologie. »
Rapport et communiqué de presse
(Haut Conseil de la santé publique (HCSP), mars 2023, mis en ligne en avril 2023)
« À la demande du Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales (SGMAS) et de la Direction générale de la santé (DGS), le HCSP présente une analyse des principaux problèmes de santé de la population, les domaines d'action prioritaires, et propose des objectifs pour la future Stratégie nationale de santé (SNS). Ce rapport vient compléter l'avis du 6 mars 2023. »
Rapport et synthèse
Avis
(Académie nationale de médecine (ACM), avril 2023)
« Aujourd'hui, les déserts médicaux s'aggravent et s'étendent à de très nombreux territoires non seulement ruraux, mais également péri-urbains et urbains. L'extrême gravité de la pénurie en médecins en France et la complexité du problème posé ont conduit l'Académie nationale de médecine à établir un état des lieux précis et à exprimer des recommandations, devant s'appliquer sur le plan national et se décliner au plus près des réalités locales des territoires. »
Rapport