VU SUR D'AUTRES SITES : SEPTEMBRE 2023

Une sélection d'informations (publications, enquêtes, articles de lois, communiqués…) sur la santé et la protection sociale, accessibles sur internet, est répertoriée ici par thèmes.

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Améliorer la qualité du système de santé et maîtriser les dépenses : les propositions de l'Assurance maladie pour 2024

(Caisse nationale de l'Assurance maladie (Cnam), juillet 2023)
« Chaque année, l'Assurance maladie présente au Gouvernement et au Parlement ses propositions relatives à l'évolution des charges et produits au titre de l'année suivante et aux mesures nécessaires pour atteindre l'équilibre prévu par le cadrage financier pluriannuel des dépenses d'assurance maladie. À partir d'analyses réalisées sur l'évolution des dépenses et des pratiques, et en s'appuyant sur les recommandations françaises et internationales, ce rapport présente des propositions et des pistes de réflexion visant à améliorer la qualité et l'efficience des soins, et à optimiser les dépenses de santé. »
Rapport


Le coût social des drogues : estimation en France en 2019

(Observatoire français des drogues et des tendances addictives (OFDT), juillet 2023)
« Cette note présente un nouveau calcul du coût social des drogues en France en 2019, après un précédent exercice portant sur l'année 2010. Le coût social des drogues en France mesure le coût monétaire des conséquences de la consommation et du trafic des drogues légales (alcool et tabac) et illégales durant une année moyenne de la décennie. Il est composé du coût externe (valeur des vies humaines perdues, perte de la qualité de vie, pertes de production) et du coût pour les finances publiques (dépenses de prévention, répression et soins, économie de retraites non versées, et recettes des taxes prélevées sur l'alcool et le tabac). »
Note


Démographie des pharmaciens au 1er janvier 2023 - Panorama 2022

(Ordre national des pharmaciens (ONP), juillet 2023)
« Ce panorama démographique des pharmaciens en exercice sur le territoire métropolitain et ultramarin analyse les évolutions démographiques des différents métiers de la pharmacie. Il contribue ainsi aux travaux menés par l'Observatoire national de la démographie des professions de santé (ONDPS) et ceux de la Conférence nationale visant à établir les Objectifs pluriannuels de professionnels de santé à former. Cet état des lieux met notamment en évidence une baisse de 0,3 % du nombre de pharmaciens en exercice avec un passage sous la barre symbolique des 74 000 inscrits au tableau. »
Panorama


Démographie des professionnels de santé au 1er janvier 2023

(Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), août 2023)
« La Drees publie les données de démographie de plusieurs professions médicales et paramédicales au 1er janvier 2023, issues, selon les professions, du Répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS) ou du répertoire Adeli. Une actualisation des projections des effectifs de médecins est également disponible. »
DONNÉES
Projections


Enquête du Conseil national de l'Ordre des médecins sur l'état des lieux de la permanence des soins ambulatoires en médecine générale au 31 décembre 2022 

(Conseil national de l'Ordre des médecins (Cnom), juillet 2023)
« L'Ordre des médecins présente son étude 2022 sur la Permanence des soins ambulatoires (PDSA). Selon les territoires, la PDSA, qui assure un accès aux soins lorsque les cabinets médicaux sont fermés, pose des problématiques très différentes. L'Ordre des médecins met en lumière, dans ce rapport, la multiplicité des réalités selon les départements et les organismes qui apportent une réponse à ces territoires en difficulté. »
Rapport


Les établissements de santé en 2021

(Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), juillet 2023)
« Cette nouvelle édition présente, pour l'année 2021, les grandes catégories d'établissements de santé, les capacités d'accueil à l'hôpital, l'activité en hospitalisation complète ou partielle, les effectifs et les salaires du personnel hospitalier. Des focus sur les établissements des Départements et régions d'outre-mer (Drom) et sur la situation économique et financière des hôpitaux publics et des cliniques privées ainsi qu'une synthèse consacrée aux effets du Covid-19 dans les établissements de santé complètent ce dossier. »
Drees, Les dossiers de la Drees n° 111


Etats financiers de la branche Autonomie pour 2022

(Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), août 2023)
« La CNSA publie les états financiers de la branche Autonomie pour 2022. La Caisse y retrace les événements de 2022, année cruciale pour la construction de cette nouvelle branche de la Sécurité sociale. »  
Rapport


Garantir la prise en charge des personnes âgées en établissement, encadrer leur reste à charge : un impératif, réguler   une nécessité, simplifier ; une urgence, choisir ; une obligation, agir

(Première ministre, juillet 2023)
« Par lettre de mission en date du 23 décembre 2022, la Première ministre a confié à Christine Pirès Beaune une mission sur les montants restant à la charge des résidents des structures d'hébergement des personnes âgées en perte d'autonomie. Il s'agissait d'étudier les conditions dans lesquelles ceux-ci pourraient être diminués, maîtrisés et contenus, ainsi que les modalités de financement d'une prise en charge renforcée des personnes âgées dépendantes, accueillies principalement au sein des Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Ce rapport propose une démarche globale de changement, matérialisée dans différents scénarios. »
Rapport


Impact de la crise sanitaire liée à la Covid-19 sur l'incidence des cancers en France en 2020 et 2021 : première évaluation à partir des variations temporelles du nombre de patients hospitalisés pour un nouveau cancer

(Santé publique France, juillet 2023)
« Le cancer étant une maladie fréquente et le plus souvent grave, le potentiel impact de la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19 sur l'incidence des cancers est une préoccupation importante de santé publique. L'objectif de cette étude est de réaliser une première estimation indirecte de cet impact en France à partir des variations temporelles du nombre de patients hospitalisés pour un nouveau cancer. »
Santé publique France, Bulletin épidémiologique hebdomadaire (BEH) n° 12-13


Incidence des principaux cancers en France métropolitaine en 2023 et tendances depuis 1990 

(Santé publique France, juillet 2023)
« L'objectif de cette étude est d'estimer l'incidence des 19 cancers les plus fréquents, celle de l'ensemble des cancers en France métropolitaine pour l'année 2023 et d'actualiser l'analyse des évolutions depuis 1990, en particulier pour les années récentes. Des projections ont été réalisées à partir des données des registres de cancers observées de 1985 jusqu'en 2018. »
Santé publique France, Bulletin épidémiologique hebdomadaire (BEH) n° 12-13


Les infirmiers en pratique avancée : une évolution nécessaire, des freins puissants à lever

(Cour des comptes, juillet 2023)
« En réponse aux défis posés par les difficultés d'accès aux médecins généralistes et l'augmentation des pathologies chroniques dues au vieillissement de la population, le législateur a introduit en France le concept de « pratique avancée » des professions paramédicales, issu d'un processus de réflexion, engagé au début des années 2000. Il s'agit moins d'élever le niveau de technicité des actes pratiqués par ces professionnels que d'élargir les compétences transversales et les responsabilités des professions paramédicales au-delà du cadre légal et réglementaire actuel : réalisation de certains actes sans prescription médicale préalable, prescription d'examens biologiques, renouvellement ou adaptation de prescriptions de médicaments… »
Rapport


La mesure du renoncement aux soins est très sensible à la formulation des questions. Suivi dans le temps et impact de la formulation des questions sur la mesure du renoncement aux soins

(Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), août 2023)
« Agir pour limiter le renoncement aux soins de la population est primordial pour assurer une bonne prise en charge des besoins en santé ; dès lors que le renoncement aux soins est lié aux caractéristiques sociodémographiques des personnes, notamment leur niveau de vie, c'est aussi un levier important pour réduire les inégalités de santé. Le déploiement de politiques publiques qui ont cet objectif doit être accompagné d'indicateurs de suivi pour évaluer l'efficacité et l'efficience des mesures introduites. »
Drees, Drees méthodes n° 10


Mieux connaître et évaluer la prise en charge des maladies chroniques : lancement de l'enquête PaRIS en septembre 2023

(Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), juillet 2023)
« En 2021, en France, 12 millions de patients souffraient d'une maladie chronique reconnue dans le cadre du dispositif d'Affection de longue durée (ALD). Pour mieux connaître et évaluer la prise en charge de ces maladies, la Drees lance début septembre 2023 l'enquête PaRIS (Patient-Reported Indicator Survey, « enquête sur les indicateurs renseignés par les patients »), menée simultanément par plusieurs autres pays membres de l'Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE). »
Communiqué de presse


Mise à disposition des bases administratives de la SAE 2022

(Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), juillet 2023)
« La Drees publie, en open data, les données de la « base administrative » de la Statistique annuelle des établissements de santé (SAE) pour l'année 2022. Ces données donnent une première image, provisoire, de l'offre de soins hospitaliers en 2022. Celle-ci sera consolidée par la livraison de bases statistiques fin octobre 2023. »
DONNÉES


Panorama des cancers en France - édition 2023

(Institut national du cancer (Inca), juillet 2023)
« Cette brochure synthétise les données essentielles les plus récentes sur les principaux cancers en France (incidence, mortalité, survie, etc.), ainsi que les actions de prévention et de soin que l'on peut mener avant, pendant et après la maladie. Des décryptages d'experts dans le domaine complètent les chiffres présentés. »
Rapport


Participation au programme de dépistage organisé du cancer du sein entre 2005 et 2021 en France

(Santé publique France, juillet 2023)
« L'objectif de cet article est de décrire les variations temporelles et géographiques des taux de participation au programme national de dépistage organisé du cancer du sein depuis sa généralisation à l'ensemble du territoire français en 2004-2005, en décrivant les tendances récentes, aux niveaux national, régional et départemental. »
Santé publique France, Bulletin épidémiologique hebdomadaire (BEH) n° 14


La Permanence des soins en établissements de santé (PDSES) face à ses enjeux, une nouvelle ambition collective et territoriale à porter - Répartition, soutenabilité et reconnaissance

(Inspection générale des affaires sociales (Igas), juillet 2023)
« A partir d'un travail de recensement, effectué auprès de l'ensemble du réseau des Agences régionales de santé (ARS), des schémas régionaux de la Permanence des soins en établissements de santé (PDSES) détaillées par spécialités, ce rapport fait le constat que la permanence des soins en établissements de santé est exposée à d'importants facteurs de risques et présente 34 recommandations. »
Rapport


Près d'une infirmière hospitalière sur deux a quitté l'hôpital ou changé de métier après dix ans de carrière

(Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), juillet 2023)
« Cette étude analyse les trajectoires professionnelles des infirmières hospitalières entrées dans la profession entre 1989 et 2019 à partir des données administratives du Panel tous actifs produit par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). Cette étude s'attache à décrire la part des infirmières hospitalières qui occupent toujours ce métier au fur et à mesure de leur carrière et si elles exercent cet emploi à l'hôpital, en tant que salariées d'un autre secteur ou en libéral. L'effet de la maternité sur le volume de travail salarié et sur les sorties de l'emploi salarié est aussi décrit. »
Drees, Études et Résultats n° 1 277


Prévention et protection sociale

(École nationale supérieure de Sécurité sociale (EN3S), juillet 2023)
« Ce nouveau numéro de Regards porte sur la prévention dans la protection sociale, son importance et sa mise en œuvre. Ce sujet, au cœur des priorités du gouvernement, est vaste : quel périmètre, sur quels fonds dédiés, vers quels métiers spécifiques… ?
ENS3, Revue Regards n° 61


Rapport d'activité 2022 de la Drees

(Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), juillet 2023)
« Dans un format totalement renouvelé, ce rapport d'activité présente un condensé des travaux de l'année 2022 de la Drees. Il revient sur l'aboutissement de travaux importants sur la protection vaccinale, l'analyse des causes de décès, les inégalités sociales de santé, le handicap et l'autonomie, ou le non-recours aux prestations sociales… La Drees présente également un aperçu de ses travaux sur la situation des professionnels du médico-social et de la santé ou sur les effets des politiques publiques en matière de retraite et annonce les travaux récurrents à venir en 2023. »
Rapport


Rapport d'information sur la santé mentale des femmes

(Assemblée nationale, Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, juillet 2023)
« Partant du constat que les problèmes de santé mentale constituent aujourd'hui le premier poste de dépenses de l'Assurance maladie et que les femmes sont presque deux fois plus touchées par les troubles donnant lieu à la prescription de traitements psychotropes, les rapporteures de ce rapport formulent 24 recommandations pour améliorer la prise en charge spécifique de la santé mentale des femmes articulées autour de trois axes : déconstruire les stéréotypes, lutter contre les inégalités et restaurer l'image de soi ; former les professionnels et sensibiliser le public ; prévenir, dépister, prendre en charge. »
Assemblée nationale, Rapport d'information n° 1 522


Remboursement de soins du régime général à fin juillet 2023

(Caisse nationale de l'Assurance maladie (Cnam), août 2023)
« A fin juillet 2023, les dépenses de soins de ville diminuent de 2,1 % sur les 7 premiers mois de l'année et de 0,5 % sur les douze derniers mois. Les évolutions restent marquées par l'explosion épidémique liée au variant omicron au début 2022. Parmi ces dépenses, les remboursements de soins médicaux et dentaires sont en hausse de 5,4 %, les remboursements des soins de généralistes diminuent légèrement (-0,5 %), les remboursements de soins de spécialistes augmentent de 7,5 % et les remboursements des soins dentaires augmentent de 6,9 %. »
Communiqué de presse


La tarification à l'activité

(Cour des comptes, juillet 2023)
« La Tarification à l'activité (T2A) prévoit, pour chaque séjour à l'hôpital correspondant à un type de pathologie, la détermination préalable d'un tarif établi sur la base du coût moyen issu d'un échantillon d'établissements participant à une étude nationale de coûts réalisée par l'Agence technique de l'information hospitalière (ATIH). La Cour des comptes se prononce pour le maintien de la T2A comme outil de financement privilégié des activités hospitalières de Médecine, de chirurgie et d'obstétrique (MCO). Elle émet cinq recommandations pour ajuster la T2A et suggère d'autres modalités pour le respect de l'Objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam). »
Rapport


Les trois quarts des bénéficiaires du RSA sont pauvres monétairement

(Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), juillet 2023)
« Cette étude, consacrée au niveau de vie des bénéficiaires de revenus minima garantis (minima sociaux et prime d'activité), analyse la composition du revenu disponible des ménages bénéficiaires de revenus minima garantis, notamment la part que représentent les prestations sociales. Cette étude se penche également sur le taux de pauvreté monétaire et sur l'impact des transferts sociaux sur la pauvreté. »
Drees, Études et Résultats n° 1 273