COMMUNIQUES DE PRESSE
Document de travail /
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Tarification à l'expérience, incidence des troubles musculo-squelettiques et arrêts de travail
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Dans un grand nombre de pays, l'assurance des risques professionnels est financée par les entreprises qui versent des contributions modulées selon leur sinistralité passée. En France, pour une entreprise de plus de 10 salariés, plus le nombre et la gravité des accidents et maladies professionnels sont importants, plus le montant de sa contribution sera élevée. Ce mode de tarification devrait contribuer à sensibiliser les employeurs à l'intérêt de développer des démarches préventives (primaires ou secondaires), afin de réduire leur coût d'assurance, et ainsi contribuer à minimiser le coût social des accidents du travail et maladies professionnels. À partir d'une expérience naturelle observée en 2007 dans le contexte français, nous étudions l'influence d'une augmentation exogène de la contribution des entreprises au coût des troubles musculo-squelettiques (TMS) sur l'incidence de ces maladies et les arrêts de travail associés. Nous estimons un modèle de différence-de-différences, à partir des données administratives de tarification des risques professionnels pour la période 2004-2010. Selon nos résultats, cette augmentation a entraîné une diminution substantielle de l'incidence des TMS, du nombre de jours d'arrêt de travail et du montant des indemnités journalières associés. |
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