Rapport de l'Irdes n° 594,
Mars 2025

Évaluation de rémunérations alternatives à l'acte (Era2)
Rapport (volet 1) du programme d'évaluation Era2 sur l'expérimentation d'Incitation à une prise en charge partagée (Ipep) inscrite dans l'article 51 de la Loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2018

Afrite A. (Irdes), Bourgeois I. (Irdes, Icone Médiation Santé), Bricard D. (Irdes), Cassou M. (Irdes), Chevillard G.(Irdes), Daniel F. (Irdes), Fournier C. (Irdes), Franc C. (Cesp-Inserm, Irdes), Guillaume S. (Irdes), Legrand J. (Irdes, Cesppa-GTM), Lucas-Gabrielli V. (Irdes), Morize N. (Sciences Po, CSO, Irdes), Mousquès J. (Irdes, EHESP), Pitti L. (Cresppa-CSU, Paris 8, Irdes), Schlegel V. (Irdes)

Au sein de Maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) et de Centres de santé (CDS), de nouveaux modes de rémunération collectifs, alternatifs au paiement à l'acte, ont été mis en place dans le cadre d'expérimentations issues de l'article 51 de la Loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2018. Parmi elles, deux expérimentations nationales, Paiement en équipe de professionnels de santé en ville (Peps) - qui a déjà donné lieu à un rapport de l'Irdes (n° 593, décembre 2024) - et Incitation à une prise en charge partagée (Ipep) visent à renforcer des dynamiques de coordination, pour la première, entre professionnels de santé, notamment médecins et infirmières d'une même équipe, pour la seconde, entre le secteur de la ville et de l'hôpital. L'évaluation de ces dispositifs a été confiée à l'Irdes.

Ce deuxième rapport d'évaluation concerne l'expérimentation Ipep, pilotée conjointement par des membres du ministère de la Santé et de l'Assurance maladie. Il rassemble des résultats consolidés concernant l'évaluation sociologique qualitative qui s'appuie sur une démarche « compréhensive », fondée sur une analyse documentaire, des observations et des entretiens avec les acteurs, depuis la phase de co-construction et d'élaboration du cahier des charges jusqu'au déploiement de l'expérimentation sur plusieurs années (2017-2024). Elle étudie les propriétés et logiques d'engagement des équipes dans l'expérimentation Ipep, les pratiques et appropriations locales de l'expérimentation et du modèle économique. Des résultats descriptifs sont également présentés concernant l'exploitation des données d'enquête déclarative auprès des structures expérimentatrices - Maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP), Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) et Centres de santé (CDS) - du point de vue de la caractérisation des structures expérimentatrices et de leurs pratiques en regard de structures comparables. Les analyses des impacts à partir des données du Système national des données de santé (SNDS) sur des dimensions comme l'activité, la qualité des soins et services rendus ou les parcours de soins ville-hôpital sont en cours et figureront dans un volet 2 du rapport d'évaluation.

Voir aussi :

Questions d'économie de la santé n° 275 « Les usages des financements expérimentaux Ipep et Peps dans cinq Maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP). Vers une redéfinition des frontières professionnelles autour de la division du travail de soin ? »

Questions d'économie de la santé n° 273 « Des médecins entrepreneurs de la transformation des soins primaires. Une analyse des conditions d'engagement des porteurs libéraux dans les expérimentations Ipep et Peps »

Questions d'économie de la santé n° 262 « Accompagner le renouvellement de l'action publique en santé au niveau régional : des expérimentations nationales de l'article 51 qui apprennent à (dé)cadrer »

Podcast n° 3 : Les soins pour tous, des dispensaires aux centres de santé

Enquête Era2 - Evaluation d'expérimentations article 51 de rémunération alternative à l'acte

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