Document de travail
n° 25, mai 2009

Les écarts des coûts hospitaliers sont-ils justifiables ?
Réflexions sur une convergence tarifaire entre les secteurs public et privé en France

Zeynep OR, Thomas RENAUD, Laure COM-RUELLE (Irdes)
Communiqué de presse du 13 mai 2009

Les justifications économiques de la convergence tarifaire entre établissements publics et privés, engagée dans le cadre de la tarification à l'activité (T2A), sont ici questionnées : d'abord en examinant la littérature sur la variation des coûts hospitaliers, ensuite à partir d'une analyse empirique des données d'activité hospitalière.

Taille et gamme d'activité de l'établissement, qualité des soins, caractéristiques cliniques des patients pris en charge sont autant de facteurs qui contribuent à expliquer les variations de coûts entre établissements.

Par ailleurs, la forte partition des soins entre les secteurs public et privé correspond à des établissements de profils d'activité et de coûts différents. Les ignorer dans la politique de tarification pourrait mettre en danger la capacité du système hospitalier - tant public que privé - à fournir les soins nécessaires ainsi qu'à en assurer l'équité.

Nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.