Les privations de liberté en raison d'un handicap : causes, freins et leviers

Coldefy M. (Irdes), Podevin M. (Argo Santé), Wooley S. (European Network of (ex-)Users and Survivors of Psychiatry, Santé mentale Europe, Advocacy-France), avec la collaboration de Gomez M. (Centre de droit et politique du handicap de l'Université nationale d'Irlande à Galway) et Cassagneau E. (Argo Santé)

Questions d'économie de la santé n° 254 - Janvier 2021



QES n° 254
2021/01



RÉSUMÉ
Les hospitalisations sans consentement en psychiatrie et l'accueil d'adultes en situation de handicap - majoritairement psychique ou mental - dans des structures d'hébergement médico-social recouvrent des situations souvent traumatisantes et douloureuses pour les personnes et leurs familles, mais aussi pour les professionnels. Selon le rapport de l'Organisation des Nations Unies (Onu) sur les droits des personnes handicapées, ces situations peuvent constituer des privations de liberté spécifiques au handicap, contraires à l'article 14 de la Convention relative aux droits des personnes handicapées. A partir d'entretiens réalisés avec les différents acteurs impliqués dans ces situations (personnes en situation de handicap, proches, représentants d'associations, professionnels de santé, directeurs d'établissements sanitaires et sociaux, décideurs politiques et la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté), cette étude cherche à mieux comprendre les causes de ces situations et les moyens de les éviter.

Voir aussi Questions d'économie de la santé n° 254 en anglais : Disability-specific Forms of Deprivation of Liberty: Causes, Obstacles, and Levers for Change