Renouveler l'action publique en santé : un article (51) pour expérimenter avec les organisations de santé

Morize N. (Irdes, Centre de sociologie des organisations, Sciences Po), Bourgeois I. (Irdes, Icone Médiation santé), Fournier C. (Irdes)

Questions d'économie de la santé n° 261 - Septembre 2021



QES n° 261
2021/09



RÉSUMÉ
L'article 51 de la Loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2018 permet la mise en place d'expérimentations de financements dérogatoires au droit commun pour les acteurs du secteur de la santé. Parmi elles, les expérimentations d'un Paiement en équipe de professionnels de santé en ville (Peps) et d'une Incitation à une prise en charge partagée (Ipep) visent à faire évoluer les modes de financement des soins primaires en France, jusqu'alors largement dispensés par des professionnels de santé libéraux dont la rémunération est principalement à l'acte. Cependant, pour mettre en place ces évolutions au niveau local, les équipes du ministère en charge de la santé et de la Caisse nationale de l'Assurance maladie (Cnam) doivent articuler deux objectifs : composer avec les enjeux des différents acteurs du dispositif afin d'expérimenter ensemble, tout en créant des dispositifs généralisables que le plus grand nombre pourra s'approprier et qui soient adaptés aux contraintes du système de santé. Comment les équipes nationales articulent-elles ces deux dimensions ?
Cette enquête s'appuie sur une méthodologie qualitative mobilisant l'analyse de documents et d'une trentaine d'entretiens semi-directifs, menés entre octobre 2019 et juin 2021 (encadré Source et Méthode). Elle montre comment les équipes nationales s'organisent pour expérimenter et sortir des processus habituels en détaillant, d'abord, la manière dont le dispositif de l'article 51 et des expérimentations a été conçu. Puis l'analyse des processus de sélection des expérimentateurs et d'élaboration des cahiers des charges, qui définiront précisément les modèles économiques des expérimentations, souligne comment les cadres d'interaction entre professionnels de santé et pouvoirs publics se renouvellent.