Financements publics et restes à charge des fauteuils roulants : enseignements d'une comparaison France, Angleterre, Belgique et Suède

QES n° 296
2025/01

RÉSUMÉ
L'accès aux fauteuils roulants est facilité dans la plupart des pays européens mais leurs tarification et remboursement ne font pas l'objet d'une politique unifiée. Une ligne de partage se dessine entre les pays qui confient la distribution des fauteuils roulants exclusivement au marché privé et ceux qui recourent à des systèmes publics. Alors que le remboursement intégral des fauteuils roulants par la Sécurité sociale à compter du 1^er décembre 2025 vient d'être annoncé, notre étude compare, avant la mise en place de la réforme française, les niveaux de prix et de financements publics des fauteuils roulants en France à ceux de trois pays européens qui ont connu également des évolutions de leur mode de financement : la Belgique qui assure la distribution des fauteuils roulants comme en France à partir d'un marché privé, la Suède et l'Angleterre, qui les distribuent dans le cadre de marchés publics.
Tous les pays proposent une solvabilisation publique intégrale des fauteuils roulants manuels de base. Mais la dépense publique par fauteuil est plus faible dans les systèmes publics (autour de 370 € en Suède et en Angleterre) que sur les marchés privés qui solvabilisent la demande par des montants fixes de remboursement (autour de 600 € en France et 775 € en Belgique). Avant la réforme, la France est le seul des quatre pays étudiés qui ne propose aucun fauteuil roulant actif intégralement pris en charge, y compris en entrée de gamme. Le National Health Service (NHS) anglais, les régions suédoises ainsi que les régions belges proposent tous une offre en entrée de gamme de ces fauteuils. Les fauteuils roulants électriques verticalisateurs d'entrée de gamme à 8 000 € environ peuvent être intégralement pris en charge. En revanche, pour les modèles haut de gamme, qui peuvent atteindre 25 000 €, les restes à charge sont importants dans la plupart des pays. Si la France autorise le financement partiel de tous les modèles agréés, d'autres pays permettent, sur une offre plus réduite, un accès avec moins de restes à charge, et en s'appuyant sur un financeur public unique. En France, avant la réforme, des financements extra-légaux additionnels sont mobilisables pour réduire le reste à charge, mais ils sont soumis à conditions et peuvent être variables selon les départements.