ENQUÊTE PROTECTION SOCIALE
COMPLÉMENTAIRE D'ENTREPRISE (PSCE)
PRECEDENTES ÉDITIONS DE L'ENQUÊTE PSCE (2003, 2009 et 2017)
Champ
Le champ des enquêtes 2003 et 2009 inclut les établissements de France métropolitaine employant au moins un salarié, hors administrations et secteur agricole. L'édition de 2017 inclut le secteur agricole et est étendue également aux Départements d'outre-mer (Dom).
Base de sondage
Concernant le volet « Établissements » de l'édition 2003, l'échantillon était tiré dans le fichier des établissements sélectionnés pour participer aux enquêtes Activités et conditions de l'emploi et de la main-d'œuvre (Acemo et Acemo TPE) réalisées par le ministère en charge du travail. En 2009 et 2017, la base de sondage est le répertoire des entreprises et établissements de l'Insee.
En 2009 et 2017, l'échantillon de salariés est tiré au sein des Déclarations annuelles des données sociales (DADS) de l'Insee.
