ENQUÊTE PROTECTION SOCIALE
COMPLÉMENTAIRE D'ENTREPRISE (PSCE)
PRECEDENTES ÉDITIONS DE L'ENQUÊTE PSCE (2003 et 2009)
Champ de l'enquête PSCE
Le champ des enquêtes 2003 et 2009 inclut les établissements de France métropolitaine employant au moins un salarié, hors administrations et secteur agricole. La nouvelle édition de l'enquête inclut le secteur agricole et est étendue aux Départements d'outre-mer (Dom).
Base de sondage
Concernant le volet « Établissements » de l'édition 2003, l'échantillon était tiré dans le fichier des établissements sélectionnés pour participer aux enquêtes Activités et conditions de l'emploi et de la main-d'œuvre (Acemo et Acemo TPE) réalisées par le ministère en charge du travail. En 2009, la base de sondage est le répertoire des entreprises et établissements de l'Insee.
En 2009, l'échantillon de salariés est tiré au sein des Déclarations annuelles des données sociales (DADS) de l'Insee. L'échantillon de salariés enquêtés pour la nouvelle enquête PSCE est tiré au sein des mêmes données administratives.
Mode de passation
Le volet « Établissements » de l'enquête est réalisé par téléphone. Il est demandé aux enquêtés d'envoyer la notice d'informations comportant les relevés de garanties des contrats de l'établissement.
Le volet « Salariés » de l'enquête est réalisé par téléphone.
