3 QUESTIONS À... : OCTOBRE 2009
3 questions à... Julien Mousquès sur les « Cinquante ans de sectorisation psychiatrique en France : des inégalités persistantes de moyens et d'organisation », Questions d'économie de la santé Irdes n° 145, écrit en collaboration avec Magali Coldefy, Philippe Le Fur et Véronique Lucas-Gabrielli |
1/ En quoi consiste la sectorisation psychiatrique et comment s'est-elle développée en France ?
La « sectorisation psychiatrique » qualifie la politique de planification de l'offre publique de soins en psychiatrie. Elle représente 80 % de l'activité psychiatrique réalisée par l'ensemble des établissements de santé. Mise en œuvre au début des années soixante-dix en France, la sectorisation psychiatrique a été largement influencée par le mouvement de désinstitutionalisation prônée et soutenue par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) Europe. Elle vise à offrir une gamme de soins et de services de psychiatrie étendue (prévention, soins, postcure et réadaptation), en proximité (sur un territoire et pour une population donnée), par des équipes pluridisciplinaires et de façon coordonnée avec les autres acteurs (soins de ville, structures médico-sociales…). Parmi ses objectifs majeurs : assurer la continuité des soins pour le patient et favoriser sa réinsertion sociale.
Dans le contexte français, il s'agit d'une politique très innovante. Néanmoins, si le secteur psychiatrique a été pensé comme un cadre homogène, sa mise en œuvre a plutôt « accompagné » les situations existantes, sans parvenir à assurer un développement homogène sur le territoire et à intégrer le dispositif dans la planification hospitalière générale.
2/ Quelles disparités la typologie présentée fait-elle apparaître ? En quoi est-elle novatrice sur le sujet ?
La typologie met en évidence d'importantes disparités de dotation (équipement, personnel…) entre les secteurs notamment dans le développement des services permettant un équilibre entre l'hospitalisation à temps plein et ses alternatives. Cette typologie permet de dépasser les clivages entre secteurs psychiatriques bien dotés et sous dotés. Elle offre une analyse plus fine du fonctionnement et du degré d'achèvement de la politique de sectorisation en France, notamment en termes de développement des alternatives à l'hospitalisation à temps plein et d'ouverture vers la « communauté ». À moyens équivalents, des stratégies de soins et d'organisation différentes ont été développées par les secteurs. Enfin, elle met en évidence que les complémentarités entre secteurs sur le plan d'une aire géo-populationnelle agrégeant plusieurs secteurs psychiatriques, comme les établissements de rattachement, ne sont pas évidentes.
3/ Quels sont les enjeux actuels de cette politique sanitaire ?
Il s'agit de savoir comment la politique de secteur va se « renouveler » pour remplir les objectifs initiaux qu'elle s'était fixée tout en s'inscrivant dans le cadre défini par la politique sanitaire telle que déclinée dans la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST). Les propositions actuelles semblent s'orienter vers un secteur qui serait dédié aux soins de proximité extra-hospitaliers tandis que les moyens intra-hospitaliers demeureraient dans leurs établissements de rattachement. Il peut s'agir d'une étape décisive dans l'achèvement de la politique de sectorisation en intégrant davantage les autres partenaires de la prise en charge et en déplaçant le centre de cette prise en charge de l'hôpital vers la « communauté ». Néanmoins, cette réforme peut conduire à une rupture dans la continuité des soins pour les patients entre prises en charge ambulatoire et hospitalière, qui est l'une des bases de la politique de secteur.
Propos recueillis par Anne Evans
