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L'hôpital |
MAJ déc. 2013 |
DONNÉES DE CADRAGE : L'HÔPITAL
Dépenses et évolution
Part des soins hospitaliers dans la consommation de soins et biens médicaux (CSBM) en 2012
Les soins hospitaliers sont à l'origine de près de la moitié de la consommation en santé (46,3 %). Ils s'élèvent à 1 300,3 € par personne en 2012 se décomposant de la façon suivante : 991,7 € par personne dans le public et 308,6 € par personne dans le privé.
Evolution de la part de l'hospitalisation dans la consommation de soins et biens médicaux
- En 1982, la part de l'hospitalisation était à son plus haut niveau dans la consommation de soins et biens médicaux (54,7 %).
- Janvier 1983 : encadrement des dépenses hospitalières (forfait journalier supporté par les personnes admises à l'hôpital et mise en place de la dotation globale).
- Depuis, la part de l'hospitalisation est toujours le premier poste dans la consommation de soins et biens médicaux mais depuis 2002 elle se maintient autour de 46 %, niveau légèrement supérieur à celui de 1950.
Taux de croissance annuel moyen de la dépense hospitalière (TCAM en % sur la valeur à prix courants)
Depuis 1950 jusqu'à nos jours, la dépense de soins hospitaliers n'a cessé d'augmenter.
Après la forte croissance des dépenses hospitalières du début des années 50, des années 70 et du début des années 80, on constate un net ralentissement de cette croissance jusqu'à la fin des années 90. Depuis 2000, le taux de croissance de ces dépenses est à nouveau en hausse mais de façon plus modérée.
1983. Instauration du forfait journalier et de la dotation globale.
1991. Création des schémas régionaux d'organisation sanitaire (SROS 
), fixation de l'objectif quantifié national
(OQN ) pour les cliniques.
1996. Création de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM ), le montant total des dépenses hospitalières pour le secteur public est réparti en dotations régionales. Création des Agences régionales d'hospitalisation (ARH ).
1997. Création de l'Agence nationale d'accréditation et de l'évaluation de la Santé (ANAES), devenue depuis Haute Autorité de santé (HAS )
1998. Révision des schémas régionaux d'organisation sanitaire (SROS) et organisation de réseaux entre l'hôpital et la médecine de ville
1999. L'objectif quantifié national (OQN) pour 1999 diminue tous les tarifs de l'hospitalisation privée de 1,95 %. Lancement, dans le cadre du plan quinquennal Hôpital 2007, d'un nouveau mode de financement des établissements de santé : la tarification à la pathologie ; réforme du financement des activités de courte durée (ou médecine, chirurgie, obstétrique : MCO).
2003. Rôle des ARH et de leur directeur renforcé par un transfert de compétences qui étaient auparavant du ressort du ministre de la Santé ou du Préfet. Les ARH ont seules compétence en matière d'autorisation en santé (ex : autorisations des activités de soins, d'équipements lourds, de lits, dans le cadre d'un contrat d'objectifs et de moyens (COM ) signé entre l'ARH et chaque établissement). Les ARH, dans le cadre du Plan « Urgences » développent des hôpitaux locaux, réorganisent des services d'urgence, développent des équipes mobiles de gériatrie, créent des lits de soins de suite, développent l'hospitalisation à domicile (HAD ). Le groupement de coopération sanitaire (GCS ) devient la référence en matière de recomposition hospitalière (ex : réalisation et/ou gestion de plateaux techniques, de blocs opératoires, d'un réseau de santé pour améliorer la prise en charge de patients à pathologie chronique). La carte sanitaire est supprimée et le SROS devient l'unique outil de planification fixant régionalement l'offre de soins en tenant compte des besoins de la région.
2004. Rémunération de tous les établissements de santé par une tarification à l'activité (T2A ), activité mesurée par le PMSI . Ces établissements, antérieurement financés sous dotation globale, pour les hôpitaux publics ou privés PSPH, ou dans le cadre de l'OQN pour les établissements privés à but lucratif, seront désormais financés selon le principe de service médical rendu, la régularisation se faisant en cours d'année.
2005. Les éléments d'activité continuent à être transférés aux ARH.
2006. Les établissements facturent directement à l'assurance maladie, sans passer par les ARH.
2007. Annonce d'un nouveau plan quinquennal de financement des investissements hospitaliers : Hôpital 2012 . Les trois grandes priorités : achever les mises aux normes des établissements hospitaliers (désamiantage, mise aux normes sismiques, contre le risque incendie, climatisation, modernisation des urgences…), mettre à niveau le système d'information hospitalier (SIH ) (télémédecine, dossier médical personnel : DMP ), poursuite de la recomposition hospitalière et de la mise en œuvre des SROS de 3e génération au sein des territoires de santé et mise en place de filières de prise en charge.
2010. Publication des textes d'application de la loi « Hôpital, patients, santé et territoires » (HPST) portant non pas sur le financement des établissements de santé mais sur leur modernisation et l'organisation territoriale des politiques de santé afin de permettre une offre de qualité de soins graduée adaptée aux nouveaux besoins de l'ensemble de la population. Ces textes portent donc, entre autres, sur l'organisation interne de l'hôpital : pôles d'activité clinique et médico-technique, qualité et sécurité des soins… sur les relations entre l'hôpital et l'organisation de l'offre de soins, sur la coopération entre établissements de santé…
Décomposition volume-prix de la variation de consommation hospitalière à prix courant
Comme pour toute dépense, la dépense des soins hospitaliers est tributaire à la fois de sa quantité consommée et de son prix. En regardant la décomposition de cette variation entre ces deux composantes, on constate que c'est essentiellement la variation du prix qui entraîne la variation de la dépense, la quantité consommée entrant dans une moindre mesure.
Pour en savoir plus : http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/politique-hospitaliere/chronologie/