Décembre 2022
Méthode : Les Restes à charge après remboursement par l'assurance maladie obligatoire (Rac), et après la généralisation de la complémentaire santé d'entreprise, ont été estimés par micro-simulation en appliquant les coefficients estimés sur les données 2014 des déterminants de la dépense (âge, sexe, statut d'emploi, revenu par unité de consommation, état de santé déclaré, couverture complémentaire) à la population observée en 2017. La dépense après la réforme ne tient pas compte de l'évolution des prix entre 2014 et 2017. Les montants sont donc directement comparables.
Sources et champs : Enquête EHIS-ESPS 2014-SNDS 2014 ; Enquête SRCV 2017. Population générale.
Lecture : Le 95e centile correspond au montant de reste à charge pour lequel 5 % de la population a un reste à charge supérieur à ce montant. Ainsi, pour 5 % des personnes couvertes en individuel (courbes bleues), les restes à charge sont supérieurs à 2 074 euros avant la généralisation de la complémentaire santé d'entreprise. Ce seuil est estimé à 2 383 euros après la réforme, soit un seuil plus élevé de 14,9 %. En comparaison, pour 5 % des personnes couvertes en collectif (courbes rouges), les restes à charge sont supérieurs à 1 537 euros avant la réforme et sont estimés à 1 430 euros après, soit un seuil plus bas de 7,0 %. Pour les assureurs complémentaires, dont l'objet est d'assurer ces dépenses restant à charge après le remboursement de l'assurance maladie obligatoire, l'écart de risque entre les personnes couvertes par les contrats individuels et celles couvertes par les contrats collectifs s'est donc accru à la suite de la généralisation de la complémentaire santé d'entreprise.
Issu du Document de travail de l'Irdes n° 89 : « Marché de la complémentaire santé, inégalités et préférences en matière de couverture : les effets de la généralisation de la complémentaire santé d'entreprise » d'Aurélie Pierre (Irdes).