3 questions à... Maude Espagnacq (Irdes) et Emmanuelle Leray (EHESP) à l'occasion de la parution du Questions d'économie de la santé n° 274 intitulé : « Difficultés de maintien en emploi à la suite d'une sclérose en plaques : perte de salaire et rôle des revenus de substitution dans les ressources », réalisé avec Camille Regaert (Irdes), Alice Guilleux (EHESP), Sylvain Pichetti (Irdes), Stéphanie Guillaume (Irdes) et Emmanuel Duguet (Université Paris Est Créteil)
Janvier 2023
Cette étude est la première étude française réalisée sur un échantillon représentatif de salariés, ce qui permet de comparer la situation des personnes atteintes d'une sclérose en plaques aux autres salariés. Les conséquences de cette pathologie sont ainsi mises en lumière tant en termes de maintien en emploi de ces personnes après la mise en Affection longue durée (ALD) que sur le plan financier, notamment du point de vue des pertes de salaire sur la longue durée et de l'impact des revenus de remplacement dans les ressources.
Les personnes avec une sclérose en plaques sont, avant la mise en ALD, dans une situation plutôt favorable : emploi stable, peu de chômage et une situation financière en moyenne meilleure que celle des autres salariés. Une fois mises en ALD pour SEP, leur situation vis-à-vis de l'emploi se dégrade très rapidement : la moitié des personnes sont en invalidité dix ans après et, du fait de nombreux arrêts maladie ou de la mise en invalidité, leur niveau de salaire s'effondre dès la deuxième année. Pour autant, les revenus de remplacement, bien que nettement inférieurs aux salaires, permettent d'atténuer la perte de revenus.
L'adaptation des postes de travail et le développement des temps partiels, entre autres thérapeutiques, sont susceptibles de favoriser le maintien dans l'emploi des personnes atteintes de SEP. L'assouplissement de la contrainte de salaire cumulé avec la pension d'invalidité convaincrait davantage de personnes de l'intérêt à continuer de travailler à temps partiel une fois pensionnées. Ce cumul permettrait d'éviter une perte de revenu conséquente pour le salarié, sans frais pour l'employeur, et de conserver une activité sociale et professionnelle pour les personnes. Mais cette possibilité est fortement contrainte dans le cadre de la règle actuelle, car le cumul de la pension et du revenu ne doit pas être supérieur aux salaires perçus avant la mise en invalidité. Ce plafond peut être rapidement atteint par les individus qui travaillaient déjà moins avant la mise en invalidité et être dissuasif à la poursuite d'une activité. Cette étude ne permet pas de tenir compte des éventuelles prestations reçues au titre de la prévoyance complémentaire, généralement dans le cadre des contrats de prévoyance d'entreprise. Ces prestations sont susceptibles, en complément des pensions d'invalidité, de limiter les pertes de revenus pour ceux qui en bénéficient. L'accès à ces contrats est mal connu et varie selon les secteurs d'activité (notamment en fonction des conventions collectives), du statut d'emploi (cadre/non cadre) ou des caractéristiques de l'employeur (taille de l'entreprise, situation économique…). Le développement de cette prévoyance complémentaire favoriserait un traitement plus équitable des personnes contraintes de cesser leur activité professionnelle pour raisons de santé.