Exposition des patients aux dépassements d'honoraires : une analyse sur 14 actes techniques fréquents

QES n° 309
2026/06

RÉSUMÉ
Aujourd'hui, un peu plus de la moitié des médecins spécialistes libéraux exercent en secteur 2 et sont donc autorisés à pratiquer des dépassements d'honoraires. Ces dépassements ne sont pas financés par l'assurance maladie obligatoire et sont directement à la charge du patient et de son éventuelle assurance maladie complémentaire.
Par quelles populations sont supportés les dépassements d'honoraires ? Quel est le rôle de l'offre de soins, notamment l'importance relative des médecins de secteur 1 versus secteur 2, dans le profil des patients exposés aux dépassements d'honoraires ? Pour répondre à ces questions, les tarifs pratiqués sur 14 actes techniques fréquents et donnant lieu à des dépassements élevés ont été analysés, en mobilisant les données du Système national des données de santé (SNDS) relatives à l'année 2021.
Lorsque l'offre à tarif opposable (hôpital public, établissement de santé privé d’intérêt collectif (Espic) et secteur 1) est importante et bien diffusée sur le territoire, comme c'est par exemple le cas pour l'accouchement, les dépassements sont majoritairement supportés par les patients des communes les plus favorisées socialement. Inversement, lorsque l'offre de secteur 2 est prédominante, comme c'est le cas pour la reconstruction du ligament croisé, les dépassements ont tendance à se répartir sur tous les types de patients, y compris ceux des communes les plus défavorisées. Notre analyse vient confirmer le rôle clé de l'offre de soins, en particulier celui de l'accessibilité de l'offre à tarif opposable, pour limiter le poids des dépassements supporté par les habitants des communes défavorisées.

Voir aussi le rapport n° 596 : Les dépassements d'honoraires. Pratiques des médecins, part dans leurs revenus et impacts pour les patients.