Tessa
Travail du sexe, prostitution, santé, soins et assurance

PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE, PROTECTION DES DONNÉES

L'enquête Tessa a obtenu les autorisations de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) et du Comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé (Cesrees) qui attestent de son intérêt public, de sa qualité scientifique, du respect de la vie privée des personnes interrogées et de la sécurité des données.

Conformément à la loi, les données recueillies resteront confidentielles et serviront uniquement à la réalisation d'études statistiques. Aucune personne utilisant les données n'aura connaissance de l'identité des personnes répondantes.

Le 18 juillet 2024, Tessa a reçu un avis favorable du Cesrees.

Le Cesrees est chargé de rendre, avant l'autorisation de la Cnil, des avis sur les projets d'études nécessitant le recours à des données personnelles de santé. Le Cesrees se prononce sur :

la finalité et la méthodologie de la recherche
la nécessité du recours à des données de santé à caractère personnel
la pertinence éthique
la qualité scientifique du projet
le caractère d'intérêt public que présente le projet

La Cnil est chargée de veiller à la protection des données personnelles présentes dans des fichiers ou des traitements informatiques. Elle a, dans son avis du 2 décembre 2024, autorisé l'Irdes à réaliser l'enquête Tessa (Décision DR-2024-293).

Consulter le descriptif complet de l'enquête dans la notice d'information.

Retrouvez ces informations sur le site du Health Data Hub .

Tessa est une enquête scientifique. Elle respecte votre vie privée.

Merci par avance de votre participation !