Trois questions à Renaud Legal et Roseline Vincent, à l'occasion de la parution du Questions d'économie de la santé intitulé : « Exposition des patients aux dépassements d'honoraires : une analyse sur 14 actes techniques fréquents »
Juillet 2026
Les dépassements d'honoraires occupent une place importante dans le système de santé français. Aujourd'hui, plus de la moitié des médecins spécialistes libéraux exercent en secteur 2 et peuvent pratiquer des honoraires supérieurs aux tarifs remboursés par l'Assurance maladie. Leur montant a été quasiment triplé depuis 2000 et a atteint 4,7 Mds d'euros chez les médecins spécialistes en 2025. Les dépassements d'honoraires peuvent constituer un frein à l'accès aux soins, notamment pour les personnes disposant de ressources limitées.
Dans ce contexte, nous avons cherché à mieux comprendre quels patients supportent effectivement ces dépassements et dans quelle mesure leur exposition dépend de l'offre de soins disponible. À partir de quatorze actes techniques fréquents, comme l'accouchement, la cataracte ou la reconstruction du ligament croisé, nous avons analysé la fréquence et le montant des dépassements, mais aussi leur répartition selon le profil social des territoires de résidence des patients.
Notre principal résultat est en effet que l'exposition aux dépassements dépend fortement de l'ampleur de l'offre de soins à tarif opposable (hôpital public, établissements d'intérêt collectif et médecins de secteur 1). Lorsque cette offre est importante et bien répartie sur le territoire, les patients disposent davantage d'alternatives aux praticiens qui pratiquent des dépassements.
L'exemple de l'accouchement est révélateur à cet égard : une grande partie de l'activité est réalisée dans les maternités publiques, ce qui limite l'exposition des habitantes des communes les plus défavorisées. À l'inverse, pour des actes davantage réalisés dans le secteur privé, comme la reconstruction du ligament croisé, les dépassements sont fréquents et ont tendance à se répartir sur tous les types de patients, y compris ceux des communes les plus défavorisées.
Nos analyses montrent que les différences observées s'expliquent d'abord par l'offre disponible localement. Autrement dit, ce qui protège le plus les patients des communes défavorisées des dépassements n'est pas tant un comportement différent de recours aux soins que l'existence d'une offre à tarif opposable accessible à proximité de leur lieu de résidence.
Nos résultats suggèrent que la réduction des inégalités liées aux dépassements d'honoraires passe avant tout par un renforcement de l'offre à tarif opposable. Lorsque les patients disposent d'alternatives accessibles sans dépassement, leur exposition et leur reste à charge diminuent mécaniquement.
Les politiques publiques pourraient donc viser à conforter cette offre dans les territoires et les spécialités où elle est insuffisante, en soutenant notamment l'hôpital public, les établissements d'intérêt collectif ou encore l'exercice en secteur 1. Les enjeux sont particulièrement importants pour certains actes où l'offre de secteur 2 est devenue majoritaire et où les patients ont peu de possibilités d'éviter les dépassements.
Plus largement, nos travaux invitent à considérer les dépassements d'honoraires comme une question d'accessibilité territoriale autant que tarifaire. Permettre un accès effectif à une offre de soins sans dépassement constitue probablement l'un des leviers les plus efficaces pour améliorer l'équité du système de santé.