Dépenses et restes à charge sanitaires des personnes en situation de handicap avant et après 60 ans

Health Care Expenditure and Out-of-Pocket Payments for Persons with Disabilities before and after the Age of 60

Penneau A., Pichetti S. et Espagnacq M. (Irdes)

Rapport n° 571 - Septembre 2019 - 165 pages - Prix : 30 €


RÉSUMÉ

Les situations de handicap entraînent des coûts supplémentaires pour les ménages concernés. Les coûts sanitaires - soins médicaux et une partie des aides techniques - représentent l'un des principaux postes de dépense des personnes en situation de handicap. L'objectif de ce rapport est de dresser un état des lieux de la prise en charge sanitaire de ces personnes avant et après 60 ans.
Deux populations se distinguent, les personnes handicapées reconnues inaptes au travail et les personnes ayant besoin d'aide pour réaliser les activités de la vie quotidienne. L'Allocation aux adultes handicapés (AAH), la pension d'invalidité et la rente d'incapacité sont les trois principales allocations permettant de compenser une incapacité à travailler par le versement de revenus de substitution. Les deux dernières permettent également d'accéder à une meilleure couverture sanitaire, ce qui n'est pas le cas de l'AAH. On observe une forte variabilité des niveaux de dépenses et des profils de consommations de soins en fonction de ces trois types d'allocation qui semblent refléter la grande hétérogénéité des profils de handicap. Les restes à charge sanitaires annuels des bénéficiaires de l'AAH (autour de 500 euros) ne sont pas différents de ceux observés en population générale ou dans les autres types de reconnaissance de handicap. Toutefois, compte tenu de leurs revenus plus modestes, les restes à charge rapportés aux revenus représentent un poids financier plus lourd pour les bénéficiaires de l'AAH. Leur taux d'effort est supérieur de 65 % à celui observé en population générale, alors même que des postes de dépenses comme l'optique et les prothèses dentaires apparaissent plus faibles.
Nous montrons également que le système de protection sociale limite les restes à charge liés aux soins des personnes qui recourent à l'aide humaine (autour de 800 euros annuels en moyenne) grâce aux différentes exonérations du ticket modérateur (pension d'invalidité, rente d'incapacité, Affection de longue durée (ALD)), alors que leurs dépenses croissent beaucoup selon le degré de recours à l'aide humaine, de 5 000 euros par an à 17 000 euros en moyenne. Malgré ce lissage des restes à charge, certains restent élevés en raison de consommations de soins spécifiques telles que les orthèses et prothèses ou les hospitalisations en Médecine-chirurgie ou en psychiatrie. Si le niveau des dépenses de santé, avant et après 60 ans, des personnes ayant recours à l'aide humaine est relativement proche, les restes à charge de celles âgées de 60 ans et plus sont toujours plus élevés, ce qui s'explique par des profils de consommation de soins et des types d'exonération différents.

ABSTRACT

Disability situations entail additional costs for the households concerned. Healthcare costs - medical care and part of the technical aids - represent one of the main expenditure items for people with disabilities. This report aims to give a clear picture of the health care delivery for these people before and after the age of 60.
There are two distinct populations, people with disabilities who are recognized as unable to work and people who need help with the activities of daily living. The Disability Allowance for Adults (AAH, Allocation aux adultes handicapés), the Disability pension (pension d’invalidité) and the Disability income (rente d’incapacité) are the three main allocations that compensate for an inability to work by providing substitute income. The last two also provide access to better health coverage, which is not the case for the AAH. There is a high variability in expenditure levels and care consumption profiles according to these three types of allocation, which seems to reflect the great heterogeneity of disability profiles. The annual out-of-pocket payments of AAH beneficiaries (around 500 euros) are not different from those observed in the general population or in other types of disability recognition. However, given their lower incomes, the out-of-pocket payments when measured by revenues represent a greater financial burden for AAH beneficiaries. Their financial burden (the ratio of out-of-pocket payments to family income) is 65% higher than that observed in the general population, even though expenditure items such as optics and dental prostheses appear to be lower.
We also show that the social protection system limits the healthcare out-of-pocket payments for people who need human assistance (around 800 euros per year on average) thanks to the various exemptions from co-payment (Disability pension, Disability income, Long-term disease (ALD)), while their expenditure increases considerably depending on the degree of recourse to human assistance, from 5,000 euros per year to 17,000 euros on average. However, high out-of-pocket payments still remain due to specific care consumptions such as orthoses and prostheses or hospitalizations in Medicine-Surgery or Psychiatry. While the level of health expenditure, before and after the age of 60, of people who need human assistance is relatively similar, the out-of-pocket payments of those aged 60 and over are still higher, which is explained by different care consumption profiles and different types of exemption.


SOMMAIRE


Introduction

1. Les systèmes de « compensation » en France et les questions de la « barrière d'âge »

1.1. Pensions d'invalidité, rentes d'incapacité et AAH compensent une incapacité à réaliser une activité professionnelle

1.2. Quel impact du passage à la retraite pour la perception des allocations compensant une incapacité à réaliser une activité professionnelle ?

1.3. Les allocations compensant un besoin d'aide pour réaliser les activités de la vie quotidienne

1.4. Quel impact du passage à la retraite pour les allocations compensant un besoin d'aide pour réaliser les activités de la vie quotidienne ?

2. Données, outils et méthodes

2.1. L'enquête Handicap-Santé Ménages

2.2. Outils d'analyses

2.3. Méthodes statistiques

3. Résultats

3.1. Caractéristiques et consommation de soins des personnes handicapées reconnues inaptes au travail

3.2. Caractéristiques et consommation de soins des personnes qui recourent à de l'aide humaine avant et après 60 ans

4. Discussion des résultats et enseignements de l'étude

Bibliographie

Annexes

Annexe 1. Algorithmes d'identification des populations dans l'enquête HSM

Annexe 2. Description des prestations de compensation de handicap en France

Annexe 3. Résultats par postes de dépenses

Liste des tableaux

Liste des schémas et graphiques