Au cœur des négociations entre les professionnels porteurs de communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) et les pouvoirs publics.
Etude qualitative exploratoire auprès de trois CPTS et de l'équipe de la Caisse primaire d'Assurance maladie (Cpam) du Val-de-Marne

RÉSUMÉ

Les dialogues de gestion des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) constituent un rendez-vous annuel entre les équipes des CPTS et leurs interlocuteurs institutionnels, notamment l'Assurance maladie. Ils permettent de dresser le bilan des actions menées, d'évaluer l'atteinte des objectifs fixés et de définir les priorités pour l'année à venir. À ce titre, ils offrent un observatoire des transformations de l'action publique en santé. À partir d'une enquête qualitative menée auprès des équipes de trois CPTS du Val-de-Marne et de membres de la Caisse primaire d'Assurance maladie du Val-de-Marne (Cpam 94), cette étude analyse les interactions entre professionnels de santé et pouvoirs publics, ainsi que le rôle des instruments de pilotage dans la construction de l'action territoriale.

L'analyse montre que le dialogue de gestion ne se réduit pas au suivi des objectifs et des financements. Il constitue également un espace de négociation et de reconnaissance institutionnelle, où se confrontent les exigences de contrôle et d'orientation portées par la Cpam et les besoins d'adaptation exprimés par les CPTS. Les indicateurs, les modalités de financement et les obligations de compte rendu influencent les priorités des structures et leurs stratégies d'action, faisant émerger des tensions entre différents types de savoirs, ainsi qu'entre conformité aux cadres nationaux et prise en compte des spécificités territoriales.

Si le dispositif offre des marges d'ajustement et favorise les échanges entre acteurs, sa portée régulatrice mériterait d'être évaluée. Les temporalités administratives, l'homogénéisation des missions et les difficultés à mesurer les effets des actions à long terme interrogent sa capacité à soutenir efficacement et durablement la coordination des soins et le développement de la prévention.

Ces résultats ouvrent des pistes de réflexion dans trois domaines, touchant aux conditions nécessaires à une structuration plus solide des CPTS, aux modalités de régulation des espaces de négociation que constituent les dialogues de gestion, et à la place de ces nouvelles organisations dans la régulation territoriale de l'offre de soins.