Le recours à l’Aide médicale de l’État des personnes en situation irrégulière en France :
premiers enseignements de l’enquête Premiers pas

Florence Jusot (Université Paris Dauphine, PSL, Leda-Legos, Irdes), Paul Dourgnon (Irdes), Jérôme Wittwer [Université de Bordeaux, Bordeaux Population Health (Inserm U 1219), Equipe Emos], Jawhar Sarhiri (Irdes)

Questions d'économie de la santé n° 245 - Novembre 2019



QES n° 245
2019/11





RÉSUMÉ
La France a choisi de longue date de garantir l’accès aux soins des étrangers en situation irrégulière avec l’Aide médicale gratuite puis, depuis 2000, l’Aide médicale de l’Etat (AME). L’existence d’un tel dispositif ne garantit pas, à elle seule, que l’ensemble des personnes éligibles y accèdent ni en fassent usage. Nous étudions ici le recours à l’AME et ses déterminants à partir des données de l’enquête Premiers pas, réalisée en 2019 auprès d’un échantillon de personnes étrangères sans titre de séjour. Seules 51 % des personnes qui y sont éligibles bénéficient de l’AME. Près de la moitié des personnes sans titre de séjour déclarant souffrir de pathologies nécessitant des soins, comme le diabète ou les maladies infectieuses, ne sont dans les faits pas assurées pour la santé, ni par l’AME, ni par l’assurance maladie de droit commun. Le recours à l’AME est un peu plus important chez les 10 % ayant cité la santé parmi leurs motifs de migration. Il est cependant assez peu corrélé aux problèmes de santé, en dehors des troubles musculo-squelettiques. Le recours à l’AME augmente avant tout avec la durée de séjour sur le territoire. Ces résultats suggèrent que la plupart des migrants ont peu de connaissances de l’AME et n’ont pas tous la capacité à se saisir d’un dispositif complexe. Même après cinq années ou plus de résidence en France, 35 % des personnes sans titre de séjour n’ont pas l’AME. Ce troisième Questions d’économie de la santé sur l’accès à l’Aide médicale de l’Etat des personnes étrangères en situation irrégulière s’inscrit dans une série. Le premier rappelle l’histoire des droits de cette population en France et dresse un état des lieux des connaissances sur le dispositif de l’AME. Le deuxième présente l’enquête Premiers pas.