Les séminaires « Mardis de l'Irdes » présentent des travaux de recherche finalisés ou en cours.
Ils répondent à deux objectifs :
Les « Mardis de l'Irdes » se déroulent deux fois par mois, le mardi à 11h00 à l'Irdes et sont ouverts aux personnes extérieures (chercheurs, administrations, professionnels de santé, etc.).
La durée d'un séminaire est au maximum d'une heure et demie, soit jusqu'à 45 minutes d'exposé et 45 minutes de discussion.
Présentation : Espagnacq M. (Irdes), Sermet C. (Irdes), Regaert C. (Irdes)
Avec la collaboration de Daniel F. (Irdes) et Podevin M. (Argo Santé)
Discussion : Tuppin P. (Cnam)
Mardi 6 septembre 2022
En France, les études quantitatives sur les personnes en situation de handicap sont, en règle générale, réalisées à partir d'enquêtes transversales issues de la statistique publique. Cependant, ces enquêtes sont peu fréquentes (Handicaps Incapacités Dépendance en 1998-99, Handicap Santé en 2008-09 et l'enquête Autonomie en cours de production) et uniquement représentatives au niveau national. Depuis plusieurs années, le développement de l'accès aux sources médico-administratives, dont les données du Système national des données de santé (SNDS), offre la possibilité d'obtenir des données longitudinales, exhaustives et récentes sur l'évolution de la consommation de soins des personnes résidant en France. La question s'est donc posée de savoir si, à partir de ces données, il était possible de créer un indicateur identifiant « un risque de handicap ». L'objectif est d'avoir un indicateur actualisable facilement et qui ne se limiterait pas aux reconnaissances administratives du handicap (qui seront intégrées à terme dans les données du SNDS).
Un travail de faisabilité a donc été mené à partir des données du SNDS de 2012 à 2019, à l'issue duquel quatre algorithmes ont été créés, selon la nature de la déficience. Les principes de construction des algorithmes et les nomenclatures utilisées seront présentés, puis les résultats provenant de l'algorithme identifiant les limitations motrices ou organiques.
A partir des données de consommation de soins, neuf catégories de traceurs ont été retenues pour l'algorithme sur les limitations motrices ou organiques. Il permet d'identifier 9 millions de personnes à risque de handicap en 2019, soit 13 % de la population. Ces personnes ont en moyenne 5 traceurs indiquant une limitation fonctionnelle sur la période. Si 65 % des personnes sont identifiées à partir de leurs consommations de soins de 2019, l'étude longitudinale sur les huit années a permis d'identifier 3 millions de personnes supplémentaires.
Présentation : Perronnin M. (Irdes)
Discussion : Legal R. (Irdes)
Mardi 12 juillet 2022
En France, l'entreprise joue un rôle important dans la diffusion des contrats de complémentaire santé. Depuis l'entrée en vigueur au 1er janvier 2016 de l'Accord national interprofessionnel (Ani) du 11 janvier 2013, ce rôle a été renforcé par l'obligation faite aux employeurs de droit privé d'offrir une couverture complémentaire à l'ensemble de leurs salariés. Cet accord impose également aux entreprises de financer au moins la moitié du coût du contrat. En contrepartie, la participation de l'employeur est déductible de l'assiette des cotisations sociales patronales et du bénéfice imposable et la cotisation restant à la charge des salariés est déductible du revenu imposable. Selon l'enquête Protection sociale complémentaire d'entreprise (PSCE) 2017, la participation de l'employeur croît avec le salaire moyen des établissements, non seulement en termes de montant mais également en termes de taux, ce qui interroge sur l'équité des aides fiscales dont font l'objet les contrats collectifs mais également sur l'équité d'accès aux contrats d'entreprise pour les individus à faible salaire.
Au moyen de l'enquête PSCE 2017, nous montrons que les entreprises offrant de plus hauts niveaux de salaire financent plus généreusement la couverture complémentaire santé de leurs salariés, même une fois prises en compte les différences de niveaux de garanties. Ce montant de participation plus important résulte, d'une part, d'un montant de prime facturé aux entreprises plus élevé et, d'autre part, d'un plus fort taux de participation de l'employeur. La cotisation restant à la charge des salariés est moins fortement liée au salaire, du fait d'un plus faible taux de participation de l'employeur proposé dans les établissements ayant une proportion importante de salariés faiblement rémunérés.
Espagnacq M., Daniel F. et Regaert C. (Irdes)
Mardi 24 mai 2022
Connaître le nombre de personnes utilisant régulièrement un fauteuil roulant en France est un chiffrage difficile à réaliser. En effet, les enquêtes qui permettent de faire cette estimation sont anciennes (HID 1998 et HS 2008) et il n'est pas possible d'obtenir cet effectif directement à partir des données de flux de ces consommations dans le Système national des données de santé (SNDS). Pourtant, les dernières données disponibles et le vieillissement de la population laissent présager une forte augmentation de cette population dans les années à venir.
La mise en place d'un algorithme identifiant les usagers de fauteuils roulants, à partir des données du SNDS, fournira des données régulières pour suivre cette évolution, sans attendre les enquêtes ponctuelles sur le sujet. La quasi-exhaustivité et la profondeur d'accès aux données - près de dix ans - permet la réalisation de travaux spécifiques impossibles dans le cadre d'enquêtes ponctuelles (analyse territoriale, selon l'âge, le type de fauteuil...). De plus, le recours à ces données offre la possibilité de calculer les dépenses pour l'Assurance maladie liées à l'usage des fauteuils roulants, ainsi que le reste à charge pour l'utilisateur.
Après avoir exposé la méthode de constitution de la cohorte et les données utilisées pour réaliser ces différentes estimations, nous présentons les premiers résultats de ces travaux.
950 000 personnes ont une utilisation non temporaire d'un fauteuil roulant en 2019, soit une hausse de plus de 45 % en quinze ans. Il s'agit majoritairement de femmes (60 %) relativement âgées (75 ans en moyenne). Une sous-population de 80 000 personnes avec un usage spécifique du fauteuil roulant a pu être identifiée, beaucoup plus jeune (47 ans en moyenne) et plus masculine.
Les dépenses pour l'Assurance maladie entre 2012 et 2019 sont de plus d'1,1 milliard d'euros. Si plus de 50 % des usagers sont orientés vers des fauteuils « à reste à charge nul », le montant des dépenses non prises en charge par l'Assurance maladie est de plus de 375 millions d'euros. Ce reste à charge a la particularité d'être porté par une toute petite frange de la population : environ 60 000 personnes assument à elles seules 80 % de ce reste à charge.
Or Z., Directrice de recherche à l'Irdes, membre du laboratoire d'économie de Dauphine (Leda, PSL)
Présentation : Penneau A. (Irdes, Laboratoire d'économie de Dauphine-Leda, PSL)
Discussion : Cassou M. (Irdes)
Mardi 26 avril 2022
Contexte. Les Etablissements pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) sont à la fois un lieu de soins et de vie pour la personne âgée. Les soins en Ehpad sont financés par l'Assurance maladie et les départements tandis que le coût de l'hébergement est payé par le résident. Les personnes âgées choisissent librement un établissement en fonction du prix d'hébergement et de la qualité perçue de l'établissement. Cependant, il y a très peu d'informations publiques sur la qualité des établissements tandis que les prix varient de manière importante, d'un ratio d'un à six entre les établissements. L'objectif de cet article est d'établir le lien entre le prix d'hébergement payé par le résident et les différentes dimensions de qualité observables dans l'établissement.
Méthode. Nous exploitons une base de données inédites appariant les données de Resid-Ehpad aux données du Système national des données de santé (SNDS) et aux données de l'enquête sur les Etablissements d'hébergement pour personnes âgées (EHPA) pour caractériser les Ehpad et calculer des indices de qualité des soins. Nous modélisons d'abord une fonction de production de qualité, mesurée par quatre indices (encadrement, bâtiment, processus, résultat), et estimons la part de qualité non expliquée par les financements publics. Ensuite, pour établir le lien entre le prix d'hébergement et la qualité résiduelle, nous précisons une fonction de coût tout en prenant en compte le rôle des facteurs exogènes et le statut des établissements.
Résultats. Toutes choses égales par ailleurs, une meilleure qualité d'encadrement, de processus et du bâtiment est associée à des prix d'hébergement plus élevés tandis que les résultats de soins mesurés par la fréquence d'hospitalisation et le recours aux urgences des résidents sont meilleurs dans les établissements qui ont des prix d'hébergement moins élevés. Cependant, les indices de qualité expliquent une faible part de la variation des prix observée qui est majoritairement expliquée par le prix des facteurs de production (prix des salaires et immobiliers) et par le statut des établissements.
Conclusion. Ces résultats confirment la forte asymétrie d'information sur la qualité de prise en charge dans ce secteur et plaident pour une plus grande transparence sur les modalités de fixation des prix d'hébergement dans les établissements régulés.
Présentation : Legrand J. (Irdes)
Discussion : Gandré C. (Irdes)
Mardi 5 avril 2022
Les patients hospitalisés en psychiatrie posent un dilemme professionnel aux psychiatres : dans un contexte de « pénurie de lits » qui impose leur sortie rapide de l'hôpital, il faut néanmoins trouver les moyens de continuer à les soigner, y compris pour éviter qu'ils ne deviennent un danger pour eux-mêmes ou pour autrui. En se fondant sur l'observation de deux structures psychiatriques (une unité hospitalière fermée et un centre médicopsychologique ouvert) et sur une trentaine d'entretiens avec des professionnels, effectués dans le cadre de ma thèse de sociologie, cette communication se propose d'examiner comment les médecins, dans leurs efforts pour concilier nécessités médicales et nécessités économiques, non seulement prescrivent des médicaments, mais surtout cherchent des moyens de s'assurer de leur prise effective par les patients. Cette enquête montre qu'au sein de l'hôpital, l'observance au traitement médicamenteux des patients s'obtient surtout par l'injonction médicale (c'est-à-dire par des effets d'autorité symbolique), et que lorsque des injections (c'est-à-dire une action chimique, matérielle, sur le corps) sont utilisées, elles le sont de manière ponctuelle. Au contraire, la prise en charge hors de l'hôpital repose sur un recours massif aux injections (en particulier à des substances à diffusion prolongée, ou injections-retard, des molécules qui font effet durant plusieurs semaines). Enfin, cette pratique spécifique, la prise médicamenteuse, parce qu'elle se situe à l'exacte jonction entre la contrainte et le consentement, et parce qu'elle met en jeu le passage de l'intérieur à l'extérieur de l'hôpital (requis par le régime néolibéral), permet de mieux comprendre les reconfigurations contemporaines du pouvoir psychiatrique - et leurs effets.
Besancenot D. 1, Lescher-Cluzel M. 2, Sirven N. 2, 3 (auteur correspondant : nicolas.sirven@ehesp.fr)
Présentation par Sirven N. 2, 3
Discussion de Or Z. 3, 4
1 Liraes (URP 4470), Université de Paris (France)
2 Arènes (UMR CNRS 6051), École des hautes études en santé publique, Rennes/Paris (France)
3 Institut de recherche et documentation en économie de la santé (Irdes), Paris (France)
4
Laboratoire d'économie de Dauphine (Leda, PSL), Paris (France)
Mardi 8 févier 2022
Les autorités ont récemment organisé la mise en concurrence des établissements de santé en France au travers de la production et de la diffusion publique d'indicateurs de qualité des soins, et la mise en place d'une incitation financière à la qualité. La littérature économique a déjà montré que les établissements étaient dans ce cas incités à détourner des ressources afin d'accroître la qualité observée, au détriment de la qualité inobservée. Mais cet effet de substitution est depuis contesté tant sur le plan théorique qu'empirique. La concurrence des hôpitaux en qualité est-elle efficace en France aujourd'hui ? L'objectif de ce travail est de proposer un modèle théorique formel et un test empirique de la relation causale entre qualité observée et inobservée en France. Les résultats du modèle théorique montrent que les établissements les moins bien dotés démarrent la course à la qualité observée par un mécanisme de substitution de ressources. Au final, les établissements les mieux dotés remportent la course par le même mécanisme, mais ce mode de concurrence s'avère inefficace socialement. L'hypothèse principale d'un effet de substitution est testée empiriquement à partir des données du Programme de médicalisation des systèmes d'information en Médecine, chirurgie obstétrique (PMSI-MCO) et de la Statistique annuelle des établissements de santé (SAE) en 2019 pour la prothèse totale de hanche et de genou. Ces deux procédures peuvent conduire à des événements indésirables (trombo-emboliques) pour le patient, qu'il est possible de recenser dans le cadre d'un parcours de soins. Cette mesure de qualité inobservée (dans le sens où les patients ne s'en servent pas pour déterminer le choix de l'établissement) est régressée sur un ensemble de mesures de qualité observées (satisfaction des patients, taux de réadmission et de mortalité, certification, etc.), elles-mêmes instrumentées par la distance au domicile du patient. Les variables de contrôle incluent outre les caractéristiques usuelles des établissements, des mesures de production et d'inefficience technique, des indicateurs de pouvoir de marché, et des éléments du case-mix. L'estimation d'un modèle à choix discrets (avec effets fixes patients et variable instrumentale) ne permet pas de rejeter l'hypothèse principale d'un effet de substitution. Les conséquences en matière de politique publique sont discutées.
Carré B. (Caisse nationale de l'Assurance maladie et Université Paris-Dauphine, PSL Research University, Leda-Legos)
Discussion: Pierre A. (Irdes)
Mardi 25 janvier 2022
This paper focuses on the price sensitivity of the demand for complementary health insurance quality in France in the context of a voucher program for low income populations. Beneficiaries have to choose between three insurance options, differing on the level of coverage for dental prosthesis, optical and hearing material. Using administrative data and sharp variations in the subsidy schedule, I estimate the subsidy and premium elasticity of the program beneficiaries. The results show a negative and statistically significant premium elasticity of the demand for complementary health insurance. The size of the subsidy variations induces arc elasticities to lie in the lower range compared to the literature. These results provide new evidence on the price sensitivity of the demand for health insurance when insurance is complementary and covers specific types of care. Moreover, these results can be used to inform policy makers about unintended consequences of legislative changes affecting the individual complementary health insurance market.