HISTORIQUE DES SÉMINAIRES LES "MARDIS DE L'IRDES" 2015

Les « mardis de l'Irdes » sont des séminaires où sont présentés des travaux de recherche finalisés ou en cours. Ils répondent à 2 objectifs :

  • Présenter et discuter les travaux effectués par les chercheurs de l'Irdes
  • Valoriser et échanger sur les travaux réalisés des équipes de recherches extérieures à l'Irdes

Les « mardis de l'Irdes » se déroulent deux fois par mois le mardi à 11h00 à l'Irdes et sont ouverts aux personnes extérieures (chercheurs, administrations, professionnels de santé, etc.). La durée d'un séminaire est au maximum d'une heure et demie, soit jusqu'à 45 minutes d'exposé et 45 minutes de discussion.





L'analyse de sensibilité de l'Accessibilité potentielle localisée (APL)

Lucas-Gabrielli V., Nestrigue C. (Irdes)

Mardi 8 décembre 2015

 

L'Accessibilité potentielle localisée (APL) est une mesure locale de l'accessibilité aux soins appliquée aux médecins généralistes. Calculée au niveau de chaque commune, elle considère également l'offre de soins et la demande des communes environnantes.

L'APL permet de répondre aux principales critiques faites aux indicateurs usuels d'offre de soins tels que la densité et la distance. L'un des enjeux de l‘indicateur est également de proposer des pistes d'amélioration concernant la quantification de l'offre de soins et des besoins de soins ainsi qu'une définition plus précise de l'interaction entre l'offre et la demande. Pour ce faire, l'APL tient compte du niveau d'activité des médecins pour mesurer l'offre et du taux de recours différencié par âge des habitants pour mesurer la demande. Une fonction de décroissance du recours avec la distance à parcourir est également utilisée pour pondérer l'accessibilité spatiale en fonction de l'éloignement de la population à l‘offre de soins.
Il s'avère que le paramétrage de ces différents critères a un impact important sur la mesure de l'APL. La mesure de la sensibilité de l'indicateur APL a été testée en modifiant les deux grands paramètres de l'APL que sont la définition d'Equivalent temps plein (ETP) de médecin et les seuils d'accessibilité à cette offre de soins.
L'utilisation d'une fonction continue rapportant l'activité du médecin à l'activité moyenne nationale entraîne une augmentation significative de l'APL - entre 20 et 25 % - par rapport à l'APL initiale. Cette augmentation profite à tous les types de communes, qu'elles soient urbaines ou rurales situées dans un pôle ou dans sa périphérie ou bien hors de l'influence de ceux-ci. Par ailleurs, l'utilisation de fonctions théoriques de décroissance associée à une augmentation du seuil d'accessibilité de 15 à 30 minutes impacte considérablement l'APL. Ceci entraîne à la fois une réduction des disparités infra régionales par rapport à la seule modification du paramètre de l'offre de soins et une structuration des valeurs de l'APL selon le type de communes autour d'un axe centre/périphérie des pôles beaucoup plus importante.

Dimensions de la satisfaction des personnes âgées sur leur prise en charge médicale et la coordination de leurs soins : une approche qualitative exploratoire

Guillaume S., Or Z. (Irdes)

Mardi 1er décembre 2015

 

Avec l'augmentation de l'espérance de vie, le risque de survenue d'une ou plusieurs maladies chroniques est de plus en plus élevé. La prise en charge des patients polypathologiques demande souvent l'intervention de multiples acteurs, tant professionnels de la santé que du secteur médico-social. Le niveau de connaissance en matière de satisfaction des patients âgés sur la prise en charge globale et la coordination de leurs soins en France est très limité.

Afin d'anticiper la mise en place d'une éventuelle enquête de satisfaction par questionnaire et de fournir des éléments de base pour saisir cette notion chez les personnes âgées, nous avons réalisé une enquête qualitative exploratoire. Cette étape préalable constitue une démarche pertinente pour en identifier les principales dimensions.
Une façon de déterminer ces différentes dimensions est de le faire à travers l'expérience concrète du système de santé et des services sociaux des patients âgés. Les entretiens semi-directifs visaient à faire émerger les problèmes que les patients et leurs aidants rencontrent au quotidien et à définir leurs besoins. L'objectif final était également d'identifier les éléments clés nécessaires au bon déroulement de la prise en charge, de mesurer le degré de connaissance des dispositifs et, avant tout, de définir quelles sont les attentes des patients et de leurs aidants.
Les personnes âgées interrogées, vivant à domicile comme en institution, ainsi que leurs aidants, s'accordent à dire que la dimension la plus importante dans la prise en charge de la santé est relative à la qualité de la relation entretenue avec les professionnels impliqués. Il semble y avoir une marge de manœuvre importante pour améliorer la qualité de cette prise en charge et la satisfaction elle-même par des actions simples. Un des principaux leviers étant de leur donner d'avantage la possibilité de s'exprimer et de s'informer sur leur prise en charge.

Dépistage du cancer du sein en France : est-ce que l'espace compte ?

Verboux D. (Université Paris-Est)

Mardi 17 novembre 2015

 

Le cancer du sein est le plus fréquent et la première cause de mortalité pour cancer chez la femme en France. Depuis 2004, un programme national de dépistage organisé du cancer du sein a été mis en place. Il invite toutes les femmes de 50 à 74 ans à se faire dépister tous les deux ans et ce sans avance de frais. Malgré un taux de participation recommandé supérieur ou égal à 70 % de la population cible, il s'établit à 52,1 % en 2014 en France ; il était de 44,8 % en 2005 et a atteint un maximum à 52,7 % en 2011 et 2012.

Comprendre les facteurs déterminant le recours au dépistage du cancer du sein est un enjeu majeur pour les politiques de santé mais également pour l'allocation des ressources. La littérature porte principalement sur les facteurs individuels du non-recours au dépistage et montre l'influence du statut socio-économique (via le revenu ou le niveau d'éducation) [Jusot et al., 2012 ; Martín-López et al., 2013 ; Dourado et al., 2013]. On constate également de fortes disparités régionales dans le recours à ce dépistage mais très peu d'études se sont intéressées à l'influence de la disponibilité de l'offre de soins et aux effets spatiaux entre les zones géographiques. Ces effets peuvent provenir par exemple de communications informelles entre les habitants de zones géographiques proches (sur leurs préférences et leurs connaissances du dépistage) (Vogt et al., 2014).
L'objectif de cette proposition est d'analyser les variations régionales de dépistage du cancer du sein en France pour le programme organisé sur la période 2005-2012 afin d'estimer le rapport entre le recours à ce dépistage, la structure de l'offre de soins et la situation économique dans le département. En outre, nous voulons examiner les potentiels effets d'interactions spatiales entre les départements français.
A partir des données de l'Institut de veille sanitaire (InVS) sur les taux de recours au dépistage, nos résultats montrent un effet (respectivement à la hausse et à la baisse) des densités médicales (généralistes et spécialistes) sur le recours aux soins. Notre analyse met également en lumière le rôle des comportements à risque dans le non-recours au dépistage. Enfin, les estimations mettent clairement en évidence la présence d'effets de « spillover » spatiaux dans le recours au dépistage organisé du cancer du sein en France.

La consommation de soins des personnes âgées fragiles

Sirven N. (Irdes, Liraes (EA 4470), Université Paris Descartes, SPC), Santos-Eggimann B. (CHUV, IUMSP)

Mardi 3 novembre 2015

 

Cette communication propose une synthèse des travaux réalisés depuis quatre ans sur la consommation de soins des personnes âgées fragiles à partir des données des enquêtes SHARE (Europe), ESPS (France) et FRELE (Québec). Toutes ces sources proposent des mesures comparables de la fragilité se référant au phénotype de Fried et autorisent des comparaisons internationales. L'enquête SHARE propose des données déclaratives et permet une comparaison longitudinale entre les différents pays d'Europe ; les deux dernières enquêtes sont appariées avec des données de remboursement de l'assurance maladie en France et au Québec.

La première étape consiste en une revue systématique de la littérature, laquelle suggère un lien positif entre la fragilité et l'utilisation de certains services de santé, bien que ce thème soit encore assez peu documenté. Lors d'une seconde étape, nous analysons à partir des données, les problématiques liées à l'accès aux systèmes de soins et au coût économique direct de la fragilité. Les travaux proposent également une typologie des soins consommés qui fait écho à la notion actuelle de « parcours de soins ».

Les résultats suggèrent que, indépendamment des autres mesures de santé (limitations, maladies chroniques, santé mentale, etc.), les personnes fragiles ont un recours plus fréquent aux services de santé (généraliste, spécialiste, hôpital) et des dépenses ambulatoires plus élevées que les autres. L'analyse des types de soins consommés indique clairement que les soins des fragiles sont dispensés essentiellement à l'hôpital et de manière non planifiée (urgence, réadmissions, etc.) Enfin, les personnes dont le niveau de fragilité augmente avec le temps ont tendance à rapporter davantage de difficultés financières.

L'organisation des soins (systèmes d'adressage en Europe), le financement des hôpitaux (T2A en France) et la réforme des aides sociales aux personnes âgées sont discutés.

Quels indicateurs de résultats pour évaluer la coordination de la prise en charge des personnes âgées : une revue d'indicateurs pour l'analyse des projets Paerpa

Or Z., Penneau A. (Irdes)

Mardi 13 octobre 2015

 

Introduction/Contexte : Au cours des dix dernières années, les politiques visant à améliorer la coordination des services et des soins aux personnes âgées se multiplient en France mais également dans la majorité des pays européens et anglo-saxons. Le projet Parcours santé des aînés (Paerpa), développé sur neuf territoires pilotes depuis janvier 2013, a pour objectif d'accroître la pertinence et la qualité des soins et des aides dont bénéficient les personnes âgées. Il s'agit d'améliorer, par le biais d'actions ciblées, la coordination clinique de proximité et la coordination territoriale d'appui. L'évaluation des impacts médicaux et économiques des projets pilotes, confiée à l'Irdes, doit permettre de mesurer la part des résultats imputables aux projets au regard des objectifs de Paerpa. Dans la perspective de déterminer des indicateurs pertinents pour cette évaluation, nous présentons tout d'abord une revue de la littérature portant sur l'évaluation de l'impact d'actions de coordination, puis sur des indicateurs potentiels.

Méthode : Une dizaine de méta-analyses ont été sélectionnées à partir de trois revues de la littérature. Seules les études des méta-analyses portant sur les personnes âgées (plus de 65 ans, plus de 75 ans) ou les personnes âgées dites « fragiles » et évaluant des actions de coordinations ont été incluses. L'objectif de cette revue est d'identifier différents groupes d'indicateurs, rappeler leurs hypothèses et donner quelques exemples de résultats.

Résultats : Considérant les trois objectifs principaux des expérimentations Paerpa (améliorer la qualité des prises en charge, la qualité de vie des personnes âgées et améliorer l'efficience des prises en charge), nous avons réparti les indicateurs de résultats en trois catégories : les indicateurs mesurant la qualité de prise en charge ; ceux visant la qualité de vie ; et les indicateurs de dépenses de santé. La plupart des indicateurs visant à appréhender la qualité de prise en charge des personnes âgées se concentrent sur l'utilisation des soins hospitaliers (fréquence, densité, …). Les indicateurs de prescription médicamenteuse et de satisfaction des patients âgés constituent d‘autres mesures utilisées dans les évaluations d'impact. La qualité de vie, plus difficile à saisir, est souvent approchée par des indicateurs de mortalité et d‘autonomie. Quant aux dépenses de santé, elles le sont souvent par les dépenses hospitalières.

La polymédication au regard de différents indicateurs de sa mesure : impact sur la prévalence, les classes thérapeutiques concernées et les facteurs associés

Le Cossec C. (Irdes)

Mardi 6 octobre 2015

 

L'augmentation de l'espérance de vie s'accompagne d'une augmentation de la polymédication chez les personnes âgées qui sont ainsi exposées à un risque accru de chutes et d'hospitalisations entraînant une charge financière pour le patient, ainsi qu'à un risque de décès. L'évaluation des politiques publiques relatives à la prise en charge médicamenteuse du sujet âgé nécessite la production d'indicateurs en routine issus de bases de données médico-administratives. L'objectif de ce travail est de comparer deux indicateurs de polymédication (cumulatif versus continu) en termes de prévalence de polymédication, de classes thérapeutiques décomptées et de facteurs associés.

La population d'étude est constituée des 43 619 bénéficiaires de 75 ans et plus de l'Echantillon généraliste des bénéficiaires (EGB) ayant au moins une prestation correspondant à un remboursement de médicament pour chaque trimestre de 2013. L'indicateur cumulatif est la moyenne du nombre de classes Anatomiques, Thérapeutiques, Chimiques, de niveau 5 (ATC5) différentes délivrées chaque trimestre pour un individu.

L'indicateur continu est le nombre de classes ATC5 différentes délivrées au moins trois fois dans l'année pour un individu. L'impact sur ces indicateurs de la prise en compte des associations de molécules et des conditionnements trimestriels a aussi été étudié.

La composition de l'activité des médecins généralistes : des différences hommes/femmes

Dumontet M. (Irdes)

Mardi 29 septembre 2015

En France, comme dans de nombreux pays de l'OCDE, il existe une forte féminisation de la médecine. Ce phénomène de féminisation est particulièrement important en médecine générale et devrait continuer puisque, depuis 2006, plus de deux tiers des étudiants affectés en médecine générale sont des femmes. Dans ce contexte de nombreux travaux descriptifs se sont intéressés aux différences de styles de pratiques entre hommes et femmes et montrent des différences en termes d'heures de travail, de volume d'activité, de durée de consultation et de composition de la patientèle. Dans cet article, nous souhaitons identifier les déterminants de l'offre de consultations et de visites à domicile des médecins généralistes et évaluer si la composition de l'activité est différente entre hommes et femmes.

La santé des migrants en Europe (Does a North-South Gradient exist for "Healthy Immigrant Effect" in Europe?)

Jusot F. (PSL, Université Paris Dauphine, Leda-Legos et Irdes), Moullan Y. (Institut des Migrations Internationales, Université d'Oxford)

Mardi 8 septembre 2015


In recent decades, European countries have experienced a dramatic increase of immigrants from different origins. Therefore health status of immigrants constitutes a genius concern of public health in Europe. Despite this interest, the literature on migrant's health status remains scarce and provides contradictory results. Some studies in Spain, in Canada, and in the USA have shown that immigrants self-reported a better health status than natives, supporting the hypothesis of the “healthy immigrant” effect induced by health selection at migration. Conversely, immigrants report a poorer health status than natives in France, suggesting deleterious effects of acculturation induced by migration and, of poor socioeconomic conditions of migrants in host country. Thus, new studies are needed to properly compare health status of migrants in Europe and to understand the causes of the heterogeneity between European countries.
This study proposes to fill this gap by exploring the causes of the heterogeneity of the health gap between migrants and natives in Europe. This study is based on an innovative pooled dataset from National Health Interview surveys from Belgium, France, Spain and Italy, providing information on self-assessed status, migration status and country of birth, as well as socioeconomic status.

Inégalités des restes à charge après remboursement par l'Assurance maladie obligatoire : une cartographie socio-économique et géographique

Dourgnon P., Perronnin M. (Irdes)

Mardi 30 juin 2015

 

En France, l'Assurance maladie obligatoire (AMO) est universelle mais incomplète, laissant à la charge des patients une dépense qui valait en moyenne 681 € en 2013. Plus de neuf Français sur dix disposent d'une assurance complémentaire santé privée ou de la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) qui couvre tout ou partie des restes à charge après remboursement par l'AMO. L'équité du système de santé en termes d'accès aux soins et de financement est largement conditionnée par ces restes à charge, dans la mesure où l'Assurance maladie complémentaire ne peut effectuer qu'une redistribution très imparfaite selon le risque ou le revenu. Or, la structure même de ces restes à charge (une somme forfaitaire par acte, indépendante du revenu) laisse supposer d'importantes inégalités selon l'état de santé, malgré l'existence du dispositif de prise en charge des Affections de longue durée (ALD), et une forte régressivité au regard des capacités financières des individus.

Cette étude s‘inscrit dans le cadre d'un rapport pour la Direction générale de la santé sur les restes à charge après remboursement par l'AMO. Son objectif est de fournir des indicateurs permettant d'analyser l'équité des restes à charge ambulatoires et hospitaliers (en Médecine, chirurgie, obstétrique-MCO) selon quatre dimensions : les caractéristiques démographiques (âge et sexe), l'état de santé, le milieu social et la situation géographique. Nous travaillons sur l'échantillon maître de l'Enquête santé et protection sociale (ESPS) 2010 et sur l'appariement ESPS – Données de consommation inter-régimes (DCIR), qui permettent de disposer des caractéristiques socio-économiques et médicales des individus. Notre champ est restreint aux individus vivant en France métropolitaine, ayant eu au moins une consommation de soins ambulatoires en 2010.

Nos résultats font apparaître une nette inéquité selon l'âge, l'état de santé et le niveau social. En revanche, une analyse des restes à charge selon les départements et régions fait ressortir de faibles disparités interterritoriales au regard des disparités intra-territoriales, ce qui semble illustrer la forte hétérogénéité qui existe au sein même de ces territoires.

Utilisation des chaînes de Markov (semi-Markov) pour l'analyse des parcours de soins

Saint Pierre P. (maître de conférence à Paris VI)

Vendredi 29 mai 2015

 

Dans de nombreux domaines, on est confronté de plus en plus souvent à des données de type cohorte. Ces données longitudinales correspondent à des mesures répétées dans le temps d'une même variable. En épidémiologie, par exemple, ces données peuvent provenir de l'observation répétée dans le temps d'individus atteints d'une maladie chronique ou d'individus exposés à un risque. Ces données correspondant à plusieurs durées (dépendantes) pour un même individu sont sujettes aux phénomènes de censure et de troncature et doivent donc être analysées avec des méthodes d'analyse de survie multivariée.

Les modèles multi-états Markoviens qui utilisent les notions d'états et de processus sont bien adaptés pour modéliser ce type de données. Ils permettent de représenter l'évolution des individus à travers différents états et d'étudier les forces de transition entre ces différents états. Dans ce contexte, on introduira les notions de base de l'analyse de survie ainsi que les modèles Markoviens homogènes (intensités de transition indépendantes du temps) et non-homogènes (intensités de transition dépendantes de la durée du suivi ou du temps calendaire). Nous présenterons ensuite les modèles semi-Markoviens qui permettent de faire dépendre les intensités de transition du temps passé dans un état. Une application à l'asthme illustrera l'intérêt de ces modèles en situation pratique. Nous terminerons par une discussion sur l'utilisation de ces modèles pour la modélisation des parcours de soins des personnes âgées.

Déterminants de la variation des pratiques chirurgicales dans le traitement du cancer du sein

Bonastre J. (IGR), Or Z. (Irdes), et Rococo E. (IGR)

Mardi 19 mai 2015

 

Sur la période récente, plusieurs dispositifs de régulation de l'offre de soins sont susceptibles d'influencer les pratiques médicales à l'hôpital et la prise en charge des patients en cancérologie. La tarification à l'activité (T2A) combinée aux effets de la planification et aux nouvelles dispositions de la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) a été un levier fort de restructuration hospitalière. Par ailleurs, les autorisations en cancérologie sont, depuis 2009, soumises à des seuils d'activité minimale. Ces mesures sont susceptibles de modifier l'offre de soins en cancérologie sur le territoire français et le niveau de concurrence entre les établissements sans que l'on n'en connaisse aujourd'hui les effets en termes d'accès géographique et de qualité des soins.

Notre étude fournit une analyse de la variation des pratiques chirurgicales liées à la prise en charge du cancer du sein en France. Nous évaluons les variations dans le traitement chirurgical à l'hôpital en fonction des caractéristiques des patients et des établissements qui les prennent en charge. Plus spécifiquement, à partir des données hospitalières sur deux périodes (2005 et 2012, avant et après les réformes), nous estimons l'impact de la concurrence hospitalière et des seuils de volume d'activité sur les choix des traitements des patients atteints d'un cancer primitif du sein.

Inégalités sociales de santé et immigration : l'obésité des Immigrants en France et en Espagne

Dourgnon P. (Irdes), Moullan Y. (Institut des Migrations Internationales, Université d'Oxford)

Mardi 12 mai 2015

This study addresses immigrants' health from the point of view of social health inequalities research. We study differences in obesity between immigrants and natives in two countries, France and Spain, controlling for socioeconomic characteristics that may influence obesity, and focussing on effects that pertain to the country of origin and to the country of arrival. We first estimate and compare between France and Spain, in women and men, the effect of immigration status on obesity when controlled for age, socioeconomic status (SES), and country of origin. We study the role of length of stay as proxied by naturalization status and according to country of origin. We investigate the role of GDP, HDI and obesity prevalence in the country of origin. We then estimate how differences in population compositions contribute to observed differences in obesity between natives and migrants, for each country.

We show distinct patterns according to gender. Among women, overweight probability is higher for immigrants than natives in France and Spain. Among men, probabilities are identical in France and lower in Spain. In Spain, most of the effect of migration on health arises out of more recent immigrants whereas in France, obesity tends to appear among longer-established immigrants. Besides, African immigrants (North Africans as well as Sub-Saharans) are more likely to be obese than other immigrants.
We conclude that there exist inequalities between migrants and natives in Spain as well as France in immigrants' obesity, even when controlling for SES and demographic variables. These relative differences differ between Spain and France. They are partly explained by country of origin characteristics, such as GDP and HDi.

Histoire et actualité d'une planification médico-sociale par le système Balance of Care dans le canton de Vaud

Santos-Eggimann B.

Mardi 3 février 2015


Entre institutionnalisation et soins à domicile, les ressources nécessaires à la prise en charge de la dépendance fonctionnelle des personnes âgées se sont diversifiées avec le vieillissement des populations. La planification médico-sociale doit aujourd'hui porter sur un portefeuille de prestations interdépendantes, le niveau des ressources communautaires déterminant celui des lits de long séjour et réciproquement. La complexité de la planification médico-sociale est augmentée non seulement par un manque de données relatives aux besoins populationnels, mais aussi par la coexistence de plusieurs options de prise en charge envisageables dans une situation de dépendance donnée.

Le système de planification intégrée Balance of Care (BoC), conçu en Grande-Bretagne, est un instrument permettant de projeter les besoins médico-sociaux à partir de données démographiques. D'une planification sectorielle, centrée essentiellement sur l'hébergement de longue durée, le canton de Vaud a évolué dès les années 1990 vers une approche de planification intégrée sur la base de ce système. L'utilisation de BoC a nécessité l'élaboration d'une typologie de la dépendance fonctionnelle, des estimations de la prévalence de différents profils dans la population âgée, la formulation d'options de soins adaptées aux besoins et des consultations pour établir les préférences pour certaines d'entre elles. Ces travaux ont été réalisés dans le cadre du programme national de recherche PNR32 et fondés sur l'analyse secondaire de données d'enquête. L'évolution actuelle va vers l'alimentation du système BoC par les données de routine recueillies par les institutions de soins lors de leurs évaluations gériatriques.

Quel impact attendre de la généralisation de la complémentaire santé d'entreprise sur le taux de non couverture en France ? Une simulation à partir de l'Enquête santé et protection sociale (ESPS) 2012

Pierre A. (Irdes), Jusot F. (PSL, Université Paris Dauphine, Leda-Legos et Irdes)

Mardi 20 janvier 2015


En France, malgré le rôle prépondérant de l'Assurance maladie obligatoire au financement des dépenses de santé (75,9 % en moyenne en 2012), l'accès aux soins est fortement dépendant de la possession d'un contrat d'assurance complémentaire santé, et de sa qualité, dont 5 % de la population restent dépourvus en 2012. La généralisation de l'accès à une complémentaire santé se trouve ainsi au cœur de la stratégie nationale de santé énoncée en 2013 par le gouvernement. La première mesure, négociée dans le cadre de l'Accord national interprofessionnelle (Ani) de janvier 2013, consistera à généraliser la complémentaire santé d'entreprise et améliorer sa portabilité au 1er janvier 2016. Cet article propose d'étudier les effets attendus de ce dispositif sur la non couverture par une complémentaire santé en France et de discuter de ses conséquences en termes de bien-être et d'inégalités.

A partir de l'Enquête santé et protection sociale (ESPS) 2012, il s'agit i/ de simuler l'impact de l'introduction de l'Ani sur la proportion d'individus qui resteront non couverts par une complémentaire en population générale et selon l'état de santé, le statut socio-économique, les préférences à l'égard du temps et du risque et le motif de non couverture ; ii/ d'étudier l'évolution des déterminants de la non couverture, toutes choses égales par ailleurs, avant et après l'introduction de l'Ani. Sous l'hypothèse d'une stabilité des caractéristiques individuelles autres que la complémentaire santé, le taux de personnes sans complémentaire santé, estimé à 5 % en 2012, est évalué à 4 % après la généralisation de la complémentaire santé d'entreprise et à 3,7 % en tenant compte de la portabilité. Par ailleurs, la non couverture resterait toujours plus élevée pour les populations les plus fragiles, et en particulier les chômeurs. L'Ani devrait en revanche diminuer le lien toutes choses égales par ailleurs entre la non couverture et les préférences à l'égard du temps et du risque. Cette mesure risque donc de contrarier la non couverture par choix sans pour autant éliminer la non couverture pour raisons financières.

Les accidents du travail en France. Impact sur la santé et le parcours professionnel

Regaert C., Ben Halima M.A.

Mardi 13 janvier 2015


Les accidents du travail (AT) préoccupent depuis longtemps les acteurs sociaux : travailleurs, employeurs et décideurs publics. Bien que les dépenses d'indemnités journalières maladie soient plus de deux fois supérieures à celles des autres indemnités journalières, ce sont les indemnités pour accidents du travail et maladies professionnelles qui présentent la plus forte hausse avec 2,7 milliards d'euros en 2010. Le coût moyen d'un accident du travail avec arrêt est de 3 000 euros. Des politiques de prévention ont ainsi été mises en œuvre afin de réduire la sinistralité, de préserver la santé de la population active et assurer sa compétitivité.

Notre étude se propose, en premier lieu, d'approfondir l'éclairage porté sur le lien entre accidents du travail et déterminants individuels, environnementaux et d'entreprise. Pour ce faire, nous utilisons une modélisation économétrique en panel, à partir de données appariées médico-administratives de 2005 à 2010, le panel Hygie. Dans un second temps, nous étudions les effets causaux de la survenue d'un accident du travail en 2006 sur le salaire, l'emploi et le nombre de jours d'arrêts de travail quatre années suivant le choc, en utilisant la méthode d'appariement exact en doubles différences. Afin de déterminer si les effets des variables intégrées dans l'analyse varient selon le genre, nous estimons séparément les hommes et les femmes.

Les résultats obtenus par le modèle à effets fixes sont en concordance avec la littérature. La seconde partie de notre analyse nous permet de conclure qu'il existe un effet négatif et durable de l'accident du travail sur le salaire annuel, effet qui s'amplifie dans le temps. Par ailleurs, les femmes et les individus de moins de 35 ans semblent les plus touchés. La survenue d'un accident du travail impacte aussi le statut sur le marché du travail avec une augmentation de la probabilité de ne pas être en emploi permanent : diminution de 6,5 % pour les hommes contre 9,8 % pour les femmes. L'accident du travail a une forte incidence sur le nombre de jours d'arrêt de travail, une augmentation globale de 12 jours par an pour les hommes contre 15 jours pour les femmes.